{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-19-07-2024\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-07-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement\n (1 page) Page 3\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / P\u00f4le conseil aux \u00e9lus\nD77-2024-07-18-00003 - ARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une\n\u00e9preuve sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \"Grand prix du G\u00e2tinais de\nSuper Stock Car\" organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports\nM\u00e9caniques Originaux \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024 (3\npages) Page 5\nD77-2024-07-16-00006 - ARRETE N\u00b02024/SPF/CDSR/005 autorisant une\ncourse sur prairie en motocyclettes organis\u00e9e par le Moto Club Moto T T\nCh\u00e2teau-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon (3\npages) Page 9\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-07-18-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement\n3\n \n 1  \n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 \n \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au \nsein de la direction de l'immobilier et de l'environnement \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction de l'immobilier et de l'environnement  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1\n \n \nA l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9, les mots  \u00ab M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur principal de la \nfili\u00e8re technique  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re \ntechnique  \u00bb. \n \nA l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9, les mots \u00ab Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de \ncat\u00e9gorie A, adjointe au chef de la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es \nb\u00e2timentaires  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, \ncheffe de la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentaires  \u00bb.  \n \nArticle 2\n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juillet 2024 \n \n \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police,  \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-18-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01034 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00812  du 17 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'immobilier et de l'environnement\n4\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU\nD77-2024-07-18-00003\nARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une\n\u00e9preuve sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \"Grand prix\ndu G\u00e2tinais de Super Stock Car\" organis\u00e9e par la\nF\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux \u00e0\nBeaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \"Grand prix du G\u00e2tinais de Super Stock Car\" organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux \u00e0\nBeaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024\n5\nE . Sous-Pr\u00e9fecture de FontainebleauPR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004autorisant une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9eintitul\u00e9e \u00ab Grand prix du G\u00e2tinais de Super Stock Car \u00bborganis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux\u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Fontainebleau,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le Code de la Route ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code du Sport ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/BC/181 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryMAILLES, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 CAB SIDPC ES 682 interdisant certaines voies aux \u00e9preuves,concentrations, manifestations ou comp\u00e9titions sportives sur les routes \u00e0 grande circulation, soit \u00e0titre permanent, soit pendant certaines p\u00e9riodes du 1% juin 2024 au 4 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9claration sur l'honneur \u00e9tablie par l'organisateur technique M. PaulLANOUGUERE en date du 10 mars 2024, s'engageant, six jours avant le d\u00e9but de la manifestation, \u00e0fournir une attestation d'assurance en Responsabilit\u00e9 Civile, conforme aux dispositions du code dusport relatives aux polices d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e en date du 15 mai 2024 par M. Romain GIRARD, pr\u00e9sident del'association du Stock Car Club de G\u00e2tinais, en vue d'organiser une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e encircuit ferm\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab Grand Prix du G\u00e2tinais de Super Stock Car \u00bb, sur le territoire de la communede Beaumont-du-Gatinais, lieu-dit : La Fosse \u00e0 pulpe.CONSID\u00c9RANT l'autorisation de la commune de Beaumont-du-Gatinais d'utiliser les parcelles ZKn\u00b0 004 pour l'organisation de la course sur prairie de Super Stock Car \u00e0 Baumont-du-G\u00e2tinais ;CONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs de prendre en