{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2026-01-20-00001 - Janvier 2026 DS Delphine LEMAIRE Directrice de\ncabinet (5 pages) Page 3\n09-2026-01-20-00002 - Janvier 2026 DS Emilie Barromes SPP (4 pages) Page 8\n09-2026-01-20-00003 - Janvier 2026 DS Herv\u00e9 BRABANT (2 pages) Page 12\n09-2026-01-20-00004 - Janvier 2026 DS Jean-Philippe DARGENT SG (2 pages) Page 14\n09-2026-01-20-00005 - Janvier 2026 DS Sophie PAUZAT  SPSG (4 pages) Page 16\n2\nEsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCourriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine LEMAIRE\nDirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la  loi  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la\nR\u00e9publique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Philippe DARGENT en qualit\u00e9 de\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  mai  2024  portant  nomination  de  Mme  Delphine  LEMAIRE  en  qualit\u00e9  de  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie BARROMES en qualit\u00e9 de \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2026 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons ; \nVu la d\u00e9cision du 3 janvier 2020 portant d\u00e9signation des responsables de budget op\u00e9rationnel de \nprogramme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354 \u00ab  Administration territoriale \nde l'\u00c9tat \u00bb ;\nVu la d\u00e9cision du 1 er mars 2022 nommant Mme Constance RITZ, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat,  cheffe  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la  communication\ninterminist\u00e9rielle ;\nVu la d\u00e9cision du 14 d\u00e9cembre 2022 nommant M me Yumi USSON, attach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, adjointe au directeur de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2023 ;\nVu la d\u00e9cision d'affectation d u 4 avril 2023 de M. Maxime SANTA CATALINA, agent contractuel \naffect\u00e9 au cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge en qualit\u00e9 de chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ; \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00001 - Janvier 2026 DS Delphine LEMAIRE Directrice de cabinet 3\nVu la  d\u00e9cision  d'affectation  du  29  mars  2024  nommant  M.  Boris  GLINKOWSKI,  attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, \u00e0 \ncompter du 1er avril 2024 ;\nVu la  d\u00e9cision  d'affectation  du  30  ao\u00fbt  2024  nommant  Mme  Pauline  DESCAZAUX,  agent\ncontractuelle, adjointe au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles, \n\u00e0 compter du 1er septembre 2024 ;\nVu la d\u00e9cision d'affectation du 4 novembre 2024 nommant Mme Laurie BOURGINE, attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 compter du 1er \nnovembre 2024 ;\nVu la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025  nommant M. Lucas MACCHIA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la  communication  \ninterminist\u00e9rielle \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine LEMAIRE , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  \npr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge, \u00e0  l'effet  de  signer  les  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  actes,  correspondances,  requ\u00eates \njuridictionnelles,  attestations,  circulaires,  rapports  et  documents  relevant  de  l'organisation,  du \nfonctionnement,  des  missions  ainsi  que  des  attributions  du  cabinet  et  des  services  qui  lui  sont \nrattach\u00e9s.\nEn sa qualit\u00e9 de cheffe de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8r e, d\u00e9 l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  \nMme Delphine LEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 l'effet de signer les  \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes, correspondances, requ\u00eates juridictionnelles, attestations, circulaires, rapports  \net documents relevant de l'organisation, du fonctionnement, des missions ainsi que des attributions du \nbureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  Mme Delphine LEMAIRE , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  \npr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,  \u00e0  l'effet de signer toutes pi\u00e8ces comptables (notamment titres de paiement, de  \nvirement, ordres de recettes, \u00e9tats et documents justificatifs de d\u00e9penses et de recettes) aff\u00e9rentes au  \nbudget de l'\u00c9tat concernant les missions exerc\u00e9es par le cabinet : \n- la gestio n des cr\u00e9dits du FIPD (Fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance) relevant du  \nprogramme  216  \u00ab  Conduite  et  pilotage  des  politiques  de  l'int\u00e9rieur  \u00bb,  de  la  MILDECA  (Mission \ninterminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et de la DILCRAH (D\u00e9l\u00e9gation  \ninterminist\u00e9rielle  \u00e0  la  lutte  contre  le  racisme,  l'antis\u00e9mitisme  