{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-095\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le\nrenouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re alluvionnaire et de ses\ninstallations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat (43\npages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le\nrenouvellement et l'extension d'une carri\u00e8re\nalluvionnaire et de ses installations annexes\nexploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 3\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9Egalit\u00e9- Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N \u00b0BCTE/2026-46 du 29 avril 2026PORTANT AUTORISATION POUR LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSIOND'UNE CARRI\u00c8RE ALLUVIONNAIRE ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES EXPLOIT\u00c9ESPAR LA SOCIETE SARL PROMEYRATSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEMPDES-SUR-ALLAGNON\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler et son Titre 1er du Livre V ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-2et suivants, L-163-5, L.411-1,L.411-1A, L.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14;VU le code minier;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ; |VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCICsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2025-28 en date du 16juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale etnotamment son article 15 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9, relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garantiesfinanci\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 1\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2020 ARS/DD43/2020/01 relatif aux modalit\u00e9s de lutte contreles esp\u00e8ces d'Ambroisie dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 6 mars 1997 et du 31 mai 2006 N\u00b0 D2 B1 2006/262 autorisant la SARLPromeyrat \u00e0 exploiter une carri\u00e8re alluvionnaire au lieu-dit \u00ab La Revaute \u00bb sur la commune duLempdes-sur-Allagnon, pour une dur\u00e9e de 15 ans;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2021 N\u00b0 BCTE/2021-5 autorisant la SARL Promeyrat \u00e0 exploiter unecarri\u00e8re alluvionnaire au lieu-dit \u00ab La Revaute \u00bb sur la commune du Lempdes-sur-Allagnon, pour unedur\u00e9e de 6 mois suppl\u00e9mentaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 BCTE/2021-133 du 15 novembre 2021 portantprolongation de l'autorisation d'exploiter une carri\u00e8re alluvionnaire situ\u00e9e sur le territoire de lacommune de Lempdes-sur-Allagnon d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SARL Promeyrat;VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2021;VU la demande en date du 1er novembre 2023 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyraten vued'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 renouveller et \u00e9tendre une carri\u00e8re alluvionnaire et des installations annexessitu\u00e9es au lieu-dit \u00ab La revaute \u00bb sur le territoire de la commune de Lempdes-sur-Allagnon,compl\u00e9t\u00e9e le 17 novembre 2024;VU l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2025-ARA-AP-1906 du 19 janvier 2025 concernantl'exploitation et l'extension d'une carri\u00e8re alluvionnaire a Lempdes-sur-Allagnon,VU le rapport de recevabilit\u00e9 du 7 novembre 2025 ;VU l'enqu\u00eate publique, prescrite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b0 BCTE/225-152 du 9 d\u00e9cembre 2025 quis'est d\u00e9roul\u00e9e du 5 janvier 2026 au 6 f\u00e9vrier 2026 inclus ;VU les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 25 f\u00e9vrier 2026,VU les consultations des mairies de Chambezon, Frug\u00e8res les Mines, Moriat, Lempdes sur Allagnon,sans r\u00e9ponse ;VU les avis \u00e9mis au cours de l'instruction r\u00e9glementaire;VU le rapport et les propositions de la DREAL charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement, en date du 31 mars 2026;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, dans saformation carri\u00e9res, lors de sa s\u00e9ance du 28 avril 2026, au coursde laquelle le demandeur a \u00e9t\u00e9entendu ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 pour observations au demandeur le 16 avril 2026;VU les plans, documents et engagement joint \u00e0 la demande susvis\u00e9e, notamment l'\u00e9tude d'impact;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dured'autorisation environnementale ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.512-1 du code de l'environnement, l'autorisation nepeut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients du projet peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par desmesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 5\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier, le demandeur dispose descapacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res lui permettant de mener \u00e0 bien la poursuite de l'exploitation dela carri\u00e8re dont l'autorisation est sollicit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que la sensibilit\u00e9 du site a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte dans la demande d'autorisation -et a fait l'objet d'une \u00e9tude d'impact et de dangers en rapport avec l'importance du projetd'exploitation ;CONSID\u00c9RANT que le projet est conforme aux orientations du Sch\u00e9ma R\u00e9gional des Carri\u00e8resAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes et du SDAGE Loire-Bretagne car l'exploitation concerne les alluvions duPleistoc\u00e8ne sup\u00e9rieur (Fy) de l'Alagnon (alluvions anciennes) et le projet de carri\u00e8re ne se situe nidans le lit mineur, ni dans l'espace de mobilit\u00e9 de l'Alagnon ; |CONSID\u00c9RANT que le projet est conforme aux documents d'urbanisme en vigueur;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, telles qu'elles sont d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de pr\u00e9venir les dangers, les inconv\u00e9nients et les nuisances de lacarri\u00e8re et de ses installations annexes au regard des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du codede l'environnement, notamment pour la commodit\u00e9 du voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9 publique, la protection de la nature et de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il s'agit de la derni\u00e8re carri\u00e8re alluvionnaire de Haute-Loire et que les granulats\u00ab roul\u00e9s \u00bb ont une forte valeur ajout\u00e9e en Auvergne ;CONSID\u00c9RANT que les potentiels impacts de la carri\u00e8re sur les eaux souterraines sont suivis par unr\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique et des mesures r\u00e9guli\u00e8res ; |CONSID\u00c9RANT que les mesures particuli\u00e8res d'\u00e9vitement, accompagnement ou r\u00e9duction enfaveur de la biodiversit\u00e9 et les mesures particuli\u00e8res sur le paysage permettront de limiter lesimpacts de l'exploitation sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant s'est engag\u00e9 \u00e0 transmettre une \u00e9tude pr\u00e9alable \u00e0 la compensationcollective agricole du fait de la consommation de terre agricole ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'opposition lors de l'enqu\u00eate publique \u00e0 l'exception d'un avis r\u00e9serv\u00e9, lesd\u00e9lib\u00e9rations favorables ou r\u00e9put\u00e9es favorables de l'ensemble des communes consult\u00e9es et l'avisfavorable du commissaire enqu\u00eateur;SUR PROPOSITION de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,ARR\u00caTETITRE 1- MESURES COMMUNESCHAPITRE 1.1 - NATURE DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 \u00able bos sacrat - route de Sainte Florine,43410 Lempdes-sur-Allagnon \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sur le territoire de commune de Lempdes-sur-Allagnon au lieu-dit \u00ab La revaute \u00bb, une carri\u00e8re alluvionnaire \u00e0 ciel ouvert et ses installationsd\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr _ 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 6\nAu regard de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement lesactivit\u00e9s sont r\u00e9pertori\u00e9es comme suit :RUBRIQUE LIBELLE DE LA RUBRIQUE : QUANTITE AUTORISEE REGIMESuperficie totale :30 ha 41 a 39 caRythme moyen d'exploitation :2510-1 Exploitation de carri\u00e9re 50 000 tonnes/an . ARythme maximumd'exploitation :120 000 tonnes/anBroyage, concassage, criblage et op\u00e9rations ;; ; \u00e0 : Installations2515-1.a analogues de pierres, cailloux, minerais et autre E: L\u00e0 700 kWproduits min\u00e9raux naturels25171 Station de transit de produits min\u00e9raux solides |. 25 000 m? E4734 | Produits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques 5 500 L de GNR NCL'installation est vis\u00e9e par les rubriques de la nomenclature eau suivantes:Nature de l'activit\u00e9 , Volume de l'activit\u00e9 Rubrique ClassementRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurfacetotale du projet, augment\u00e9e de la surface ; |s : . Impluvium de la fosse : ocorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel 30 ha 21.501 Adont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha, | Superficie finale en plansPlans d'eau permanents o\u00f9 non dont la dani 3,2.3.0-1\u00b0 Asuperficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha 13,85 haL'exploitant doit respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 2021 fixant les prescriptionstechniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s devidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code del'environnement.L'exploitation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des\u00e9l\u00e9ments du dossier de la demande qui ne lui sont pas contraires.Les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non \u00e0 la nomenclature, sont de nature par leurproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier les dangers ouinconv\u00e9nients de cette installation.CHAPITRE 1.2 - DUR\u00c9E - LOCALISATION\nxL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la date de publication del'arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment au plan cadastral annex\u00e9, les installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes,parcelles et lieux-dits suivants :\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43 |Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr | 4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 7\n37 23680 23680 2368040 303340 303340 303340127 45795 45795 45795184 13552 13552 13552199 423 423 423Lempdes-sur- 202 880 880 880Allagnon 211 44197 6474 6474(Section ZA) 222 117391 | 99309 90809240 43044 43044 O242 2712 2712 0244 2566 2566 O246 29391 29391 0248 5973 5973 0Superficie totale (m?) 304139 211953La superficie totale autoris\u00e9e est de 30 ha 41 a 39 ca.La superficie exploitable est de 21 ha 19 a 53 ca.L'autorisation n'a d'effet que dans les limites des droits de propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire et/ou descontrats de fortage dont il est titulaire.Le plan des p\u00e9rim\u00e8tres d'autorisation et d'extraction est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.AM\u00c9NAGEMENTS PR\u00c9LIMINAIRESCHAPITRE 1.3 -Article 1.3.1- AffichageL'exploitant est tenu de mettre en place, sur la voie d'acc\u00e8s au chantier, un panneau indiquant encaract\u00e8res apparents :- son identit\u00e9,- lar\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation,l'objet des travaux,l'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat peut \u00eatre consult\u00e9.Article 1.3.2- BornageUn bornage est effectu\u00e9 aux frais de l'exploitant. Le p\u00e9rim\u00e8tre des terrains compris dans la pr\u00e9senteautorisation est mat\u00e9rialis\u00e9par des bornes plac\u00e9es en tous les points n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9limitationde ces terrains. Ces bornes doivent demeurer en place, visibles et bon \u00e9tat jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vementdes travaux d'exploitation et de remise en \u00e9tat.L'une de ces bornes, fixe et invariable, est nivel\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence au nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France |(N.G.F.).Article 1.3.3- Cl\u00f4tureLe pourtour de la carri\u00e8re est ferm\u00e9 sans discontinuit\u00e9 par une cl\u00f4ture solide et efficace, que l'on nepeut franchir involontairement (ronces artificielles - c\u00e2ble - grillage. etc.). Les acc\u00e8s et passagessont ferm\u00e9s par des barri\u00e8res ou portes.