charge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais duservice d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve etd'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2014formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves sportives \u00bb, qui s'est r\u00e9unie le 8 juillet 2024 ;\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \"Grand prix du G\u00e2tinais de Super Stock Car\" organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux \u00e0\nBeaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024\n6\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences NATURA 2000 \u00e9tablies par l'organisateur endate du 5 juillet 2024 ;\nARRETE\nARTICLE 1 \u2014 L'\u00e9preuve sportive motoris\u00e9e en circuit ferm\u00e9 intitul\u00e9e \u00ab Grand Prix du G\u00e2tinais deSuper Stock Car \u00bb organis\u00e9e par M. Romain GIRARD pr\u00e9sident de |'association du Stock Car Club duG\u00e2tinais, le 8 septembre 2024 de 15 h 00 \u00e0 19 h 00 sur le territoire de la commune de Beaumont-du-G\u00e2tinais, est autoris\u00e9e. Toutefois, une attention au stationnement des visiteurs est \u00e0 prescrire depr\u00e9f\u00e9rence le long de la RD 118.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositionsdes lois et r\u00e8glements pr\u00e9cit\u00e9s, des conditions \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des r\u00e8gles techniques etde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire, ainsi que du respect de tous les engagements prispar l'organisateur dans le dossier constitu\u00e9.ARTICLE 3 \u2014 S\u00c9CURIT\u00c9 ET SECOURSL'organisateur est tenu de mettre en place, \u00e0 sa charge, toutes les mesures ad\u00e9quates pour assurerla s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, des concurrents et de toute personne portant son concours \u00e0 lamanifestation.L'organisateur devra assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du barri\u00e9rage entourant le circuit afin d'\u00e9viter toutep\u00e9n\u00e9tration par les pi\u00e9tons.Les consignes particuli\u00e8res indiqu\u00e9es par la posture Vigipirate \"Et\u00e9-Automne 2024\" active depuis le24 mars 2024, maintient l'ensemble du territoire national au niveau sommital \"urgence attentat\",doivent \u00eatre observ\u00e9es par l'organisateur afin de pr\u00e9venir et se prot\u00e9ger des actes malveillants.Afin d'\u00e9viter toute possibilit\u00e9 d'intrusion d'un v\u00e9hicule malintentionn\u00e9 dans l'espace d'\u00e9volution dutrial, l'organisateur devra mettre en place un dispositif de barri\u00e9rage renforc\u00e9 par un v\u00e9hicule entravers aux entr\u00e9e et sortie du site. Ces obstacles seront mobiles pour permettre l'intervention desmoyens de secours.Les zones de danger devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res, servicede s\u00e9curit\u00e9...) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der, notamment pour les zonesde ravitaillement et de maintenance des v\u00e9hicules participant aux \u00e9preuves.L'organisateur devra dimensionner le Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (DPS) \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement. Pour cefaire, il devra se conformer aux prescriptions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concernant les moyenshumains et mat\u00e9riels de 1\" secours \u00e0 mettre en place \u00e0 minima ou ceux d\u00e9finis par l'association des\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e (r\u00e9f\u00e9rentiel national de missions de s\u00e9curit\u00e9 civile) avec qui il a sign\u00e9 uneconvention.Il doit prendre \u00e9galement toutes les mesures utiles afin de pouvoir joindre rapidement le S.A.M.U.par un appel au \"15\", en cas de n\u00e9cessit\u00e9.ARTICLE 4 - DECLARATION D'ACCIDENTLes organisateurs doivent d\u00e9clarer dans les 24 heures, tout accident grave n\u00e9cessitant I'interventiondes services de secours, au service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports deSeine-et-Marne (SDJES) \u2014 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Seine-et-Marne \u2014 20 quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN CEDEX.ARTICLE 5 -SANCTIONS\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \"Grand prix du G\u00e2tinais de Super Stock Car\" organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux \u00e0\nBeaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024\n7\nOutre les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 411-32 du Code de la Route, les forces de l'ordre pourrontinterrompre momentan\u00e9ment l'\u00e9preuve tant que l'organisateur n'aura pas pris les mesures de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires ou l'interrompre d\u00e9finitivement si celles-ci ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre.ARTICLE 6 - Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasionde la manifestation. 'ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit. Il est \u00e9galement interdit de vendre et d'introduire des boissons alcoolis\u00e9esdans le cadre de la manifestation sportive.ARTICLE 8 - En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du