et  la  haine  anti-LGBT)  relevant  du \nprogramme 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental \u00bb ;\n- le programme 161 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 civile \u00bb ;\n- le programme 207 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb relevant du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, dans le cadre \nde la mise en \u0153uvre de la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement allou\u00e9 au centre de responsabilit\u00e9 \u00ab cabinet \npr\u00e9fet \u00bb au titre du programme 354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb, dans la limite des montants  \ndes cr\u00e9dits programm\u00e9s annuellement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00001 - Janvier 2026 DS Delphine LEMAIRE Directrice de cabinet 4\n- signer les bons de commandes d'un montant unitaire maximum de 5  000 euros, pour l'achat de  \nfournitures pour lesquels des fournisseurs proposent des proc\u00e9dures de commandes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es,  \ndans le cadre d'un march\u00e9 contract\u00e9 au niveau national ou local ;\n- engager, liquider des d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, dans la limite \nde 1 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectu\u00e9s n'ex c\u00e8de 5 000 euros par \nan, conform\u00e9ment aux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats \u00e9tablis entre  \nl'\u00c9tat et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la  \ncarte d'achats valid\u00e9s par le responsable du programme carte d'achats ou le pr\u00e9fet ;\n- constater le service fait pour les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, certifier toute pi\u00e8ces  \nn\u00e9cessaires au r\u00e8glement des d\u00e9penses par la plate-forme CHORUS, d'un montant unitaire maximum  \nde 5000 euros.\nArticle   3   \nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  Mme Delphine LEMAIRE , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  \npr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 l'effet de signer : \n1\u00b0 - Les proc\u00e8s-verbaux d'installation et de prestation de serment des fonctionnaires de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement ;\n2\u00b0 - Les avis sur les nominations \u00e0 un emploi public ou \u00e0 des fonctions dans des organismes relevant de  \nl'administration ;\n3\u00b0 - Les copies conformes de documents et extraits de tous documents ;\n4\u00b0 - Les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, cor respondances relatifs au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \nde l'Ari\u00e8ge ;\n5\u00b0 - Les m\u00e9moires en d\u00e9fense ou en observation devant les juridictions ;\n6\u00b0 - Les ordres de mission ponctuels pr\u00e9vus par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 ;\n7\u00b0  -  Toutes  d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  y  compris  les  saisines  des  juridictions  n\u00e9cessaires  dans  le  cadre  des \nproc\u00e9dures d'admission ou de prolongation de placement en soins psychiatriques ;\n8\u00b0 - Les suspensions et retraits du permis de conduire selon les proc\u00e9dures d'urgence ;\n9\u00b0  - Les  arr\u00eat\u00e9s  portant  restriction  de  conduire  aux  seuls  v\u00e9hicules  \u00e9quip\u00e9s  d'un  \u00e9thylotest  anti-\nd\u00e9marrage  pour  certains  contrevenants  verbalis\u00e9s  pour  alcool\u00e9mie  au  volant,  en  alternative  aux \nsuspensions de permis de conduire ;\n10 \u00b0 - Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientation en \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (DGO) et des plans d\u00e9partementaux d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n11\u00b0 - Les d\u00e9cisions relatives aux intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n12\u00b0 - R\u00e9quisitions des services de police et de gendarmerie ;\n13\u00b0 - Accord ou refus du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice ;\n14\u00b0 - Les agr\u00e9ments des agents de la police municipale et leur carte professionnelle.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine LEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de  \nl'Ari\u00e8ge, pour l'ensemble du d\u00e9partement et \u00e0 l'occasion des permanences effectu\u00e9es en semaine,  \ndurant les jours f\u00e9ri\u00e9s et les week-ends, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports,  \ncorrespondances  et  documents  en  toutes  mati\u00e8res  relevant  des  attributions  de  l'\u00c9tat  dans  le \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00001 - Janvier 2026 DS Delphine LEMAIRE Directrice de cabinet 5\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, ainsi que toutes les requ\u00eates, m\u00e9moires et saisines devant les juridictions  \nadministratives et judiciaires \u00e0 l'exception :\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation de conflit.