{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-185\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025\nau 30 juin 2025 inclus (4 pages) Page 3\n75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement\n\u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025 (5 pages) Page 8\n75-2025-03-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 (4\npages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 077 du 26 mars 2025. \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance\naupr\u00e8s de la verri\u00e8re de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2\n- tron\u00e7on Sheraton  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n (3 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier\n2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre\n2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection dans les stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et\nRER de la RATP\n (19 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des\ndistributions alimentaires sur la place Henri\nFrenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00366 \nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu 1 er  avril 2025 au 30 juin 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et \ndu climat d'ins\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des \npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, notamment \nau pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des distributions \nalimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissant ladite place , lesquels conduisent \u00e0 \ndes intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans pr\u00e9judice des \natteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es  ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements \nengendrent des atteintes \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9es sur cette place que les distributions \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 4\n \n2 \n2025-00366 \nalimentaires  quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations ou collectifs contribuent \u00e0 \naviver  ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur\u00e9e par des arcades et par la \npr\u00e9sence notamment d'une sanisette en libre acc\u00e8s pourvue d'un robinet d'eau et d'un \ncommerce de d\u00e9tail qui vend principalement des boissons alcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 \nrenforcer l'implantation de personnes marginalis\u00e9es qui stagnent toute la journ\u00e9e et une \ngrande partie de la nuit  ; \n \nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine est une composante de l'ordre public, \nla distribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des personnes marginalis\u00e9es n'exclut pas qu'elle \ndoive \u00eatre concili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre public d\u00e8s lors que la \ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics  ; \n \nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit\u00e9 grandissante sur la place Frenay, \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es, drogu\u00e9es qui errent durant la nuit, \nse battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants, \nd\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires de jeux des enfants  ; que des \nriverains craignent ainsi au quotidien pour leur s\u00e9curit\u00e9 et celle de leurs proches  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus marginalis\u00e9s constituent en outre un \nterreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais \u00e9galement pour le \nd\u00e9veloppement de ventes \u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9s d '\u00e9conomie souterraine qu'il \nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisation ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place Henri \nFrenay en 2023 par les services de police  ; que les effectifs du commissariat sont intervenus \n\u00e0 4 reprises dans le cadre de r\u00e9quisitions d'usagers notamment, proc\u00e9dant \u00e0 59 \nverbalisations pour consommation d'alcool, adressant 53 amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles \n(AFD) pour consommation de produits stup\u00e9fiants  ; qu'en 2023, 166 op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 \norganis\u00e9es donnant lieu au contr\u00f4le de 770 personnes, \u00e0 53 AFD pour consommation de \nproduits stup\u00e9fiants, 89 interpellations et 804 \u00e9victions  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police \nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines \nplages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionn\u00e9s par des personnes \nconsommant de l'alcool sur la voie publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les \ninciter \u00e0 s'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration \nsolidaire, d'\u00e9picerie sociale et de colis alimentaires \u00e0 l'attention des personnes en situation \nde pr\u00e9carit\u00e9 sont disponibles dans le 12 \n\u00e8me  arrondissement  dans les lieux mentionn\u00e9s sur \nle site internet de la ville de Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1 \ner  ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement ces distributions rue Roland Barthes  ; que \nle d\u00e9placement de ces distributions dans un autre lieu plus appropri\u00e9 a permis d'assurer \nleur continuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'ordre public sur la place Henri Frenay  ; que \nles arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des distributions alimentaires ont permis l'am\u00e9lioration de la \nphysionomie de la place Henri Frenay  ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdiction \nde distributions alimentaires sur la place Henri Frenay  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 5\n \n3 \n2025-00366 \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir les troubles par des mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure d'interdiction \npendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcoolis\u00e9es et leur consommation sur la voie publique, sans que ces restrictions \nd'occupation du domaine public portent une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et de \nvenir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine  ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise \u00e0 \nParis dans le 12 \u00e8me  arrondissement du mardi 1 er  avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqu\u00e9 aux maires de Paris \net du 12 \u00e8me  arrondissement.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 26 mars 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 6\n \n4 \n2025-00366 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00366 du 26 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00366 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place\nHenri Frenay \u00e0 Paris du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 inclus 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-25-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\n8\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeGi\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n2025-00363 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0  \nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \nVu la demande en date du 25 mars 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme le 26 mars \n2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique \u00e0 Nanterre (92)  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voi e publique ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic et  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 26 mars 2025  \u00e0 Nanterre aux abords du \ncommissariat de Nanterre, situ\u00e9 54-56 rue du 19 mar s 1962, une manifestation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\n9\n \n2025-00363 2 \norganis\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration CGT Commerce et Services  ; que cette manifestation est \nsusceptible de rassembler un nombre important de pe rsonnes  ; qu'il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans  le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion \ndu rassemblement susvis\u00e9 le 26 mars 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 26 mars 2025 de 07h00 \u00e0 14h00 \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\n10\n \n2025-00363 3 \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\n https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 mars 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\n11\n \n2025-00363 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 du 25 mars 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\n12\n\"ol ia>\nZs> leva\n \n2025-00363 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00363 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement \u00e0\nNanterre (92) le mercredi 26 mars 2025\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-25-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nAubervilliers (93) le 25 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeGi\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) \nle 25 mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu l'ordre de r\u00e9quisition du Pr\u00e9sident de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences \nSociales, en date du 25 mars 2025, autorisant les forces de police \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du b\u00e2timent de l'Ecole situ\u00e9 au 2 cours des Humanit\u00e9s \u00e0 Aubervilliers, le 25 \nmars 2025 \u00e0 partir de 18h30 jusqu'au 26 mars 2025 \u00e0 8h  ; \n \nVu la demande en date du 25 mars 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et le secours aux personnes \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars \n2025  : \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et le secours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que des \u00e9tudiants occupent depuis le mardi 25 mars 2025 les locaux de \nl'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, situ\u00e9e \u00e0 Aubervilliers  ; que le pr\u00e9sident \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 15\n2025-00365 2 \nde l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales a demand\u00e9 la r\u00e9quisition de la force \npublique  ; que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont de nature \u00e0 causer de graves \ntroubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il convient d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer le secours aux \npersonnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nVu l'extr\u00eame urgence, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Aubervilliers (93) aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- le secours aux personnes.