{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Novembre 2025 . Tome 4 - \u00e9dition du 01/12/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection D\u00e9partementale deEu  : -l'Emploi, du Travail et des\nDES TPES. Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nFu\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 2025-4 Lo\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Ra\u00f1son sociale : entrepreneur individuel GALLIANO JEAN-LU'brigitte.trameli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes gouv.fr Siret : 383 649 621 00059\u00ae : 04.93 72 2754\nNUMERO DE DECLARATION: SAP383649621 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ia loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GALLIANO JEAN-LUC sis LeSirmosa \u2014 B\u00e2t A - 19, Route du Village - 06400 CANNES ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GALLIANOJEAN-LUC, sous le n\u00b0 SAP383649621 avec effet \u00e0 compter du 15/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Coordination et d\u00e9livrance de services \u00e0 la personne,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domi y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\nc\u00e9 d\u00e9partement :les so} nte de l'emplot\nTMT  mes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9spie pelle des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Prterith\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 ) T4\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel COQUILLAT LAHCEne av  SAMBINAEnseigne ou nom commercial : LES DELICES DE SAMBID : 0493 7227 54 Sirer Tr 37\nNUMERO DE DECLARATION : SAP978599215\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COQUILLAT LAHCEN SAMBINAsis 1183, Route des Plans \u2014 06510 CARROS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelCOQUILLAT LAHCEN SAMBINA, sous le n\u00b0 SAP978599215 avec effet \u00e0 compter du 17/11/2025\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction\n\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :\nCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Livraison de courses 4 domicile,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\ne de l'emploi,ie i \u00ff + SsoMaritimes\nZe ono\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\nPa. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnein\u00b0 20254 Au,\nCourriel : Ra\u00efson sociale : entrepreneur individuel OLIVEIRA ORQUIDEwee  ge: Enseigne ou nom commercial :Siret : 944 317 106 00010\nServices\u00e0 la personne\n@:0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP944317106\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OLIVEIRA ORQUIDEA sis 19, rueAndrioli \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel OLIVEIRAORQUIDEA, sous le n\u00b0 SAP944317106 avec effet \u00e0 compter du 07/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEPR\u00c9FET \"DES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 \u25a1 /14 /3 \u25a1\n/13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /19 /2 /11 /20 /11 /1 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /14 /3 /21 \u25a1\n/22 /6 /13 /1 /14 /11 /2 /1 /5 /9 /21 \n/14 /3 /21 \u25a1 /23 /13 /10 /3 /21 /24 /25 /11 /2 /1 /5 /1 /12 /3 /21 \n/26 /27 /28 /27 /29 /30 /31 /31 /27 \u25a1 /33 /34 \u25a1 /35 /36 /33 /30 /37 /30 /28 /38 /39 /30 /36 /40 \u25a1 /33 /41 /42 /40 /34 \u25a1 /33 /27 /28 /43 /38 /44 /38 /39 /30 /36 /40 \n/38 /42 \u25a1 /39 /30 /39 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)+5\\\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LEFFY LEOSee  Enseigne ou nom commercial : SIMPLIWEBSiret : 943 664 839 00017@ : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP943664839\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEFFY LEO sis Avenue de la 1\u00e8reDFL \u2014 45, Hameau Saint Michel \u2014 06380 SOSPEL ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel LEFFY LEO,sous le n\u00b0 SAP943664839 avec effet 4 compter du 30/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance informatique \u00e0 domicile,- T\u00e9l\u00e9assistance et visio assistance,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 17/11/2025\nla directrice\ndu travailet\neI- \u00c6  a_\u2014 NathalieAUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles\u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEn  Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20251152\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel LADRAA RATIBAms  ee  Enseigne ou nom commercial : ACTION DIRECTSiret : 993 098 128 00016\nServices \u00e0 la personne\n\u00a9: 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993098128\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LADRAA RATIBA sis 37, Avenue desAloes \u2014 B\u00e2t E- 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel LADRAARATIBA, sous le n\u00b0 SAP993098128 avec effet a compter du 04/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\nde l'emploi,la directric jics Alpes-Maritimesdu travail et\n=\nKathett\u00a9 AUGADE\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n-. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nCEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnehn? 2025] 3453\naison sociale : entrepreneur individuel ABDUL RAHIMANVITHYAEnseigne ou nom commercial : ECLAT DE CURRY\nServices \u00e0 la personne\nCourrielbrigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv fr\n\u00ae : 04.93 7227 54\n( NUMERO DE DECLARATION: SAP984700880\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ABDUL RAHIMAN VITHYA sis 63,Chemin du Clos des orangers - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel ABDULRAHIMAN VITHYA , sous le n\u00b0 SAP984700880 avec effet \u00e0 compter du 04/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\nte de l'emploi,\nMaritimesJa directrice dey\ndu travail et des\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deet l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nBali\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 20254 3454\nServicesa la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel PRYBYLA LUDIVINEDie reel} \u00e9oero Gin nseigne ou nom commercial : LB-ASSISTANTEDIGITALEmaritimes. gouv.fr :Siret : 940 899 164 000132:04 93 7227 54\n( NUMERO DE DECLARATION: SAP940899164\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRYBYLA LUDIVINE sis La Vall\u00e9ed'Or \u2014 Entr\u00e9e A \u2014 97, Chemin du Fournas \u2014 06220 VALLAURIS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel PRYBYLALUDIVINE, sous le n\u00b0 SAP940899164 avec effet \u00e0 compter du 18/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\nla directrice fjoinie de Femploi,\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEsPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\nPert\nServices \u00e0 la personne\nCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes. gouv.fr\n@:049372 27 54\nDirection D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnein\u00b0 2025+, {SS\nison sociale : entrepreneur individuel LARBI BENHADJARFAIZAEnseigne ou nom commercial : ECLAT BRILLANT\n00034\nNUMERO DE DECLARATION : SAP984488965 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par I' entrepreneur individuel LARBI BENHADJAR FAIZA sis 143,Avenue de Fr\u00e9jus \u2014 Bat A306 \u2014 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel LARBIBENHADJAR FAIZA, sous le n\u00b0 SAP984488965 avec effet \u00e0 compter du 18/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de+l l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES! | des Alpes-MaritimesFe\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 1456\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel MENDES RAMOSteen Sevan LUCILIAEnseigne ou nom commercial :\u00a9 10493 7227 54 Siret +682 212 707 00013\n[ NUMERO DE DECLARATION: SAP882212707\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MENDES RAMOS LUCILIA sis LeVallon Monari \u2014 60, Avenue de la Bornala \u2014 06200 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MENDESRAMOS LUCILIA, sous le n\u00b0 SAP882212707 avec effet \u00e0 compter du 19/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\nSainte de emploi\neso Mardisdirectriceju travail et des\nDDETS - 147 Boulevarddu Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de.  l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesBit\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 \\YSY\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel MALLET DORIANENe  Enseigne ou nom commercial :Siret : 991 008 293 00011\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 049372 2754\n[ NUMERO DE DECLARATION: SAP991008293\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MALLET DORIANE sis 50,Boulevard du Val Claret \u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MALLETDORIANE, sous le n\u00b0 SAP991008293 avec effet \u00e0 compter du 19/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera le\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\n: de l'emploi,\nMaritimes\nNathilie AUGADE\nDDETS - 147 Boulevarddu Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale dePREFET FEmploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnem\u00b0 2025-)ASt\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : Rafison sociale : entrepreneur individuel PROUTIERE