{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL = a SR me 8 Ll SR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 07 janvier 2026\nLAee  ee\nee  En SR OL PRES  ee  L el el R\nun = LA . =  - \u00ab . \u2014 CE . _\u2014 . nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nv4\u2014  \u00ab \u2014  ee  eee  eena\na aas \" \" 1 \u00ab 1 17 1\nre mA AM el\n1 \"4 , DARAAR OMS DR = 4 17 1 MM\na aas 1 oe CE\nre MM  MA MMM\n1 a , DIMM  MMM 2 mm  . nn  eas\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 07 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-01727 31.12.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 16 janvier 2026 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille\nOlympique Sporting Club au Parc des Princes\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01727 du 31 d\u00e9cembre 2025 7-8\nPP\nn\u00b02026-00021 06.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures restrictives de\ncirculation prises dans le cadre de la mise en\n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-\nFrance (PNVIF)\n9\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00021 du 06 janvier 2026 14-18\n*\nPREFECTURE PREFETDE POLICE DEL'OISE\nEgalitPari Praverait\u00e9\n2025-01727\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8trecomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballde Ligue 1 du 16 janvier 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de LilleOlympique Sporting Club au Parc des Princes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de l'Oise,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsnotamment ses articles 11, 72 et 73;\n,\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean-Marie CAILLAUD, administrateur del'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, a Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine; qu'en application de l'article 11du m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindrela libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la\n1\n\npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le faitpour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application desdeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de30 000\u20ac, en application du m\u00eame article;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 21h00 un match de football pourle compte de la 18*\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du LilleOlympique Sporting Club (LOSC); qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important deSupporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes; que 500supporters lillois devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cetterencontre; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris(CUP), sont attendus dans le stade; que ces derniers sont susceptibles de faire usaged'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive;\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par desviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards oufumig\u00e8nes; qu'en effet, le 20 ao\u00fbt 2022, veille de la rencontre entre le LOSC et le PSG, unecinquantaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques parisiens appartenant aux groupes \u00ab ex-Porte 411\u00bb et\u00ab Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 \u00bb, se sont rendus \u00e0 Lille dans le but de se confronter \u00e0leurs homologues lillois; que seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'\u00e9viterl'affrontement entre les supporters des deux clubs; que lors de la rencontre sportiveentre les deux \u00e9quipes le 19 f\u00e9vrier 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ontd\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges et provoqu\u00e9 les supporters parisiens; que le 1\u00b0 septembre 2024, \u00e0l'occasion du match entre le LOSC et le Paris Saint-Germain, des supporters lillois ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue, dont deux d'entre eux pour violences volontairesdans une enceinte sportive en raison des violences et menaces de morts adress\u00e9es \u00e0 unstadier; qu'ainsi, la rencontre du 16 janvier 2026 entre les supporters ultras de ces deuxclubs est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb quisollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantirla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00aburgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le vendredi 16janvier 2026 entre les \u00e9quipes du PSG et du LOSC, un encadrement du d\u00e9placement dessupporters du LOSC en application de l'article L.332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport,limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis lep\u00e9age de Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et dereconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porterune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public;\nARRETENT:\nArticle 1\u00b0 - Le vendredi 16 janvier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue1entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille, la tribune \u00abvisiteurs\u00bb du Parc desPrinces ne peut accueillir plus de 500 supporters du LOSC.L'acheminement des supporters ultras du LOSC ou se revendiquant comme tels,s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes:2025-01727\n\n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de lacirculation par le club du LOSC;- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9eaupr\u00e8s du LOSC;- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 17h30 surl'autoroute A1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris;- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Chamant-Senlis jusqu'auparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9;- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transportinitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du LOSC qui r\u00e9sident enr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propres\nmoyens.\nArticle 2 - Le vendredi 16 janvier 2026 de 17h45 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du LOSC ou se comportant comme tel, \u00e0l'exception des 500 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade du Parc desPrinces et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Pariset de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartefigurant en annexe.