{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier\n2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 2025 (5 pages) Page 3\n75-2025-01-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque\ndimanche du 5 au 26 janvier 2025 (3 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-03-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me\net de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 20253\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 3 janvier 2025 ARRETE N\u00b02025-00005  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne  le 12 janvier 2025   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 d\u00e9cembre 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 2 janvier 2025 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne dans le cadre de la 17 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 12 janvier 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 12 et 13 janvier 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 12 janvier 2025 \u00e0 08h00 au 13 janvier 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; - rue Lecomte du No\u00fcy  ; - avenue du Parc des Princes  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 20254\n2 \n2025-00005 \n - rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 12 janvier 2025 \u00e0 17h45 au 13 \njanvier 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de  voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 20255\n3 \n2025-00005 \n Article 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 20256\n4 \n2025-00005 \n ANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-00005 du 3 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 20257\nns  mys  sy : aa \n\u00a5 | \u00c0 \u00e0 \u00a7\u00c0 @ \n+ LR  \u00a9 Hippodrome  INT,  pe \" od R : \u00a9 ee : %, d'Auteuil  fr FS) >DIRECTION  DE  L'ORDRE  PUBLIC  14%  v  \n3 \u00a3 e 1MONS  \n\u20acET DE LA CIRCULATION  RAC  \"&  En  > \n3 y ve  6%  % %ox EX  a EN  \"\u00a9. D 4 2 8 PARC  DES  PRINCES  \u00c0 \\ >  s\u00c0  : C 25 rh.  + 5 \n&\u2014 & %%  RSR  Mull aux | 20%  aWoes  7  \u00e0 NW ee  acs e \\ Ss ; j \nee  ee  PI.  PORTEDimanche  12 Janvier  2025  in | VoieBsA6  ooo  ARE.: ui  \n'AuteuilBRIN  lasse]  pal \nx _ Rue  d'Auteuil\u00e0 \nCay  <a  * \n| CU  : : A : N Aw,  a -\n+ \"=  \nA ff \n\u00a3 \n1\n\" d \u00ae  rar ar = oe  a 'ti a 2 d = i pA  \u00ffVersion  02 du 30-12-2024  \u00e0 09h00  | | cn  =  bp.  s 4\n'ae  | i \u2014_  La \u00e0 > Sap  \u00b0 4 \u00ca &Ay  ENT  + L. | ! [~ F nu.  \u00c0 \u00a9ARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEM  oH  HN  \\ ont  6 & | __YARDINSDES  | D =  & Centre  Sportif  x eET DE CIRCULATION  M | SERRES  DAUR  f 5 . = _\u00bb d'Education  35)  | mme +  soe TE  \n\u00a9  < ge  Physique 8 \u00a5 Er - | af 5 L fe ' Georges  A \u00a3 Se |) i  = , \u00a9 H\u00e9bert  &BR  INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  c:| es  | WOVE  \u00c0a\n T'  &  . . \nFa  : \nxi > \n\" \u2014 = \n7 >  \nwyDu Dimanche  12 Janvier  2025  a 08h00  CEA  2,  ' < 2au Lundi  13 Janvier  2025  a 01h00  : S - J ff Ly , yoo  \n&  \nom  \n=+ . oo 3 A 4 fio tig s pBoulevard  d'Auteuil  / Boulevard  d'Auteuil  = PORTE  \n\" ; ee=m \n@  1 5 3 1 ges  \nRue  Molitor Ru5 |. i MOLITOR  551!  INTERDICTION  DE CIRCULATION  \u00e0 \u00bb m/s  | Ge.  : 4 5SE eee  Gi on S Groupe  /S 1 f 8 fDu Dimanche  12 Janvier  2025  a 17h45  w, Scolaire  | 5 Reno  5 af espe  4\nau Lundi  13 Janvier  2025  \u00e0 01h00  g RAR  re  Fo  \u00c0@ i\u00ae  \n. \u00abLE e fs e mf \u00a9 \"a La Fontaine  * * maternelle  &>  \n/ \na By : 4 @\u0178 R\u00e9sidence  ue Ip = i 8 2 ees5 des Pins  L 28 tenpe  tea  \n\u00a9 8 meryon  2 ut ranga & . gu cha  \n\u00cb Rue  A ? \u00a9 &\u00e0 Q \u00b0 Rue  s \nQ % RS |o ry pa) , | F \u00b0 4 % \\ S3 S oa ose g f \" : A $ ET.3 ze ad cate?  Ph Be \u00ff 3 S @ e2\\\u00a2  ew  = \ns * 8\u0153 \n:\nD z : 3 \u00ea a 7PI. ges  & \n% b,Denfert  2 & x Stade  5 2 % ogRochereau  ws  2/8  S \nJean  Bouin  Ax 8 ue  &;  & &\nMo,  BY \n715 n Re.  