{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-299\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDEAL / Direction - SG\nR02-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique (4 pages) Page 3\nDEAL / Service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate\nn\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre (4 pages) Page 8\n2\nDEAL\nR02-2024-07-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique\nDEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique 3\nPREFET Direction de l'environnementDE LA de l'am\u00e9nagementMARTINIQUE et du logementL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant organisation de la Direction de l'Environnement, de ''Am\u00e9nagementet du Logement de la Martinique\nLE PR\u00c9FET\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes services de l'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Martinique, Pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 10-04324 du 30 d\u00e9cembre 2010 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2020, portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN enqualit\u00e9 de Directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de laMartinique,\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;\nPr\u00e9fecture de Iz Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref gouv fr\nDEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique 4\nARRETEArticle 1\u00b07LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT(DEAL) de la Martinique est constitu\u00e9e des entit\u00e9s suivantes :\u00ab ladirection* Uune mission* SIx servicesLes services mettent en \u0153uvre les politiques publiques sectorielles.Il s'agit des services :< Paysage, Eau et Biodiversit\u00e9 - (SPEB)\u00ab Risques Energie et Climat - (SREC)\u00bb Connaissance, Prospective, D\u00e9veloppement Territorial (SCPDT)- Transport, Mobilit\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 - (STMS)- B\u00e2timent Durable et Am\u00e9nagement - (SBDA),- Logement Ville Durable - (SLVD)La mission d'appui au pilotage (MAP) assure un r\u00f4le transversal.\nArticle 2Le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement est assist\u00e9 dedeux directeurs adjoints. Ils assurent le volet \u00abd\u00e9fense\u00bb en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sminist\u00e9riels de la zone de d\u00e9fense Antilles.\nEst rattach\u00e9 \u00e0 la direction le comit\u00e9 local d'action sociale (CLAS).\nArticle 3.LA MISSION D'APPUI AU PILOTAGE (MAP) comprend :< le p\u00f4le strat\u00e9gie/performance/communication qui est compos\u00e9 de l'unit\u00e9strat\u00e9gie et performance et de l'unit\u00e9 communication, documentation etarchivage< le p\u00f4le missions supports qui est compos\u00e9 des missions de r\u00e9f\u00e9rent deproximit\u00e9, de l'unit\u00e9 achats et de l'unit\u00e9 juridique< l'unit\u00e9 promotion du d\u00e9veloppement durable- l'unit\u00e9 m\u00e9dico-sociale/s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventionElle assure \u00e9galement le pilotage de la gestion de crise.Article 4. ;LE SERVICE PAYSAGES EAU BIODIVERSITE (SPEB) Comprend !\u00ab le p\u00f4le biodiversit\u00e9, nature et paysage\u00bb le p\u00f4le police de l'eau\u00bb le p\u00f4le eaux et milieux aquatiques- l'unit\u00e9 littoral\nDEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique 5\nArticle 5. ;LE SERVICE RISQUES ENERGIE CLIMAT (SREC) comprend :- le p\u00f4le risques industriels qui est compos\u00e9 de l'unit\u00e9 risques chroniques, v\u00e9hicules etde l'unit\u00e9 risques accidents, carri\u00e8res- le p\u00f4le risques naturels qui est compos\u00e9 de l'unit\u00e9 risque sismique, de l'unit\u00e9pr\u00e9vention des risques naturels, de l'unit\u00e9 risques inondations et de l'unit\u00e9hydrom\u00e9trieArticle 6.LE SERVICE CONNAISSANCE, PROSPECTIVE, D\u00c9VELOPPEMENT TERRITORIAL (SCPDT)comprend :\u00ab le p\u00f4le prospective territoriale\u00ab le p\u00f4le appui territorial qui est compos\u00e9 de l'unit\u00e9 territoriale sud, de l'unit\u00e9territoriale nord et de l'unit\u00e9 contentieux de l'urbanisme\u00ab l'unit\u00e9 statistiques- l'uUnit\u00e9 g\u00e9omatique- l'unit\u00e9 \u00e9valuation environnementale- l''unit\u00e9 urbanisme\nArticle 7. ; ;LE SERVICE TRANSPORT, MOBILIT\u00c9, SECURITE (STMS) comprend :- la mission coordination et animation de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re- la mission politiques de mobilit\u00e9 et observation des transports- l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re- l'Unit\u00e9 animation et contr\u00f4le des transports- l''observatoire s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et transports exceptionnels\nArticle 8.LE SERVICE BATIMENT DURABLE ET AM\u00c9NAGEMENT (SBDA) comprend :\u00ab [a mission sargasses\u00bb l'unit\u00e9 b\u00e2timent durable\u00ab l'unit\u00e9 constructions publiques\u00bb l'unit\u00e9 entretien des rivi\u00e8res\nArticle 9.LE SERVICE LOGEMENT ET VILLE DURABLE (SLVD) Comprend :- la cellule gestion financi\u00e8re- l'unit\u00e9 politique sociale du logement\u00ab l'unit\u00e9 politique de l'habitat et renouvellement urbain- l'unit\u00e9 habitat indigne et d\u00e9grad\u00e9- l'unit\u00e9 financement du logement- un charg\u00e9 de mission ville durable\nDEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique 6\nArticle 10.Un organigramme d\u00e9taill\u00e9 des diff\u00e9rents services de la DEAL est annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 11.La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Directeur de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet d\u00e4a la Martinique30 JUIL. 202\nJean-Christophe BOUVIER\nDEAL - R02-2024-07-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la Direction de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique 7\nDEAL\nR02-2024-07-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate\nn\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant\nAutorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre\nDEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate n\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre 8\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de l'Environnementde l''Am\u00e9nagement et du LogementService Paysage Eau Biodiversit\u00e9Unit\u00e9 Littoral\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0de larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 portant Autorisationd'Occupation Temporaire du domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre ;LE PR\u00c9FETVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articlesL.2122-1 et suivants ainsi que les articles R.2122-1 et suivants.Vu le Code de l'environnement;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article 242-4 :Vu le Code dejustice administrative et notamment l'article R421-1 ;Vu la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise envaleur du littoral et le d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 ao\u00fbt 2023 nommant Madame Am\u00e9lieDE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN,directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2023-09-01-00003 du O1 septembre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre ;Vu l'\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9 par la DEAL en pr\u00e9sence du demandeur, de la DRFIP, dubureau d'\u00e9tudes Impact Mer le 17 mars 2021 :Vu la sollicitation du Maire de la commune de Saint-Pierre, le 11 octobre 2021 ;Vu la sollicitation de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le 11 octobre 2021 :Vu la sollicitation de l'Office National des For\u00eats, le 11 octobre 2021 ;Vu la sollicitation de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique le 11 octobre 2021 ;Vu la sollicitation de l'Agence de la Transition \u00e9cologique la Martinique (ADEME) le 11octobre 2021 ;\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDEX\nDEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate n\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre 9\nVu [\"avis de la Direction de la Mer avec des r\u00e9serves, en date du 15 novembre 2021 ;Vu l'avis de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Martinique avec des r\u00e9serves en date du 13d\u00e9cembre 2021 ;Vu l'avis du Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martiniqueavec des r\u00e9serves en date du 18 janvier 2022 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves de l'Action de l'\u00c9tat en mer en date du 27 septembre2022 ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en datedu 24 mars 2023 modifi\u00e9 en date du 10 mai 2023;Vu la demande de renouvellement de la concession d'utilisation du Domaine PublicMaritime Naturel, par la soci\u00e9t\u00e9 Les Sabli\u00e8res de Fond Canonville (SFC) repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur ABRAMOVICI St\u00e9phane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 portant Autorisation d'OccupationTemporaire du domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 ;Vu le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 SFC du 16 ao\u00fbt 2023 portant recours gracieux relatif\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05 mai 2023 :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1%: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-05-05-00004 est supprim\u00e9.ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-05-05-00004 est modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9ci-dessous :La pr\u00e9sente AOT est accord\u00e9e, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, pour une dur\u00e9e de SIX (6)ANS \u00e0 compter du 1% janvier 2021 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 3 : Larticle 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2023-05-05-00004 est modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9ci-dessous :La pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire sera affich\u00e9e \u00e0 'entr\u00e9e des Sabli\u00e8resde Fond Canonville durant toute sa dur\u00e9e de validit\u00e9. Le panneau d'affichage doitindiquer le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire, la date, le num\u00e9ro de l'autorisation ainsi que sa dur\u00e9ede validit\u00e9. Ces renseignements doivent demeurer lisibles.ARTICLE 4: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-05-05-00004 demeurentinchang\u00e9es.\nDEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate n\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre 10\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France.ARTICLE 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre, lemaire de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Martinique, la directionr\u00e9gionale des douanes, les services de la Gendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et communiqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.\nCopie \u00e0 :- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u2014- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre- Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique- Monsieur le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement- Monsieur le directeur r\u00e9gional des douanes de la Martinique- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pierre\nDEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate n\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre 11\n2207319010anbgewop9-n/L0dIS/1V30aiyde.boyersyonbluteW3'INO'sed05sapsouaby'NOIO@ss2udx3ULIS'Z107NOIG@OHLYOAE:$93IN0Ssenblapwosbsed0sspsyisSR@30\\wozr0N8X\\*IR,r.///,-.._w,.,;.5v\u00e0;@'V\\5\nA\\\\l\\\\(\\....../\u00ab,,_ \" e\\ R \u00c0 W 68T :008UNS $\nYa0yes-A)fg%y\\)WANabnoyA*N\u00ab...__,_._....._v|1015=;V>TRQ.\\\\\u00e2.\n}\n*noto\u00eb....e._\\__\\\u0153\u00c8oU_.RM\u00ce:72\nDEAL - R02-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eate n\u00b0R02-2023-05-05-00004 du 05052023 portant Autorisation\nd'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel \u00e0 Saint-Pierre 12","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2025-10-05T03:05:48+00:00","id":"f85e3e47fd84d496e58ccc0c1d1e3f5de573fda9baff9da14758870dba678452","name":"RAA-02-2024-299","pdf_creation_date":"2024-08-01T06:00:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22583/176659/file/recueil-r02-2024-299-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}