{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars\n2024 (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet\n04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel\ncomposant l'Unit\u00e9 de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) (2\npages) Page 14\n04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la\nd\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s (2 pages) Page 17\n04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel\nsp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la pr\u00e9vention (2 pages) Page 20\n04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du groupe\ncynotechnique (2 pages) Page 23\n04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique (4\npages) Page 26\n04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du Risque Chimique et\nBiologique (2 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-pr\u00e9fecture de Castellane\n04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel\nsp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du secours en montagne (2 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes /\n04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant\nmodification de la composition de la commission consultative de\nl'environnement de l'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 37\nService d\u00e9partemental de l'Office National des Combattans et Victimes de\nGuerre /\n04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06 mars 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-023-007 portant d\u00e9signation des membres du conseil\nd\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la Nation (2 pages) Page 42\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques\n04-2025-03-06-00002\nConvention d'utilisation 004-2024-0006 du 26\nmars 2024\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 3\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE\nCONVENTION D'UTILISATIONN\u00b0 004-2226 - C006.\nLeLes soussign\u00e9s :1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane DURAND,Directeur D\u00e9partemental des finances publiques dont les bureaux sont \u00e0 DIGNE LESBAINS, 51 avenue du 8 mai 1945, stipulant en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fetqui lui a \u00e9t\u00e9 consentie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-181-015.Lui m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Bernard PONSARD, Administrateur des financespubliques adjoint, suivant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 25 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation enmati\u00e8re domanialeci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le propri\u00e9taire,D'une part,2\u00b0- Le minist\u00e8re des Arm\u00e9es, repr\u00e9sent\u00e9 par le colonel Vincent FLORE, commandant dela base de d\u00e9fense de Gap, dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 GAP (05000), quartier g\u00e9n\u00e9ralGuillaume,ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'utilisateur,D'autre part,se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, pr\u00e9fet (ou son repr\u00e9sentant) du d\u00e9partement des Alpesde Haute Provence et sont convenus du dispositif suivant :EXPOSEL'utilisateur a demand\u00e9, pour l'exercice de ses missions, la mise \u00e0 disposition d'unimmeuble situ\u00e9 \u00e0 LA CONDAMINE CHATELARD (04530) Nationale 100 Le VillageCette demande est mise en \u0153uvre dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente conventionet par les circulaires du Premier ministre relatives \u00e0 la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 4\nCONVENTIONArticle 1\u00b0Objet de la conventionLa pr\u00e9sente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 a R.2313-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, a pour objet de mettrea la disposition de l'utilisateur, pour les besoins de la base de d\u00e9fense de Gap l'immeubled\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par les articles suivants.Article 2D\u00e9signation de l'immeubleUn ensemble immobilier situ\u00e9 \u00e0 LA CONDAMINE-CHATELARD \u00e9difi\u00e9 sur les parcellescadastr\u00e9es :Section | N\u00b0 | Lieudit ContenanceAB F | Rue Caserne Taron 69a 80caAB 192 | Rue Caserne Taron 22a 40caAB 193 Rue Caserne Taron 69a OOca| TOTAL 'ha 61a 20ca\nCet immeuble est identifi\u00e9 dans Chorus RE-Fx sous les num\u00e9ros : 158252Il s'agit d'une emprise militaire comportant divers b\u00e2timents. Un \u00e9tat r\u00e9capitulatif a \u00e9t\u00e9\u00e9tabli et sera annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes.L'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avec le service local du Domaine les donn\u00e9esde Chorus RE-Fx ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9es prioritaires du R\u00e9f\u00e9rentielTechnique (RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient a \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur lad\u00e9pendance domaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisationde toute nouvelle construction, toute d\u00e9gradation ou usure inhabituelle.Article 3Dur\u00e9e de la conventionLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de 15 ann\u00e9es enti\u00e9res et cons\u00e9cutivesqui commence le 1* janvier 2024, date a laquelle les locaux sont mis \u00e0 la disposition del'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 14.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 5\nArticle 4Etat des lieuxN\u00e9antArticle 5Ratio d'occupationSans objetArticle 6Etendue des pouvoirs de l'utilisateur61. L'usage de l'immeuble objet de la pr\u00e9sente convention est strictement r\u00e9serv\u00e9 auservice d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 et pour l'objet mentionn\u00e9 au m\u00eame article.6.2. L'utilisateur peut d\u00e9livrer un titre d'occupation \u00e0 des tiers pendant la dur\u00e9e de lapr\u00e9sente convention, dans le respect des r\u00e8gles du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des per-sonnes publiques. L'objet du titre d'occupation devra \u00eatre conforme \u00e0 l'utilisation de l'im-meuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente convention. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa d\u00e9livrance,l'utilisateur en informe le propri\u00e9taire.6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2,d\u00e9livr\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la convention, est port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupropri\u00e9taire. Ces titres d'occupation sont list\u00e9s au sein d'une annexe \u00e0 la pr\u00e9senteconvention.Article 7Imp\u00f4ts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions aff\u00e9rentes \u00e0 l'immeuble quifait l'objet de la pr\u00e9sente convention.Article 8Responsabilit\u00e9L'utilisateur assume, sous le contr\u00f4le du propri\u00e9taire, l'ensemble des responsabilit\u00e9s,notamment les contr\u00f4les r\u00e9glementaires, aff\u00e9rentes \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2pour la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente convention.Article 9EntretienL'utilisateur supporte l'ensemble des d\u00e9penses d'entretien courant et de petitesr\u00e9parations relatives \u00e0 l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2.Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle pr\u00e9vue par l'utilisateur. Lepropri\u00e9taire est susceptible d'en demander communication \u00e0 tout moment.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 6\nLa r\u00e9alisation des d\u00e9penses d'entretien mentionn\u00e9es a la charte de gestion du Compted'affectation sp\u00e9ciale \u00abGestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat\u00bb r\u00e9gi par l'article 47de la loi de finances pour 2006 modifi\u00e9, \u00e0 la charge du propri\u00e9taire, est confi\u00e9e al'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilit\u00e9, pour le compte du propri\u00e9taire :- avec les dotations du Compte d'affectation sp\u00e9ciale \u00abGestion du patrimoineimmobilier de l'\u00c9tat\u00bb dans le cadre de la programmation annuelle \u00e9tablie par leresponsable du budget op\u00e9rationnel de programme minist\u00e9riel ou r\u00e9gional comp\u00e9tent ;\u2014 avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 est lib\u00e9r\u00e9, les d\u00e9penses de gardiennage,d'entretien et de mise en s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es par l'utilisateur pendant une dur\u00e9e d'unan qui d\u00e9bute \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 par le servicelocal du Domaine. Dans le \u00a2as o\u00f9 la d\u00e9cision d'inutilit\u00e9 serait prononc\u00e9e avant lalib\u00e9ration de l'immeuble, le d\u00e9lai d'un an commencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la dateeffective de lib\u00e9ration totale de celui-ci obligatoirement port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 laconnaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.Afin de permettre le respect des objectifs fix\u00e9s dans le cadre de la transition \u00e9cologiquepour les b\u00e2timents publics, une annexe pourra \u00eatre jointe \u00e0 la pr\u00e9sente convention, visant\u00e0 d\u00e9terminer les droits et obligations respectifs du propri\u00e9taire et de l'utilisateur en lamati\u00e8re et les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sulteraient.Article 10Objectifs d'am\u00e9lioration de la performance immobili\u00e8reSans objetArticle 11Co\u00fbt d'occupation domaniale hors chargesSans objetArticle 12Contr\u00f4le des conditions d'occupationLe propri\u00e9taire s'assure p\u00e9riodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu etutilis\u00e9 l'immeuble remis \u00e0 l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de lapolitique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat, il v\u00e9rifie notamment :L'\u00e9tat d'entretien g\u00e9n\u00e9ral de l'immeuble ;- L'\u00e9volution du ratio d'occupation;- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujoursutile \u00e0 l'utilisateur pour la r\u00e9alisation de ses missions.Le contr\u00f4le aboutira \u00e0 la d\u00e9livrance par le propri\u00e9taire :- D'un proc\u00e8s-verbal de conformit\u00e9 si le contr\u00f4le valide les termes de la pr\u00e9sente con-vention ;- D'un avis r\u00e9serv\u00e9 lorsque les engagements de la convention ne sont pas respect\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 7\n'Vavis r\u00e9serv\u00e9 engage l'utilisateur de l'immeuble \u00e0 rechercher et entreprendre lesam\u00e9tiorations attendues en concertation avec le propri\u00e9taire. Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0compter de la date de notification de l'avis r\u00e9serv\u00e9, le propri\u00e9taire convient d'unenouvelle visite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propri\u00e9taire s'assure quel'utilisateur a bien mis en \u0153uvre les diligences attendues. A l'issue de ce d\u00e9lai, sil'utilisateur ne s'est pas conform\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s au pr\u00e9alable avec le propri\u00e9taire, lepr\u00e9fet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir \u00e0 la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteconvention.En cas d'\u00e9volutions ou incoh\u00e9rences constat\u00e9es entre les termes de la pr\u00e9senteconvention et le r\u00e9sultat \u00e9manant d'un contr\u00f4le de l'immeuble, une r\u00e9gularisation estsyst\u00e9matiquement op\u00e9r\u00e9e par voie d'avenant.Article 13InventaireL'utilisateur de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 communique sans d\u00e9lai au gestionnaire dur\u00e9f\u00e9rentiel immobilier minist\u00e9riel comp\u00e9tent, tout \u00e9v\u00e9nement pouvant affecterdurablement la valeur du bien dans les comptes de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'inventairepr\u00e9vu \u00e0 l'article 162 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique.Article 14Terme de la convention141. Terme de la convention :La pr\u00e9sente convention prend fin de plein droit le 31 d\u00e9cembre 2038.Elle prend \u00e9galement fin lorsque la cession de l'immeuble a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, selon les r\u00e8glespr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.14.2. R\u00e9siliation anticip\u00e9e de la convention :La convention peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avant le terme pr\u00e9vu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de sesengagements ;b) Lorsque l'int\u00e9r\u00eat public, tel qu'il est d\u00e9clar\u00e9 par le pr\u00e9fet dans une lettre adress\u00e9e auxsignataires de la pr\u00e9sente convention, l'exige ;c) Lors de la mise en \u0153uvre par le pr\u00e9fet de la strat\u00e9gie immobili\u00e8re \u00e9labor\u00e9e au niveaur\u00e9gional dans le SDIR ;d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administrationcentrale ou d'op\u00e9rateur valid\u00e9 par le ministre ou en l'absence prolong\u00e9e d'\u00e9laborationd'un SPSI;e) A l'initiative de l'utilisateur, apr\u00e8s acceptation par le propri\u00e9taire, moyennant le respectd'un pr\u00e9avis de six mois sauf en cas d'urgence, adress\u00e9 aux signataires de la pr\u00e9senteconvention ;La r\u00e9siliation est dans tous les cas prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 8\nUn exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de laconvention.\nxx KXKKE EK\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur Le repr\u00e9sentant de l'administrationcharg\u00e9e du domaine\n> >\nBernard PONSARDLe pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nChlo\u00e9 DEMEULENAERE\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 9\ndes) ap asuajapaJO}4 109quawzeqnp aadionuealos ap 9jeq\n, quiofpe senbygndSOP INIPELsiueupy7us. CUYSNDe PIEDIOGuepuewwods SN uBUO|OD 97 . 