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 la ville d'Aubervilliers. \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 25 mars 2025 de 19h \u00e0 minuit \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-\nDenis, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 16\n2025-00365 3 \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 mars 2025 \n \n \n       SIGNE \n       Pour le pr\u00e9fet de police \n       La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n       Magali CHARBONNEAU \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 17\n2025-00365 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 du 25 mars 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-25-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00365 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Aubervilliers (93) le 25 mars 2025 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 077 du 26 mars 2025. \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de\nsurveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re de la gare TGV\nsur la route de Service du terminal 2 - tron\u00e7on\nSheraton  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 077 du 26 mars 2025.  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -\ntron\u00e7on Sheraton  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n19\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 077 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re  \nde la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 - tron\u00e7on Sheraton  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 077 du 26 mars 2025.  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -\ntron\u00e7on Sheraton  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n20\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 mars 2025  ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 18 mars 2025  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre le passage de c\u00e2bles  pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de \nla verri\u00e8re de la gare TGV sur la route de Service CDG2 sur le tron\u00e7on Sheraton de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des u sagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re \nde la gare TGV sur la route de Service du terminal 2, sur le tron\u00e7on Sheraton de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle auront lieu dans la nuit du 27 au 28 mars 2025, entre 22h00 et 02h00. \n \nIls n\u00e9cessitent l'utilisation d'une nacelle en entr\u00e9e (6 m\u00e8tres) et ensuite en sortie (6 m\u00e8tres) de la  route \nde service, sur le tron\u00e7on Sheraton. 63+633 \n \nUn homme trafic permettra le passage des v\u00e9hicules sur la zone travaux sans fermeture de route et \nfacilitera leur passage sur la zone \"retr\u00e9cie\" du chantier. \n \nUne signalisation sera mise en place avec des panne aux de chantier de type SETRA AK5, AK3, des \nbarri\u00e8res K8, des c\u00f4nes et des panneaux \u00e9quip\u00e9s de flash lumineux. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans  joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute \ns\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 077 du 26 mars 2025.  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -\ntron\u00e7on Sheraton  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n21\n3 \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n                       \n  Paris-Charles de Gaulle, le 26 mars 2025  \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \nSign\u00e9 \n \nYves BOSSUYT \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 077 du 26 mars 2025.  R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nle passage de c\u00e2bles pour des cam\u00e9ras de surveillance aupr\u00e8s de la verri\u00e8re de la gare TGV sur la route de Service du terminal 2 -\ntron\u00e7on Sheraton  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-07-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12\nd\u00e9cembre 2024 et portant autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et\nRER de la RATP\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n23\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (co\u00fbt d'un appel local)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 20250246 VS 75  \ndu 07 f\u00e9vrier 2025 \nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux acc\u00e8s des stations \nm\u00e9tros et RER de la RATP \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et \nL.251-1 \u00e0 L.255-1, L.613-13, R.251-1 \u00e0 R.253-4 et R.254-2 ; \n \nVU  la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 17 \n ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II \nIV et V de la partie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \n ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes \ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ; \n \nVU  la demande de Monsieur Didier ROBIDOUX, directeur de la r\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens s\u00fbret\u00e9, faisant part de son souhait de voir installer des dispositifs \nde p\u00e9rim\u00e8tres vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s ; \n \nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livr\u00e9  le 11/12/2024 et les pi\u00e8ces composant le dossier \nd\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'occasion de la demande  ; \n \nVU  l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection du 24/01/2025 et les \npr\u00e9conisations \u00e9mises par cette instance apr\u00e8s que celle-ci a entendu un \nrepr\u00e9sentant de la police nationale territorialement comp\u00e9tent  ; \n \nCONSIDERANT  que les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.223-3 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9unies \n ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n24\n2 \n \n \nCONSIDERANT  que les finalit\u00e9s de ce dispositif de vid\u00e9oprotection sont la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression \nou de vol, la  protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de \nlieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des \nactes de terrorisme et la pr\u00e9vention d'actes terroristes  ; \n \nCONSIDERANT  que le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence d'un dispositif de \nvid\u00e9oprotection de mani\u00e8re permanente \n ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives \n ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1  : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242902 VS 75  en date du 12 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations desservant les m\u00e9tros et \nRER de la RATP est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : \n \nLa RATP,  dont le si\u00e8ge social se situe 54 quai de la Rap\u00e9e 75012 PARIS, est autoris\u00e9e \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 l'installation de p\u00e9rim\u00e8tres vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L252-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nsur les lignes suivantes \n : \n \n \n\uf076 RER A  :  \n \n\uf0d8  Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des gares de CHARLES \nDE GAULLE - ETOILE  \u00e0 NATION  ;  \n \n\uf076 RER B  : \n \n\uf0d8  Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des gares de GARE DU \nNORD \u00e0 CITE UNIVERSITAIRE  ;  \n \n\uf076 Lignes du m\u00e9tropolitain parisien  : \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n1, entre les stations Porte Maillot et Porte de Vincennes incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n25\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n2, entre les stations Porte Dauphine et Nation  incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n3, entre les stations Porte de Champerret et Porte de Bagnolet incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n4, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte d'Orl\u00e9ans incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ;  \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n5, entre les stations Porte de Pantin et Place d'Italie  incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n6, entre les stations Charles de Gaulle Etoile et Nation incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n7, entre les stations Porte de la Villette et Maison Blanche incluses et entre les \nstations Porte de la Villette et Porte d'Ivry incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n7bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9-Saint-Gervais incluses  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n8, entre les stations Balard et  Porte de Charenton incluses, y compris les lignes \nen correspondance  ;  \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Porte de Montreuil incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n10, entre les stations et Porte d'Auteuil et Gare d'Austerlitz incluses et entre les \nstations Michel-Ange Molitor et Gare d'Austerlitz incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n26\n4 \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n11, entre les stations Ch\u00e2telet et Porte des Lilas incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n12, entre les stations Porte de la Chapelle et Porte de Versailles  incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n13, entre les stations Porte de Clichy et Porte de Vanves incluses et entre les \nstations Porte de Saint-Ouen et Porte de Vanves incluses, y compris les lignes en \ncorrespondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s des stations, dans les stations et sur les quais des stations de la ligne \n14, entre les stations Porte de Clichy et Maison Blanche  incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s de la station, dans la station du funiculaire de Montmartre et sur le \nquai du funiculaire de Montmartre, dans les gares niveau bas et haut du \nfuniculaire  ;  \n \n\uf0d8 