T\u00a9 ing\n> Ch 2\n> & ae\neae  /Q 56 Ry, 19, \n&a ? \u00a9 Mar, \nRue de v2,2 & \nCary  a \ne de Varize  +enson  Ya, Sa  = da \nwpose\"  c / \u00c0 ds \nColl\u00e8ge  et, \u00e0 We & Lyc\u00e9e Claude  =La Ss \nBernard  = #S S \nETa RS\n2 \u00ff e? | \ncsQ Po S s \n:|12) & @ \u00ae : <= \u01785  \na  5  eS  \nRp  \n|\u00bb 3 T \u20acI= \u00e0 [om Rp % \n\u00aea ~ 5 7ch aszare  no \u00ae, FA 3 a \n.ve La \u00a9 \n5 \n=\\ \n\u00c8  \n%e  \n\u00a9  \n= % \u00a9 3Pe  CR \\ of  MU  SN, \n>Ecole  & Rond'  D CARS  CDN.  \n> \u0178 \u00c0i 4 A Wo'  > S \u00e0  \n2 \n5, K,El\u00e9mentaire  ndr\u00e9  W ROR  \nA 2 s Hopital  rep,Denfert  SS ; \n8 ae ae / d\u00e9 \u00bbRochereau  3 E \nHenri  Dunani  (CRE)Centre  Ry, | z \u00b0 \n8 & 11,Rue \u00a9 ! chirurgical  ee 5 Rs:  \u00e8de Paris \u2014 26 $ Fdes Princes  Ss ay $ i ? \u00c0 a | = ie TZ D) = = LR J al | eo : 2 * du G\u00e9n\u00e9ral  s&@  16 ME]  \u00e0 Stefanik  = 2 eg 2 8 Stade  i 3 2 ' $ Ta &le \u00ae 5 i 5 Ten EV y \u00c036 / LT \u00e9 Pari  7 Se  {nie  | ut  S  aa. \u00e6 Centre  \n'1\u00b0  : EN  vo  ' Bus-Tram  x3e \n\u00a9 \ne0\u00b0 la Reine \" \" ., g 4) \u00e0 HA \u0178 CONS  Point du Jour 30 at39 \n2 as  \\\\  \u0178  Eglise  = \nFt  aot=  \nRo  \n\\ Nog  A  ~~\u00bb  Q  Sainte-Jeanne 3  ays  \n<<  7a  \nute de  la  Reine \nNS  \nGee \ne  \u00a9  de  Chantal\n \u00e0  (7 19 \n\\ Av.  de  | \nav \n\u00a9D>,  15b \\ 4 Porte  ga; = \u00a3 \n<\u00b0Ro 2 as  5 ' m \u00c0 Saint-Cloug  PI. du Docteur\"  3\u00b0 \u00e8 <  \u0178\u00b0p\u00e7aise  \u00a9 % sa  R\u00e9sidence  + \\. Detoie  Co  Paul  Michaux  Sa,  oct  Ss\u00eb 3. i  de la Bile  5}  Fa >  Cie  \u00ab y. 8\u00b0 a >\u00a9 o \n\u0178 | 7 a \nRu  2 4 oo&  ia  AZ  \n2 \\Z  FAO  CE  Es  4 +  Er  | SQUARE  | PORTE  | > AA123  ue  Gudin  PI:  8 > = Gallien  5 L\\< te re  oh en \\ SX SAINT-CLOUD  Kg frre  ix \\ \"eo d > \\%  07  ee NES  ] eube  \u00abaar  ; \\\u00ae  = S Ag  ! \nS D= EDOUARD  42 Rue Ed? ~ 2 \u00c9cole ce \u00ab(A  \\ \\ PI. es \u0153 x \u00a53 se  *% %maternelle  \\2,  40 =>  de la Porte  me  . && ; \nEverest  \\S  Wa 3 Saint-Cloud  a @6A rd GallieTM  js o\u00ae yy LS  _ S \n<Rue EdoU?  * 2 Z \\S \u00c0 \u00cb Le) 5 ta. Bd, Murat  Us% > \\ eo \n1 1342 secours  de Boulogne  \\ . qe  a$) \\ Po, Bo  d 26\u00ca % \naA  <i  \u00e0 =ee  % \\ + \nfy 130a <a  \\ \", > \n9 128x EN  > D i . \n>: \n+  \" \u00a5. Edo  \n=  \nAT2 \n\u00a9 \nA \\ yum \n>% AA \\ te 7) \u00a3 L 4 pene Ae) \"4 NE \u00c0 \u00c0 Q \"4 Oy  Y %Le \\ 3 af \u00c0 a \u00e0 ; & g a\"  PAEI. a xy~ \n'> \nA\\  \ny . p-G) % A gr\" ne, g\u00ae 2 4  ue?  >< CA Av. Dode de l'Abb\u00e9 &\u00e0 6 & wn si $ A % \u00a9 eau he s \u00a9 de la Brunerie  Franz-Stock  % esa \n', & + m. \u00e0 # x +. yy a5 Coll\u00e8ge  Jacqueline  ay  '3 A\\  > M Rocer  ET = tO  JARDINDE  = lh  Gs, +& Aurio  OS MA  \u00ae\\%  . ... COQUOIN  \u2014 \u00a9, L'AVENTURE  DO ing, \"Te3 8 gs 8 Z% \"2, ep \u00a9  \u00a9, DE LA BRUNERIE  C7]vo gs @ 2 \\ D g Ce, \"aa J Cy.\"eo  avo\" dco  AO  & oy,  %> ey?  NT  ES  \"\\G  1  hey  7 Fg  g OA)  \\E ON CS Sng a> \new  \\ 2 SN  \n+ 6 e\u0178  oy ag \n\u2014\u2014\u2014\u2014  aeEy A \u00e0 \\ + \nel FES\n5 \n2025-00005 \n ANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-00005 du 3 janvier 2025 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00005 du 3 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'Association Sportive de Saint-Etienne\nle 12 janvier 20258\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26\njanvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 9\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris  \nchaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L.  171-8,  571-26, \u00a0571-28\u00a0et \nR.\u00a0571-96\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et  \nR.