D\u00e9partement et des Communes ne pourra \u00eatreengag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre eux.ARTICLE 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, et adress\u00e9 \u00e0 :- M. le Maire de Beaumont-du-G\u00e2tinais;- M. Romain GIRARD, pr\u00e9sident de l'association du Stock Car Club G\u00e2tinais;- Mme la Commandante, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Fontainebleau ;- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Seine-et-Marne ;- M. le Directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Seine-et-Marne - SDJES ;- M. le Directeur du SDIS 77 - Groupement Sud ;- M. le Directeur du S.A.M.U. 77 ;- M. le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de Seine-et-Marne ;- M. le Pr\u00e9sident de l'Union des Maires de Seine-et-Marne ;- M. le repr\u00e9sentant de la Ligue motocycliste d'lle-de-France ;- M. le Pr\u00e9sident de la Ligue du Sport Automobile d'lle-de-France ;- M. le repr\u00e9sentant de l'Association Pr\u00e9vention Routi\u00e8re,charg\u00e9s de son ex\u00e9cution, chacun en ce qui le concerne.\nFontainebleau,le 1.8 JU, 2024\nLe Sous-Fr\u00e9fet,\nThierfy MAILLES\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-18-00003 - ARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/004 autorisant une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \"Grand prix du G\u00e2tinais de Super Stock Car\" organis\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux \u00e0\nBeaumont-du-G\u00e2tinais le 8 septembre 2024\n8\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU\nD77-2024-07-16-00006\nARRETE N\u00b02024/SPF/CDSR/005 autorisant une\ncourse sur prairie en motocyclettes organis\u00e9e\npar le Moto Club Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77\nles 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N\u00b02024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en\nmotocyclettes organis\u00e9e par le Moto Club Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon 9\n: . Sous-Pr\u00e9fecture de FontainebleauPREFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2024/SPF/CDSR/005autorisant une course sur prairie en motocyclettesorganis\u00e9e par le Moto Club Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77les 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-LandonLe Sous-Pr\u00e9fet de Fontainebleau,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le Code de la Route ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code du Sport ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24 CAB SIDPC ES 682 du 28 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryMAILLES, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC ES 355 interdisant certaines voies aux \u00e9preuves, concentrations,manifestations ou comp\u00e9titions sportives sur les routes \u00e0 grande circulation, soit \u00e0 titre permanent, soitpendant certaines p\u00e9riodes et jusqu'au 31 mai 2024 inclus;CONSIDERANT l'attestation d'assurance \u00e9tablie par AXA France IARD en date du 24 juin 2024, conformeaux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives sur la voie publique ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e en date du 03 avril 2024 par M. G\u00e9rard MANGIN Pr\u00e9sident du MotoClub Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77, en vue d'organiser une course sur prairie en motocyclettes intitul\u00e9e\u00ab Course sur prairie de Ch\u00e2teau-Landon \u00bb, sur le territoire de la commune de Ch\u00e2teau-Landon, sur lesecteur de la Vall\u00e9e s\u00e8che et du Bas cimeti\u00e8re \u00ab Rue Creuse \u00bb, les samedi 19 et dimanche 20 octobre2024 ;CONSIDERANT l'autorisation des propri\u00e9taires ou exploitants d'utiliser leurs parcelles pour l'organisationde la course sur prairie de motocyclettes \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon ;CONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs de prendre en charge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais du serviced'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendancesimputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;CONSIDERANT l'avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2014 formationsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves sportives \u00bb, qui s'est r\u00e9unie le 08 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences NATURA 2000 \u00e9tablie par l'organisateur en date du18 juin 2024 ;\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N\u00b02024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en\nmotocyclettes organis\u00e9e par le Moto Club Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon 10\n-2-\nARRETE\nARTICLE 1 - La course sur prairie de motocyclettes intitul\u00e9e \u00ab Course sur Prairie de Ch\u00e2teau-Landon \u00bborganis\u00e9e par M. G\u00e9rard MANGIN, Pr\u00e9sident du Moto Club T T Ch\u00e2teau-Landon 77, les 19 et 20 octobre2024 sur le territoire de la commune de Ch\u00e2teau-Landon, sur le secteur de la Vall\u00e9e s\u00e8che et du Bascimeti\u00e8re \u00ab Rue Creuse \u00bb\u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, est autoris\u00e9e.