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr | 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 8\nLe danger que repr\u00e9sente l'exploitation de la carri\u00e8re est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'unepart sur les chemins d'acc\u00e8s, et d'autre part de loin en loin le long de la cl\u00f4ture. Ces pancartesindiquent suivant le cas: DANGER - CARRI\u00c8RE - INTERDICTION DE PENETRER - \u00c9BOULEMENT -etc.Article 1.3.4- Acc\u00e8sL'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique est am\u00e9nag\u00e9 de telle sorte qu'il ne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9publique.La contribution de l'exploitant de la carri\u00e8re \u00e0 la remise en \u00e9tat et \u00e0 l'entretien du domaine publicroutier d\u00e9partemental reste fix\u00e9e par les r\u00e8glements relatifs \u00e0 la voirie des collectivit\u00e9s locales, envertu de l'article L131-8 du Code de la Voirie Routi\u00e8re.Article 1.3.5- Am\u00e9nagements paysagersEn p\u00e9riph\u00e9rie de carri\u00e8re, des bosquets et des haies arbustives seront privil\u00e9gi\u00e9s pour r\u00e9duire lavisibilit\u00e9. Le d\u00e9veloppement naturel d'esp\u00e8ces locales sera retenu dans la bande de retrait des 10m\u00e8tres : fr\u00eanes, saules, aub\u00e9pines, merisiers, noyers...Un merlon v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 est cr\u00e9e le long de la RD651 dans les 6 mois apr\u00e8s obtention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.CHAPITRE 1.4 - MISE EN SERVICEPr\u00e9alablement \u00e0 l'exploitation du gisement, l'exploitant devra avoir r\u00e9alis\u00e9 les travaux et satisfaitaux prescriptions pr\u00e9vues au chapitre 1.3.L'acte de cautionnement solidaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.4.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 attestant la constitutionde la garantie financi\u00e8re doit parvenir au pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai de 2 mois maximum \u00e0 compter del'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.CHAPITRE 1.5 - CONDUITE DE L'EXPLOITATIONArticle 1.51- Principe d'exploitation :L'exploitant doit respecter les dispositions figurant dans sa demande et notamment dans l'\u00e9tuded'impact et dans l'\u00e9tude de dangers et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la pr\u00e9senteautorisation.L'exploitation doit \u00eatre men\u00e9e dans le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux carri\u00e8res, etnotamment du Code du Travail et de l'ensemble du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives(R.G.LE.).L'exploitation doit \u00eatre con\u00e7ue, organis\u00e9e et conduite de fa\u00e7on \u00e0 permettre une bonne insertion dela carri\u00e8re dans le paysage conform\u00e9ment au dossier de demande.La production annuelle de la carri\u00e8re est limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 120 000 tonnes. A titre indicatif,la production moyenne annuelle de l'exploitation sur une p\u00e9riode quinquennale estd'environ 50 000 tonnes. Au cas o\u00f9 l'exploitant pr\u00e9voirait de d\u00e9passer la moyenne annuellependant plus de 2 ann\u00e9es, il devra en informer le Pr\u00e9fet et justifier que les garanties financi\u00e8resrestent en ad\u00e9quation avec le phasage d'exploitation.Les installations fonctionnent les jours ouvrables de 07h00 \u00e0 17h00.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr | 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 9\nArticle 1.5.2 - ExtractionLes diff\u00e9rentes \u00e9tapes du programme d'exploitation sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux plans dephasage d\u00e9taill\u00e9s de l'exploitation annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en 6 phases quinquennales avec uneremise en \u00e9tat coordonn\u00e9e.extraction est limit\u00e9e \u00e0 la cote 412 m\u00e8tres NGF pour la partie extension et 413 m pour le pland'eau existant.L'exploitation de la carri\u00e8re sera effectu\u00e9e dans l'emprise actuellement autoris\u00e9e et dans la zoned'extension \u00e0 l'Est. L'extraction sera men\u00e9e classiquement hors d'eau (\u00e9paisseur 4 \u00e0 5m), puis en eau(\u00e9paisseur 4 \u00e0 5m), avec un atelier comprenant pelle m\u00e9canique et dumper.Le sous-cavage est interdit.+ Phase 1: dans l'emprise actuellement autoris\u00e9e, en direction du garage, l'extraction s'arr\u00eatera enbordure de l'aire de traitement-stockage-transit. Un front sera am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 jusqu'\u00e0 la find'exploitation. Dans la zone d'extension, l'extraction d\u00e9bute au Nord-Ouest, en bordure de laRD561. Les fronts raides et talus remodel\u00e9s alterneront en p\u00e9riph\u00e9rie de l'extraction. Ces derniersseront remis en \u00e9tat d\u00e9finitivement apr\u00e8s extraction, avec potentialit\u00e9 de nidification dans lesfronts sablo-graveleux. Le remblayage de d\u00e9chets inertes se poursuit dans l'aire d\u00e9di\u00e9e,partiellement en eau. La carri\u00e8re comprend des surfaces importantes remises en \u00e9tat. Le d\u00e9p\u00f4t deboues st\u00e9riles destin\u00e9\u00e0 am\u00e9nager des vasi\u00e8res attractives pour la biodiversit\u00e9 se poursuit. Ce plande remise en \u00e9tat et de gestion des esp\u00e8ces d'oiseaux est men\u00e9 par la SARL Promeyrat, encoordination \u00e9troite avec des \u00e9cologues-ornithoogues sp\u00e9cialis\u00e9s (LPO...)+ Phase 2 : poursuite de l'extraction dans la zone d'extension \u00e0 l'Est. Les surfaces d\u00e9finitivementexploit\u00e9es resteront en plan d'eau;+ Phase 3 : poursuite de l'exploitation vers l'Est. La p\u00e9riph\u00e9rie de la zone d'extraction est remise en\u00e9tat \u00e0 l'avancement. Les superficies exploit\u00e9es restent en plan d'eau.+ Phase 4 : poursuite de l'exploitation vers le Sud-Est. Le remblayage avec des: d\u00e9chets inertesexternes progressive avec un comblement jusqu'au terrain naturel.+ Phase 5 : poursuite de l'exploitation vers le Sud. Les surfaces exploit\u00e9es sont r\u00e9guli\u00e8res, avec uneremise en \u00e9tat en plan d'eau.+ Phase 6 : phase ultime d'exploitation, avec l'ach\u00e8vement de l'extraction dans la zone d'extension\u00e0 l'Est. D'autre part, une partie de l'aire de traitement-stockage-transit sera exploit\u00e9e.Le front de taille sera contr\u00f4l\u00e9 chaque semaine au cours des p\u00e9riodes d'exploitation. Il sera purg\u00e9en tant que de besoin.L'acc\u00e8s aux zones dangereuses des chantiers (danger permanent ou temporaire) est interdit par uneprotection adapt\u00e9e et efficace. Le danger est \u00e9galement signal\u00e9 par pancartes.Article 1.5.3- Am\u00e9nagement - entretienL'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tatde propret\u00e9. Les b\u00e2timents et installations sont entretenus en permanence.Le carreau de la carri\u00e8re est constamment tenu en bon \u00e9tat. Les vieux mat\u00e9riels, ferrailles, bidons,pneumatiques et tous autres r\u00e9sidus ou d\u00e9chets ne doivent pas s'y accumuler. Ils sont trait\u00e9s et\u00e9limin\u00e9s comme il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2.72 ci-apr\u00e8s.L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement,l'entretien et l'exploitation des installations pour :e limiter la consommation d'eau et limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnemente assurer la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que lar\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es ;BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 10\ne pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ouaccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e9res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangersou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'agriculture, laprotection de la nature et de l'environnement ainsi que pour la conservation des sites et desmonuments.Article 1.5.4- ExplosifsL'exploitation de cette carri\u00e8re ne pr\u00e9voit pas d'utilisation d'explosif.Article 1.5.5- Commission locale d'information et de concertationEn concertation avec la mairie, l'exploitant r\u00e9unit au moins une fois par an une commission localed'information et de concertation. |Cette commission comprend des repr\u00e9sentants de la municipalit\u00e9 de Lempdes-sur-Allagnon, desrepr\u00e9sentants des riverains et des repr\u00e9sentants des associations locales d\u00e9sign\u00e9s sur propositiondu maire. L'exploitant pr\u00e9sente notamment \u00e0 cette commission l'ensemble des r\u00e9sultats du suivienvironnemental de son activit\u00e9, la progression de l'exploitation et des mesures der\u00e9am\u00e9nagement.CHAPITRE 1.6- MESURES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE (ET DU PAYSAGE)Article 161- Mesures d'\u00e9vitementSans objet.Article 1.6.2- Mesures de r\u00e9duction en faveur de la biodiversit\u00e9 (MR)Les mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement sont planifi\u00e9es et mises en \u0153uvre par l'exploitantavec l'appui d'un organisme pour le suivi \u00e9cologique, durant toute la p\u00e9riode d'exploitation.Sept mesures de r\u00e9duction sont mises en \u0153uvre :+ MR1: Mesures courantes de r\u00e9duction du bruit, vibrations, poussi\u00e8res, luminosit\u00e9,Suivi et r\u00e9duction du bruit (positionnement, \u00e9crans), vibration (silentblocs, r\u00e9duction vitesse),poussi\u00e8res (arrosage pistes, r\u00e9duction vitesse), r\u00e9duction luminosit\u00e9 (teinte des \u00e9quipements,exploitation diurne, objets r\u00e9fl\u00e9chissants).+ MR2: Maintien de fronts d'alluvions et protection Hirondelles de rivage en nidificationMaintien et suivi des fronts verticaux conserv\u00e9s dans l'actuelle emprise d'exploitation, observationsprintani\u00e8res (retours). Am\u00e9nagements ponctuels de fronts verticaux et stabilis\u00e9s dans la zoned'extension Est. La reprise ou le d\u00e9calage des fronts occup\u00e9s de nids sont exclus d'avril \u00e0 septembreinclus.+ MR3: Maintien de pierriers et friches favorables aux reptiles (hibernaculum)Maintien de pierriers sur la carri\u00e8re actuelle en exploitation (pieds de fronts, ancien d\u00e9p\u00f4ts).Maintien de friches et de haies naturelles \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation spontan\u00e9e en bordure p\u00e9riph\u00e9rique de lacarri\u00e8re. Maintien de milieux favorables au lapin de garenne.+ MR4: Maintien de berges \u00e0 faible pente sur bassins favorables aux amphibiensMaintien de berges \u00e0 faibles pentes au droit des \u00e9tangs remis en \u00e9tat, dont vasi\u00e8res et roseli\u00e8res.+ MRS5: Pr\u00e9vention et suivi r\u00e9gulier des esp\u00e8ces exotiques envahissantesSuivi annuel de la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (flore) par l'exploitant sur l'ensemblede la carri\u00e8re. Informations des r\u00e9f\u00e9rents \u00ab ambroisie \u00bb, FREDON et ARS+ MR6: D\u00e9veloppement des haies naturelles en p\u00e9riph\u00e9rie (ilots pour la biodiversit\u00e9)D\u00e9veloppement, suivi et entretien de haies naturelles en p\u00e9riph\u00e9rie de carri\u00e8re (fr\u00eane, aub\u00e9pine,saule blanc...)+ MR7: Perm\u00e9abilit\u00e9 des cl\u00f4tures pour la m\u00e9so-faune.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 11\nAfin de ne pas faire obstacle \u00e0 la libre circulation de la m\u00e9so-faune sauvage, les cl\u00f4tures doivent\u00eatre rendues perm\u00e9ables en maintenant une ouverture de 20x20 centim\u00e8tres au ras du sol, tous les20 m\u00e8tres sur les tron\u00e7ons peu perm\u00e9ables.Article 1.6.3- Mesures d'accompagnement (MA)+ MA1: am\u00e9nagement de vasi\u00e8res et roseli\u00e8res sur berges et ilots, maintien en eauAm\u00e9nagements ult\u00e9rieurs par rejets de boues dans les plans d'eau en aval, am\u00e9nagements devasi\u00e8re-roseli\u00e8re su ilot central et nombreuses berges, installation d'un radeau, selon avis d'unexpert. Suivi et planification des travaux. Maintien en eau au contact de la nappe alluviale afind'\u00e9viter tout rejet par pompage sur le long terme. |* MA 2 : Maintien de vasi\u00e8res et roseli\u00e8res en eau (rejets)Maintien des rejets de boues dans la vasi\u00e8re-roseli\u00e8re en amont et endiguement (lame d'eaupermanente), dans l'attente d'am\u00e9nagements ult\u00e9rieurs par rejets de boues dans les plans d'eau enaval.Article 1.6.4- Mesures de suivi (MS)+ MS1:suivi de la mise en \u0153uvre et de l'effet des mesures.Les mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement sont planifi\u00e9es et mises en oeuvre par l'exploitantavec l'appui d'un expert \u00e9cologue, qui contr\u00f4le leur mise en \u0153uvre et \u00e9value leurs effets, duranttoute la p\u00e9riode d'exploitation.+ MS2: suivi de la mise en \u0153uvre et de l'effet des mesures.Des experts naturalistes sont missionn\u00e9s pour suivre l'\u00e9volution de la faune et flore patrimoniale dusite, ainsi que de la flore invasive, sur toute la dur\u00e9e d'exploitation, les ann\u00e9es N+1, 2, 3, 5, 10, 15, 20,25 et 30. Par ailleurs, les naturalistes amateurs peuvent acc\u00e9der sur le site sur demande, afind'enrichir la connaissance du site par leurs observations spontan\u00e9es tout au long de l'ann\u00e9e,notamment au printemps \u00e9t\u00e9 pour les oiseaux limicoles en halte migratoire.A l'issue de chaque ann\u00e9e de suivi, Un rapport scientifique pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats des mesures MS1et MS2 est r\u00e9dig\u00e9 et transmis \u00e0 la DREAL.CHAPITRE 1.7 - REMISE EN \u00c9TATArticle 1.71- PrincipeLa carri\u00e8re de \u00ab La Revaute \u00bb \u00e0 Lempdes-sur-Allagnon comprendra une zone d'exploitation strictosensu et des aires remises en \u00e9tat (\u00e9tangs, vasi\u00e8res, prairies-friches)Le site comprend aujourd'hui des \u00e9tangs, vasi\u00e8res, prairies-friches, saulaie-peupleraie qui ont \u00e9t\u00e9remis en \u00e9tat progressivement par la SARL Promeyrat. La remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re fait l'objetd'un programme de conservation d'habitats artificiels sp\u00e9cifiques attractifs pour de nombreusesesp\u00e8ces d'oiseaux, amphibiens et odonates notamment.La remise en \u00e9tat final de la carri\u00e8re \u00e9tendue sera engag\u00e9e \u00e0 l'avancement et au plus tard 6 moisavant la fin d'exploitation.Le projet de remise en \u00e9tat sera r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 :- effacer tous les vestiges et mat\u00e9riels d'exploitation,- s\u00e9curiser l'installation avec maintien et cl\u00f4tures et de signalisations,- maintenir des fronts sablo-graveleux stables et berges accessibles pour entretiens,- maintenir des chemins d'acc\u00e8s praticables pour engins et \u00e9ventuels secours,- recouvrir et r\u00e9habiliter l'aire remblay\u00e9e avec des d\u00e9chets inertes externes,- maintenir des \u00e9tangs et vasi\u00e8res p\u00e9riph\u00e9riques attractifs pour la biodiversit\u00e9,- maintenir des prairies-friches facilement accessibles pour les entretiens.