4S99MOSS9Y 9/04 np snepaiq 87Le anbluyoay juawneg OUIES (ON) wewneg 88660E zSz9clL0 SALIIOA Ja XNEASOY S9}SId (810) juswneg 6LrL87 2928610 aBeuswe acedsy ze abeys0}$ (210) Jusuneg oge/ez ZSZBSL0 eBeuauue aoedsy JN8]BIQUIOU) (910) jeune 02S00\u20ac ZSZ8SL0 e6eugwe eoedsy Sainplo |290| (\u00a3 +0) ueuuneg ZGELLE ZSZESL0 aGeuaue soedsy Inoy aang (210) juewne 820\u20ac0\u20ac zSz8SL0 g6euswe soeds3| 1.1.00 JuawRed xe ajjeq (LEO) Weuneg 0\u20ac960G ZGE8SLce anbjuyoa} Juawineg abeieb 19191 (O10) JuaWUneR \u00a3+z00\u20ac z9z8SL90LL le0s no aueyues juetuneg| (oWose2) uonejueuuniy (600) ueuuneg 880882 ZSZ8SLSL anbjuyo9} Juauneg afeueb (800) uewNeg GY6ZLE 29278619Z enbluyo8} jueuuneg susefEN (200) ueuuneg L9S66Z ZSZ8SLvee yuewebo7 (zx) sueueBo7 (900) jusuneg LEDCOE zSz86Lvee quawia607 (zx) sjuewe6o7 (g00) juewneg LZOE0E ZSZBShggl yuewe6o7 (1x) squawa607 'v00) jawneg SLpLee ZSZ8SBer ywewe607 (px) sjuawabo> (\u00a300) quewneE ZEOEOE ZSZBGL6eP jueuu8607 (px) suawe6o7 (200) qwewneg G2600\u20ac ZSZ8S1Ber quawabo7 (px) sjuawabo7 (100) jueuuneg oer/8z zszegtFe uogeubisag Pr mt phares enon anemone N\u2014 uoneublsaq np SNYOHD oN 'ozL'aL (uw) aStudWa\u00a36L 'Z6L 'L SU GY uonaag: SA WYLSYAVS 1143ON3AOHd SLAVH 3G Sad Tv' INaWaLYvd3d0860 \u2014 GHVISLVHO-SNINVONOOD VT. 311901: Gneap sed) aaung 00L SIPUONEN UOUB] swaseg. assaydyvSOOLLUY SOP SJSISIUIN YyNSLVSHILN: UONUSAUOD E] ap }8JJ8,p esd a3eq | NOHEVL ANHASVI | ALIS NG WON\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 10\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 11\nOV waNaiY| 0100NOUNS] 5000saeded ap asuajapa0sooinossey 8104 NP 11818110 871Bo 2} JUEPUELILIO)(90/09 37\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 12\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques - 04-2025-03-06-00002 - Convention d'utilisation 004-2024-0006 du 26 mars 2024 13\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00005\nAP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle du personnel composant l'Unit\u00e9\nde Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel composant l'Unit\u00e9 de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) 14\n| = PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et deDE-HAUTE- Protection CivilesPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nDigne-les-Bains, le ff} 5 MAS #495ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- @64 - 002Fixant la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitudeop\u00e9rationnelle du personnel composant l'Unit\u00e9 deSauvetage d'Appui et de Recherche (USAR)\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants etR1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9smentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partementald'Analyse et de Couverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationneldu SDIS 04;le guide de doctrine op\u00e9rationnelle relatif aux interventions en milieux effondr\u00e9s ou instables deseptembre 2021\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\n_ ARRETEArticle 1: La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours des Alpes-de-Haute-Provence apte \u00e0 intervenir en milieu effondr\u00e9s ou instables, pourl'ann\u00e9e 2025, est \u00e9tablie comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel composant l'Unit\u00e9 de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) 15\nA . Equipier nel ' Fheide USARNom/Pr\u00e9nom CIS d'Affectation CAR d'unit\u00e9 section ay.USAR USARDITORO Val\u00e9rie Annot X \u2014 --- =BRAUD Laurent Barcelonnette X \u2014 meCONTRUCCI No\u00ebl Barcelonnette --- --- X XDARRIOULAT Jean Luc Barcelonnette X \u2014 \u2014 _\u2014GARCIA Patrick Barcelonnette X \u2014 --- aGASTINEL Damien Barcelonnette x \u2014 \u2014 ssGROS Benjamin Barcelonnette X \u2014 \u2014_ \u2014PERRETO Virginie Barcelonnette X \u2014 \u2014 \u2014PROAL Julien Barcelonnette ane X - msSERENO Fabien Castellane --- X a XTCHOULHADIJIAN Pierre Georges C\u00e9reste X \u2014 _ \u2014HAMADA Jean-Pierre Chateau-Arnoux XGIRARD C\u00e9dric Colmars = X = =GUEUGNON Lorys Digne-les-Bains X --- es oseNIRONI St\u00e9phane Digne-les-Bains \u2014_ ses X xVARINI-GRUAT Sylvaine Digne-les-Bains XACCOMIATO Serge Forcalquier X ~ - museGONDRAN Teddy Forcalquier --- X = saneMAGNAN Laurent Forcalquier X --- --- ---COEURET Mathias Forcalquier \u2014- X \u2014 XHERRERO Fabrice Malijai XBLANC Benoit Manosque X = --- _-COTTURA Charlie Manosque X as ai _-BEAUMESNIL Nicolas Manosque X i --- \u2014-HUET Cl\u00e9ment Manosque XMATHA Jonathan Manosque --- X -\u2014 \u2014-PECHON Jean Philippe Manosque X \u2014- \u2014- \u2014PLA Alain ** Manosque \u2014 \u2014 X XPLA Quentin Manosque X \u2014 = sisPLA Thomas Manosque x --- = _SIMONI Joseph Manosque xGEFFROY Ludovic Manosque --- X --- XDALLA FAVERA Gianni M\u00e9zel X on ws =GATTO Fabrice M\u00e9zel X = wae _DELEUIL Jean-Luc Oraison X = = =GASPERIN Paco Oraison \u2014 X = _\u2014PELERIN Baptiste Riez X = wi _\u2014PELERIN C\u00e9dric Riez X ee aus _\u2014PELERIN Nathalie Riez X = \u2014 \u2014-BOUCHUT Nicolas Riez X _ _ _BREARD Hugues Seyne les Alpes X is \u2014 _MICHEL Sylvain Seyne les Alpes x ms a \u2014JULIEN Etienne Thoard X vis _\u2014 _\u2014**R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental 27 8 3 6RBAT : Risque b\u00e2timentaireArticle 2 :\nArticle 3 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-009 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelled\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine desmilieux effondr\u00e9s ou instables, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desServices d'Incendie et de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00005 - AP 2025-064-002 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel composant l'Unit\u00e9 de Sauvetage d'Appui et de Recherche (USAR) 16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00006\nAP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la\nd\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents\nde sp\u00e9cialit\u00e9s 17\n| | PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVu\nVu\nVu\nDigne-les-Bains, le '\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- Ou . 