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me Delphine LEMAIRE , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \ndu pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge , la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e  \ndans l'ordre par :\n- M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n- Mme \u00c9milie BARROMES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers ;\n- Mme Sophie PAUZAT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons.\nArticle 6\n1\u00b0  \u2013 En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Delphine  LEMAIRE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de \ncabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  \nexerc\u00e9e par Mme Yumi USSON, adjointe \u00e0 la directrice de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s : \n- Pour toutes d\u00e9cisions, actes, correspondances, attestations et documents relevant de l'organisation,  \ndu fonctionnement, des missions ainsi que des attributions du cabinet et des services qui lui sont  \nrattach\u00e9s, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- Pour toutes pi\u00e8ces comptables (notamment titres de paiement, de virement, ordres de recettes, \u00e9tats \net documents justificatifs de d\u00e9penses et de recettes) pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- Pour toutes d\u00e9cisions, actes, correspondances, attestations et documents relevant des attributions  \npr\u00e9vues aux 3\u00b0, 6\u00b0 et 11\u00b0 de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nEt, pour les affaires relevant de leurs attributions respectives, \u00e0 l'exception des actes d'autorit\u00e9 : \n2\u00b0 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Boris GLINKOWSKI, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de  \nprotection civiles, \u00e0 l'effet de signer :\n- les pi\u00e8ces administratives, correspondances courantes et tous documents et copies n'emportant pas  \nd\u00e9cision, relevant de ses fonctions de chef  du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection  \nciviles ;\n-  les  pi\u00e8ces  administratives,  correspondances  courantes  et  tous  documents  et  copies  emportant \nd\u00e9cision relatifs \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Boris GLINKOWSKI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est  \nconsentie au titre du pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Pauline DESCAZAUX, adjointe  au chef du  \nservice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles. \n3\u00b0 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Maxime SANTA CATALINA, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces administratives, correspondances courantes, les autorisations et d\u00e9clarations \nde d\u00e9tention d'armes et tous documents et copies n'emportant pas d\u00e9cision, relevant de ses fonctions \nde chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00001 - Janvier 2026 DS Delphine LEMAIRE Directrice de cabinet 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime SANTA CATALINA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui  \nlui est consentie au titre du pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Laurie BOURGINE, adjointe au chef du  \nbureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n4\u00b0 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Constance RITZ, cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et  \nde la communication interminist\u00e9rielle, dans les mati\u00e8res suivantes :\n- les pi\u00e8ces administratives, correspondances courantes et tous documents et copies n'emportant pas  \nd\u00e9cision,  relevant  de  ses  fonctions  de  cheffe  du  bureau  de  la  repr\u00e9sentation  de  l'\u00c9tat  et  de  la \ncommunication interminist\u00e9rielle,\n- dans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement (titre 3) allou\u00e9 au centre de responsabilit\u00e9  \n\u00ab r\u00e9sidence pr\u00e9fet \u00bb, au ti tre du programme 354 \u00ab  administration territoriale de l'\u00c9tat  \u00bb, dans la limite  \ndes montants des cr\u00e9dits programm\u00e9s annuellement, \u00e0 l'effet de :\n - signer les bons de commandes d'un montant unitaire maximum de 5\u00a0000\u00a0euros, pour l'achat  \nde  fournitures  pour  lesquels  des  fournisseurs  proposent  des  proc\u00e9dures  de  commandes  \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, dans le cadre d'un march\u00e9 contract\u00e9 au niveau national ou local,\n - engager, liquider des d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achats, dans \nla limite de 1000\u00a0euros par achat et sans que le montant total des achats effectu\u00e9s n'exc\u00e8d e 15\u00a0000\u00a0\neuros par an, conform\u00e9ment aux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achats  \n\u00e9tablis  entre  l'\u00c9tat  et  un  prestataire  ainsi  qu'aux  documents  internes  portant  sur  les  conditions \nd'utilisation  de  la  carte  d'achats  valid\u00e9es  par  le  responsable  du  programme  carte  d'achats  ou  la \npr\u00e9f\u00e8te,\n - constater le service fait pour les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, certifier  \ntoutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au r\u00e8glement des d\u00e9penses par la plate-forme CHORUS, d'un montant  \nunitaire maximum de 5 000 euros.