NICOLADrigite.trameli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : LES MAINS DE NICOmaritimes gouv.fr\nSiret : 993 860 816 00012\u00a9: 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993860816 ]\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre dur\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PROUTIERE NICOLAS sis RouteD\u00e9partementale 69 \u2014 Les 4 Chemins \u2014 La Bourgade \u2014 06450 ROQUEBILLIERE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel PROUTIERENICOLAS, sous le n\u00b0 SAP993860816 avec effet \u00e0 compter du 19/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 20/11/2025\n: l'emploi\nMaritimes\nJa directric\nDDETS \u2014 147 Boulevarddu Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\n+1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9s\nMARITIMES des Alpes-Maritimescm\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 202541453\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Rpison sociale : entrepreneur individuel COGERY SANDRINEnp  ps  Enseigne ou nom commercial : LA CONCIERGERIE DESANDRINE\u00ae : 04.93 722754\nNUMERO DE DECLARATION: SAP887515831\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de 1' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COGERY SANDRINE sis 51,Corniche Sainte-Rosalie \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel COGERYSANDRINE, sous le n\u00b0 SAP887515831 avec effet \u00e0 compter du 20/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 25/44/2025\nla directrice emploi,du travailet d Ftitimes\nNathalie AUGADE\nDDETS \u2014 147 Boulevarddu Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEx  Direction D\u00e9partementale dePR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9gait\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneh\u00b0 2025-\\\\Go\nServices\u00e0 la personne\nRaison sociale : entrepreneur individuel OHANESSIANCourriel :\nbelgie enna ices: ALEXANDREEnseigne ou nom commercial :@ : 04 93 722754 iret:\nNUMERO DE DECLARATION : SAP993701572\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OHANESSIAN ALEXANDRE sis 12,Avenue des Pins \u2014 06200 NICE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelOHANESSIAN ALEXANDRE, sous le n\u00b0 SAP993701572 avec effet \u00e0 compter du 20/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 24/11/2025\nploi,\nJa dire\ndut eitimes\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEE  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnn\u00b0 20254 AG\nServices\u00e0 la personne\naison sociale : entrepreneur individuel GENNARO ANAISCourrieli Sricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : NANOU CLEANmaritimes. gouv fr Siret : 929 292 902 00020\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP929292902 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GENNARO ANAIS sis R\u00e9sidenceCasabella \u2014 B\u00e2t C - 23B, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 06340 DRAP ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GENNAROANAIS, sous le n\u00b0 SAP929292902 avec effet \u00e0 compter du 23/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 24/11/2025\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu  Direction D\u00e9partementale de\nPREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025] 462\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel SEGOND OCEANERe  ete Enseigne ou nom commercial : SEGOND OCEANESiret : 947 787 602 00046\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP947787602 |\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SEGOND OCEANE sis 36, Rue del'Agachon \u2014 06530 CABRIS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel SEGONDOCEANE, sous le n\u00b0 SAP avec effet \u00e0 compter du 17/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 |'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 24/11/2025\nla directrice iploi,\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dell l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nBerit\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personndn\u00b0 20254 1463\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel MOLINARI ENZOa  Raul Enseigne ou nom commercial :Siret : 893 196 972 00028@ : 04 93 72 27 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP893196972\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOLINARI ENZO sis Bastides desPlans \u2014 355, Chemin de I' Abreuvoir \u2014 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MOLINARIENZO, sous le n\u00b0 SAP893196972 avec effet \u00e0 compter du 19/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 24/11/2025\nLe-Lumploi,\nirilimes\nNathlie AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEE  Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et des\nDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025-64\naison sociale : entrepreneur individuel HASSOUN LOUANEEnseigne ou nom commercial : PRESTIGE SERVICESiret : 993 923 663 00013\u00ae : 04.9372 27 54\n( NUMERO DE DECLARATION : SAP993923663\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HASSOUN LOUANE sis 448, Chemindes Hautes Bregui\u00e9res \u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services a la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel HASSOUNLOUANE, sous le n\u00b0 SAP993923663 avec effet 4 compter du 24/11/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 24/11/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEx  Direction D\u00e9partementale de\nPR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nBei\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 ACs\nServices la personne\nCourid : Raison sociale : entrepreneur individuel MULLER ALAINRipooemnnib aneoeanee: Enseigne ou nom commercial :maritimes gowv:\nSiret : 512 316 597 00024D : 0493 7227 54\n[ NUMERO DE DECLARATION: SAP512316597\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MULLER ALAIN sis 510, Chemindes Hautes Ginesti\u00e8res \u2014 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MULLERALAIN, sous le n\u00b0 SAP512316597 avec effet \u00e0 compter du 30/10/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 24/11/2025\nJa directricdu travaiAs\n'Natintie AUGADE\nitimes\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\n||PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 \u25a1 /14 /3 \u25a1\n/13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /19 /2 /11 /20 /11 /1 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /14 /3 /21 \u25a1\n/22 /6 /13 /1 /14 /11 /2 /1 /5 /9 /21 \n/14 /3 /21 \u25a1 /23 /13 /10 /3 /21 /24 /25 /11 /2 /1 /5 /1 /12 /3 /21 \n/26 /27 /28 /27 /29 /30 /31 /31 /27 \u25a1 /33 /34 \u25a1 /35 /36 /33 /30 /37 /30 /28 /38 /39 /30 /36 /40 \u25a1 /33 /41 /42 /40 /34 \u25a1 /33 /27 /28 /43 /38 /44 /38 /39 /30 /36 /40 \n/38 /42 \u25a1 /39 /30 /39 /44 /34 \u25a1 /33 /34 /31 \u25a1 /31 /34 /44 /45 /30 /28 /34 /31 \u25a1 /46 \u25a1 /43 /38 \u25a1 /29 /34 /44 /31 /36 /40 /40 /34 \n/40 /47 \u25a1 /48 /49 /48 /50 /51 /52 /53 /53 /52 \n/54 /55 /56 /57 /58 /59 /55 /60 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /65 /55 /56 /60 /66 /67 /67 /55 \n/68 /69 /69 /64 /58 /56 /55 \u25a1 /60 /70 /58 /57 /58 /55 \u25a1 /65 /64 /56 \u25a1 /71\n/59 /72 /56 /58 /60 /73 /58 /67 /55 /74 /63 /64 /57 /64 /63 \n/75 /64 /58 /63 \u25a1 /71\n/59 /72 /56 /58 /60 /73 /58 /67 /55 /74 /63 /64 /57 /64 /63 /76 /64 /63 /65 /55 /60 /77 \n/75 /64 /56 /58 /73 /58 /75 /55 /60 /74 /78 /66 /70 /57 /74 /69 /56 \n/79 \u25a1 /71 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /82 /83 \u25a1 /84 /85 \u25a1 /85 /84 \u25a1 /86 /87 \n/26 /38 /30 /31 /36 /40 \u25a1 /31 /36 /28 /30 /38 /43 /34 \u25a1 /88 \u25a1 /22 /23 /89 /90 \u25a1 /91 /92 \u25a1 /93 /94 /95 /16 \u25a1 /96 /23 /94 /90 /90 /91 /93 \n/97 /40 /31 /34 /30 /98 /40 /34 \u25a1 /36 /42 \u25a1 /40 /36 /35 \u25a1 /28 /36 /35 /35 /34 /44 /28 /30 /38 /43 \u25a1 /88\n/99 /30 /44 /34 /39 \u25a1 /88 \u25a1 /100 /101 /101 /102 /103 /100 /92 /100 /102 \u25a1 /104 /104 /104 /105 /101 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /106 /107 /108 /97 /26 /109 \u25a1 /110 /97 \u25a1 /110 /97 /111 /112 /113 /26 /113 /114 /115 /109 /106 \u25a1 /88 \u25a1 /99 /113 /116 \u25a1 \u25a1 /100 /101 /101 /102 /103 /100 /92 /100 /102 \n/112 /34 \u25a1 /29 /44 /27 /37 /34 /39 \u25a1 /33 /34 /31 \u25a1 /113 /43 /29 /34 /31 /51 /108 /38 /44 /30 /39 /30 /35 /34 /31 \n/111 /117 /34 /45 /38 /43 /30 /34 /44 \u25a1 /33 /34 \u25a1 /43 /38 \u25a1 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/85 /80 /123 /86 \u25a1 /56 /55 /63 /64 /73 /58 /57 /55 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /132 /64 /121 /64 /65 /73 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /60 /66 /59 /58 /130 /73 /130 \u25a1 /64 /70 \u25a1\n/57 /58 /55 /58 /63 /63 /58 /60 /60 /55 /75 /55 /67 /73 \u25a1 /127\n/119 /107 \u25a1 /63 /55 \u25a1 /121 /130 /59 /56 /55 /73 \u25a1 /67 /128 \u25a1 /85 /80 /123 /87 /77 /84 /86 /80 \u25a1 /121 /70 \u25a1 /80 /87 \u25a1 /133 /70 /58 /67 \u25a1 /85 /80 /123 /87 \u25a1 /56 /55 /63 /64 /73 /58 /69 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /63 /58 /60 /73 /55 \u25a1 /121 /55 /60 \u25a1 /64 /59 /73 /58 /57 /58 /73 /130 /60 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /60 /55 /56 /57 /58 /59 /55 /60 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /65 /55 /56 /60 /66 /67 /67 /55 \u25a1\n/60 /66 /70 /75 /58 /60 /55 /60 \u25a1 /62 \u25a1 /64 /78 /56 /130 /75 /55 /67 /73 \u25a1 /66 /70 \u25a1 /62 \u25a1 /64 /70 /73 /66 /56 /58 /60 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 /121 /64 /67 /60 \u25a1 /63 /55 \u25a1 /59 /64 /121 /56 /55 \u25a1 /121 /70 \u25a1 /56 /130 /78 /58 /75 /55 \u25a1 /59 /66 /75 /75 /70 /67 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /121 /130 /59 /63 /64 /56 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 /127\n/119 /107 \u25a1 /63 /132 /64 /56 /56 /134 /73 /130 \u25a1 /67 /128 \u25a1 /85 /80 /85 /86 /77 /123 /81 /123 /83 \u25a1 /121 /70 \u25a1 /85 /83 \u25a1 /60 /55 /65 /73 /55 /75 /131 /56 /55 \u25a1 /85 /80 /85 /86 \u25a1 /65 /66 /56 /73 /64 /67 /73 \u25a1 /121 /130 /63 /130 /78 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /60 /58 /78 /67 /64 /73 /70 /56 /55 \u25a1 /62 \u25a1\n/135 /64 /121 /64 /75 /55 \u25a1 /136 /60 /137 /63 /57 /58 /64 \u25a1 /126 /138 /139 /68 /54 /124 \u25a1 /121 /58 /56 /55 /59 /73 /56 /58 /59 /55 \u25a1 /121 /130 /65 /64 /56 /73 /55 /75 /55 /67 /73 /64 /63 /55 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /63 /132 /55 /75 /65 /63 /66 /58 /124 \u25a1 /121 /70 \u25a1 /73 /56 /64 /57 /64 /58 /63 \u25a1 /55 /73 \u25a1 /121 /55 /60 \u25a1 /60 /66 /63 /58 /121 /64 /56 /58 /73 /130 /60 \u25a1\n/121 /55 /60 \u25a1 /68 /63 /65 /55 /60 /77 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\u25a1 /121 /130 /59 /63 /64 /56 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 /64 /70 \u25a1 /73 /58 /73 /56 /55 \u25a1 /121 /55 /60 \u25a1 /60 /55 /56 /57 /58 /59 /55 /60 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /65 /55 /56 /60 /66 /67 /67 /55 \u25a1 /67 /128 \u25a1 /85 /80 /85 /81 /77 /84 /123 /85 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /99 /113 /26 /112 \u25a1 /109 /48 \u25a1 /106 /115 /111 /97 \u25a1\n/116 /113 /115 /112 /112 /109 /106 \u25a1 /60 /58 /60 \u25a1 /123 /81 /81 \u25a1 /125 /70 /55 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /143 /56 /64 /67 /59 /55 /77 /80 /87 /80 /80 /80 \u25a1 /144 /145 /120 /138 \u25a1 /127\n/140 /141 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /121 /55 /75 /64 /67 /121 /55 \u25a1 /121 /55 \u25a1 /75 /66 /121 /58 /69 /58 /59 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 \u25a1 /65 /56 /130 /60 /55 /67 /73 /130 /55 \u25a1 /63 /55 \u25a1 /123 /129 \u25a1 /67 /66 /57 /55 /75 /131 /56 /55 \u25a1 /85 /80 /85 /86 \u25a1 /65 /64 /56 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /99 /113 /26 /112 \u25a1 /109 /48 \u25a1 /106 /115 /111 /97 \u25a1 /116 /113 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Ne hia ns 7dufravailet des scitdafit\u00e9 seereipes -NT2revtimies\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /4 /6 /5 /8 \u25a1 /8 /9 /8 /5 /7 /8 \u25a1 /3 /10 /11 \u25a1 /1 /7 /4 /12 /13 /12 /4 /14 \u25a1 /3 /8 /0 /10 /11 \u25a1 /0 /8 /3 \u25a1 /15 /10 /16 /8 /3 \u25a1 /3 /6 /12 /13 /1 /11 /4 /3 \u25a1 /17 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /20 /23 /20 /24 /25 /26 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /27 /25 /26 /28 /23 /20 /23 /20 /24 /25 /26 \u25a1\n/1 /7 /4 /12 /13 /12 /4 /14 /3 \u25a1 /16 /14 /7 /0 /1 /5 /14 /8 /3 \u25a1 /3 /6 /5 \u25a1 /0 /8 \u25a1 /4 /8 /5 /5 /12 /4 /10 /12 /5 /8 \u25a1 /11 /1 /4 /12 /10 /11 /1 /0 /29 \u25a1 /30 \u25a1 /0 /31 /8 /9 /7 /0 /6 /3 /12 /10 /11 \u25a1 /16 /8 \u25a1 /4 /10 /6 /4 /8 \u25a1 /1 /6 /4 /5 /8 \u25a1 /17 \n/32 /20 /25 /22 /26 \u25a1 /22 /33 /26 /21 /34 /20 /21 /23 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /35 /36 /37 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /38 \u25a1 /20 /21 /28 \u25a1 /39 \u25a1 /22 /40 /41 /24 /42 /24 /36 /26 \u25a1 \n/43 /40 /37 /23 /24 /26 /21 \u25a1 /28 /42 /40 /36 /20 /24 /25 /26 \u25a1 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/10 /11 \u25a1 /16 /8 \u25a1\n/4 /10 /6 /4 /8 \u25a1 /1 /6 /4 /5 /8 \u25a1 /17 \n/44 /28 /28 /24 /28 /23 /20 /21 /42 /26 \u25a1 /22 /20 /21 /28 \u25a1 /36 /26 /28 \u25a1 /20 /42 /23 /26 /28 \u25a1 /68 /37 /40 /23 /24 /22 /24 /26 /21 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /36 /20 \u25a1 /48 /24 /26 \u25a1 /40 /37 \u25a1 /20 /24 /22 /26 \u25a1 /39 \u25a1 /36 /33 /24 /21 /28 /26 /25 /23 /24 /40 /21 \u25a1 /28 /40 /42 /24 /20 /36 /26 \u25a1 /20 /37 /49 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /69 /45 /46 /26 /28 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /20 /37 /49 \u25a1 \n/35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /58 /20 /21 /22 /24 /42 /20 /35 /46 /26 /28 \u25a1 /40 /37 \u25a1 /20 /23 /23 /26 /24 /21 /23 /26 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /35 /20 /23 /58 /40 /36 /40 /45 /24 /26 /28 \u25a1 /42 /58 /25 /40 /21 /24 /68 /37 /26 /28 \u25a1 /55 /24 /21 /42 /36 /37 /20 /21 /23 \u25a1 /45 /20 /25 /22 /26 /70 /41 /20 /36 /20 /22 /26 /56 /54 \u25a1 /39 \u25a1 /36 /71 /26 /49 /42 /36 /37 /28 /24 /40 /21 \u25a1 \n/22 /71 /20 /42 /23 /26 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /28 /40 /24 /21 /28 \u25a1 /25 /26 /36 /26 /48 /20 /21 /23 \u25a1 /22 /71 /20 /42 /23 /26 /28 \u25a1 /41 /46 /22 /24 /42 /20 /37 /49 \u25a1 /39 \u25a1 /41 /40 /24 /21 /28 \u25a1 /68 /37 /71 /24 /36 /28 \u25a1 /21 /26 \u25a1 /28 /40 /24 /26 /21 /23 \u25a1 /26 /49 /46 /42 /37 /23 /46 /28 \u25a1 /22 /20 /21 /28 \u25a1 /36 /26 /28 \u25a1 /42 /40 /21 /22 /24 /23 /24 /40 /21 /28 \u25a1 \n/35 /25 /46 /48 /37 /26 /28 \u25a1 /35 /20 /25 \u25a1 /36 /71 /20 /25 /23 /24 /42 /36 /26 \u25a1 /53 /72 \u25a1 /64 /64 /64 /64 /70 /73 /70 /64 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /42 /40 /22 /26 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /36 /20 \u25a1 /28 /20 /21 /23 /46 \u25a1 /35 /37 /52 /36 /24 /68 /37 /26 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /22 /46 /42 /25 /26 /23 \u25a1 /21 /74 \u25a1 /75 /75 /70 /76 /77 /73 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /77 /78 \u25a1 /41 /20 /24 \u25a1 /64 /75 /75 /75 \u25a1 \n/58 /20 /52 /24 /36 /24 /23 /20 /21 /23 \u25a1 /42 /26 /25 /23 /20 /24 /21 /26 /28 \u25a1 /42 /20 /23 /46 /45 /40 /25 /24 /26 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /39 \u25a1 /26 /34 /34 /26 /42 /23 /37 /26 /25 \u25a1 /22 /26 /28 \u25a1 /20 /28 /35 /24 /25 /20 /23 /24 /40 /21 /28 \u25a1 /26 /21 /22 /40 /70 /23 /25 /20 /42 /58 /46 /20 /36 /26 /28 /54 \n/27 /25 /26 /28 /23 /20 /23 /24 /40 /21 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /42 /40 /21 /22 /37 /24 /23 /26 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /48 /46 /58 /24 /42 /37 /36 /26 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /36 \u25a1 /22 /26 /28 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /69 /45 /46 /26 /28 /54 \u25a1 /22 /26 /28 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /58 /20 /21 /22 /24 /42 /20 /35 /46 /26 /28 \u25a1 /40 /37 \u25a1 \n/20 /23 /23 /26 /24 /21 /23 /26 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /35 /20 /23 /58 /40 /36 /40 /45 /24 /26 \u25a1 /42 /58 /25 /40 /21 /24 /68 /37 /26 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /22 /40 /41 /24 /42 /24 /36 /26 \u25a1 /20 /37 \u25a1 /23 /25 /20 /48 /20 /24 /36 /54 \u25a1 /28 /37 /25 \u25a1 /36 /26 \u25a1 /36 /24 /26 /37 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /48 /20 /42 /20 /21 /42 /26 /28 /54 \u25a1 /35 /40 /37 /25 \u25a1 /36 /26 /28 \u25a1 /22 /46 /41 /20 /25 /42 /58 /26 /28 \u25a1\n/20 /22 /41 /24 /21 /24 /28 /23 /25 /20 /23 /24 /48 /26 /28 /54 \n/44 /42 /42 /40 /41 /35 /20 /45 /21 /26 /41 /26 /21 /23 \u25a1 /22 /26 /28 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /69 /45 /46 /26 /28 /54 \u25a1 /22 /26 /28 \u25a1 /35 /26 /25 /28 /40 /21 /21 /26 /28 \u25a1 /58 /20 /21 /22 /24 /42 /20 /35 /46 /26 /28 \u25a1 /40 /37 \u25a1 /20 /23 /23 /26 /24 /21 /23 /26 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /35 /20 /23 /58 /40 /36 /40 /45 /24 /26 \u25a1 \n/42 /58 /25 /40 /21 /24 /68 /37 /26 \u25a1 /22 /20 /21 /28 \u25a1 /36 /26 /37 /25 /28 \u25a1 /22 /46 /35 /36 /20 /42 /26 /41 /26 /21 /23 \u25a1 /26 /21 \u25a1 /22 /26 /58 /40 /25 /28 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /22 /40 /41 /24 /42 /24 /36 /26 \u25a1 /55 /35 /25 /40 /41 /26 /21 /20 /22 /26 /28 /54 \u25a1 /20 /24 /22 /26 \u25a1 /39 \u25a1 /36 /20 \u25a1 /41 /40 /52 /24 /36 /24 /23 /46 \u25a1 /26 /23 \u25a1 /20 /37 \u25a1 \n/23 /25 /20 /21 /28 /35 /40 /25 /23 /54 \u25a1 /20 /42 /23 /26 /28 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /36 /20 \u25a1 /48 /24 /26 \u25a1 /42 /40 /37 /25 /20 /21 /23 /26 /56 /72 \n/79 /8 \u25a1 /60 /5 /14 /3 /8 /11 /4 \u25a1 /1 /5 /5 /80 /4 /14 \u25a1 /60 /5 /8 /11 /16 \u25a1 /8 /81 /81 /8 /4 \u25a1 /0 /8 \u25a1 /17 \u25a1 /82 /83 \u25a1 /11 /10 /13 /8 /15 /84 /5 /8 \u25a1 /85 /86 /85 /87\n/79 /8 /3 \u25a1 /1 /6 /4 /5 /8 /3 \u25a1 /7 /0 /1 /6 /3 /8 /3 \u25a1 /16 /8 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /16 /14 /7 /0 /1 /5 /1 /4 /12 /10 /11 \u25a1 /12 /11 /12 /4 /12 /1 /0 /8 \u25a1 /3 /10 /11 /4 \u25a1 /12 /11 /7 /88 /1 /11 /89 /14 /8 /3 /29 \n/90 /8 \u25a1 /5 /14 /7 /14 /60 /12 /3 /3 /14 \u25a1 /8 /3 /4 \u25a1 /60 /6 /84 /0 /12 /14 \u25a1 /1 /6 \u25a1 /5 /8 /7 /6 /8 /12 /0 \u25a1 /16 /8 /3 \u25a1 /1 /7 /4 /8 /3 \u25a1 /1 /16 /15 /12 /11 /12 /3 /4 /5 /1 /4 /12 /81 /3 \u25a1 /16 /8 \u25a1 /0 /1 \u25a1 /60 /5 /14 /81 /8 /7 /4 /6 /5 /8 \u25a1 /16 /8 /3 \u25a1 /61 /0 /60 /8 /3 /62 /63 /1 /5 /12 /4 /12 /15 /8 /3 /91 \n/92 /1 /12 /4 \u25a1 /30 \u25a1 /93 /12 /7 /8 /29 \u25a1 /0 /8 \u25a1 /85 /87 \u25a1 /11 /10 /13 /8 /15 /84 /5 /8 \u25a1 /85 /86 /85 /87 \n/94 /94 /47 /51 /43 \u25a1 /95 \u25a1 /64 /76 /78 \u25a1 /96 /40 /37 /36 /26 /48 /20 /25 /22 \u25a1 /22 /37 \u25a1 /19 /26 /25 /42 /20 /21 /23 /40 /37 /25 \u25a1 /95 \u25a1 /97 /41 /41 /26 /37 /52 /36 /26 \u25a1 /98 \u25a1 /19 /40 /21 /23 \u25a1 /22 /26 /28 \u25a1 /19 /26 /25 /48 /26 /24 /36 /36 /26 /28 \u25a1 /99 \u25a1 /95 \u25a1 /57 /44 /94 /44 /19 \u25a1 /100 /73 /77 /65 /73 \u25a1 /101 /24 /42 /26 \u25a1 /57 /26 /22 /26 /49 \u25a1 /38 \n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDES ALPES- de l'int\u00e9gration et des migrationsMARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le chapitre Ill, titre II,livre Il de la 2\u00e8me partie;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1524 du 08 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9lisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 octobre 2023 portant habilitation fun\u00e9raireN\u00b0 23-06-0285 de l'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise de pompes fun\u00e8bresSAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigne Pompes Fun\u00e8bres de La S\u00e9r\u00e9nit\u00e9, sis 22voie Romaine \u00e0 Nice (06000);\nVU la demande formul\u00e9e le 3 juin 2025 par Monsieur Pascal FERRERO, sollicitant lamodification de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, portant sur la modification dunom d'enseigne et du responsable l\u00e9gal ;\nVU les documents justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'entreprise ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC'ECLERC, sise 22 voie Romaine \u00e0 Nice (06000),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FERRERO Pascal, responsable l\u00e9gal,\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3El Ipes-maritimes. \u00c0\n\n-2-\nest habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2014 n\u00b01 Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\u2014 n\u00b02 Organisation des obs\u00e8ques ;\u2014 n\u00b03 Soins de conservation (en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 AMVThanato sise 380 avenue Fabron - La Couronne de Fabron \u00e0 Nice06200 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 23-06-0280) ;\u2014 1% Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\u2014 n\u00b07 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\u2014 n\u00b08 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e9ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle2: Le reste sans changement.\nArticle3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Nice,le @ \u00a7 DOV, 2025\nUZENOT-FURTHAUER\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr\n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDES ALPES- de l'int\u00e9gration et des migrationsMARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2\u00e8me partie;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1524 du 08 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9lisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 janvier 2022 portant habilitation fun\u00e9raireN\u00b0 22-06-0246 de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres OTHMAN & CO, sise 42 routede Vespins \u00e0 Saint-Laurent-du-Var (06700) ;\nVU la demande formul\u00e9e le 29 ao\u00fbt 2025 par Monsieur Ludovic OTHMAN etMadame Sylviane ARU \u00e9pouse OTHMAN, sollicitant la modification del'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, portant sur le changement d'adresse ;\nVU les documents justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'entreprise ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28janvier 2022 est modifi\u00e9 comme suit :\nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres OTHMAN & CO, sise 351 avenue desPugets \u00e0 Saint-Laurent-du-Var (06700),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ludovic OTHMAN et Madame Sylviane ARU\u00e9pouse OTHMAN, co-g\u00e9rants,\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3El ali aritimes.pref.gouv.fr\n\n-2-\nest habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2014 n\u00b01 Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;\n\u2014 n\u00b02 Organisation des obs\u00e8ques ;\n\u2014 n%4 Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n\u2014 n\u00b07 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n\u2014 n\u00b08 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.\nArticle2: Le reste sans changement.