003Fixant la d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationnel du SDIS 04 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\nARRETE :Article 1 : La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence apte \u00e0 occuper les fonctions de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental et r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental adjoint,pour l'ann\u00e9e 2025, est \u00e9tablie comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents\nde sp\u00e9cialit\u00e9s 18\nR\u00e9f\u00e9rentDomaine R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental d\u00e9partementaladjointCynotechnie (CYN) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Feux de for\u00eats et d'espaces naturels COUVE Henri -\u2014-Gestion op\u00e9rationnelle et commandant (GOC) EYMARD Herv\u00e9 ---Interventions a bord des navires et des bateaux (IBNB) Sans objetInterventions en milieu aquatique hyperbare (SAL) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Interventions en milieu aquatique (SAV) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Interventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Interventions face aux risques radiologiques (RAD) Sans objetSauvetage, appui et recherche (USAR) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Secours en milieu p\u00e9rilleux et montagne (SMPM) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Conduite (COD) SAUVECANNE J\u00e9r\u00f4me REI PatriceEncadrement des activit\u00e9s physiques (EAP) EYMARD Herv\u00e9 ROCHE David*Formation et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (FDC) NN ROCHE DavidPr\u00e9vention contre les risques d'incendie et de panique (PRV) Voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la sp\u00e9cialit\u00e9Syst\u00e8mes d'information et de communication (SIC) CHANTRIAUX Olivier* | ---*Faisant fonction de r\u00e9f\u00e9rent en attente d'obtention du niveau de formation adapt\u00e9Article 2: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-005 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle d\u00e9partementaled'aptitude op\u00e9rationnelle des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du Risque Radiologique, est abrog\u00e9 acompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00006 - AP 2025-064-003 du 05 mars 2025 fixant la d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents\nde sp\u00e9cialit\u00e9s 19\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00007\nAP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le\ndomaine de la pr\u00e9vention\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la pr\u00e9vention 20\n| | | PR\u00c9FECTUREPR\u00c9FET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et deDE-HAUTE- Protection CivilesPROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025- 064 -co4\nFixant la liste annuelle d\u00e9partementaled'aptitude op\u00e9rationnelle du personnelsp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la pr\u00e9vention\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants etR1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9smentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la pr\u00e9vention \u00e9dit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9Civile et de la Gestion des Crises le 26 juin 2020;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partementald'Analyse et de Couverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationneldu SDIS O4 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\nARRETEArticle 1: La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine de lapr\u00e9vention au sein du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'ann\u00e9e 2025, est \u00e9tablie comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la pr\u00e9vention 21\nNiveau de qualificationModulei : Module ModuleModule compl\u00e9mentaire : PRV 3Nom/Pr\u00e9nom CIS Tronc \u00ab code du travail COM I\u00c8TENCS Recneleny cee (Responsabled'Affectation ABENt oe Commun installations ue roe ste D\u00e9partementpr\u00e9vention : : ; \u00ab Immeubles circonstancesPr\u00e9ventio- | class\u00e9es pour la . : al de la: : de Grande des incendies \u00e0 :nniste protection de P Pr\u00e9vention)Va. hauteur \u00bb \u00ab Investigateur \u00bbl'environnement \u00bbAUDIER Jean-Baptiste ** DDSIS X X X XBESSON Sylvain DDSIS X X XBROU Nicolas DDSIS X X XCOUVE Henri DDSIS XDEMOL Eric Manosque XEYMARD Herv\u00e9 Manosque XJARDRY Mathieu Sisteron XJULIEN Laurent DDSIS X X X XLAUGIER Guillaume DDSIS XMULLER Fabien DDSIS X X X X XNIRONI St\u00e9phane Digne XROCHE David DDSIS X X XTRASLEGLISE Eric Forcalquier XTREMELLAT Florence DDSIS X1 13 6 5 | 2**R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-010 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelled\u00e9partementale d'aptitude des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la pr\u00e9vention, estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desServices d'Incendie et de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nLA\nD  ESMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00007 - AP 2025-064-004 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la pr\u00e9vention 22\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00008\nAP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle du groupe cynotechnique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du groupe cynotechnique 23\n| = PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVuVu\nDigne-les-Bains, le {fj 5 apsFu FeyMs Sigod LULS\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025- O64 -005Fixant la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitudeop\u00e9rationnelle du groupe cynotechnique.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 1988 relatif au comit\u00e9 technique cr\u00e9e par l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 77-12 du 04 janvier 1977instituant un brevet national de ma\u00eetre-chien d'avalanches ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationnel du SDIS 04 ;le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la cynotechnie \u00e9dit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de laGestion des Crises le 26 juin 2020 ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\nARRETE :\nArticle1: La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude du groupe cynotechnique au sein du Service D\u00e9partementald'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'ann\u00e9e 2025, est \u00e9tablie comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du groupe cynotechnique 24\n| Nom du | Victimes Victimes potentiellesNom - Pr\u00e9nom hi Emploi li AvalancheSen ensevelles | Questage | Pistage | Immerg\u00e9eMANGIAPAN Christophe THALIA Conseiller X Xx XTechniqueALBERTO Christophe LAYKA Chef d'unit\u00e9 X X XDECHANOZ Louis SAIKO Conducteur X X xXCORTES Francis f Chef d'Unit\u00e93 3 1 1 1\nArticle 2: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-0089 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle d\u00e9partementaled'aptitude du groupe cynotechnique, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00008 - AP 2025-064-005 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du groupe cynotechnique 25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00001\nAP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans le domaine du secours nautique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique 26\n| PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDES ALPES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesDE-HAUTE- |PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nDigne-les-Bains, le 0 iS 7\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \"Ob _Qo*%Fixant la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitudeop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans ledomaine du secours nautique.