\nBCTE- 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 12\n1.711- Principes g\u00e9n\u00e9rauxLa remise en \u00e9tat des aires d'extraction est conduite \u00e0 l'avancement avec r\u00e9am\u00e9nagement en\u00e9tangs, vaseli\u00e8res, roseli\u00e8res, prairies et friches. Seule l'aire de remblayage avec des d\u00e9chets internesexternes sera combl\u00e9e, couverte en prairie destin\u00e9e \u00e0 l'agriculture. Cette aire couvre 2,5 hectares.La remise en \u00e9tat, d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e, sera obligatoirement progressive, \u00e0 l'avancement.Un suivi environnemental sera men\u00e9 en concertation avec les \u00e9cologues et ornithologues.D'autre part, l'ensemble des engins, installations d'extraction, transport, traitement des alluvionssera \u00e9vacu\u00e9 de la carri\u00e8re. Le site sera rendu exempt de tout mat\u00e9riel, stockage et traces del'activit\u00e9 industrielle de carri\u00e8re.Au cours de la remise en \u00e9tat final, il est important de compl\u00e9ter et les mesures d'int\u00e9grationvisuelle prises pendant l'exploitation, afin de r\u00e9habiliter cette zone dans son environnementd'origine. Les \u00e9tangs, vasi\u00e8res et roseli\u00e8res resteront encaiss\u00e9s et discrets dans le paysage.1.71.2 - Contrainte de s\u00e9curit\u00e9Les protections (cl\u00f4tures) et distances de retrait en haut des fronts seront mises en place d\u00e8s lacr\u00e9ation de la carri\u00e8re. Elles seront maintenues lors de la remise en \u00e9tat finale. Ainsi, le frontalluvionnaire laiss\u00e9 brut sera distant d'au moins 10 m des limites autoris\u00e9es.Tous les fronts de taille auront \u00e9t\u00e9 soigneusement purg\u00e9s des blocs instables et de tout sous-| cavages ponctuels \u00e0 l'avancement de l'exploitation. Les fronts seront soient laiss\u00e9s en place sub-verticaux (site de nidification), soit talut\u00e9s et reprofil\u00e9s.l'aire de traitement stockage transit granulats, d\u00e9mantel\u00e9e et remise en \u00e9tat, sera reconvertie enplateforme pour l'exploitation agricole de BOS SACRAT.1.71.3 - Contraintes environnementales et paysag\u00e8resLes contraintes environnementales et paysag\u00e9res seront prises en compte, en consid\u00e9rantnotamment l'environnement g\u00e9omorphologique, l'habitat et les usages p\u00e9riph\u00e9riques.1.71.4 - Travaux de remise en \u00e9tat finale .En fin d'exploitation, la remise en \u00e9tat du site sera lanc\u00e9e apr\u00e8s la pr\u00e9sentation et la validation dudossier de cessation d'activit\u00e9 transmis au Pr\u00e9fet pour avis.Les principes de remise en \u00e9tat sont ici rappel\u00e9s :> conduire progressivement une remise en \u00e9tat en \u00e9tangs, vasi\u00e8res, roseli\u00e8res sur l'actuelle empriseautoris\u00e9e de la carri\u00e8re, d\u00e9manteler tous les \u00e9quipements industriels de carri\u00e8re,+> r\u00e9am\u00e9nager la zone d'extension Est avec un vaste m\u00e9sotrophe, entour\u00e9 de haies naturelles et debosquets.Les essences adapt\u00e9es sont locales avec ensemencement naturel :- fr\u00eanes,- saules blancs,- ch\u00eanes p\u00e9doncul\u00e9s,- merisiers,- peupliers noirs,- aub\u00e9pine, \u00e9glantier, pruneliers...Les cl\u00f4tures p\u00e9riph\u00e9riques de la carri\u00e8re et la barri\u00e9re d'entr\u00e9e seront maintenus en bon \u00e9tat.Le site de l'ancienne carri\u00e8re sera maintenu clos et interdit au public.Pr\u00e8s de la barri\u00e8re d'entr\u00e9e, une signalisation des zones de danger et les modalit\u00e9s de circulationseront identifi\u00e9s (risque de chute, risque de noyade, pistes, interdictions). Le site sera interdit aupublic et toute personne non autoris\u00e9e.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 13\n1.71.5 - Suivi \u00e9cologique et technique du siteL'exploitant pourra formaliser une convention de partenariat scientifique et technique avec uneassociation de protection de l'environnement.La convention de partenariat permettra de sp\u00e9cifier :- les intervenants et la dur\u00e9e,- les objectifs du partenariat,- les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re,- les conditions d'observations,- le suivi \u00e9cologique et technique en exploitation et apr\u00e8s remise en \u00e9tat.Article 1.7.2- RemblayageDurant la phase de stockage et de remise en \u00e9tat, la structure fine du mat\u00e9riau sera \u00e9galementrespect\u00e9e au mieux en \u00e9vitant autant que possible d'effectuer les travaux de r\u00e9galage de la terrev\u00e9g\u00e9tale quand celle-ci sera tr\u00e8s humide.Le volume de terre de d\u00e9couverte est estim\u00e9 \u00e0 40 000 m? et \u00e0 50 000 m* de boues st\u00e9riles issues dutraitement. |Ces mat\u00e9riaux sont assimilables \u00e0 des \u00ab d\u00e9chets inertes \u00bb aux caract\u00e9ristiques g\u00e9ochimiquesidentiques au gisement alluvionnaire exploit\u00e9. Ils seront utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8reet en remblaiement final au droit des excavations (fond, talus, berges, couverture). Il ne nuit pas \u00e0la qualit\u00e9 du sol ainsi qu'\u00e0 la qualit\u00e9 et au bon \u00e9coulement des eaux. Les boues serontsp\u00e9cifiquement utilis\u00e9es pour une renaturation optimale des \u00e9tangs et des berges, afin d'\u00e9tablir desmilieux attractifs pour les oiseaux limicoles notamment.Article 1.7.3- Fin d'exploitation_L'emprise de la carri\u00e8re est d\u00e9barrass\u00e9e de tous les vieux mat\u00e9riels, objets et mat\u00e9riaux divers,d\u00e9chets qui pourraient s'y trouver. Ils sont trait\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s comme des d\u00e9chets conform\u00e9mentaux termes de l'article 2.71 ci-apr\u00e8s.Si l'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'extraction est d\u00e9cid\u00e9 avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, la remiseen \u00e9tat doit \u00eatre termin\u00e9e six mois apr\u00e8s l'arr\u00eat des travaux d'exploitation. En tout \u00e9tat de cause, laremise en \u00e9tat doit \u00eatre achev\u00e9e avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation.CHAPITRE 1.8 - S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUEArticle 1.81- Acc\u00e8s surla carri\u00e8reDurant les heures d'activit\u00e9, l'acc\u00e8s de la carri\u00e8re est contr\u00f4l\u00e9. Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0l'\u00e9tablissement ne doivent pas avoir libre acc\u00e8s aux chantiers et aux installations. En dehors desheures ouvr\u00e9es, cet acc\u00e8s est interdit sauf autorisation expresse de l'exploitant.Les acc\u00e8s au site d'exploitation sont \u00e9quip\u00e9s de barri\u00e8res ferm\u00e9es en dehors des heures d'activit\u00e9.Les am\u00e9nagements d'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique, la cl\u00f4ture et les barri\u00e8res aux acc\u00e8s, sont maintenusen bon \u00e9tat.Article 1.8.2- Distances limites et zones de protectionLes bords de l'excavation, y compris les travaux de d\u00e9capage, sont tenus \u00e0 distance horizontale d'aumoins dix m\u00e8tres des limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte l'autorisation, ainsi que de l'emprise des\u00e9l\u00e9ments de la surface dont l'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9publiques.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr iL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 14\nTITRE 2- PREVENTION DES POLLUTIONSCHAPITRE 21- DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiterles risques de pollution (eaux, air, sols), les nuisances par le bruit et les vibrations, l'impact visuel etpour lutter contre la propagation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives (ambroisie, renov\u00e9e du japon....).Les v\u00e9hicules sortant de l'installation ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine d'envols de poussi\u00e8res nientra\u00eener de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur la voie publique. Ils doivent faire l'objet d'unentretien r\u00e9gulier afin d'\u00e9viter les fuites d'hydrocarbures ou d'huile hydrauliques.CHAPITRE 2.2 - POLLUTIONDES EAUXArticle 2.21- Pr\u00e9vention des pollutions accidentellesL'entretien et les r\u00e9parations des v\u00e9hicules et engins mobiles sont effectu\u00e9s hors du site. En casd'impossibilit\u00e9 technique majeure, toutes les dispositions sont prises afin d'\u00e9viter toutes fuites deflux de polluant.Le ravitaillement et le petit entretien des engins de chantier est r\u00e9alis\u00e9 sur une aire de type \"plate-forme-engins\". Elle forme r\u00e9tention, permettant ainsi la r\u00e9cup\u00e9ration totale des liquides polluantsaccidentellement r\u00e9pandus et des eaux de pluie qu'elle pourra recevoir, et est reli\u00e9e \u00e0 un s\u00e9parateurd'hydrocarbures.Le parcage des engins s'effectue sur cette aire de type \"blateforme-engins\" , sur alluvions s\u00e8ches aau moins 2 m au-dessus de la nappe.En cas d'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, celui-ci est implant\u00e9 sur une aire \u00e9tanche, d'un volumede r\u00e9tention \u00e9gal au total des r\u00e9servoirs du groupe, et en mesure de collecter les \u00e9ventuelles\u00e9gouttures lors des remplissages.Des produits absorbants, de kits de d\u00e9pollution et de sable sec ou de z\u00e9olithe sont pr\u00e9sents dansles engins, \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation de traitement et sur le reste du site en quantit\u00e9 suffisantepour pallier toute pollution accidentelle d'hydrocarbures.Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est s\u00e9curis\u00e9contre les chocs et est associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 laplus grande des deux valeurs suivantes :+ 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,+ 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Lorsque le stockage est constitu\u00e9 exclusivement de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la r\u00e9tention est au moins \u00e9gal \u00e0 :+ 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 l'exceptiondes lubrifiants,+ 20 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9cipients dans les autres cas,+ dans tous les cas, \u00e9gal au minimum \u00e0 1000 litres, ou \u00e9gal \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ciest inf\u00e9rieure \u00e0 1000 litres.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour le dispositif d'obturation, qui doit \u00eatremaintenu ferm\u00e9 en conditions normales. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention et le dispositif d'obturation sontv\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement. Les liquides qui y sont accidentellement recueillis et les eaux de pluiessont retir\u00e9s par relevage.\nBCTE - 6, avenuedu G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 15\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent en aucun cas \u00e9tre rejet\u00e9s dans le milieunaturel. Ils doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9s comme des d\u00e9chets.Article 2.2.2 - Eaux domestiques\u00c0 d\u00e9faut d'un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau d'assainissement collectif, les eaux des sanitaires sontdirig\u00e9es vers un dispositif conforme aux r\u00e8glements en vigueur fixant les dispositions techniques etadministratives applicables aux syst\u00e8mes d'assainissement non collectif.Article 2.2.3 - Qualit\u00e9 des eaux pluviales rejet\u00e9es au niveau de l'aire \u00e9tancheLes eaux canalis\u00e9es rejet\u00e9es dans le milieu naturel, en sortie de d\u00e9bourbeur-s\u00e9parateursd'hydrocarbures, respectent les valeurs-limites suivantes :Param\u00e8tres Valeur limite Norme de mesurepH compris en 5,5 et 8,5 NFT 90 008Temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0C NFT 90 100MEST(1) inf\u00e9rieur \u00e0 35 mg/l NFT 90 105DCO (2) inf\u00e9rieure \u00e0 125 mg/! NFT 90 101Hydrocarbures _ linf\u00e9rieurs \u00e0 10 mg/l NF T 90 114(1) MEST : mati\u00e8re en suspension totale.