\u00a0411-18\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police  \n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris \u00a0;\n que dans le cadre de ces attributions, il appartient au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir, par des  \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es, les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9  \npubliques \u00e0 Paris\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4e  classe  la  violation  des  interdictions  et  le  \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des  \npouvoirs  de  police  g\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0  la  suite  de  troubles,  \nr\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation de v\u00e9hicules en certains lieux et \u00e0 certaines  \nheures  afin  de  pr\u00e9venir  la  r\u00e9it\u00e9ration  de  troubles  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiennent chaque dimanche dans le 7\u00e8me arrondissement de Paris des  \nregroupements de v\u00e9hicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent en  \ndanger la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des passants \u00a0; qu'en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et de leur  \n2025-00004                                                                                                                                                               1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 10\nintensit\u00e9, ces regroupements portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des  \npassants et des riverains \u00a0; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l 'ann\u00e9e \n2023 et de 41 verbalisations de janvier \u00e0 mai 2024 \u00a0; que de juin \u00e0 mi-septembre, 14 proc\u00e8s-\nverbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es et ce, malgr\u00e9 les restrictions li\u00e9es aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises  \npendant les Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0; que l'am\u00e9lioration de la physionomie sur  \nle secteur depuis lors souligne l'efficacit\u00e9 de la mesure d'interdiction et la n \u00e9cessit\u00e9 de la \npoursuivre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  en  outre,  que  ces  regroupements  g\u00e9n\u00e8rent  une  g\u00eane  \u00e0  la  circulation  \nconstitutive du d\u00e9lit d'entrave ou de g\u00eane \u00e0 la circulation puni par l'article L. 412-1 du code  \nde la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public ainsi que les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale \u00a0; qu'une mesure portant interdiction  \nde  regroupement  de  v \u00e9hicules  g\u00e9n\u00e9rant  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9pond  \u00e0  ces \nobjectifs\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du 5 au 26 janvier 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 \u00e0 16h00, le  \nregroupement des v\u00e9hicules de sport et de collection de cat\u00e9gorie M (v\u00e9hicules \u00e0 moteur  \ncon\u00e7us et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) est  \ninterdit sur la place Vauban, l'avenue de S\u00e9gur et l'avenue de Breteuil.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )\n, et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et du 7\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 2 janvier 2025 \nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2025-00004                                                                                                                                                               2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 11\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -00004 du 2 janvier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \nde Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00004                                                                                                                                                               3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025 12","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-01-03T17:33:29+00:00","id":"f8703376b3eccc8daa1ffe2eb69a92609a26da33f8643a88a7db56becc324900","name":"recueil-75-2025-007-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-03T16:15:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123775/916962/file/recueil-75-2025-007-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.01.2025.pdf"}