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions deslois et r\u00e8glements pr\u00e9cit\u00e9s, des conditions \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des r\u00e9gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire, ainsi que du respect de tous les engagements pris parl'organisateur dans le dossier constitu\u00e9.ARTICLE 3 \u2014- S\u00c9CURIT\u00c9 ET SECOURSL'organisateur est tenu de mettre en place, \u00e0 sa charge, toutes les mesures ad\u00e9quates pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, des concurrents et de toute personne portant son concours \u00e0 la manifestation.L'organisateur devra assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du barri\u00e9rage entourant le circuit afin d'\u00e9viter toute p\u00e9n\u00e9trationpar les pi\u00e9tons.Les consignes particuli\u00e8res indiqu\u00e9es par la posture Vigipirate en vigueur \u00e0 la date de la manifestation,doivent \u00eatre observ\u00e9es par l'organisateur afin de pr\u00e9venir et se prot\u00e9ger des actes malveillants.L'organisateur devra dimensionner le Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (DPS) \u00e0 I'\u00e9v\u00e9nement. Pour ce faire,il devra se conformer aux prescriptions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concernant les moyens humains etmat\u00e9riels de 1% secours \u00e0 mettre en place \u00e0 minima ou ceux d\u00e9finis par l'association de s\u00e9curit\u00e9 civileagr\u00e9\u00e9e (r\u00e9f\u00e9rentiel national de missions de s\u00e9curit\u00e9 civile) avec qui il a sign\u00e9 une convention.Il doit prendre \u00e9galement toutes les mesures utiles afin de pouvoir joindre rapidement le S.A.M.U. par unappel au \"15\", en cas de n\u00e9cessit\u00e9.ARTICLE 4 - DECLARATION D'ACCIDENTLes organisateurs doivent d\u00e9clarer dans les 24 heures, tout accident grave n\u00e9cessitant l'intervention desservices de secours, au service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne (SDJES) - Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Seine-et-Marne \u2014 20quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN CEDEX.ARTICLE 5 - SANCTIONSOutre les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 larticle R 411-32 du Code de la Route, les forces de l'ordre pourrontinterrompre momentan\u00e9ment l'\u00e9preuve tant que l'organisateur n'aura pas pris les mesures de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires ou l'interrompre d\u00e9finitivement si celles-ci ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre.ARTICLE 6 - Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasionde la manifestation.ARTICLE 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. H est \u00e9galement interdit de vendre et d'introduire des boissons alcoolis\u00e9es dansle cadre de la manifestation sportive.ARTICLE 8 - En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'Etat, du D\u00e9partement et des Communes ne pourra \u00eatreengag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre eux.\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N\u00b02024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en\nmotocyclettes organis\u00e9e par le Moto Club Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon 11\nARTICLE 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, et adress\u00e9 \u00e0 :- M. le Maire de Ch\u00e2teau-Landon ;- M. G\u00e9rard MANGIN pr\u00e9sident du Moto Club T T Ch\u00e2teau-Landon 77 ;- Mme la Cheffe d'escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie de Fontainebleau ;- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Seine-et-Marne ;- M. la Directrice des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale ;- M. le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne - Groupement Sud ;- M. le Directeur du S.A.M.U. 77 ;- M. le repr\u00e9sentant du D\u00e9partement de Seine-et-Marne ;- M. le repr\u00e9sentant de l'association des Maires et Pr\u00e9sidents de I'EPCI de Seine-et-Marne ;- M. le Pr\u00e9sident de la Ligue motocycliste d'Ile-de-France ;- M. le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 R\u00e9gional du Sport Automobile d'Ile-de-France ;- M. le repr\u00e9sentant de l'Association Pr\u00e9vention Routi\u00e8re ;- M. le Directeur de l'agence routi\u00e8re d\u00e9partementale de Moret-Veneux,charg\u00e9s de son ex\u00e9cution, chacun en ce qui le concerne.\nFontainebleau, le 16 JUIL. ZflZ'\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-07-16-00006 - ARRETE N\u00b02024/SPF/CDSR/005 autorisant une course sur prairie en\nmotocyclettes organis\u00e9e par le Moto Club Moto T T Ch\u00e2teau-Landon 77 les 19 et 20 octobre 2024 \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon 12","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-01-17T15:56:50+00:00","id":"f85c192fc699e353200b11e6b2a61eb26798c211f98c97bbe3862c574b1e138f","name":"RAA n\u00b0D77-19-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T13:41:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62701/520422/file/RAA%20n%C2%B0D77-19-07-2024.pdf"}