{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026- 370 interdisant les manifestations\ndans les Ardennes  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026- 370 interdisant les manifestations\ndans les Ardennes \nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026- 370 interdisant les manifestations dans les Ardennes 3\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026- 370 interdisant les manifestations dans les Ardennes 4\nvents, sup\u00e9rieures a 100 km/h, une activit\u00e9 \u00e9lectrique intense et des cumuls de pluie localementforts (30 a 40 mm possible en peu de temps). ;Consid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement des Ardennes en vigilanceorange \u00e0 compter du samedi 27 juin 2026 a 20h00 pour une dur\u00e9e encore incertaine ;Consid\u00e9rant qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voqu\u00e9es, les manifestationssportives, culturelles et les rassemblements exclusivement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical,organis\u00e9s par des personnes priv\u00e9es, dans des lieux qui ne sont pas au pr\u00e9alable am\u00e9nag\u00e9s \u00e0cette fin pr\u00e9sentent un risque pour les participants ;Consid\u00e9rant les risques induits par cet \u00e9pisode orageux pour l'ensemble de la population et lan\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s parles cons\u00e9quences des orages, et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des servicesd'urgence ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques ded\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la foisadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et \u00e0 d\u00e9fautd'autres mesures permettant de pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, seulel'interdiction temporaire de toutes les manifestations sportives, culturelles et desrassemblements exclusivement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, organis\u00e9s par des personnespriv\u00e9es, dans des lieux qui ne sont pas au pr\u00e9alable am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cette fin est de nature \u00e0pr\u00e9venir les risques pr\u00e9cit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordrepublic. ARR\u00caTEArticle 1\": L'organisation de toutes les manifestations sportives, culturelles et desrassemblements exclusivement festifs \u00e0 caract\u00e8re musical est interdite, en ext\u00e9rieur, dans led\u00e9partement des Ardennes \u00e0 compter du samedi 27 juin 2026 \u00e0 18h00 ce jusqu'\u00e0 la fin de lavigilance orange orage. Il appartient aux organisateurs de les reporter \u00e0 une date ult\u00e9rieure lecas \u00e9ch\u00e9ant.Article 3: Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s en Annexe 1.Article 5: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental par int\u00e9rim de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zignes ARsedjuin 2026le Directeur de Cabinet\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026- 370 interdisant les manifestations dans les Ardennes 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\n\uf0d8\n\uf0d8\n\uf0d8\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026- 370 interdisant les manifestations dans les Ardennes 6","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T10:07:33+00:00","id":"f85647a90ee355aadfe01ffbaeb5475777daff9a036081562af4a2cbba24ed04","name":"RAA 8-2026-104 du 27 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-27T15:54:45+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-29T05:50:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15768/111380/file/RAA%208-2026-104%20du%2027%20juin%202026.pdf"}