(2) DCO : demande chimique en oxyg\u00e8ne, sur effluent non d\u00e9cant\u00e9.Ces valeurs limites sont respect\u00e9es pour tout \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9 proportionnellement au d\u00e9bit survingt-quatre heures; dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passele double de la valeur limite prescrite.Un contr\u00f4le annuel, selon les normes en vigueur, est r\u00e9alis\u00e9 sur les param\u00e8tres list\u00e9s dans le tableaususvis\u00e9 par temps de pluie.Les r\u00e9sultats de ces contr\u00f4les seront communiqu\u00e9s, sur demande, \u00e0 l'Inspection des InstallationsClass\u00e9es.Article 2.2.4- Surveillance du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterrainesLa qualit\u00e9 de l'eau souterraine est suivie par des pi\u00e9zom\u00e8tres (annexe 5).L'implantation, la r\u00e9alisation, l'\u00e9quipement et l'abandon de ces ouvrages se font dans les r\u00e8gles del'Art.Le protocole de suivi annuel de la qualit\u00e9 des eaux est poursuivi et \u00e9tendu \u00e0 la zone d'extension. Lesanalyses de contr\u00f4le des eaux de la nappe sont r\u00e9alis\u00e9s sur les pi\u00e9zom\u00e8tres et dans le plan d'eauselon les modalit\u00e9s suivantes :> chaque semestre, une mesure de l'ensemble des param\u00e8tres suivants, Une mesure enp\u00e9riode de hautes et une mesure en p\u00e9riode de basses eaux :+ Mesure du niveau d'eau+ pH, oxyg\u00e8ne dissous, conductivit\u00e9, temp\u00e9rature,\u00a2 Sulfates (SO4) , Fer total (Fe), Mangan\u00e8se(Mn) et Aluminium (Al)\u00b0 Chlorures, Fluorures et Indice Ph\u00e9nol+ Demande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO), Mati\u00e8res en suspension (MES) et Carbone organiquetotal (COT), .+ BTEX (Benz\u00e8ne, Tolu\u00e9ne, Ethylbenz\u00e8ne et Xyl\u00e8ne)+ M\u00e9taux lourds (As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn)\u00b0 COHV\u00a2 Hydrocarbures totaux\u00a2 PCB, HAP\u00a2 Nitrates\u00a2 AcrylamidesBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr | 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 16\nLes modalit\u00e9s de surveillance du niveau des eaux souterraines font l'objet d'une consigne \u00e9crite parl'exploitant. Les analyses s'arr\u00e9teront 6 mois apr\u00e8s l'arr\u00eat de l'exploitation.En ce qui concerne la mesure semestrielle de la qualit\u00e9 des eaux, le pr\u00e9l\u00e8vement, l'\u00e9chantillonnageet le conditionnement des \u00e9chantillons d'eau suivent les recommandations du fascicule AFNOR FD-X-31.615 de d\u00e9cembre 2000.Les analyses sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de l'Environnement, selon lesnormes en vigueur. .Pour chaque ouvrage de suivi, les r\u00e9sultats d'analyse doivent \u00eatre consign\u00e9s dans les tableaux(\u00e9ventuellement sous forme \u00e9lectronique) comportant les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires a leur \u00e9valuation(niveau d'eau, param\u00e8tres suivis, analyses de r\u00e9f\u00e9rence...).En cas d'\u00e9volution d\u00e9favorable et significative d'un param\u00e8tre mesur\u00e9 constat\u00e9 par l'exploitant,l'inspection des installations class\u00e9es est inform\u00e9e, les analyses p\u00e9riodiques effectu\u00e9esconform\u00e9ment au programme de surveillance susvis\u00e9 sont renouvel\u00e9es pour ce qui concerne leparam\u00e8tre en cause et \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9es par d'autres. Si l'\u00e9volution d\u00e9favorable estconfirm\u00e9e, les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :- mise en place d'un plan d'action et de surveillance renforc\u00e9e,- communication, \u00e0 une fr\u00e9quence d\u00e9termin\u00e9e par le pr\u00e9fet, d'un rapport circonstanci\u00e9 surles observations obtenues en application du plan de surveillance renforc\u00e9e. |Les r\u00e9sultats des mesures relatives aux eaux souterraines sont archiv\u00e9s par l'exploitant jusqu'\u00e0 lacessation d'activit\u00e9. En fonction du r\u00e9sultat du suivi des eaux souterraines pendant la phased'exploitation, le pr\u00e9fet pourra imposer un suivi de ces \u00e9l\u00e9ments pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9eapr\u00e8s les derniers apports de remblais.Une synth\u00e8se des r\u00e9sultats de ces contr\u00f4les est \u00e9tablie et communiqu\u00e9e annuellement \u00e0l'inspecteur des installations class\u00e9es et tenu \u00e0 la disposition du maire de la commune.CHAPITRE 2.3 - POLLUTION DE L'AIR ET POUSSIERESArticle 2.3.1- Conception des installations2.3.11 - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises par l'exploitant pour \u00e9viter l'\u00e9mission de poussi\u00e8ressusceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques, et ce m\u00eameen p\u00e9riode d'inactivit\u00e9.Des dispositions particuli\u00e8res sont mises en \u0153uvre par l'exploitant, tant au niveau de la conceptionet de la construction que de l'exploitation de l'installation de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions depoussi\u00e8res.Le brilage \u00e0 l'air libre est interdit.Afin de limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res, l'exploitant met \u00e9galement en \u0153uvre toutes mesuresn\u00e9cessaires telles :e arrosage des pistes et des stocks lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques l'imposent,e am\u00e9nagement et nettoyage des voies de circulation et des aires de stationnement des v\u00e9hicules: et engins de l'installation,e limitation de la vitesse des engins de carri\u00e8re \u00e0 20 km/h sur la voirie d'acc\u00e8s \u00e0 la carri\u00e8re et surles pistes.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 17\nEn fonction de la granulom\u00e9trie et de l'humidit\u00e9 des produits min\u00e9raux, les op\u00e9rations dechargement ou de d\u00e9chargement n\u00e9cessitent des dispositifs emp\u00eachant l'\u00e9mission de poussi\u00e8res,tels que :e capotage et aspiration raccord\u00e9e \u00e0 une installation de traitement des effluents ;e brumisation;e syst\u00e8me adaptant la hauteur de la chute libre lors des d\u00e9versements.2.31.2 -\u00c9missions diffuses et envols depoussi\u00e8resLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, batiments ferm\u00e9s) et lesinstallations de manipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont, saufimpossibilit\u00e9 technique d\u00e9montr\u00e9e, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettantde r\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 uneinstallation de d\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les\u00e9quipements et am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleurs la pr\u00e9vention des risquesd'incendie et d'explosion (\u00e9vents pour les tours de s\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs...).Article 2.3.2- Retomb\u00e9es de poussi\u00e8res2.3.2.1 -Conditions de suivi des retomb\u00e9es de poussi\u00e8resL'exploitant assure une surveillance de la qualit\u00e9 de l'air par la mesure des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res.Il met en place un r\u00e9seau permettant de mesurer le suivi de ces retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dansl'environnement. Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 par la m\u00e9thode des jauges de retomb\u00e9es, dans le respect de lanorme NF X 43-014 (2017).Un point au moins, permettant de d\u00e9terminer le niveau d'empoussi\u00e8rement ambiant (\u00ab bruit defond \u00bb) est pr\u00e9vu (point t\u00e9moin).Un ou plusieurs points de mesures, permettant de d\u00e9terminer le niveau d'empoussi\u00e8rement \u00e0proximit\u00e9des b\u00e2timents accueillants des personnes sensibles ou des habitations situ\u00e9s \u00e0 moins de1500 m\u00e8tres du site, sous les vents dominants.Pour le contr\u00f4le des mesures, les modalit\u00e9s d' \u00e9chantillonnage sont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 garantir larepr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements et de r\u00e9alisation desessais sont d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 assurer la justesse et la tra\u00e7abilit\u00e9 des r\u00e9sultats.La vitesse et la direction du vent sont mesur\u00e9es et enregistr\u00e9es en continu. \u00c0 d\u00e9faut d'une stationm\u00e9t\u00e9orologique utilis\u00e9e par l'exploitant, les donn\u00e9es de la station m\u00e9t\u00e9orologique la plus prochesont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sont maintenues \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.Une mesure du niveau de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res est effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal d'un ansuivant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces campagnes seront renouvel\u00e9es en cas de plainte,modification de l'activit\u00e9, ou non-conformit\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dentes analyses.Article 2.3.3- \u00c9missions capt\u00e9es2.3.3.1- Valeur limite d'\u00e9mission et surveillanceS'il y a lieu, les \u00e9missions capt\u00e9es seront canalis\u00e9es et d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9es. Dans ce cas, la concentrationdu rejet pour les poussi\u00e8res doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 30 mg/Nm3. Le volume des effluents gazeux estexprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes normaux (Nm), rapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature(273,15\u00b0 Kelvin) et de pression (101,3 kPa) apr\u00e9s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs).Cette valeur limite s'impose\u00e0 des mesures, pr\u00e9l\u00e8vements et analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur une dur\u00e9ed'une demi-heure.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 18\nArticle 2.3.4- Teneur en siliceLa premi\u00e8re campagne de mesures de retomb\u00e9es de poussi\u00e8res, vis\u00e9e \u00e0 l'article 2.3.2 ci-dessus,comprendra les param\u00e8tres suivants: concentration en PM10, concentration de la fractionalv\u00e9olaire, concentration en silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite).Le rapport \u00e9value le risque sanitaire en comparant les valeurs mesur\u00e9es aux valeurs guides de l'OMSet valeurs r\u00e9glementaires fran\u00e7aises pour la fraction PM10 des poussi\u00e8res, et \u00e0 la valeur d'expositionchronique de r\u00e9f\u00e9rence de l'OEHHA pour la silice cristalline.Les r\u00e9sultats de cette campagne sont transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.CHAPITRE 2.4 - BRUITL'exploitation de la carri\u00e8re et des installations annexes est \u00e9quip\u00e9e, orient\u00e9e et conduite de fa\u00e7onqu'elle ne puisse engendrer de bruits a\u00e9riens ou de vibrations m\u00e9caniques susceptibles decompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une g\u00eane pour sa tranquillit\u00e9 auregard des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997, relatif \u00e0 la limitation des bruits\u00e9mis dans l'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementrelevant du livre V titre ler du Code de l'Environnement.Les bruits a\u00e9riens \u00e9mis par la carri\u00e9re et les installations de traitement des mat\u00e9riaux, en limites depropri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement, sont limit\u00e9s \u00e0 :- 70 dB(A) de 7 h \u00e0 22h, sauf dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s,- 60dB(A) de 22h \u00e0 7h, ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.L'exploitant doit veiller \u00e0 la mise en place de mesures d'att\u00e9nuation du bruit tout au long de sonexploitation.En tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux riverains habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers, que lesfen\u00eatres soient ouvertes ou ferm\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tous points des parties ext\u00e9rieures (cour -jardin - terrasse.) de ces m\u00eames locaux, l'\u00e9mergence ne doit pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 :Niveau de bruit ambiant existant dans \u00c9mergence admissible pour la p\u00e9riode \u00c9mergence admissible pour la p\u00e9riodeles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e allant de 7h00 \u00e0 22h00 allant de 22h00 \u00e0 7h00(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement) |sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et 6 dB(A) 4 dB (A)inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 45 dB (A)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A 5 dB (A) \u00a9 3dB(ALe respect des valeurs maximales d'\u00e9mergence doit \u00eatre assur\u00e9 dans les immeubles les plus prochesoccup\u00e9s ou habit\u00e9s par des tiers et existant \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation et dans lesimmeubles construits apr\u00e8s cette date et implant\u00e9s dans les zones destin\u00e9es \u00e0 l'habitation par desdocuments d'urbanisme opposables aux tiers publi\u00e9s \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation.L'\u00e9mergence est d\u00e9finie comme la diff\u00e9rence entre les niveaux de bruit mesur\u00e9s lorsque l'ensemblecarri\u00e8re et installations est en fonctionnement, et lorsqu'il est \u00e0 l'arr\u00eat.Les niveaux de bruit sont appr\u00e9ci\u00e9s par le niveau de pression continu \u00e9quivalent pond\u00e9r\u00e9 LAeqmesur\u00e9 sur une dur\u00e9e repr\u00e9sentative du fonctionnement le plus bruyant.