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;le Code du travail et notamment ses articles L4461-1 et suivants et R4461-1 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1531 du 7 d\u00e9cembre 2020 modifiant les dispositions relatives \u00e0 la protection des travailleursintervenant en milieu hyperbare ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif \u00e0 la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;le d\u00e9cret n\u00b090-277 du 28 mars 1990 relatif \u00e0 la protection des travailleurs intervenants en milieu hyperbare ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel NOR INTE1404626A du 31 Juillet 2014 d\u00e9finissant le r\u00e9f\u00e9rentiel emplois, activit\u00e9s,comp\u00e9tences \u00ab Interventions, Secours et S\u00e9curit\u00e9 en Milieu Aquatique et Hyperbare \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2016 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs expos\u00e9s au risquehyperbare ; |l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationnel du SDIS 04 ;le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif au sauvetage aquatique \u00e9dit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile etde la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;l'ordre zonal inondations de 2021\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique 27\nARRETE :\nArticle 1: La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel apte a intervenir dans le domaine du secours nautique en tantque nageur sauveteur au sein du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes- de-Haute-Provence, pour l'ann\u00e9e 2025 est \u00e9tablie comme suit :\nSAV1 SEV SSH SC SSHNom / Pr\u00e9nom CIS d'affectation SRATEUT Sauveteur en ste ae oeeaux ' Sp\u00e9cialis\u00e9 Section a\u00e9riennese dion Eaux Vives Fa : .int\u00e9rieures H\u00e9liport\u00e9 de gendarmerieACHARD H\u00e9l\u00e9na Digne les Bains X --- --- aAUTIER L\u00e9a Manosque X os = =BLANC Benoit Manosque X X --- XBOUMESLA Driss Esparron de Verdon X X --- aeCHOLIN Bastien Bras d'Asse X X --- aCROSES Charline Quinson X X \u2014 aeDALMASSO Thomas Forcalquier X X --- \u2014DELARUE Mathieu Gr\u00e9oux les Bains X X \"= ==DE SARTIGES Benoit Manosque X X = ---DIBOUES Florian Manosque X XESMIEU Audrey Barcelonnette X X -- =EYMARD Michel Forcalquier X X X XFANGILLE Sophie Castellane X X = _FIGUIERE Julien* Manosque X X --- XGOYARD Micha\u00e9l Barcelonnette X X = =HUET Cl\u00e9ment Manosque X X -\u2014 ssJOSPE Jules Volx X == ss ---MARTIN Baptiste Digne X X \u2014 XMAJO Laura Riez X X ss _\u2014OGIER Benoit Quinson X X sms ---PAGES Teddy Gr\u00e9oux les Bains X X --- sesPRIOUL Antoine Puimoisson X X --- esREKIA Toufik Digne X X X XREVY Fr\u00e9d\u00e9ric Volx X X a _--RIO Sandra Digne X X --< XSAINT-DIZIER Victor Manosque X X --- +TAVIGNOT Alexandre Quinson X X _ _THIERY Maieul Moustiers Ste Marie X X --- ---VOLA Jean-Christophe Manosque X X --- =29 26 2 7** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental nautique* Responsable de l'\u00e9quipe nautique d\u00e9partementale*** SSH SC est form\u00e9 au treuillage h\u00e9liport\u00e9 pour les h\u00e9licopt\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 civile (inondations).**** SSH SAG 04 est form\u00e9 SSH SC et est recycl\u00e9 aupr\u00e8s de la base a\u00e9rienne de la gendarmerie du 04.\nLa liste annuelle d\u00e9partementale du personnel apte a intervenir dans le domaine du secours nautique en tantque conducteur embarcation pour l'ann\u00e9e 2025 est \u00e9tablie comme suit :Article 2:\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique 28\nNom / Pr\u00e9nomCIS d'affectationConducteur embarcationACHARD H\u00e9l\u00e9na Digne les Bains xAJORQUE Davy MOUSTIERS STE MARIEANDRE Thomas ESPARRON DE VERDONBLANC Beno\u00eet MANOSQUEBONDIL Corentin RIEZBONNOME Vincent CASTELLANEBORGHINI Laura ORAISONBORGHINI Thomas ORAISONBOUHABEL Laurent DIGNE LES BAINSBOUMESLA Driss ESPARRON DE VERDONBOUSSER Armand SISTERON _CALIFANO Michael DIGNE LES BAINSCAVAGNA Jacky ESPARRON DE VERDONCHAILLAN Adrien ST ANDRE LES ALPESCHAILLAN Pierre ST ANDRE LES ALPESCOULLET Jean-DenisST ANDRE LES ALPESCROSES Charline QUINSONDALMASSO Thomas FORCALQUIERDAVIN Philippe SISTERONEYMARD Michel FORCALQUIERFANGILLE Sophie CASTELLANEFERAUD Doroth\u00e9e QUINSONFIGUIERE Julien MANOSQUEFOURRIER Anthony ORAISONGARCIA Alain MOUSTIERS SAINTE MARIEGARCIA Ang\u00e9liqueMOUSTIERS SAINTE MARIEGASPERIN Paco ORAISONGAUTIER Vincent ST ANDRE LES ALPESGOYARD Micha\u00ebl BARCELONNETTEGRUSON Nicolas DIGNE LES BAINSGUERREIRO Manuel DIGNE LES BAINSISNARD Anthony CASTELLANEJOURNEE Patrick RIEZJOURNEE Thierry FORCALQUIERLEMAIRE Thomas LA BREOLE/ST VINCENTMAJO Laura RIEZMARTIN BaptisteDIGNE LES BAINSMATHIEU NicolasESPARRON DE VERDONMATOS St\u00e9phane MANOSQUEMERROUCHE Ewan LA BREOLE/ST VINCENTMICHEL Yann BARCELONNETTEMORENS Michel ORAISONOGIER Benoit QUINSONPAUL Fabrice RIEZPAYNAT C\u00e9dric SISTERONPELERIN C\u00e9dric RIEZPRIOUL Antoine PUIMOISSONREI Patrice SISTERONREKIA Toufik DIGNE LES BAINSRINGOT Maxime MOUSTIERS SAINTE MARIERIO Sandra DIGNE LES BAINSSAUVECANNE J\u00e9r\u00f4me RIEZSILVESTRELLI Florent CASTELLANESUVERAN R\u00e9my QUINSONTAVIGNOT Alexandre QUINSONTHIERY Ma\u00efeul MOUSTIERS STE MARIETILIGNAC Antoine CASTELLANEVINCENT G\u00e9rard MANOSQUEVISTICOT S\u00e9bastien ST ANDRE LES ALPESVOLA Jean-Christophe MANOSQUEVOLLE Robin ESPARRON DE VERDONVOLPE S\u00e9bastien SISTERON mS | OK | OK | OS | OS | OS | OK | OX | OK | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OK | OS | OK | OK | OK | OK | O< | OK | OK | OK | OK | OK | OX | OK | | OK | KX | OK | | |[ep]N\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique 29\nArticle 3 :que scaphandrier autonome l\u00e9ger pour l'ann\u00e9e 2025 est \u00e9tablie comme suit :La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel apte \u00e0 intervenir dans le domaine du secours nautique en tant\nNom / Pr\u00e9nom CIS d'affectation eme eat LL Cr eal ee Trimix30m 50m 50m 50m 60 ml | 200 miBLANC Benoit Manosque X X == one X \"en =~CHOLIN Bastien Direction X X --- --- X --- ---DESMARTIN William Direction X X --- X X X XFIGUIERE Julien* Manosque X X --- X X --- ---GRENAUD Jean Jacques** Direction X X --- X X X XMAJO Laura Riez X --- --- --- X --- ---MARTIN Baptiste Digne-les-Bains X --- \u2014 = \u2014\u2014 == =MARTINEZ Fran\u00e7ois Direction X X X \u2014 X X ---MICHEL Yann Barcelonnette X X --- --- X --- ---THIERY Maieul Moustiers Ste Marie X X --- \u2014 X \u2014\u2014 --REKIA Toufik Digne-les-Bains X X --- --- X --- ---11 9 1 3 10 3 2** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental nautique.