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Constance RITZ,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est  \nconsentie au titre du pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Lucas MACCHIA, adjointe au chef du bureau de \nla repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  entre en vigueur le 2 f\u00e9vrier 2026 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1 0 novembre 2025  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge. \nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  par  courrier  ou  par  l'application  informatique \nT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8g et la sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 20/01/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00001 - Janvier 2026 DS Delphine LEMAIRE Directrice de cabinet 7\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCourriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9milie BARROMES\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Philippe DARGENT en qualit\u00e9 de \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie BARROMES en qualit\u00e9 de \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2026 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons ;\nVu la d\u00e9cision du 22 septembre 2025 nommant Mme Laurie GORRIA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de Pamiers \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme \u00c9milie BARROMES , sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nPamiers, en ce qui concerne son arrondissement et les mati\u00e8res suivantes :\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00002 - Janvier 2026 DS Emilie Barromes SPP 8\n\u27a2 \u00c9lections  \n- re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs d'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections municipales,\n-  arr\u00eat\u00e9s  de  nomination  des  membres  des  commissions  de  contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  des \ncommunes de son arrondissement.\n\u27a2 Urbanisme  \n- actes d\u00e9livr\u00e9s en application du code de l'urbanisme au nom de l'\u00c9tat et relevant de la comp\u00e9tence  \ndu pr\u00e9fet lorsque le maire et le responsable du service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, charg\u00e9 de  \nl'urbanisme, ont \u00e9mis des avis en sens contraire,\n- d\u00e9cisions visant \u00e0 r\u00e9former les actes d\u00e9livr\u00e9s en application du code de l'urbanisme, au nom de l'\u00c9tat  \nlorsque le maire et le responsable du service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, charg\u00e9 de l'urbanisme, ont  \n\u00e9mis des avis en sens contraire,\n- d\u00e9cisions visant \u00e0 r\u00e9former les actes d\u00e9livr\u00e9s en application du code de l'urbanisme au nom de l'\u00c9tat  \npar le maire.\n\u27a2 Administration g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9glementation  \n- d\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 des maires et des adjoints aux maires,\n- agr\u00e9ments des gardes particuliers,\n- octroi du concours de la force publique aux huissiers charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires,\n- cr\u00e9ation, agrandissement, transfert, fermeture des cimeti\u00e8res,\n- autorisation de s\u00e9pultures dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,\n- arr\u00eat\u00e9s autorisant et r\u00e9glementant les manifestations p\u00e9destres, hippiques, cyclistes, motocyclistes et \nautomobiles  se  d\u00e9roulant  exclusivement  sur  le  territoire  de  l'arrondissement,  homologation  des \nterrains de moto-cross, stock-cars, karting, trial, gymkhana,\n- fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons, cabarets et discoth\u00e8ques.\n\u27a2 Administration locale  \n- exercice du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire, \u00e0 l'exception de la saisine des juridictions, \n-  r\u00e9partition, signature  des  arr\u00eat\u00e9s  attributifs  et notification  des  aides  accord\u00e9es  en  mati\u00e8re  de \ndotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  pour  les  communes  de  l'arrondissement  et  leurs \ngroupements,\n- acceptation de la d\u00e9mission des adjoints aux maires des communes de l'arrondissement, ainsi que  \ncelle des vice-pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI),\n- instruction des demandes et enqu\u00eates publiques relatives aux modifications des limites territoriales  \ndes communes, au d\u00e9placement des chefs-lieux, aux fusions de communes et aux d\u00e9tachements de  \nportions ou sections de communes pour les rattacher \u00e0 d'autres communes ou les \u00e9riger en communes  \ndistinctes.