\nBCTE - 6, avenue du. G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 19\nLes mesures de bruit sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du23 janvier 1997 relatif aux bruits a\u00e9riens \u00e9mis dans l'environnement par les installations class\u00e9espour la protection de l'environnement.Les v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s sur lep\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.l'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) g\u00eanants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 ala pr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.Une mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal d'un ansuivant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces campagnes de mesures sont renouvel\u00e9es en casde plainte ou de non-conformit\u00e9.Ces mesures portent sur, au minimum, 2 points en zone \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (ZER) et 1 pointen limite de propri\u00e9t\u00e9. Le choix des ZER est justifi\u00e9.Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997. Cesmesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives dufonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas demodification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Les r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es sont transmis au pr\u00e9fet dans le mois qui suit leur r\u00e9ception avecles commentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.Afin d'\u00e9viter toute g\u00eane due aux tirs de mines, le niveau de pression acoustique de cr\u00eate sera v\u00e9rifi\u00e9\u00e0 chaque tir avec comme objectif de respecter des valeurs de niveaux de pression inf\u00e9rieurs \u00e0 lavaleur pr\u00e9conis\u00e9e de 125 d\u00e9cibels lin\u00e9aires.Le r\u00e9sultatde ces contr\u00f4les est communiqu\u00e9 sur demande \u00e0 l'Inspection des Installations Class\u00e9esavec les commentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9liorations.CHAPITRE 2.5 - VIBRATIONNon concern\u00e9 en l'absence de tir de mine.CHAPITRE 2.6- \u00c9MISSIONS LUMINEUSESL'exploitation ne devra pas \u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9missions lumineuses susceptibles d'avoir une incidencesur le voisinage ou sur la s\u00e9curit\u00e9 des tiers \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site.CHAPITRE 2.7 - DECHETSArticle 2.71- Conditions d'admission des d\u00e9chets inertesUn volume maximal de 100 000 m\u00b0 de d\u00e9chets inertes externes sera utilis\u00e9 pour le remblayage finalde l'actuelle excavation d\u00e9di\u00e9e (3 300 m\u00b0 et 7000 t/an). La surface de remblayage avec des d\u00e9chetsinertes couvre 2,5 ha. L'objectif sera de remblayer la zone d\u00e9di\u00e9e jusqu'au terrain naturel.Ne peuvent \u00eatre admis que les d\u00e9chets non dangereux inertes qui respectent les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Aucun d\u00e9chet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dansl'installation.\nLes d\u00e9chets admissibles en remblaiement sont :\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 20\nCODE DECHETDESCRIPTIONRESTRICTIONS\n17 0102 Briques Uniquement les d\u00e9chets deproduction et decommercialisation ainsi que lesd\u00e9chets de construction et ded\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 03 Tuiles et c\u00e9ramiquesUniquement les d\u00e9chets deproduction et decommercialisation ainsi que lesd\u00e9chets de construction et ded\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 07 M\u00e9langes de b\u00e9ton, tuiles etc\u00e9ramiques ne contenant pasde substances dangereusesUniquement les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molitionne provenant pas de sitescontamin\u00e9s, tri\u00e9s17 02 02 Verre Sans cadre ou montant defen\u00eatres\n17 O5 04 |Terres et cailloux ne contenantpas de substance dangereuseA l'exclusion de la terrev\u00e9g\u00e9tale, de la tourbe et desterres et cailloux provenant desites contamin\u00e9s\n20 02 02 Terres et pierresProvenant uniquement dejardins et de parcs et \u00e0l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9taleet de la tourbe |\n01 04 09 | D\u00e9chets de sable et d'argileUniquement les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molitionne provenant pas de sitescontamin\u00e9s, tri\u00e9sLes d\u00e9chets admissibles pour le recyclage sont :CODE D\u00c9CHETDESCRIPTIONRESTRICTIONS\n17 0101 B\u00e9ton Uniquement les d\u00e9chets deproduction et decommercialisation ainsi que lesd\u00e9chets de construction et ded\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 02 Briques Uniquement les d\u00e9chets deproduction et decommercialisation ainsi que lesd\u00e9chets de construction et ded\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s\n17 01 03 Tuiles et c\u00e9ramiquesUniquement les d\u00e9chets deproduction et decommercialisation ainsi que lesd\u00e9chets de construction et deBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 21\nd\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 02 02 Verr\u00e9 Sans cadre ou montant de|fen\u00eatresUniquement les d\u00e9chets deproduction et deM\u00e9langes bitumineux ne|commercialisation ainsi que les17 03 02 s ;contenant pas de goudron d\u00e9chets de construction et ded\u00e9molition ne provenant pas desites contamin\u00e9s, tri\u00e9sLes d\u00e9chets interdits sur le site sont:\u00a2 des d\u00e9chets pr\u00e9sentant au moins une des propri\u00e9t\u00e9s de danger \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe Ill dela directive 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 novembre 2008 relativeaux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives, notamment des d\u00e9chets contenant del'amiante comme les mat\u00e9riaux de construction contenant de l'amiante, relevant du code 1706 05* de la liste des d\u00e9chets, les mat\u00e9riaux g\u00e9ologiques excav\u00e9s contenant de l'amiante,relevant du code 17 05 03* de la liste des d\u00e9chets et les agr\u00e9gats d'enrob\u00e9 relevant du code17 06 05* de la liste des d\u00e9chets ;+ des d\u00e9chets liquides ou dont la siccit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 30 % ;+ des d\u00e9chets dont la temp\u00e9rature est sup\u00e9rieure a 60 \u00b0C ;+ des d\u00e9chets non pelletables ;\u00a2 des d\u00e9chets pulv\u00e9rulents, \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9alablement conditionn\u00e9s ou trait\u00e9s envue de pr\u00e9venir une dispersion sous l'effet du vent ;\u00a2 des d\u00e9chets radioactifs.L'exploitant installe \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de d\u00e9chargement des camions un container recueillant lesd\u00e9chets non autoris\u00e9s \u00e0 condition qu'ils soient pr\u00e9sents en faible quantit\u00e9. L'exploitant \u00e9vacue cesd\u00e9chets vers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.Avant la livraison ou au moment de celle-ci, ou lors de la premi\u00e8re d'une s\u00e9rie de livraisons d'unm\u00eame type de d\u00e9chets, l'exploitant demande au producteur des d\u00e9chets un document pr\u00e9alableindiquant :+ le nom et les coordonn\u00e9es du producteur des d\u00e9chets, des \u00e9ventuels interm\u00e9diaires et destransporteurs,+ __ l'origine des d\u00e9chets et la quantit\u00e9 de d\u00e9chets concern\u00e9e,\u00able libell\u00e9 ainsi que le code \u00e0 six chiffres des d\u00e9chets, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liste des d\u00e9chetsfigurant \u00e0 l'annexe de la d\u00e9cision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 rempla\u00e7antla d\u00e9cision 94/3/CE \u00e9tablissant une liste de d\u00e9chets en application de l'article ler, point a),de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux d\u00e9chetsCe document est sign\u00e9 par le producteur des d\u00e9chets et les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires le cas\u00e9ch\u00e9ant.La dur\u00e9e de validit\u00e9 du document pr\u00e9cit\u00e9 est d'un an au maximum.Un exemplaire original de ce document est conserv\u00e9 par l'exploitant pendant au moins trois ans etest tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Si les d\u00e9chets entrent dans les cat\u00e9gories mentionn\u00e9es dans l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du12 d\u00e9cembre 2014, au moment de l'acceptation pr\u00e9alable, l'exploitant s'assure :+ quiils ont fait l'objet d'un tri pr\u00e9alable selon les meilleures technologies disponibles \u00e0 unco\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable ;+ que les d\u00e9chets relevant des codes 17 05 04 et 20 02 02 ne proviennent pas de sitescontamin\u00e9s;\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 22\n* que les d\u00e9chets d'enrob\u00e9s bitumineux relevant du code 17 03 02 de la liste des d\u00e9chetsfigurant a l' annexe |. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 ont fait l'objet d'un testmontrant qu'ils ne contiennent ni goudron ni amiante.En cas de pr\u00e9somption de contamination des d\u00e9chets ou terres, et avant leur arriv\u00e9e sur la carri\u00e8re,le producteur des d\u00e9chets effectue une proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable afin de disposer de tousles \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires sur la possibilit\u00e9 d'utiliser ces d\u00e9chets en remblayage dusite de la carri\u00e8re.Cette acceptation pr\u00e9alable contient a minima une \u00e9valuation du potentiel polluant des d\u00e9chetspar un essai de lixiviation pour les param\u00e8tres d\u00e9finis dans le tableau en annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 et une analyse du contenu total pour les param\u00e8tres d\u00e9finis dans lem\u00eame tableau. Le test de lixiviation \u00e0 appliquer est le test normalis\u00e9 NF EN 12457-2. Seuls lesd\u00e9chets respectant les crit\u00e8res d\u00e9finis dans ce tableau peuvent \u00eatre admis.ll est interdit de proc\u00e9der \u00e0 une dilution ou \u00e0 un m\u00e9lange de d\u00e9chets avec d'autres d\u00e9chets ouproduits dans le but de satisfaire aux crit\u00e8res d'admission.Avant d'\u00eatre admis, tout chargement de d\u00e9chets fait l'objet d'une v\u00e9rification des documentsd'accompagnement par l'exploitant de l'installation.L'importation de d\u00e9chets inertes ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu'apr\u00e8s accord des autorit\u00e9s comp\u00e9tentesen application du r\u00e8glement (CE) n\u00b01013 /2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin2006.Un contr\u00f4le visuel des d\u00e9chets est r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant \u00e0 l'entr\u00e9e de l'installation et lors dud\u00e9chargement du camion afin de v\u00e9rifier l'absence de d\u00e9chet non autoris\u00e9.En cas d'acceptation des d\u00e9chets, l'exploitant d\u00e9livre un accus\u00e9 d'acceptation au producteur desd\u00e9chets en compl\u00e9tant le document pr\u00e9alable pr\u00e9vu ci-avant par les informations minimalessuivantes : |+ la quantit\u00e9 de d\u00e9chets admise, exprim\u00e9e en tonnes, la date et l'heure de l'acceptation desd\u00e9chets.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre d'admission, \u00e9ventuellement sous format \u00e9lectronique, danslequel il consigne pour chaque chargement de d\u00e9chets pr\u00e9sent\u00e9 :+ la date de r\u00e9ception, la date de d\u00e9livrance au producteur de l'accus\u00e9 d'acceptation desd\u00e9chets,\u00ab+ le nomet les coordonn\u00e9es du producteur des d\u00e9chets,+ le libell\u00e9 ainsi que le code \u00e0 six chiffres des d\u00e9chets, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liste des d\u00e9chetsfigurant \u00e0 l'annexe de la d\u00e9cision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 rempla\u00e7antla d\u00e9cision 94/3/CE \u00e9tablissant une liste de d\u00e9chets en application de l'article 1er, point a),de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux d\u00e9chets |+ la quantit\u00e9 de d\u00e9chets admise, exprim\u00e9e en tonnes,\u00ab le r\u00e9sultat du contr\u00f4le visuel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui de la v\u00e9rification des documentsd'accompagnement+ le cas \u00e9ch\u00e9ant, le motif de refus d'admission.Ce registre est conserv\u00e9 pendant au moins trois ans et est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.Article 2.7.2- D\u00e9chets produitsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.