* Responsable de l'\u00e9quipe nautique d\u00e9partementale.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-007 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle d\u00e9partementaled'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique, est abrog\u00e9 acompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00001 - AP 2025-064-007 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours nautique 30\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00002\nAP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans le domaine du Risque Chimique et\nBiologique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 31\n| PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetDE S ALPES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVu\nDigne-les-Bains, le () & MARS 2625\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025- Ol, 009Fixant la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitudeop\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans ledomaine du Risque Chimique et Biologique\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux risques chimiques et biologiques \u00e9dit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laS\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationnel du SDIS 04 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\nARRETE :\nArticle1: La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine du Risque Chimique etBiologique au sein du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence, pourl'ann\u00e9e 2025, est \u00e9tablie comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 32\nRCH 1 f nee 2 RCH 4cs Grade Agent Equipes o\u00f9 chef Equipiec Bu chef sel 3 Conseillerd'\u00e9quipe d'\u00e9quipe Chef d'unit\u00e9 ;reconnaissance) intervention ioniqueCHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef ANSEL Micha\u00ebl XCHATEAU-ARNOUX Caporal ARIAS-GARCIA Laurent XCHATEAU-ARNOUX Adjudant-chef DELLA SAVIA Michel XCHATEAU-ARNOUX Lieutenant DI GIOVANNI Jeff XCHATEAU-ARNOUX Lieutenant DOUGUET Philippe XCHATEAU-ARNOUX Caporal DUVAL-CARLON Marine XCHATEAU-ARNOUX Caporal FAGOT Yannick XCHATEAU-ARNOUX Sergent HALSOUET Hugo XCHATEAU-ARNOUX Capitaine KIMMEL Pascal XCHATEAU-ARNOUX Lieutenant LACOMBLEZ Fabien XCHATEAU-ARNOUX Sergent MALEA Steven XCHATEAU-ARNOUX Sergent-chef VIVIER Anthony XCTA CODIS Lieutenant 1\u00b0 classe ALLENE Adrien XCTA CODIS Lieutenant 1\u00b0 classe DE COLIERE St\u00e9phaneDIGNE LES BAINS Lieutenant BARTOLINI Marc XDIGNE LES BAINS Sergent DERLAOUI Abderrahim XDIGNE LES BAINS Caporal DOMINICI Gabriel XDIGNE LES BAINS Sergent IOPPOLO Enzo XDIGNE LES BAINS Capitaine NIRONI St\u00e9phane XDIGNE LES BAINS Adjudant-chef VOLPE Laurent XDIGNE LES BAINS Adjudant SIROUX Fabien XDIRECTION Colonel BESSON Sylvain XDIRECTION Colonel BROU Nicolas XDIRECTION Lieutenant-colonel COUVE Henri* XDIRECTION Lieutenant 2\u00b0 classe GUIEYSSE Mathieu XDIRECTION Commandant LETZELLEMANS Yannick XDIRECTION Lieutenant hors classe REKIA Toufik XGREOUX LES BAINS Lieutenant KERDANET Julien XMALIJAI Sergent-chef BOYER Kurt XMANOSQUE Adjudant-chef ARNAUD Guillaume XMANOSQUE Adjudant-chef CHAMPSAUR Guillaume XMANOSQUE Lieutenant DEMOL Eric XMANOSQUE Commandant EYMARD Herv\u00e9 XMANOSQUE Adjudant-chef FIGUIERE JulienMANOSQUE Caporal HUET Cl\u00e9ment XMANOSQUE Sergent-chef MATOS St\u00e9phane xXMANOSQUE Sergent SIMONI Micka\u00e9l XMANOSQUE Adjudant-chef VAZQUEZ GONZALEZ Jos\u00e9 xXNOYERS SUR JABRON Caporal MILLET Martial XRIEZ Sergent-chef MANSRI DouadiSISTERON Lieutenant DAVIN Philippe XSISTERON Capitaine JARDRY Matthieu** XSISTERON Sergent TAULET Maxime XSISTERON Capitaine VOLPE S\u00e9bastien X16 19 6 3** responsable de l'\u00e9quipe 44* r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-004 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle d\u00e9partementaled'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du Risque Chimique et Biologique, estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00002 - AP 2025-064-008 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du Risque Chimique et Biologique 33\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-03-05-00009\nAP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le\ndomaine du secours en montagne\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du secours en montagne 34\n| | PREFECTUREPREFET Direction des services du CabinetD ES ALPES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesDE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVu\nVuVu\nVuVu\nVu\nDigne-les-Bains, le tu 5 MARS get\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025- O64, -004Fixant la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitudeop\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans ledomaine du secours en montagne.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurel'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-111-001 du 21 avril 2023 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et deCouverture des Risques ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-359-006 du 24 d\u00e9cembre 2024 approuvant le R\u00e8glement op\u00e9rationnel du SDIS 04 ;le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif au secours en montagne \u00e9dit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile etde la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours en canyon \u00e9dit\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile etde la Gestion des Crises le 26 juin 2020 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\nARRETE\nArticle 1: La liste annuelle d\u00e9partementale du personnel apte \u00e0 intervenir dans le domaine du Secours en Montagne ausein du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes- de-Haute-Provence, pour l'ann\u00e9e 2025, est\u00e9tablie comme suit :\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du secours en montagne 35\n22i]5 2Nom / Pr\u00e9nom CIS d'affectation RS $| 3 =Le su <= <= \u00a9 vu0 01 O| Ole & | #=| =] =| =! 