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00002 - Janvier 2026 DS Emilie Barromes SPP 9\n\u27a2 Gestion interne \u2013 budget de fonctionnement  \nDans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement allou\u00e9 au centre de responsabilit\u00e9 \u00ab \u00a0sous-\npr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0Pamiers\u00a0\u00bb au titre du programme  n\u00b0\u00a0354\u00a0\u00ab\u00a0administration\u00a0territoriale\u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0\u00bb dans la  \nlimite des montants des cr\u00e9dits programm\u00e9s annuellement, \u00e0 l'effet de :\n- signer les bons de commandes d'un montant unitaire maximum  de\u00a05\u00a0000 \u00a0euros, pour l'achat de  \nfournitures pour lesquels des fournisseurs proposent des proc\u00e9dures de commandes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es,  \ndans le cadre d'un march\u00e9 contract\u00e9 au niveau national ou local,\n- engager, liquider des d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, dans la limite \nde 1\u00a0000\u00a0euros par achat et sans que le montant total des achats effectu\u00e9s n'exc\u00e8de 5\u00a0000\u00a0euros par \nan, conform\u00e9ment aux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achat \u00e9tablis entre  \nl'\u00c9tat et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la  \ncarte d'achats valid\u00e9s par le responsable du programme carte d'achat ou le pr\u00e9fet,\n -constater le service fait pour les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, certifier toutes pi\u00e8ces \nn\u00e9cessaires au r\u00e8glement des d\u00e9penses par la plate-forme CHORUS, d'un montant unitaire maximum  \nde 5\u00a0000\u00a0euros,\n- signer les ordres de mission ponctuels pr\u00e9vus par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les  \nconditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des  \npersonnels civils de l'\u00c9tat.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9milie BARROMES, pour l'ensemble du d\u00e9partement et \u00e0 l'occasion des  \npermanences effectu\u00e9es en semaine, durant les jours f\u00e9ri\u00e9s et les week-ends,  \u00e0 l'effet de signer tous  \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en toutes mati\u00e8res relevant des \nattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, ainsi que toutes les requ\u00eates, m\u00e9moires et  \nsaisines devant les juridictions administratives et judiciaires \u00e0 l'exception :\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation de conflit.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme \u00c9milie BARROMES , les fonctions de sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'arrondissement de Pamiers, y compris la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont  \nassur\u00e9es  par  Mme  Sophie  PAUZAT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Girons,  et,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Mme PAUZAT, par M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 4\nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie GORRIA, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Pamiers,  pour  toutes  les  mati\u00e8res  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1er,  \u00e0 \nl'exception  des  arr\u00eat\u00e9s,  des  lettres  de  notification  d'attribution  de  la  dotation  d'\u00e9quipement  des \nterritoires ruraux, de l'exercice du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ou du contr\u00f4le budg\u00e9taire et de la gestion du  \nbudget de fonctionnement.\nEn mati\u00e8re d'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie GORRIA \u00e0  \nl'effet de signer ou valider dans un outil informatique d\u00e9di\u00e9 les bons de commandes d'un montant  \nunitaire maximum de 250\u00a0euros et constater le service fait pour les d\u00e9penses imput\u00e9es sur le centre de  \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00002 - Janvier 2026 DS Emilie Barromes SPP 10\nresponsabilit\u00e9  \u00ab sous-pr\u00e9fecture  de  Pamiers \u00bb,  programme  n\u00b0  354 \u00a0 \u00ab\u00a0administration \u00a0 territoriale \u00a0 de\u00a0\nl'\u00c9tat\u00a0\u00bb. \nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 f\u00e9vrier 2026 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \u00c9milie BARROMES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  par  courrier  ou  par  l'application  informatique \nT\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le lien suivant : http://www.telerecours.fr.