Aux acc\u00e8s du p\u00f4le multimodal de Ch\u00e2telet \u2013 Les Halles . \n \nLes enregistrements ne pourront en aucun cas \u00eatre transmis \u00e0 l'\u00e9tranger. \n \nArticle 3 : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s :  \n \n\uf0d8 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \net \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol  \n \n\uf0d8 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \n\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des \nactes de terrorisme \n \n\uf0d8 Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \n \nLe syst\u00e8me de la RATP permet l'enregistrement continu d'images dont le d\u00e9lai de \nconservation est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , et est soumis \u00e0 un d\u00e9lai \nmaximum de conservation de 30 jours, conform\u00e9ment  aux dispositions de l'article \nL252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des \ndouanes et des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux \nimages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de leurs \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n27\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \nmissions, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure. \n \nArticle 4 : \n \nLe directeur de la r\u00e9gie autonome des transports parisiens s\u00fbret\u00e9 doit en particulier  : \n\uf0d8 veiller \u00e0 l'habilitation  des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les \nimages ; \n\uf0d8 proc\u00e9der \u00e0 l'information du public  sur le dispositif mis en place. \n \nPuisque le dispositif poss\u00e8de un syst\u00e8me d'enregistrement, il sera mis en \u0153uvre un \ndroit d'acc\u00e8s  aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre  faisant appara\u00eetre \nles enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et celle de leur \ntransmission \u00e9ventuelle aux autorit\u00e9s judiciaires. \n \nArticle 5 : \n \nToute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des \nusagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - \nSection Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter \nses observations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du \ndispositif. \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n                                                                    SIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des polices  \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9  \n                                                                         Jean-Paul BERLAN  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n28\n6 \n \n \n \nAnnexe 1 \n : Dur\u00e9e de conservation des images captur\u00e9es par les cam\u00e9ras de \nvid\u00e9oprotection des gares et stations de la RATP  \n \nLIGNES DE RER A et B (Partie RATP) \n \nGARE RER A \u2013 PARTIE RATP  DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nCharles de Gaulle - Etoile \n \n72h \nAuber \n \n72h \nCh\u00e2telet \u2013 Les Halles \n \n7 jours \nGare de Lyon \n \n72h \nNation \n \n72h \n \n \nGARE RER B \u2013 PARTIE RATP  DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nCh\u00e2telet \u2013 Les Halles \n \n7 jours \nSaint-Michel \u2013 Notre-Dame  \n \n72h \nLuxembourg \n \n72h \nPort-Royal 72h \nDenfert \u2013 Rochereau  \n \n72h \nCit\u00e9 Universitaire  \n \n72h \n \n \nLIGNES DE METRO 1 \u00e0 14 \n \nSTATION METRO 1  DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte Maillot \n \n72h \nArgentine \n \n72h \nCharles de Gaulle -Etoile \n \n72h \nGeorge V \n \n72h \nFranklin D. Roosevelt \n \n7 jours \nChamps Elys\u00e9es - Cl\u00e9menceau \n \n72h \nConcorde \n \n72h \nTuileries \n \n72h \nPalais Royal \u2013 Mus\u00e9e du Louvre \n \n7 jours \nLouvre -Rivoli 72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n29\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \nCh\u00e2telet \n \n7 jours \nH\u00f4tel de Ville \n \n72h \nSaint-Paul \n \n72h \nBastille \n \n72h \nGare de Lyon \n \n72h \nReuilly -Diderot \n \n72h \nNation \n \n72h \nPorte de Vincennes \n \n72h \n \n \nSTATION METRO 2 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte Dauphine \n \n7 jours \nVictor Hugo \n \n72h \nCharles de Gaulle -Etoile \n \n72h \nTernes \n \n72h \nCourcelles \n \n72h \nMonceau \n \n72h \nVilliers \n \n72h \nRome \n \n72h \nPlace de Clichy \n \n72h \nBlanche \n \n72h \nPigalle \n \n72h \nAnvers \n \n72h \nBarb\u00e8s - Rochechouart 72h \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n30\n8 \n \n \n \nSTATION METRO 3 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de Champerret \n \n72h \nPereire \n \n72h \nWagram \n \n72h \nMalesherbes \n \n72h \nVilliers \n \n72h \nEurope \n \n72h \nSaint Lazare \n \n72h \nHavre - Caumartin \n \n72h \nOp\u00e9ra \n \n72h \nQuatre - Septembre \n \n72h \nBourse \n \n72h \nSentier \n \n72h \nR\u00e9aumur \u2013 S\u00e9bastopol  \n \n72h \nArts et M\u00e9tiers \n \n72h \nTemple \n \n72h \nLa Chapelle \n \n72h \nStalingrad \n \n72h \nJaur\u00e8s \n \n72h \nColonel Fabien \n \n72h \nBelleville \n \n72h \nCouronnes \n \n72h \nM\u00e9nilmontant \n \n72h \nP\u00e8re Lachaise \n \n72h \nPhilippe Auguste \n \n72h \nAlexandre Dumas \n \n72h \nAvron \n \n72h \nNation \n \n72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n31\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \nR\u00e9publique \n \n72h \nParmentier \n \n72h \nRue Saint-Maur \n \n72h \nP\u00e8re Lachaise \n \n72h \nGambetta \n \n72h \nPorte de Bagnolet \n \n72h \n \nSTATION METRO 3 BIS DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte des Lilas \n \n72h \nSaint-Fargeau \n \n72h \nPelleport \n \n72h \nGambetta \n \n72h \n \nSTATION METRO 4 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de Clignancourt \n \n72h \nSimplon \n \n72h \nMarcadet - Poissonniers \n \n72h \nCh\u00e2teau Rouge \n \n72h \nBarb\u00e8s - Rochechouart \n \n72h \nGare du Nord \n \n72h \nGare de l'Est \n \n72h \nCh\u00e2teau d'Eau \n \n72h \nStrasbourg \u2013 Saint Denis \n \n72h \nR\u00e9aumur \u2013 S\u00e9bastopol  \n \n72h \nEtienne Marcel \n \n72h \nLes Halles \n \n7 jours \nCh\u00e2telet \n \n7 jours \nCit\u00e9 \n \n72h \nSaint-Michel   72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n32\n10\n10 \n \n \nOd\u00e9on \n \n72h \nSaint-Germain-des-Pr\u00e9s \n \n72h \nSaint-Sulpice \n \n72h \nSaint-Placide \n \n72h \nMontparnasse-Bienven\u00fce \n \n72h \nVavin \n \n72h \nRaspail \n \n72h \nDenfert-Rochereau \n \n72h \nMouton-Duvernet \n \n72h \nAl\u00e9sia \n \n72h \nPorte d'Orl\u00e9ans \n \n72h \n \n \nSTATION METRO 5 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de Pantin \n \n7 jours \nOurcq \n \n7 jours \nLaumi\u00e8re \n \n72h \nJaur\u00e8s \n \n72h \nStalingrad \n \n72h \nGare du Nord \n \n72h \nGare de l'Est  \n \n72h \nJacques Bonsergent 72h \nR\u00e9publique 72h \nOberkampf \n \n72h \nRichard-Lenoir \n \n72h \nBr\u00e9guet - Sabin   \n \n72h \nBastille \n \n72h \nQuai de la Rap\u00e9e \n \n7 jours \nGare d'Austerlitz \n \n72h \nSaint-Marcel \n \n72h \nCampo \u2013 Formio 72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n33\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \nPlace d'Italie \n \n7 jours \n \nSTATION METRO 6 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nCharles de Gaulle - Etoile \n \n72h \nKl\u00e9ber \n \n72h \nBoissi\u00e8re \n \n72h \nTrocad\u00e9ro \n \n7 jours \nPassy \n \n72h \nBir-Hakeim \n \n7 jours \nDupleix \n \n7 jours \nLa Motte-Picquet-Grenelle \n \n72h (uniquement pour les cam\u00e9ras de L6) \nCambronne \n \n72h \nS\u00e8vres - Lecourbe  \n \n72h \nPasteur \n \n72h \nMontparnasse-Bienven\u00fce \n \n72h \nEdgar Quinet \n \n72h \nRaspail \n \n72h \nDenfert-Rochereau   \n \n72h \nSaint-Jacques \n \n72h \nGlaci\u00e8re \n \n72h \nCorvisart \n \n72h \nPlace d'Italie \n \n72h \nNationale \n \n72h \nChevaleret \n \n72h \nQuai de la Gare \n \n7 jours \nBercy \n \n7 jours \nDugommier \n \n72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n34\n12\n12 \n \nDaumesnil \n \n72h \nBel-Air \n \n72h \nPicpus \n \n72h \nNation \n \n72h \n \n \nSTATION METRO 7 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de la Villette \n \n72h \nCorentin Cariou \n \n72h \nCrim\u00e9e \n \n72h \nRiquet \n \n72h \nStalingrad \n \n72h \nLouis Blanc \n \n72h \nCh\u00e2teau \u2013 Landon  \n \n72h \nGare de l'Est \n \n72h \nPoissonni\u00e8re \n \n72h \nCadet \n \n72h \nLe Peletier \n \n72h \nChauss\u00e9e d'Antin \u2013 La Fayette \n \n72h \nOp\u00e9ra \n \n72h \nPyramides \n \n72h \nPalais Royal  \nMus\u00e9e du Louvre \n \n7 jours \nPont Neuf \n \n72h \nCh\u00e2telet \n \n7 jours \nPont Marie \n \n72h \nSully -Morland \n \n72h \nJussieu \n \n72h \nPlace Monge \n \n72h \nCensier -Daubenton \n \n72h \nLes Gobelins 72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n35\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \nPlace d'Italie \n \n72h \nTolbiac \n \n72h \nMaison Blanche \n \n72h \nPorte d'Italie \n \n72h \nPorte de Choisy \n \n7 jours \nPorte d'Ivry 72h \n \n \nSTATION METRO 7 BIS DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nLouis Blanc \n \n72h \nJaur\u00e8s \n \n72h \nBolivar \n \n72h \nButtes Chaumont \n \n72h \nBotzaris \n \n72h \nPlace des F\u00eates \n \n72h \nPr\u00e9-Saint-Gervais \n \n72h \nDanube \n \n72h \n \nSTATION METRO 8 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nBalard \n \n72h \nLourmel \n \n72h \nBoucicaut \n \n72h \nF\u00e9lix Faure \n \n72h \nCommerce \n \n72h \nLa Motte-Picquet - Grenelle \n \n7 jours \nEcole Militaire \n \n7 jours \nLa Tour Maubourg \n \n7 jours \nInvalides \n \n7 jours \nConcorde  \n \n72h \nMadeleine 7 jours \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n36\n14\n14 \n \n \nOp\u00e9ra \n \n72h \nRichelieu \u2013 Drouot \n \n72h \nGrands Boulevards \n \n72h \nBonne Nouvelle \n \n72h \nStrasbourg \u2013 Saint Denis \n \n72h \nR\u00e9publique \n \n72h \nFilles du Calvaire \n \n72h \nSaint S\u00e9bastien - Froissart \n \n72h \nChemin Vert \n \n72h \nBastille \n \n7 jours \nLedru \u2013 Rollin  \n \n72h \nFaidherbe - Chaligny \n \n72h \nReuilly - Diderot \n \n72h \nMontgallet \n \n72h \nDaumesnil \n \n72h \nMichel Bizot \n \n72h \nPorte Dor\u00e9e \n \n72h \nPorte de Charenton \n \n72h \n \nSTATION METRO 9 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de Saint-Cloud \n \n7 jours \nExelmans \n \n72h \nMichel-Ange - Molitor \n \n7 jours \nMichel-Ange - Auteuil \n \n7 jours \nJasmin \n \n72h \nRanelagh \n \n72h \nLa Muette  \n \n72h \nRue de la Pompe \n \n72h \nTrocad\u00e9ro \n \n7 jours \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n37\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \nI\u00e9na \n \n72h \nAlma - Marceau \n \n72h \nFranklin D. Roosevelt  \n \n7 jours \nSaint-Philippe-du-Roule \n \n72h \nMiromesnil \n \n72h \nSaint-Augustin \n \n72h \nHavre-Caumartin \n \n72h \nChauss\u00e9e d'Antin La Fayette \n \n72h \nRichelieu - Drouot \n \n72h \nGrands Boulevards \n \n72h \nBonne Nouvelle \n \n72h \nStrasbourg \u2013 Saint-Denis \n \n72h \nR\u00e9publique \n \n72h \nOberkampf \n \n72h \nSaint-Ambroise \n \n72h \nVoltaire \n \n72h \nCharonne \n \n72h \nRue des Boulets \n \n72h \nNation \n \n72h \nBuzenval \n \n72h \nMara\u00eechers \n \n72h \nPorte de Montreuil \n \n72h \n \nSTATION METRO 10 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte d'Auteuil \n \n7 jours \nMichel-Ange Auteuil \n \n7 jours \nMichel-Ange Molitor \n \n7 jours \nChardon Lagache 72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n38\n16\n16 \n \n \nEglise d'Auteuil \n \n72h \nMirabeau \n \n72h \nJavel \u2013 Andr\u00e9 Citro\u00ebn \n \n72h \n \nCharles Michels \n \n72h \nAvenue Emile Zola \n \n72h \nLa Motte Picquet  \nGrenelle \n \n7 jours \nS\u00e9gur \n \n72h \nDuroc \n \n72h \nVaneau \n \n72h \nS\u00e8vres - Babylone \n \n72h \nMabillon \n \n72h \nOd\u00e9on \n \n72h \nCluny \u2013 La Sorbonne \n \n72h \nMaubert \u2013 Mutualit\u00e9  \n \n72h \nCardinal Lemoine \n \n72h \nJussieu \n \n72h \nGare d'Austerlitz \n \n72h \n \nSTATION METRO 11 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nCh\u00e2telet \n \n72h (uniquement pour les cam\u00e9ras de L11) \nH\u00f4tel de Ville \n \n72h \nRambuteau \n \n72h \nArts et M\u00e9tiers \n \n72h \nR\u00e9publique \n \n72h \nGoncourt 72h \nBelleville \n \n72h \nPyr\u00e9n\u00e9es \n \n7 jours \nJourdain \n \n72h \nPlace des F\u00eates 72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n39\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \nT\u00e9l\u00e9graphe \n \n72h \nPorte des Lilas \n \n7 jours \n \nSTATION METRO 12 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de la Chapelle \n \n7 jours \nMarx Dormoy \n \n72h \nMarcadet - Poissonniers \n \n72h \nJules Joffrin \n \n72h \nLamarck - Caulaincourt \n \n72h \n \nAbbesses \n \n72h \nPigalle  \n \n72h \nSaint Georges \n \n72h \nNotre-Dame-de-Lorette \n \n72h \nTrinit\u00e9 - d'Estienne d'Orves \n \n72h \nSaint-Lazare \n \n72h \nMadeleine  \n \n7 jours \nConcorde \n \n72h \nAssembl\u00e9e Nationale \n \n7 jours \nSolf\u00e9rino \n \n72h \nRue du Bac \n \n72h \nS\u00e8vres \u2013 Babylone  \n \n72h \nRennes \n \n72h \nNotre-Dame-des-Champs \n \n72h \nMontparnasse  \nBienven\u00fce \n \n72h \nFalgui\u00e8re \n \n72h \nPasteur \n \n72h \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n40\n18\n18 \n \nVolontaires \n \n72h \nVaugirard \n \n72h \nConvention \n \n72h \nPorte de Versailles  \n \n7 jours \n \nSTATION METRO 13 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de Saint-Ouen \n \n72h \nGuy M\u00f4quet  \n \n72h \nPorte de Clichy \n \n72h \nBrochant \n \n72h \nLa Fourche  \n \n72h \nPlace de Clichy \n \n72h \nLi\u00e8ge \n \n72h \nSaint-Lazare \n \n72h \nMiromesnil \n \n72h \nChamps-Elys\u00e9es \nCl\u00e9menceau \n72h \nInvalides \n \n7 jours \nVarenne \n \n7 jours \nSaint-Fran\u00e7ois-Xavier \n \n72h \nDuroc \n \n72h \nMontparnasse \u2013 Bienven\u00fce  \n \n72h \nGa\u00eet\u00e9 \n \n72h \nPernety \n \n72h \nPlaisance \n \n72h \nPorte de Vanves \n \n72h \n \nSTATION METRO 14 DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU \nPorte de Clichy \n \n72h \nPont Cardinet \n \n72h \nSaint-Lazare \n \n72h \nMadeleine 7 jours \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n41\n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75015 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX \n08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n \n \nPyramides \n \n7 jours \nCh\u00e2telet  \n \n7 jours \nGare de Lyon \n \n72h \nBercy \n \n7 jours \nCour Saint-Emilion  \n \n72h \nBiblioth\u00e8que F. Mitterrand \n \n72h \nOlympiades \n \n72h \nMaison Blanche \n \n72h \n \nFUNICULAIRE DE MONTMARTRE \n \nFuniculaire de Montmartre DUREE D'ENREGISTREMENT CONTINU  \nNiveau Bas \n \n72h \nNiveau Haut \n \n72h \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-07-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250246 VS 75  du 07 f\u00e9vrier 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020242902 VS 75 du 12 d\u00e9cembre 2024 et portant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans\nles stations et aux acc\u00e8s des stations m\u00e9tros et RER de la RATP\n42","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T19:20:49+00:00","id":"f87f003fd45d478c1e356112237451a932b62247548a590bca9941c83a77840a","name":"recueil-75-2025-185-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T16:11:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126407/934011/file/recueil-75-2025-185-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.03.2025.pdf"}