8/| \u00a3|2|\"n n w) Vv) Le su <= <=sl selle lle = pes pe= =| = ul  nl n| vn= rm) = = 5 5 5 ossul o| S|o|olaloALLENE Adrien DIRECTION X X X XBERNARDI Ga\u00ebl ALLOS X X X X X |X XBIANCO Philippe ALLOS X X X XBLANCHARD Laurent DIRECTION X X X X X X X XCOURBET Romain FORCALQUIER X X XDE PASQUALE Pierjean DIGNE LES BAINS X X X XDERRE Julie DIRECTION X X X XDINGER St\u00e9phane DIRECTION X X X X X XFANEAU Mathieu LA PALUD SUR VERDON X X X XGUINET Alain LA PALUD SUR VERDON X X X XHADDAD Lila LA PALUD SUR VERDON XJEAN Nicolas DIRECTION X X X XKOFFI KONAN Kevin CASTELLANE X X XLEROY Hugo DIGNE LES BAINS X X X X XLONGERON J\u00e9r\u00f4me DIGNE LES BAINS X X X XMARIN Jean-Philippe DIGNE LES BAINS x |x |x |x X XMARTINEZ Yannick DIRECTION X X X X X XMULLER Fabien ** CASTELLANE X X X XPRIVAT Quentin CASTELLANE X X X XRICAUD Lionel DIGNE LES BAINS X X X X XSEGHINI Eric * DIGNE LES BAINS X X X X XTotal 21%8208|1721F20 8 6 8* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental** Responsable d\u00e9partemental\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-069-006 en date du 11 mars 2024, fixant la liste annuelle d\u00e9partementaled'aptitude op\u00e9rationnelle des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine du secours en Montagne, est abrog\u00e9 \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nMarc CHAPPUIS\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-05-00009 - AP 2025-064-006 du 05 mars 2025 fixant la liste annuelle\nd\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du secours en montagne 36\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\n04-2025-03-05-00004\nAIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant\nmodification de la composition de la\ncommission consultative de l'environnement de\nl'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant modification de la composition\nde la commission consultative de l'environnement de l'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard 37\nSS Pr\u00e9fecturePREFET | taper tare PubliquesOle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule D\u00e9veloppement DurableALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\na? 7 a r >Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00ab2; 2e25. ce\\: 02K du S Nass LRObjet : Modification de la composition de la commission consultative de l'environnement del''A\u00e9rodrome de Gap -TallardLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet des Alpes de Haute-Provence\nVU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-040-3 du 9 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectorauxn\u00b0 2016-084-4 du 18 mars 2016, n\u00b0 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n\u00b02021-350-020 du 16 d\u00e9cembre 2021, n\u00b02024-212-012 du 30 juillet 2024 et n\u00b0 05-2025-02-27-0004 du 27 f\u00e9vrier 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional PACA du 28 octobre 2021;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Gap-Tallard-Durance en date du 4 f\u00e9vrier2021;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Venterol en date du 22 f\u00e9vrier 2021 ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e du mandat des membres de la commission consultative de l'environnementrepr\u00e9sentant les professions a\u00e9ronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient doncaux pr\u00e9fets comp\u00e9tents de renouveler les repr\u00e9sentants de ces deux coll\u00e8ges ;Consid\u00e9rant les propositions des organismes consult\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Gap-Tallard-Durance est comp\u00e9tente en mati\u00e8rede nuisances sonores ;Consid\u00e9rant les erreurs mat\u00e9rielles de l'article 1*-2\u00b0 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes :ARR\u00caTE :Article 1\u00b0': la composition de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant, est modifi\u00e9 comme suit.\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant modification de la composition\nde la commission consultative de l'environnement de l'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard 38\n1\u00b0 Au titre des professions a\u00e9ronautiques (4 membres)Repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome :\n\u2014\u2014\nTitulaire . .M. Franck BROCHARD, de la F\u00e9d\u00e9ration desexploitants professionnels du parachutismeM. Fran\u00e7ois-Xavier CHARDON, repr\u00e9sentant del'a\u00e9roclub de Val de Durance\nRepr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome :... Titulaire |\nSuppl\u00e9ant |M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap Tallard\nSuppl\u00e9ant +,M. Fran\u00e7ois GRANGE, de l'association AGATHA iRepr\u00e9sentants de |'exploitant de l'a\u00e9rodrome :M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA\nMme Corinne FIDZGERALD, de la soci\u00e9t\u00e9 ICARIUS\nTitulaire | 5 \u00e0 me Mir Ro ee aM. Alain RAMOND, yannesentants du consed\u00e9partemental des Hautes-Alpes, exploitant del'a\u00e9rodrome\n: Suppl\u00e9ant \u00a9 HRM. Christian \"AUBERT, orteeatiat du conseild\u00e9partemental des Hautes-Alpes, exploitant del'a\u00e9rodrome\n2\u00b0 Autitr \u00e9sen collectivit\u00e9 (4 membres)\nRepr\u00e9 ts de l'\u00e9tabli n lic de coop\u00e9ration in rcommunal oin mmunmembr t concern\u00e9 brui |' n n mati\u00e8r | ntre |nuisances sonores (Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Gap-Tallard- Durance):TitulaireM. Daniel BOREL repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Gap-Tallard-Durance__|Suppl\u00e9ant -M. Alexandre MOUGIN pr\u00e9sentant de la |'communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Gap-Tallard-Durance\nCR men  |\n| veils r\u00e9gi -l\u00e9nrtenentaux  :\nTitulaire | eeMme Chantal EYMEOUD, Conseil R\u00e9gional P PACA~~ |Suppi\u00e9ant :Mme Agn\u00e8s ROSSI, Conseil R\u00e9gional PACAM. Marcel CANNAT, Conseil D\u00e9partemental desHautes Alpes \u00a93\u00b0 Au titre des associations (4 membres)\ndes Hautes Alpes\n28, rue msn le BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nM. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil D\u00e9partemental _\n\u00ce\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant modification de la composition\nde la commission consultative de l'environnement de l'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard 39\nRepr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome :Titulaire 'Suppl\u00e9antM. Marc NC NOVE JOSSERAND, de l'Association \u00ab Pour Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association \u00ab \u00ab Pour lala d\u00e9fense du ciel alpin \u00bb - | d\u00e9fense du ciel alpin \u00bb |M. Marc LEAUTIER, de l'Association \u00ab Pour la Mme Dani\u00e8le DAUBIAN , de l'Association \u00abPourla |d\u00e9fense du ciel alpin \u00bb d\u00e9fense du ciel alpin \u00bb _ |Repr\u00e9sentants des associations de protection de l'environnement :\nRE  _  MR  oe  ,\nMme Lucienne BALLANGE, de l'association Soci\u00e9t\u00e9 Mme Nicole TAGAND, de l'association Soci\u00e9t\u00e9Alpine de Protection de la Nature - France Nature Alpine de Protection de la Nature - France NatureEnvironnement (SAPN - FNEOS) Environnement (SAPN - FNEOS) :M. Fran\u00e7ois WOLF, de l'association