{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G l%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 mars 2024\nARRETE N\u00b02024-00385\nmodifiant provisoirement la circulation \nsur plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me les 31 mars et 1er avril 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab NOUVELLE VAGUE \u00bb les 31 mars et 1er avril\n2024 \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de sur plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Sa\u00efgon \u00e0 Paris 16\u00e8me, le 31\nmars 2024 entre 08h30 et 11h00.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur la contre-all\u00e9e de l'avenue de la\nGrande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me, entre les nos 22 et 36 de cette voie, le 31 mars 2024 entre 11h00 \u00e0\n17h30 et le 1er avril 2024 entre 15h30 et 21h30 .\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise Lavielle\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00385 du 22 mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-19T22:53:49+00:00","id":"f84c640cdd076f8e3747145a6720520cef4fe48aec242eba784b9187e32695d8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00385 modifiant provisoirement la circulation sur plusieurs voies \u00e0 Paris 16e et 17e les 31 mars et 1er avril 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T09:25:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00385_22032024.pdf"}