\nArticle3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Nice,le \u00a73 OGY. 2025\nENOT-F\u00dcRTHAUER\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3http:/ juv.fr\n\n                       Novembre 2025 . Tome 4 01/12/2025                        \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Emploi services aux personnes \u2212 SCOP \u2212 Agremt \u2212 Retrait ..............2\n               RD 2025.1740 GALLIANO JEAN.LUC...................................2\n               RD 2025.1741  LES DELICES DE SAMBI...............................4\n               RD 2025.1742 OLIVEIRA ORQUIDEA...................................6\n               RD 2025.1748 SAS STELLA VILLENEUVE LOUBET........................8\n               RD 2025.1751 LEFFY LEO  SIMPLIWEB................................10\n               RD 2025.1752 LADRAA RATIBA  ACTION DIRECT........................12\n               RD 2025.1753  ECLAT DE CURRY.....................................14\n               RD 2025.1754 LB ASSISTANTEDIGITALE...............................16\n               RD 2025.1755 ECLAT BRILLANT......................................18\n               RD 2025.1756 MENDES RAMOS LUCILIA................................20\n               RD 2025.1757 MALLET DORIANE......................................22\n               RD 2025.1758 PROUTIERE NICOLAS LES MAINS DE NICO.................24\n               RD 2025.1759 LA CONCIERGERIE DE SANDRINE.........................26\n               RD 2025.1760 OHANESSIAN ALEXANDRE................................28\n               RD 2025.1761 GENNARO ANAIS NANOU CLEAN...........................30\n               RD 2025.1762 SEGOND OCEANE.......................................32\n               RD 2025.1763 MOLINARI ENZO.......................................34\n               RD 2025.1764 HASSOUN LOUANE PRESTIGE SERVICE.....................36\n               RD 2025.1765 MULLER ALAIN........................................38\n               RD 2025.1771 SARL O2 NICE PAILLON................................40\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................42\n     DRIM BARP PRU..............................................................42\n          Domaine funeraire.....................................................42\n               PF FUNECAP Sud Est modif.........................................42\n               PF OTHMAN et CO modif............................................44\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               PF FUNECAP Sud Est modif.........................................42\n               PF OTHMAN et CO modif............................................44\n               RD 2025.1740 GALLIANO JEAN.LUC...................................2\n               RD 2025.1741  LES DELICES DE SAMBI...............................4\n               RD 2025.1742 OLIVEIRA ORQUIDEA...................................6\n               RD 2025.1748 SAS STELLA VILLENEUVE LOUBET........................8\n               RD 2025.1751 LEFFY LEO  SIMPLIWEB................................10\n               RD 2025.1752 LADRAA RATIBA  ACTION DIRECT........................12\n               RD 2025.1753  ECLAT DE CURRY.....................................14\n               RD 2025.1754 LB ASSISTANTEDIGITALE...............................16\n               RD 2025.1755 ECLAT BRILLANT......................................18\n               RD 2025.1756 MENDES RAMOS LUCILIA................................20\n               RD 2025.1757 MALLET DORIANE......................................22\n               RD 2025.1758 PROUTIERE NICOLAS LES MAINS DE NICO.................24\n               RD 2025.1759 LA CONCIERGERIE DE SANDRINE.........................26\n               RD 2025.1760 OHANESSIAN ALEXANDRE................................28\n               RD 2025.1761 GENNARO ANAIS NANOU CLEAN...........................30\n               RD 2025.1762 SEGOND OCEANE.......................................32\n               RD 2025.1763 MOLINARI ENZO.......................................34\n               RD 2025.1764 HASSOUN LOUANE PRESTIGE SERVICE.....................36\n               RD 2025.1765 MULLER ALAIN........................................38\n               RD 2025.1771 SARL O2 NICE PAILLON................................40\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n     DRIM BARP PRU..............................................................42\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................42","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T15:08:25+00:00","id":"f867aa551c47743b6e30fd56bfb8860b8d738d5c3d07ee85a713e37c3797902e","name":"Novembre 2025 . 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