Mountain M. R\u00e9my BERNADE, de l'association MountainWilderness de | Wilderness\nArticle 2Sont \u00e9galement appel\u00e9s a assister de mani\u00e9re permanente aux r\u00e9unions de la commission, sans voixd\u00e9lib\u00e9rative :Le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est ou son Sapronertant;Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;La D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;Le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement de la r\u00e9gion PACA ou son repr\u00e9sentant.Article 3: La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementrepr\u00e9sentant les professions a\u00e9ronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat desrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales s'ach\u00e8ve avec le mandat des assembl\u00e9es auxquelles ilsappartiennent.Article 4 : La commission consultative d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 relative des membres pr\u00e9sents. En cas departage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Article 5 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services du conseil d\u00e9partemental, exploitantde l'a\u00e9rodrome.Article 6 : Les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux n\u00b02021-350-020 du 16 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0 2024-212-012 du 30juillet 2024 et n\u00b0 05-2025-02-27-0004 du 27 f\u00e9vrier 2025 sont abrog\u00e9s.Article 7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de laPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera diffus\u00e9 \u00e0 tous les membres de la commission et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et de la Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nFait \u00e0 Gap,le 05 MARS 2025 Fait \u00e0 Digne-les-Bains, le 5 MARS 2025Le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, Le Pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence,\u00bb tion,Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gaPour le taire Generalle *de la pr\u00e9fecture Ges Hautes-Aipesa: Seor\u00e9tare \u00e9n\u00e9raledgs Alpes-de-Hdute- -Provence\nnr,\nBeno\u00eet ROCHAS \u2014\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant modification de la composition\nde la commission consultative de l'environnement de l'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard 40\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 04-2025-03-05-00004 - AIP 04-2025-064-028 du 05 mars 2025 portant modification de la composition\nde la commission consultative de l'environnement de l'A\u00e9rodrome de Gap-Tallard 41\nService d\u00e9partemental de l'Office National des\nCombattans et Victimes de Guerre\n04-2025-03-06-00001\nAP 2025-065-001 du 06 mars 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 2024-023-007 portant d\u00e9signation des\nmembres du conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la Nation\nService d\u00e9partemental de l'Office National des Combattans et Victimes de Guerre - 04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06\nmars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-023-007 portant d\u00e9signation des membres du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\n42\nEuPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, \u00a9 6/03/2025Service D\u00e9partemental de l'Office NationalDes Combattants et Victimes de Guerre\nARRETE PREFECTORALN\u00b0 2025 - 065 - voiModifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-023-007 portant d\u00e9signationdes membres du conseil d\u00e9partemental pour les ancienscombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de laNation\nLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-023-007 du 23 janvier 2024 portant d\u00e9signation des membres du conseild\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;Vu la candidature de Monsieur Jean DE SOUSA en date du 12 F\u00e9vrier 2025, en remplacement de MonsieurGuy PLANTIN DE HUGUES, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 :Vu la candidature de Monsieur Bertrand HUBERT en date du 24 Janvier 2025, en remplacement deMonsieur Hubert TASSEL, d\u00e9missionnaire ;Vu l'avis de la Directrice du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et victimes deguerre des Alpes-de-Haute-Provence,\nARRETE :\nArticle 1 : l'article de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-023-007 du 23 janvier 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :2\u00b0) Deuxi\u00e8me coll\u00e8ge d\u00e9nomm\u00e9 \"coll\u00e8ge des anciens combattants et victimes de guerre\" : membresappartenant aux cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es au 2\u00b0 de l'article D.434 du code des pensions militaires d'invalidit\u00e9et des victimes de la guerre :Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Cor\u00e9e :\nService d\u00e9partemental de l'Office National des Combattans et Victimes de Guerre - 04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06\nmars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-023-007 portant d\u00e9signation des membres du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\n43\n- Mme Andr\u00e9e CHELEPINE- M. Eric PERROTINAu titre des Victimes d'Actes de Terrorisme :- M. Herm\u00e8s TOTH BESSENYOIAu titre des conflits d'Afrique du Nord :- Mme Marie BONNIFACY- M. Michel DESTREMONT- M. Jack ERBA- Mme Anna GRANGEON- M. Jean-Yves MARCHAND- M. Jean DE SOUSA- M. Olivier RELLO- M. Bernard-Marie SCHUCK- M. Marius URSO- M. Michel ZENACKERAu titre des op\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1964 :- M. Philippe BOURGOUIN- M. G\u00e9rard CADET- M. Jean-Michel CODA- M. Jean-Jacques D'AMBRA- M. Daniel MICHILS- M. Sergio RAMIREZ- M. Bertrand HUBERT\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Ha ute-Provence, la directrice des services ducabinet du pr\u00e9fet et la directrice du service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et victimesde guerre des Alpes-de-Haute-Provence sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe Pr\u00e9fet\n\u00bb\n\u2014_\u2014\u2014Marc CHAPPUIS\nService d\u00e9partemental de l'Office National des Combattans et Victimes de Guerre - 04-2025-03-06-00001 - AP 2025-065-001 du 06\nmars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-023-007 portant d\u00e9signation des membres du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants\net victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\n44","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-03-06T16:06:56+00:00","id":"f845bed9485eaf52dbb5a7da681e78f545bb811dfbb30a8e32deefc0f7a2856f","name":"recueil-04-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-03-06T15:15:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/41520/248005/file/recueil-04-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}