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers et la  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Girons  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 20/01/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00002 - Janvier 2026 DS Emilie Barromes SPP 11\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCourriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la suppl\u00e9ance de Monsieur Herv\u00e9 BRABANT\nPr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Philippe DARGENT en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu le d\u00e9cret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Delphine LEMAIRE en qualit\u00e9 de directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie BARROMES en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2026 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te \nde l'arrondissement de Saint-Girons ;\nConsid\u00e9rant que la suppl\u00e9ance de M. Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, est assur\u00e9e de droit par le  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'organiser la suppl\u00e9ance de M. Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge en cas  \nd'absences concomitantes de M. Herv\u00e9 BRABANT et de M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nde la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00003 - Janvier 2026 DS Herv\u00e9 BRABANT 12\nArticle 1er\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Herv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, et concomitamment de \nM. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la suppl\u00e9ance des fonctions de pr\u00e9fet  \nest assur\u00e9e par Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet. \nArticle 2\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  le  Pr\u00e9fet  et  concomitamment  de  M.  Jean-Philippe \nDARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet, la suppl\u00e9ance des  \nfonctions  de  pr\u00e9fet  est  assur\u00e9e  par  Mme  \u00c9milie  BARROMES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de \nPamiers.\nArticle 3\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  le  Pr\u00e9fet  et  concomitamment  de  M.  Jean-Philippe \nDARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, de Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet et de Mme \u00c9milie  \nBARROMES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers,  la suppl\u00e9ance des fonctions de pr\u00e9fet est  \nassur\u00e9e par Mme Sophie PAUZAT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons. \nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 f\u00e9vrier 2026 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 \nportant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Herv\u00e9 BRABANT. \nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'arrondissement  de  Pamiers  et  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Girons  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 20/01/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00003 - Janvier 2026 DS Herv\u00e9 BRABANT 13\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCourriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Philippe DARGENT\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Philippe DARGENT en qualit\u00e9 de  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu le d\u00e9cret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Delphine LEMAIRE en qualit\u00e9 de directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie BARROMES en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2026 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te \nde l'arrondissement de Saint-Girons ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Philippe DARGENT, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances  \net documents en toutes mati\u00e8res relevant des attributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,  \nainsi que toutes les requ\u00eates, m\u00e9moires et saisines devant les juridictions administratives et judiciaires \u00e0 \nl'exception :\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation de conflit.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00004 - Janvier 2026 DS Jean-Philippe DARGENT SG 14\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \nde l'Ari\u00e8ge, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme  \nDelphine LEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \nde l'Ari\u00e8ge et de Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui \nest  consentie  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  M.  Jean-Philippe  DARGENT,  est  exerc\u00e9e  par  Mme  \u00c9milie \nBARROMES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \nde l'Ari\u00e8ge, de Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet et de Mme \u00c9milie BARROMES,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est consentie par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  \u00e0  M.  Jean-Philippe  DARGENT  est  exerc\u00e9e  par  Mme  Sophie  PAUZAT,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'arrondissement de Saint-Girons. \nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 f\u00e9vrier 2026 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de  \nl'Ari\u00e8ge.