\nBCTE- 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle .CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 23\nLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou \u00e9limin\u00e9es par desinstallations d\u00fbment autoris\u00e9es conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur.L'exploitant organise en particulier la collecte s\u00e9lective des d\u00e9chets tels que produits de vidanges,pneumatiques usag\u00e9s, papiers, cartons, bois, plastiques ; cette liste non limitative \u00e9tant susceptibled'\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en tant que de besoin. Dans l'attente de leur \u00e9vacuation, ces d\u00e9chets sontconserv\u00e9s dans des conditions assurant toute s\u00e9curit\u00e9 et ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution(pr\u00e9vention d'un lessivage par des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles etsouterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement dans lalimite des dispositions pr\u00e9vues par l'article 2.21 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En particulier, les aires de transit de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sontr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9panduset des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.L'exploitant est en mesure de justifier la nature, l'origine, le tonnage et le mode d'\u00e9limination detout d\u00e9chet.L'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortant. Le contenuminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant lecontenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-45 du code de l'environnement.Chaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivid\u00e9fini \u00e0 l'article R. 541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifscorrespondants sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le sitedurant 5 ann\u00e9es au minimum.Les emballages ayant contenu des substances explosives font l'objet d'un examen syst\u00e9matique afinde s'assurer qu'ils sont vides. Les conditions op\u00e9ratoires de cette v\u00e9rification ainsi que les mesuresde protection du personnel sont de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant et doivent \u00eatre d\u00e9finies dans lesdocuments d'exploitation. Les emballages ayant contenu des substances explosives peuventensuite, en accord avec le fournisseur et aux conditions fix\u00e9es par ce dernier, \u00eatre d\u00e9truits sur place(d\u00e9chiquetage, ...) sur un secteur de la carri\u00e8re affect\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 cette op\u00e9ration.L'exploitantprend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise et en limiter laproduction et favoriser toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.TITRE 3- PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESCHAPITRE 3.1- REGLEMENTATION GENERALEL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res est applicable auxinstallations objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.+ Les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables, et notamment le code de l'urbanisme, le code forestier, lecode rural, le code de l'environnement pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, la l\u00e9gislation relative \u00e0l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, le code de l'environnement pour les \u00e9quipements sous pression, lecode du travail, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives, le code minier, le code civilet le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.L'exploitant doit respecter les lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la protection du patrimoinearch\u00e9ologique. Lorsque des prescriptions arch\u00e9ologiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion enapplication du code du patrimoine et relatif aux proc\u00e9dures administratives et financi\u00e8res enmati\u00e8re d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, la r\u00e9alisation des travaux est subordonn\u00e9e a l'accomplissementpr\u00e9alable des prescriptions.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 24\nVex\u00e9cution des \u00e9ventuels travaux, prescrits par ailleurs, de diagnostics, de fouilles ou d'\u00e9ventuellesmesures de conservation, men\u00e9s au titre de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, est un pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisationdes extractions dans les zones nouvellement autoris\u00e9es \u00e0 l'exploitation par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.CHAPITRE 3.2 - RISQUESArticle 3.21- Consignes d'exploitation et de s\u00e9curit\u00e9L'exploitant \u00e9tablit sous sa responsabilit\u00e9 et en tant que de besoin les diverses consignes pr\u00e9cisantles modalit\u00e9s d'application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que celles relatives \u00e0 l'utilisationdes \u00e9quipements, aux modes op\u00e9ratoires, aux interventions de maintenance et de nettoyage, auxcontr\u00f4les \u00e0 effectuer p\u00e9riodiquement ou de fa\u00e7on exceptionnelle notamment \u00e0 la mise en route ou\u00e0 l'arr\u00eat des installations, aux op\u00e9rations dangereuses, aux proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de miseen s\u00e9curit\u00e9 des installations, aux mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou unecanalisation contenant des substances dangereuses, aux moyens d'extinction \u00e0 utiliser en casd'incendie, aux proc\u00e9dures d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'interventionde l'\u00e9tablissement et des services d'incendie et de secours, etc.Ces consignes d'exploitation et de s\u00e9curit\u00e9 sont tenues \u00e0 jour. Elles sont affich\u00e9es dans les lieuxfr\u00e9quent\u00e9s par le personnel et aux abords des installations et \u00e9quipements concern\u00e9s. Elles serontdistribu\u00e9es au personnel et r\u00e9guli\u00e8rement comment\u00e9es et expliqu\u00e9es.Article 3.2.2 - Direction technique - Pr\u00e9ventionL'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne charg\u00e9e de ladirection technique des travaux, nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'exploitant et ayant une connaissancede la conduite de l'exploitation et de ses dangers et inconv\u00e9nients.Article 3.2.3 - IncendieL'installation doit \u00eatre accessible depuis la route principale, et disposer de lieux de passagesuffisants, pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.e L'installation doit \u00eatre dot\u00e9e de moyens de secours contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques etconformes aux normes en vigueur, notamment :o d'extincteurs r\u00e9partis dans les engins et les installations techniques, bien visibles etfacilement accessibles; les agents d'extinction doivent \u00eatre appropri\u00e9s aux risques \u00e0combattre et compatibles avec les produits stock\u00e9s ;o la formation et entra\u00eenement de tout le personnel au maniement des extincteur etlances \u00e0 incendie,o d'un bac \u00e0 sable sec et meuble (ou \u00e9quivalent) et de deux extincteurs au niveau de l'airede ravitaillement des engins ;e au moins 120 m\u00b0 d'eau sont \u00e0 disposition ;e d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;e de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours.Ces mat\u00e9riels doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.L'exploitant prendra toutes dispositions pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux d'extinction et/ou les eaux pollu\u00e9esafin qu'elles ne s'\u00e9coulent vers les milieux r\u00e9cepteurs.Article 3.2.4- Formation du personnelOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris lepersonnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation \u00e0 l'embauche et annuelle sur les risques inh\u00e9rentsdes installations, la conduite \u00e0 tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre desmoyens d'intervention.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 25\nCHAPITRE 3.3 - AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTSArticle 3.3.1- Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques seront r\u00e9alis\u00e9es par des personnes qualifi\u00e9es, avec du mat\u00e9riel\u00e9lectrique appropri\u00e9, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et suivant les textes et les normes envigueur. Il en est de m\u00eame des adjonctions, modifications ou r\u00e9parations.Les \u00e9quipements m\u00e9talliques (charpentes, r\u00e9servoirs, cuves, canalisations, etc.) sont mis \u00e0 la terreconform\u00e9ment aux normes applicables et compte tenu de la nature des produits.Toutes les installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre maintenues en bon \u00e9tat. Les d\u00e9fectuosit\u00e9s etanomalies constat\u00e9es sont supprim\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.Elles doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es apr\u00e8s leur installation ou leur modification, puis v\u00e9rifi\u00e9esp\u00e9riodiquement par une personne ou un organisme agr\u00e9\u00e9.CHAPITRE 3.4 - GARANTIES FINANCI\u00c8RESArticle 3.41- Montant de la garantieLa garantie financi\u00e8re a pour but d'assurer, en cas de d\u00e9faillance du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation,une remise en \u00e9tat du site visant uneinsertion satisfaisante de la carri\u00e8re dans son environnement.Le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res, \u00e9tabli selon le mode de calcul forfaitaire del'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2009, est fix\u00e9 \u00e0 :P\u00e9riode Montant de la garantiePhase 1 (0-5 ans) | 234 049,00 \u20acPhase 2 (5 ans \u2014- 10 ans) 190 016,00 \u20acPhase 3 (10 ans-15 ans) 190 191,00 \u20acPhase 4 (15 ans - 20 ans) | 182 448,00 \u20acPhase 5 (20 ans - 25 ans) | 17082200\u20acrates finahci\u00e9res par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral) 169 190,00 \u20acValeurs de r\u00e9f\u00e9rence prises pour le calcul de la garantie financi\u00e8re : indice TPO1 = 129,8 dejuin 2024publi\u00e9 au JO le 14 ao\u00fbt 2024 ) et taux de la TVAR = 20%.Ce montant est automatiquement actualis\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant, sur la base del'indice TPO1 publi\u00e9 par l'INSEE et de l'\u00e9volution de la TVA. Cette r\u00e9vision intervient pour fixer lemontant r\u00e9el de la garantie de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans, qui doit figurer sur l'acte decautionnement \u00e0 produire.Cette actualisation est effectu\u00e9e sur la base de l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 f\u00e9vrier 2004modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat descarri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es.Cette r\u00e9vision intervient \u00e9galement automatiquement durant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e lorsque l'indiceprogresse de plus de 15 % sur une p\u00e9riode inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. Cette actualisation intervient dansles six mois suivant cette augmentation.Ce montant peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 si la conduite de l'exploitation ou la remise en \u00e9tats'\u00e9carte notablement du sch\u00e9ma pr\u00e9visionnel produit. Cette r\u00e9vision est initi\u00e9e, soit par l'exploitantsur pr\u00e9sentation d'un dossier motiv\u00e9, soit par l'Inspection des Installations Class\u00e9es.BCTE- 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43. Mel: pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 26\nToute modification des conditions d'exploitation conduisant \u00e0 l'augmentation du montant desgaranties financi\u00e8res doit \u00eatre port\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet et ne peut interveniravant la fixation du montant de celles-ci par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire et la fourniture de l'attestationcorrespondante par l'exploitant.Article 3.4.2 - Justification de la garantieL'exploitant adresse au Pr\u00e9fet le document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res\u00e9tablie dans les formes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s deconstitution de garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code del'environnement.Les renouvellements successifs de la garantie financi\u00e8re actualis\u00e9e couvrant les p\u00e9riodes suivantessont \u00e9galement adress\u00e9s au Pr\u00e9fet, au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de la garantie en cours.En toute p\u00e9riode, l'exploitant doit \u00eatre en mesure de justifier l'existence d'une caution solidairetelle que pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation. Notamment, le document correspondant doit \u00eatredisponible au si\u00e8ge de l'entreprise ou sur un site proche et l'Inspection des Installations Class\u00e9espour la Protection de l'Environnement peut en demander communication lors de toute visite.Outre les sanctions rappel\u00e9es \u00e0 l'article L 516-1 du code de l'environnement, l'absence de garantiesfinanci\u00e8res peut entra\u00eener la suspension du fonctionnement des installations class\u00e9es vis\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s et sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 de cecode. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-9 du m\u00eame code, pendant la dur\u00e9e de la suspension,l'exploitant est tenu d'assurer \u00e0 son personnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s etr\u00e9mun\u00e9rations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.Article 3.4.3- Appel \u00e0 la garantie financi\u00e8reLes garanties financi\u00e8res ont pour objectif de garantir la remise en \u00e9tat des carri\u00e8res en cas ded\u00e9faillance de l'exploitant.ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le Pr\u00e9fet appelle et met en. \u0153uvre les garanties financi\u00e8res dans les cas de figures ci-dessus :- soit apr\u00e8s mise en jeu de la mesure de consignation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement, c'est-\u00e0-dire lorsque l'arr\u00eat\u00e9 de consignation et le titre de perception renduex\u00e9cutoire ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 l'exploitant mais qu'ils sont rest\u00e9s partiellement ou totalementinfructueux ;- soit en cas d'ouverture d'une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0 l'encontre de l'exploitant ;- soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale par suite de sa liquidation amiable oujudiciaire ou du d\u00e9c\u00e8s de l'exploitant personne physique.Article 3.4.4- Lev\u00e9e de la garantie financi\u00e8reL'obligation de garanties financi\u00e8res n'est pas limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. Elle estlev\u00e9e apr\u00e8s la cessation d'exploitation de la carri\u00e8re, et apres que les travaux couverts par lesgaranties financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. |Ce retour \u00e0 une situation normale est constat\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure de cessationd'activit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles R. 512-39-1 \u00e0 R. 512-39-6 du Code de l'Environnement.En application de l'article R.516-5 du code de l'environnement, l'obligation de garanties financi\u00e8resest lev\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation des maires des communes int\u00e9ress\u00e9es.En application de l'article R.516-5 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut demander lar\u00e9alisation, aux frais de l'exploitant, d'une \u00e9valuation critique par un tiers expert des \u00e9l\u00e9mentstechniques justifiant la lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8res.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 24\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 27\nTITRE 4- DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESCHAPITRE 4.1 - TRANSFERT D'EXPLOITANTDans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement change d'exploitant, le successeur en fait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fetdans les trois mois qui suit la prise en charge de l'exploitation.La demande d'autorisation de changement d'exploitant est soumise \u00e0 autorisation. Le nouvelexploitant adresse au pr\u00e9fet les documents \u00e9tablissant ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res etl'acte attestant de la constitution de ses garanties financi\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.516-1 ducode de l'environnement.CHAPITRE 4.2- MISE A JOUR DES \u00c9TUDES D'IMPACT ET DE DANGERSLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modification notable telleque pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 181-46 du code de l'environnement, y compris en ce qui concerne lesmoyens humains et organisationnels. Ces compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s auPr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des v\u00e9rificationsparticuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont le choix est soumis \u00e0 sonapprobation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par l'exploitant.CHAPITRE 4.3- INCIDENT\u2014 ACCIDENTL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'Inspection des Installations Class\u00e9es lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'Environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'Inspection des Installations Class\u00e9es, un rapportd'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'Inspection des Installations Class\u00e9es. Il pr\u00e9cisenotamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur lespersonnes et l'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou unincident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.CHAPITRE 4.4 - ARCH\u00c9OLOGIEPendant l'exploitation, le titulaire a l'obligation d'informer la Mairie, la Direction R\u00e9gionale desAffaires Culturelles, avec copie \u00e0 l'Inspection des installations class\u00e9es, de la d\u00e9couverte de vestigesou g\u00eetes fossilif\u00e8res et de prendre toutes dispositions pour emp\u00eacher la destruction, la d\u00e9gradationou la d\u00e9t\u00e9rioration de ces derniers.CHAPITRE 4.5 - CONTR\u00d4LESl'inspection des Installations Class\u00e9es peut demander \u00e0 tout moment que des contr\u00f4les etanalyses, portant sur les nuisances de l'\u00e9tablissement soient effectu\u00e9s par des organismescomp\u00e9tents afin de v\u00e9rifier le respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Concernant les esp\u00e8ces de faune et flore sauvage et leurs habitats, la mise en \u0153uvre desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 ducode de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4ledans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L172-5 du code de l'environnement. Les agents peuventdemander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9conforment \u00e0 l'article L172-11 du code de l'environnement.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 28\nLes frais occasionn\u00e9s par ces contr\u00f4les sont \u00e0 la charge de l'exploitant.CHAPITRE 4.6 - REGISTRES, PLANS ET BILANSArticle 4.61- Suivi de l'exploitation et de la remise en \u00e9tatL'exploitant \u00e9tablit un plan orient\u00e9 de la carri\u00e8re sur fond cadastral, sur lequel sont mentionn\u00e9s :+ les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que ses abords dans un rayonde 50 m,+ le positionnement des bornes permettant la d\u00e9limitation du terrain (la borne nivel\u00e9e serarep\u00e9r\u00e9e),+ les \u00e9l\u00e9ments dont l'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 publique (routes, chemins,ouvrages publics, habitations, etc.).Ce plan est mis \u00e0 jour au moins une fois par an. La mise \u00e0 jour concerne :- l'emprise des infrastructures (bassin de d\u00e9cantation - pistes \u2014 stocks...)- les surfaces d\u00e9frich\u00e9es \u00e0 l'avancement,le positionnement des fronts,l'emprise des chantiers (d\u00e9couverte - extraction - parties exploit\u00e9es non remises en \u00e9tat...),- l'emprise des zones remises en \u00e9tat,les courbes de niveau ou cote d'altitude des points significatifs.Les surfaces de ces diff\u00e9rentes zones ou emprises sont consign\u00e9es dans une annexe \u00e0 ce plan, dem\u00eame que le calcul des volumes extraits. Les \u00e9carts par rapport au sch\u00e9ma pr\u00e9visionneld'exploitation et de remise en \u00e9tat produit en vue de la d\u00e9termination de la garantie financi\u00e8re sontmentionn\u00e9s.Ce plan et cette annexe sont tenus \u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es.Article 4.6.2- D\u00e9claration annuelle d'activit\u00e9 et d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes etdes d\u00e9chetsL'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 relatif auregistre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.L'exploitant d\u00e9clare, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9, chaque ann\u00e9e par voie\u00e9lectronique (GEREP), \u00e0 l'inspection des Installations Class\u00e9es, avant le 31 mars, un bilan desactivit\u00e9s de la carri\u00e8re et notamment, la production de la carri\u00e8re, les superficies remises en \u00e9tat,les r\u00e9serves \u00e0 exploiter, les coordonn\u00e9es de l'organisme ext\u00e9rieur de pr\u00e9vention, le nombre d'heurestravaill\u00e9es par son personnel et les entreprises ext\u00e9rieures intervenues sur le site, l'effectif enpersonnel, les accidents du travail survenus sur le site et les mesures d'empoussi\u00e9rage.Article 4.6.3- Plan de gestion des d\u00e9chets d'extractionUn plan de gestion des d\u00e9chets \u00ab d'extraction \u00bb r\u00e9sultant du fonctionnement de la carri\u00e8re est\u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1994.Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modificationapport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entra\u00eener unemodification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au pr\u00e9fet.Article 4.6.4- Documents-registresLes documents o\u00f9 figurent les principaux renseignements concernant le fonctionnement del'installation et notamment le dossier de la demande avec l'\u00e9tude d'impact, les divers registresmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les r\u00e9sultats des contr\u00f4les ainsi que les consignes doivent \u00eatre tenus\u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 29\nL'Inspection peut, par ailleurs, demander que des copies ou synth\u00e8ses de ces documents lui soientadress\u00e9es, ainsi que toutes justifications des mesures prises pour respecter les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant communique, \u00e0 la demande du comit\u00e9 de suivi, s'il est constitu\u00e9, les renseignementstechniques qui rel\u00e8vent de l'exploitation de la carri\u00e8re et qui sont n\u00e9cessaires au fonctionnementde ce comit\u00e9 de suivi.CHAPITRE 4.7 - VALIDIT\u00c9 - CADUCIT\u00c9L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service our\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR181-48 du code de l'environnement.CHAPITRE 4.8- HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9 DU PERSONNELL'exploitant doit se conformer par ailleurs aux dispositions du Code du travail, du R\u00e8glementG\u00e9n\u00e9ral des Industries Extractives, du nouveau Code Minier et ses textes d'application dans l'int\u00e9r\u00eatde l'hygi\u00e8ne et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et de la s\u00e9curit\u00e9 publique.L'exploitant doit recourir \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux termes de l'arr\u00eat\u00e9 du31 d\u00e9cembre 2001 pour le d\u00e9veloppement de la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9du travail.CHAPITRE 4.9 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.CHAPITRE 410- CESSATION D'ACTIVIT\u00c9La cessation d'activit\u00e9 de la carri\u00e8re et des installations doit \u00eatre notifi\u00e9e au Pr\u00e9fet six mois avantl'arr\u00eat d\u00e9finitif qui en tout \u00e9tat de cause ne peut se situer apr\u00e8s la date d'expiration del'autorisation.A la notification de cessation d'activit\u00e9 il est joint un dossier comprenant le plan \u00e0 jour des terrainsd'emprise de la carri\u00e8re ainsi qu'un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site.Le m\u00e9moire pr\u00e9cise les mesures prises ou pr\u00e9vues pour la remise en \u00e9tat du site et pour mettre etlaisser celui-ci dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.511-1 du Code de l'Environnement et comporte notamment :- l'\u00e9vacuation ou l'\u00e9limination des produits dangereux et des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site,- les interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site,- la suppression des risques d'incendie et d'explosion,- la surveillance des effets de l'installation sur son environnement,- l'int\u00e9gration de l'exploitation dans son environnement,- dans la mesure du possible, des photos significatives de l'\u00e9tat du site apr\u00e8s r\u00e9am\u00e9nagement.D\u00e8s que les mesures pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 sont mises en \u0153uvre, l'exploitant fait attester,conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L.512-6-1, de cette mise en \u0153uvre par une entreprisecertifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou disposant de comp\u00e9tences \u00e9quivalentes enmati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine.L'exploitant transmet cette attestation \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 27\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 30\nLe r\u00e9f\u00e9rentiel auquel doit se conformer cette entreprise et les modalit\u00e9s d'audit mises en \u0153uvre parles organismes certificateurs, accr\u00e9dit\u00e9s a cet effet, pour d\u00e9livrer cette certification, ainsi que lesconditions d'accr\u00e9ditation des organismes certificateurs et notamment les exigences attenduespermettant de justifier des comp\u00e9tences requises, sont d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'environnement.CHAPITRE 4.11 - RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand:1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Tout recours administratifs ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratifou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement).Les tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9autorisant l'ouverture de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.CHAPITRE 412- PUBLICIT\u00c9- INFORMATIONUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Lempdes-sur-Allagnon pour y \u00eatreconsult\u00e9e par toute personne int\u00e9ress\u00e9e. |L'arr\u00eat\u00e9 fait l'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain de mani\u00e8re visible \u00e0l'ext\u00e9rieur.Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les prescriptions auxquelles l'installation est soumise,sera affich\u00e9 \u00e0 ladite mairie pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par les soins du maire.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Loire pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.\nxUne copie dudit arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal consult\u00e9, \u00e0 savoir:Lempdes-sur-Allagnon, Chambezon, Moriat, Frug\u00e8res les Mines.CHAPITRE 413- DIFFUSIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 \u00able bossacrat \u2014 route de Sainte Florine, 43410 Lempdes-sur-Allagnon \u00bb,\u00e0 Lempdes-sur-Allagnon.