{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /gpP Paris, le 6 septembre 2023DE POLICELibert\u00e9 \u00a5Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2023-01034modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8meles 7 et 8 septembre 2023LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab PARIS PARADIS \u00bb,qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16\u00e8me les 7 et 8 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convientde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris16\u00e8me ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans la contre-all\u00e9e del'avenue Kl\u00e9ber c\u00f4t\u00e9 impair, entre le n\u00b021 et le n\u00b029 \u00e0 Paris 16\u00e8me, le 7 septembre2023 de 06h00 \u00e0 21h00.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue du Pr\u00e9sidentWilson c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me, le8 septembre 2023 de 10h00 \u00e0 16h00.\n \n \n \n  \n \n\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du codede la route. Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeurde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de lapr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9,compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissementconcern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directricedu cabinet\nELISE LAVIELLE\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01034 DU 6 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-06","first_seen_on":"2025-12-04T14:12:38+00:00","id":"f84ea27f63fd0d851a79202ee4da66edbe6b67152d9aa3b9f1853e33bcc9f7db","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01034 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me les 7 et 8 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-06T15:37:13+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-06T15:37:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B0%202023-01034%20LOGO%20PDF.pdf"}