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  par  courrier  et  \u00e9galement  par  l'application \ninformatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien :   http://www.telerecours.fr  .  \nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'arrondissement  de  Pamiers  et  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Girons  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 20/01/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00004 - Janvier 2026 DS Jean-Philippe DARGENT SG 15\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCourriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophie PAUZAT\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0  l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Philippe DARGENT en qualit\u00e9 de\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie BARROMES en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2026 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te \nde l'arrondissement de Saint-Girons ;\nVu la  d\u00e9cision  du  19  mars  2012  nommant  Mme  Jo\u00eblle  LOUBET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  sous-  \npr\u00e9fecture de Saint-Girons ;\nVu la d\u00e9cision du 25 novembre 2024 nommant M. C\u00e9dric ROUX secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de Saint-Girons \u00e0 compter du 2 janvier 2025;\nSur  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie PAUZAT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-\nGirons en ce qui concerne son arrondissement et les mati\u00e8res suivantes : \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00005 - Janvier 2026 DS Sophie PAUZAT  SPSG 16\n\u27a2 \u00c9lections  \n- re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs d'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections municipales,\n-  arr\u00eat\u00e9s  de  nomination  des  membres  des  commissions  de  contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  des \ncommunes de son arrondissement.\n\u27a2 Urbanisme  \n- actes d\u00e9livr\u00e9s en application du code de l'urbanisme au nom de l'\u00c9tat et relevant de la comp\u00e9tence  \ndu pr\u00e9fet lorsque le maire et le responsable du service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, charg\u00e9 de  \nl'urbanisme, ont \u00e9mis des avis en sens contraire ;\n- d\u00e9cisions visant \u00e0 r\u00e9former les actes d\u00e9livr\u00e9s en application du code de l'urbanisme, au nom de l'\u00c9tat  \nlorsque le maire et le responsable du service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, charg\u00e9 de l'urbanisme, ont  \n\u00e9mis des avis en sens contraire ;\n- d\u00e9cisions visant \u00e0 r\u00e9former les actes d\u00e9livr\u00e9s en application du code de l'urbanisme au nom de l'\u00c9tat  \npar le maire.\n\u27a2 A  dministration g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9glementation  \n- d\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 des maires et des adjoints aux maires,\n- agr\u00e9ments des gardes particuliers,\n- octroi du concours de la force publique aux huissiers charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires,\n- cr\u00e9ation, agrandissement, transfert, fermeture des cimeti\u00e8res,\n- autorisation de s\u00e9pultures dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,\n- arr\u00eat\u00e9s autorisant et r\u00e9glementant les manifestations p\u00e9destres, hippiques, cyclistes, motocyclistes et \nautomobiles  se  d\u00e9roulant  exclusivement  sur  le  territoire  de  l'arrondissement,  homologation  des \nterrains de moto-cross, stock-cars, karting, trial, gymkhana,\n- fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons, cabarets et discoth\u00e8ques.\n\u27a2 A  dministration locale  \n- exercice du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire \u00e0 l'exception de la saisine des juridictions,\n-  r\u00e9partition, signature  des  arr\u00eat\u00e9s  attributifs  et notification  des  aides  accord\u00e9es  en  mati\u00e8re  de \ndotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  pour  les  communes  de  l'arrondissement  et  leurs \ngroupements,\n- acceptation de la d\u00e9mission des adjoints aux maires des communes de l'arrondissement, ainsi que  \ncelle des vice-pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI),\n- instruction des demandes et enqu\u00eates publiques relatives aux modifications des limites territoriales  \ndes communes, au d\u00e9placement des chefs-lieux, aux fusions de communes et aux d\u00e9tachements de  \nportions ou sections de communes pour les rattacher \u00e0 d'autres communes ou les \u00e9riger en communes  \ndistinctes.