\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 31\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le maire de la commune de Lempdes-sur- |Allagnon charg\u00e9 des formalit\u00e9s d'affichage, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e :au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;aux Maires des communes de Lempdes-sur-Allagnon, Chambezon, Moriat, Frug\u00e8res les Mines;au Chef d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Loire-Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;au Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Auvergne ;au Chef du Service D\u00e9partemental de l'Architecture;au Directeur R\u00e9gional des Affaires Culturelles ;au Directeur R\u00e9gional de la Caisse R\u00e9gionale d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au TravailLe Puy en Velay, le 29 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9\nNathalie CENCIC\nAnnexes :Annexe1 : Plan des p\u00e9rim\u00e8tres d'autorisation et d'extractionAnnexe 2 : Plans de phasage d'exploitationAnnexe 3 : Plan des mesures de r\u00e9duction et de compensationAnnexe 4 : Plan de Phasage exploitation et remise en \u00e9tatAnnexe 5: Localisation du r\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 29\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 32\nTable des mati\u00e9resTITRE 1 - MESURES COMMUNES 0. cssisscerscevecersenevecrvescerenennsnestosstinnssssceinaitasnisiste bin ei eoUsbseuebnnadeasiinats 3CHAPITRE 1.1 - NATURE DE L' AUTORISATION....... cc cceccesccesseeeseesseeeeeeesseeseseeseeeteeeeeseeneensens 3CHAPITRE 1.2 - DUR\u00c9E \u2014 LOCALISATION. 4CHAPITRE 1.3 - AMENAGEMENTS PRELIMINAIRES. ..sss:ssss-rsossecseroeroerinsenesnrsoneneeneanesdeeernnns 5Article 1,3: ~ ATPCHAGE..c0scersrceesvesseserssntnnes vesusscsstasnsaiesnigestatesacnsssnatkenstnieiannttennnnerenraetennnesesente 5Article 1.3.2 - Bornage...........................sneneneenenenenensennseneenese 3Article 1.3.3 - Cl\u00f4ture... sasansasiammsneemconnocmcescemnmnecatcnepneereer vomi itis RER rm 5PPPS TB APS. rmcmsmsesmansenmnmsvcumnusvemeNnendeneenenvdnsenndes 6Article 1.3.5 - Am\u00e9nagements DAYSASBTS...sssssssnnnensersnmeenenneneeveenemeneesseses 6CHAPITRE LA - MISE EN SERVIC Biviccsscreveassccsnssinssnsscnnasnnnnsaesscntinnesnnnsavensasastoveesnonnentesnscescsiannase 6CHAPITRE 1.5 - CONDUITE DE L' EXPLOITATION .............sccssssrssecsssessesssesarernsesssennsverecsesenes 6Article 1.5.1 - Principe d'exbloitation....................seencnsmaneneaessasess\u00e9isennenens 6Article 1.5.2 - EXxtraction....c.cccccscsssssssssscscscsssssscsesesscscsesescsesessssesseseseerseseseaeseavecsesessssesecaeseneanens 7Article 1.5.3 - Am\u00e9nagement \u2014 entretien... 7Article 1.5.4 - Explosifs........snsssnsnsnennessanennesennesenteasessearns 8Article 1.5.5 - Commission locale d'information et de concertation... 8CHAPITRE 1.6 - MESURES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSIT\u00c9 (ET DU PAYSAGE)......... 8Article 156.1 = Mesures TO ssc citar cxccssenesnexsnsacermerrmasiarsenscestiopebereevee vereermminsnscisnenyneoverrenees 8Article 1.6.2 - Mesures de r\u00e9duction en faveur de la biodiversit\u00e9 (MR)... Sessssnccesssssescosceceees 8Article 1.6.3 - Mesures d'accompagnement (MA) ss  5Article 1.6.4 - Mesures de suivi (8). ..:ecccceccsssssssscsnnsensascentnns aacatsnssavicaunetscanenasiven canta cennaun cesennetanne 9CHAPITRE 1.7 - REMISE EN ETAT\\uu.cccsccsssssesesessecsseccseseeeesesesesenersescaesesesseseseeeseeeseseesseeseessaeaeans 9Aracl\u00e9 17.1 = PARADE.ssscenmennnenmseeunenssanmeemnnenememnnsinasstereneeentes 91.7.1.1 - Principes PEMETAUX.........:ccssssossorsrarrscsenseressscenssressnesteneseesesssenrossssssarscsnesseesesscsonsosnes 101.7.1.2 - Contrainte de S\u00c9CUrIT\u00c9...... ses  101.7.1.3 - Contraintes environnementales et paysag\u00e8res............................................. 101.7.1.4 - Travaux de remise en \u00e9tat finale... ssssssesesessssssees 101.7.1.5 - Suivi \u00e9cologique et technique du site...........................................................\u00c9\u00c9RSRR 11ne LT PO. nn ere oa 11Article 1.7.3 - Fin d'exploitation........:..:csccsssossorssvsssersonsesssesscasenssenssecseavessessecssesssesnscnscessusneeeses 11CHAPITRE LS - S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE. ncn ccccsisccsssssscarsimthcrmnanamnsinememmmnnemaxenonenansens 11Article 1.8.1 - Acc\u00e8s sur la CArTitre., ...cocscssscsscsesescssrpenventicnnnasacsiivanisennnsnin eniseaveseneesunmesnnananaevenanes 11Article 1.8.2 - Distances limites et Zones de protection... 11TITRE 2 - PREVENTION DES POLLUTIONS een  12CHAPITRE 2.1 - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES... deceeeeaeeeneeeeaeeenees pvervonrsetsensh 12CHAPITRE 2.2 - POLLUTION DES EAUX, .u.icsssscsscsscsssascsssansonsossnces essanseneveonvesusenescsnecensenscenss 12Article 2.2.1 - Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles......................................... 12Article 2.2.2 - Eaux domestiques... 13Article 2.2.3 - Qualit\u00e9 des eaux pluviales rejet\u00e9es au niveau de l'aire \u00c9TANCRE re  13Article 2.2.4 - Surveillance du niveau pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines... 13CHAPITRE 2.3 - POLLUTION DE L' AIR ET POUSSI\u00c8RES................ 14Article 2.3.1 - Conception des installations... 14'2.3.1.1- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales... 142.3.1.2 - \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res... 15Article 2.3.2 - Retomb\u00e9es de POUSSI\u00c8TES........s sense  15\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 33\n2.3.2.1 - Conditions de suivi des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res... 15Article 2.3.3 - \u00c9MISSIONS Capt\u00e9es.....s0v-sssoverecesserveesssessvesscssennenesssvennsssnssuehosnssveensenenoeanscegnennennae 152.3.3.1 - Valeur limite d'\u00e9mission et surveillance... 15Article 2.3.4 - Teneur en siliCe.....ssssscsssesnssereensenesnnenenenerenenssnensenenes 16CHAPITRE 2,4 + BRUT nnsrenresossesrenmnnennseaiaiassas a soasansoasesonnsne ER nn enere gerer rennes nexneeonsen 16CHAPITRE 2.5 - VIBRATION ............ccccsssssssceccereceeeessssensesessenseeeeeseeesesseeaaeeussesssessseeseneeesesuansusees 17CHAPITRE 2.6 - EMISSIONS LUMINEUSES....... nn  17CHAPITRE 2.7 - D\u00c9CHETS ..ssrsmssmemrennensremennmmeneneenennnsssrsetisttissaecrentais\u00e9 17Article 2.7.1 - Conditions d'admission des d\u00e9chets inertes.................................................. 17Article 2.7.2 - D\u00e9chets produits... 20TITRE 3 - PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES....... nanas  21CHAPITRE 3.1 - R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE... 21CHAPITRE 2.2 - RISQUES. ccrnsneccmsesmenmememnenvermmmmenmssniintaimuenssssessses 22Article 3.2.1 - Consignes d'exploitation et de s\u00e9curit\u00e9...ss 22Article 3.2.2 - Direction technique \u2014 Pr\u00e9vention... 22Article 3.2.3 - InCendie...............csesccccsseccccssssessseccsscsscesssnsecsesnssesseseceesstaessceseesssseeeuostreeessssoneeens 22Article 3.2.4 - Formation du personnel... 22CHAPITRE 3.3 - AM\u00c9NAGEMENTS ET \u00c9QUIPEMENTS...........................................,...... 23Article 3.3.1 - Installations \u00e9lectriques... 23CHASITRE 3.4 - GARANTIES FINANCI\u00c8RES...mencrenmensemmmmameeenecermemens 23Article 3.4.1 - Montant de la garantie... 23Article 3.4.2 - Justification de la garantie... 24Article 3.4.3 - Appel\u00e0 la garantie financi\u00e8re... ee 24Article 3.4.4 - Lev\u00e9e de la garantie FITANICIOTC...cccesssessssesssescsessecscssesscsesseesesucsesueenesuccueaseeseaenes 24TITRE 4 - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES screens esse 25CHAPITRE 4.1 - TRANSFERT D'EXPLOITANT ss  25CHAPITRE 4.2 - MISE A JOUR DES ETUDES D' IMPACT ET DE DANGERS..rmusssoess 25CHAPITRE 4.3 - INCIDENT\u2014 ACCIDENT ss  25CHAPITRE 4.4-ARCHEOLOGIE......cccccccsccsssssscsscssecseeseesecesenseeseseeseseseseesesesaesseessenaeeseensesegeeeen 25CHAPITRE 4.5 - CONTROLES. ....-.eosssssssssssssvssavarnnnscssovassnsrevensovesenseenevuseorerenvenennnesemmener 25CHAPITRE 4.6 - REGISTRES, PLANS ET BILANS wssssssesensvacsssscanneseesnovoceseenos seveerseeensvnenssnxnens 26Article 4.6.1 - Suivi de l'exploitation et de la remise en \u00e9tat... 26Article 4.6.2 - D\u00e9claration annuelle d'activit\u00e9 et d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluanteset des CEChEtS.......c.cccsccecssessccsscsssscessscessceseecssecesesessesessecsesesssvsseseseeessessnceesesesensesseseenesssesseeseneaes 26Article 4.6.3 - Plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction... 26Article 4.6.4 - Documents-registres..............................................s 26CHAMITRE 47 - VALIDIT\u00c9 \u2014 CADURITE...ousmmmmaummmemme\"mmmwrAaEnNNRse 27CHAPITRE 4.8 - HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9 DU PERSONNEL................... Dress 27CHAPITRE 4.9 - DROITS DES TIERS..........cscccsssseeceseeessceeeseeeeseecseeeeseaceeenaesessaesenseseessesseseeegeas527CHAPITRE 4.10-CESSATION D'ACTIVIT\u00c9 rennes  27CHAPITRE 4.11- RECOURS... ecccceceeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeaaaeesenesesaeaneeneeseeees EL EE 28CHAPITRE 4.12 - PUBLICIT\u00c9 \u2014 INFORMATION .ssssnesnenennenennmsemnneneenmmnes 28CHAPITRE 4.13 - DIFFUSION.  28\nBCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9l : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr 31\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 34\nennaLUBalt-LILENTVAG3O'roueoogro\nare\n/@SYSIVAVED31x\nBUNLIED\u00a9]9pMONALiLESOPPBUEYC1ORESDBOULESMARLreammersense;|:mtenmete|c\u00e6nmums|sosmems|+)\nNOILV11074X3,1 #NOd 371VLN3IN3NNOUIANS\"SPSSOLLOeuuoIJ-auIeSSPSOU-1I2egFOE97\nyaxBUUE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 35\nuopeo|dxeUeSIUOIJQLeeueBSILUAJNOagyjo\\dxeUOUe2e~NS*eSeIMANSEJUIPBOBLNSCC]uogepodxeueeensC2fentulyey3\nIeMUI1813:NOLLWLIOTdX3.0SOVSWHd-&9geunbi4SATWLINSWANNOUIANSNOILYSIHO1LNV,ASONVW3d30H3ISSOQ(ep)uoubeljy-sns-sapdwia]8,a}NeAey&7,}IP-Ney]neeJEUUOIANIE9191187NONOVTIV-HNS-SF0dNW11OLPerLVYASWOUdTHVS\n(3ly)>out\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 36\nWp=H-AU02281290)Zui217927=]neeuaagepns\nsueG80:NOILVLIOT4X3,039VSVHd-99ganbl4SIWLNAWANNOUIANSNOILVYSINOLNV.C3ONVNW3Q30H3ISS0Q(\u20acp)UouBeyy-uns-sapdwe'e,ajneasye+,Jip-nal]neSBUUOIAN]E8111)NON9OVTTV-HNS-SAQdN31OLFeyLVYASWOUdTHVS\n(3/2)\u00e0vu\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 37\nZw096=uoyeyoydxeUasquoisX..:Qu6E6GEZ=neeuaeoeynsJe}9UeasianoagyojdxeuoUaoeyNSl*elZwOOBES=SaINPNUISEMUIPaoeyNgCJ\nsueOL8S:NOILVLIOTAX3,0SOWSVHd-29geunbi4SIVLNAWANNOUIANSNOILYSIHOLNV.A3ONVNW3Q30#3ISSO0Q(ey)uouBervy-ins-sepdius7&,ejneAsye7,1p-neineeueuuolaniee1e1e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 38\nWp=H-IlOEep[#01;ZW0021=uonenojdxeUaSUG5:1526LZSEZSsneeuasens19v9asiwasnoaguojdxauoueoepng|\u00a9|ZW0986=SAiNjonseyLLpedejingC2]ZWOOOH!=uopeyoidxeueeoeyNSC2]SUES|EOL:\u20acSSEUd\nSueGLEOL:NOILVLI04X3,Q39VSVHd-P9gain6l4SIVLNIWANNOYIANNOLLVSINOLNV.dSGNVW3d30#3ISSOQNONOVTIV-UNS-SAGdNTOLyeyLVYAINONdTHVS\n(tt)uoubeqy-ins-sepdtu97e,ajneasy27,Np-neine81jEUUOJAN(E9181189(8/4)>axauvy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 39\nW=H-AU0228P[E}0)Zw)088=UonelloNdxeUeSIUOI4Zw6C8BEZDREEEJeUeesiWadNoegyiojdxeUOU898UNS|?|ZWOOEIS=SaimjonyseyuLpadeyng[JZW000$L=vOREWO\\dxeueeoeynsLC]SUB(7BSL:7SEUd\nSUB0ZBSL:NOILLV.LIO1dX3.0SOVSVHd-\u00ae9821nBI4SWLINAWSANNOUIANANOILYSIHO1NVY.Q3ONYN3Q30H3ISSOQ(Ep)uoubery-ins-sepdius7e,ejneasye7,lp-na]nee1jeuUO|ANee1eLue)NONOVTIV-HNS-SIQAN31OLYEYAVUAINO\u00cbdTYVS\n(8/5)>?*auux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 40\nWp=H-109}OP[eI0)&)ZWOO=uopeyoidxeUaSJUOJ4au6/6\u20ac+2neava8EJNSaa1819uaasiusasnoagojdxevouvepng|\u00a9IZW0919+=SeujnyseyuULpsoepnsCL]Zi0001=Uopeyojdxeue698jnsC7]SUBGZE02:S8SEUd\nsueSZEOZ:NOILVLIOTdX3.G39VSVHd-}9821nBI4FJIVLINAWANNOUIANANOLLVSIHOLNVY,QSGNVW3G3GH3ISSOQ(gt)uouBelly-ins-sepdiuis7e,aINeneye7,JP-nai]ne81IBUUOIANIEsawedNON9OVTIV-HNS-SIO0OdW37OLreyAVYASWONdTYVS\n(8/9)\u00e8ut\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 41\nZW0=uoneiojdxeUaSUI}\u00c0TUGEEEST1neaua29BpNnSJe18UaasiwadnoegyojdxeuoUaoepNS|?zuoog6z=samonaseyuipsoepng[|\nsue0\u20ac\u20acSZ:NOLLV.LIOTdX3.039VSVHd-698eanbiySIVLNAWANNOUIANSNOILYSRIO1NVY.QSONVW3d3dH31SS0Q(\u00a3+)uouBely-1ns-sepdius7e,eyneasy27,JIP-Nel]NeeueuUOIAN|e8191189NONOVTIV-YNS-SAGdWA3T0LYEY1VHAINO\u00cbdTYVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 42\n98eunbi4FTVLN3NANNOBIANZNOILWSINOLNV.G3ONVNW3Q3dH3ISSOQ(\u00a2y)uouBelly-ins-sepduee,a}Neaey27,Jp-nai|NeesyBUUOJAN||e81817)\nx37\nC/8)>revu\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 43\nseeBajoidjesogoeueWSeoadseOpJUOpjs0dUOp*\nNauweW7(ebeyoyeseusjoseins,ZL'ZY.UedojoiqeuHO2)\nuoyeleysul,p yefosd np sxjewuedeJeLue9uoneleISUI}elolg|7ANNE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 44\nVaC3\nfegf\u20ac17ou0)Svaive3remennete|etoemenity|mens|steer]wenCPTETETS|esOCR 13104039Uo|sue}XejeJuewe(jeanouel38f014\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 45\n(vo6\u20ac\u00a9LyEU0\u20ac:aoEpINS)\n\"\\4,\ntt\n*\\\"\nS\"SS dees\nii\nWYpdf\\\\\\\\\\\n_\u2014~VE/sauycavaloAtt\nCOXAUUVH\nen\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation pour le renouvellement et l'extension d'une\ncarri\u00e8re alluvionnaire et de ses installations annexes exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SARL Promeyrat 46","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T17:50:48+00:00","id":"f882aed088525c254361b540988caed088bfc47b652531ea8e229523cd9884d5","name":"recueil-43-2026-095-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-13T13:47:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17501/119774/file/recueil-43-2026-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}