\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sontinterdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvantservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, enparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi quel'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommationsur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de l'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinetdu pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de l'Oise,consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis.\nFait\u00e0 Paris, le 3 1 DEC. 2025\n2025-01727\n\nFait \u00e0 Beauvais, le\nLe pr\u00e9fet de l'Oise\nJean-Marie CAILLAUD\n\n2025-01727Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 31 DEL 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\n\nE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE ap de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICE \u00dcLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00cat\u00e9ne 2026-00021\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18et R. 414-14;\nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seauroutier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9-rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice);\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE(Patrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabi-net du pr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle Il) - M. BARBIER (Charles-Fran\u00e7ois) ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et vergias en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gationde la signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet ;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 6 janvier2026;\nVu la visioconf\u00e9rence en date du 6 janvier 2026 associant M\u00e9t\u00e9o France et le Comit\u00e9des experts ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 etqu'\u00e0 ce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du traficd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvredes mesures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re :\nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, quele pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part,de pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitementpr\u00e9ventif sur les axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion dutrafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route,tout en facilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'unevigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison depr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de gel en raison de temp\u00e9rature n\u00e9gativesur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuvent\n2026-00021\n\nrapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre, les risquesd'accident sont accrus ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le7 janvier 2026 \u00e0 compter de 05h30 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre auxobjectifs du PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lorsd'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nLa circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite sur les axes du r\u00e9seau routier dup\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9, le7 janvier 2026 de 05h30 \u00e0 20h00 :\n- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ;\n- les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nCes v\u00e9hicules seront intercept\u00e9s par les forces de l'ordre et orient\u00e9s vers des zonesde stockage temporaire, list\u00e9es en annexe 2.\nArticle 2\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 kilom\u00e9tres/heure pour tous les v\u00e9hicules sur l'ensemble desaxes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0l'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9, le 7 janvier 2026 de 05h30 \u00e0 20h00.\nArticle 3\nLes v\u00e9hicules suivants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre ded\u00e9passement, le 7 janvier 2026 de 05h30 \u00e0 20h00:\n- v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de personnes incluant les v\u00e9hicules detransport de personnes, les v\u00e9hicules de transport en commun, les autobus ouautocars articul\u00e9s ou non, les v\u00e9hicules de transport en commun d'enfants, lesv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'enfants ;\n2026-00021\n\n- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes faisant l'objetd'une d\u00e9rogation\u00e0 l'article 1.\nArticle 4\nSont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, par d\u00e9rogation aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et urgents pourpr\u00e9venir ou r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements d'une particuli\u00e8regravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine.\nArticle 5\nLes conducteurs des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiventpouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dela conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sented\u00e9rogation et doivent apposer de fa\u00e7on visible sur le pare-brise de leur v\u00e9hicule unpanneau indiquant \u00abVEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DECIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL \u00bb.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatreimm\u00e9diatement accessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris; lespr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture dePolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui dud\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultablesur le site de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),ampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants :\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;2026-00021\n\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements);- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait\u00e0 Paris,le 06 JAN, 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint de cabinet,\nCharles-Fran\u00e7ois BARBIER\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice admi-nistrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri-bunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible parle site https://www.telerecours.fr. I! peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant uned\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2026-00021\n\nANNEXE1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 2026-00021\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation pr\u00e9vuesaux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes :\n\u00b0 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;. Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5,A5a, A5b, A6, AGa, A6b et A77 :. COmpagnie Financi\u00e8re et industrielle des autoROUTESs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;. Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au-toroutes A173, A14 et A16;\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales) :\n. Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95);. Autoroute A3 de la porte de Bagnolet a Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A103 de Villemomble (93) a Rosny-sous-Bois (93) ;. Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) ;. Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Ori\u00e9ans (A6a) \u00e0C\u00e9ly-en-Bi\u00e9re (77) ;\u00b0 Autoroute A10 de Wissous (91) a Les Ulis (91);Autoroute A14 de Nanterre (92) a la D\u00e9fense (92), jonctionRD933 ;RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 San-nois (95), jonction A15 ;. RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;. RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res(82);. A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ;RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51);RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93);D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94);RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);\n\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades) :\nBoulevard p\u00e9riph\u00e9rique ;Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13 ;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud deColl\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne);RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-l\u00e9s-Louvres (95), jonction AT a Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 a Eragny-sur-Oise(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) ;Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 aChilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec I'auto-route A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG ;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les-tage taxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1;\n- Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides :\n2026-00021\nRD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),jonction A14 ;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13\u2014 Puiseux-Pontoise (PR24) :RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\n\n2026-00021\n\nANNEXE2 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 2026-00621\nListe des zones de stockage temporaire pour les poids-lourds :\nAl:\u00b0 V\u00e9mars Ouest : Province-Paris (95)o V\u00e9mars Est : Paris-Province (95)A4:Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Coutevroult : Province-Paris (77)Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Coutevroult : Paris-Province (77)\u00b0 Apres la barri\u00e8re de p\u00e9age de Montreuil aux Lions : Province-Paris (77)\u00b0 Apres la barri\u00e8re de p\u00e9age de Montreuil aux Lions : Paris-Province (77)AS:Jonchets-R\u00e9compense : Province-Paris (77)Parking apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Paris-Province (77)Avant et apr\u00e9s la barri\u00e9re de p\u00e9age des Eprunes : Province-Paris (77)Parking apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Province-Paris (77)Avant et apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Paris-Province (77)ASa:\u00a9 Plessis-Picard-Les Poiriers : Province-Paris (77)A105:\u00a9 Galandes-Mare-Laroche : Province-Paris (77)\u00b0 Galandes-Sabli\u00e9res : Paris-Province (77)\n\u00a9 0 \u00a9 \u00a9 \u00a9>a\nApr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fleury en Biere: Province-Paris (77)Darvault : Province-Paris (77)Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fleury en Biere : Paris-Province (77)Nemours : Paris-Province (77)Fleury Ouest : Province-Paris (77)Villiers sous Grez : Paris-Province (77)Ach\u00e8res la for\u00eat : Province-Paris (77)Les Lisses : Paris-Province (91)Villab\u00e9 : Province-Paris (91)A10 :\u00b0 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-Arnoult (pleine voie) : Province-Paris (78)\u00b0 Parking apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-Arnoult : Province-Paris (78)\u00b0 Parking avant la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-Arnoult : Paris-Province (78)o Diffuseur Allainville :Province-Paris (78)\nLe]\nfe} oo  \u00a9 0 0 0 \u00a9 \u00a9 \u00a9\nLimours Briis-sous-forge : Province-Paris (91)Limours Janvry : Paris-Province (91)All:o Diffuseur Ablis : Province-Paris (78)Al3:\u00b0 Avant l'ancienne barri\u00e8re de p\u00e9age de Buchelay : Province-Paris (78)\u00b0 Avant l'ancienne barri\u00e8re de p\u00e9age de Buchelay (stockage d'urgence):Province-Paris (78)\u00b0 Apr\u00e8s l'ancienne barri\u00e8re de p\u00e9age de Buchelay : Paris-Province (78)o Morainvilliers: Paris-Province (78)2\u00b0 Morainvilliers: Province-Paris (78)Als:\u00b0 Pierrelaye: Paris-Province (95)e Pierrelaye: Province-Paris (95)A77:\u00b0 Apr\u00e9s la barri\u00e8re de p\u00e9age Val de Loing (pleine voie) : Province-Paris (77)\n\n\u00b0 Apr\u00e9s la barri\u00e8re de p\u00e9age Val de Loing (parking): Province-Paris (77)\u00b0 Apr\u00e9s la barri\u00e8re de p\u00e9age Val de Loing (parking): Paris-Province (77)+ N4:\u00b0 ZAC du Val Br\u00e9on RN4/RD96 \u00e0 Ch\u00e2tres :Province-Paris (77)+ N104o .km 10,5 \u00e0 25 : 2 sens (95)\n2026-00021\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n19\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-,\n20\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T13:57:53+00:00","id":"f854f6a71c94187c89849d4e1a70ebabca58c0f6df38da2e1b896ed9240c1398","name":"2026-01-07 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 07 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-07T11:14:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27912/193337/file/2026-01-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2007%20janvier%202026.pdf"}