\n\u27a2 G  estion interne \u2013 budget de fonctionnement  \nDans le cadre de l'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement allou\u00e9 au centre de responsabilit\u00e9 \u00ab  sous \npr\u00e9fecture de Saint-Girons \u00bb au titre du programme n\u00b0354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb   dans \nla limite des montants des cr\u00e9dits programm\u00e9s annuellement, \u00e0 l'effet de :\n- signer les bons de commandes d'un montant unitaire maximum de  5 000 euros,  pour l'achat de  \nfournitures pour lesquels des fournisseurs proposent des proc\u00e9dures de commandes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es,  \ndans le cadre d'un march\u00e9 contract\u00e9 au niveau national ou local,\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00005 - Janvier 2026 DS Sophie PAUZAT  SPSG 17\n- engager, liquider des d\u00e9penses pour des achats effectu\u00e9s au moyen d'une carte d'achat, dans la limite \nde 1 000 euros par achat et sans que le montant total des achats effectu\u00e9s n'exc\u00e8de 5 000 euros par \nan, conform\u00e9ment aux documents contractuels relatifs \u00e0 l'acquisition des cartes d'achat \u00e9tablis entre  \nl'\u00c9tat et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la  \ncarte d'achat valid\u00e9s par le responsable du programme carte d'achat ou le pr\u00e9fet ;\n- constater le service fait pour les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, certifier toutes pi\u00e8ces \nn\u00e9cessaires au r\u00e8glement des d\u00e9penses par la plate-forme CHORUS , d'un montant unitaire maximum  \nde 5 000 euros.\n- signer les ordres de mission ponctuels pr\u00e9vus par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les  \nconditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des  \npersonnels civils de l'\u00c9tat.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie PAUZAT, pour l'ensemble du d\u00e9partement et \u00e0 l'occasion des  \npermanences effectu\u00e9es en semaine, durant les jours f\u00e9ri\u00e9s et les week-ends,  \u00e0 l'effet de signer tous  \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en toutes mati\u00e8res relevant des \nattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, ainsi que toutes les requ\u00eates, m\u00e9moires et  \nsaisines devant les juridictions administratives et judiciaires \u00e0 l'exception :\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022 des d\u00e9cisions de r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation de conflit.\nArticle 3\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme Sophie  PAUZAT, les  fonctions  de  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'arrondissement de Saint-Girons, y compris la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nsont assur\u00e9es  par Mme \u00c9milie BARROMES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Mme BARROMES, par M.  Jean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArt  icle 4  \nSur  proposition  de  Mme  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Jo\u00eblle  LOUBET,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Girons,  pour  toutes  les  mati\u00e8res  mentionn\u00e9es  aux  articles \npr\u00e9c\u00e9dents,  \u00e0  l'exception  des  arr\u00eat\u00e9s,  des  lettres  de  notification  d'attribution  de  la  dotation \nd'\u00e9quipement des territoires ruraux, de l'exercice du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ou du contr\u00f4le budg\u00e9taire et  \nde la gestion du budget de fonctionnement.\nEn mati\u00e8re d'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jo\u00eblle LOUBET, et \nen son absence \u00e0 M. C\u00e9dric ROUX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet de signer ou valider dans un outil \ninformatique d\u00e9di\u00e9 les bons de commandes d'un montant unitaire maximum de 250 euros et constater \nle service fait pour  les d\u00e9penses  imput\u00e9es sur le centre de responsabilit\u00e9  \u00ab sous-pr\u00e9fecture de Saint-\nGirons \u00bb, programme n\u00b0354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 2 f\u00e9vrier 2026 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 \nrelatif \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Girons. \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00005 - Janvier 2026 DS Sophie PAUZAT  SPSG 18\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  par  courrier  ou  par  l'application  informatique \nT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien :   http://www.telerecours.fr  .  \nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons et \nla  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Pamiers  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 20/01/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-01-20-00005 - Janvier 2026 DS Sophie PAUZAT  SPSG 19","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T15:07:40+00:00","id":"f86fddc6ba8542832bf1017306add0a3d21b1ed6b62419c54e1e85f7299e0e64","name":"recueil-09-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-20T13:55:44+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-20T14:03:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34196/232892/file/recueil-09-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}