{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-465\nPUBLI\u00c9 LE 2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de motocross et homologation du circuit de pit-bike de Li\u00e9oux\net Latoue (31800) (22 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800)\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 3\nai Pr\u00e9fecture\nis AUTE Direction de la citoyennet\u00e9\n| et de la l\u00e9galit\u00e9GARONNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation\ndu circuit de motocross et homologation du circuit de pit-bike\nde Li\u00e9oux et Latoue (31800)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du sport, notamment son livre III :\nVu le code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 1989 portant homologation d'une piste de motocross dans la\ncommune de Saint-Gaudens au lieu-dit Li\u00e9oux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2020 portant renouvellement de l'homologation du circuit de\nmotocross Li\u00e9oux et Latoue (31800) ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s des maires de Li\u00e9oux du 3 septembre 2024 et de Latoue du 26 ao\u00fbt 2024 relatifs \u00e0\nl'utilisation du circuit ;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) ;\nVu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique du 5 ao\u00fbt 2024 d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) ;\nVu la demande par laquelle le pr\u00e9sident du Moto club du Comminges sollicite le renouvellement\nd'homologation dudit circuit et l'homologation du circuit de pit-bike ;\nVu les avis \u00e9mis par le sous-pr\u00e9fet de Saint-Gaudens, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur acad\u00e9mique\ndes services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la pr\u00e9vention routi\u00e8re, les maires\nde Li\u00e9oux et de Latoue et le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) ;\nVu le relev\u00e9 de conclusions \u00e9tabli suite \u00e0 la visite sur site effectu\u00e9e le 10 septembre 2024 par la\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), section manifestations sportives :\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne ;\nArr\u00e9te :\nArt. 1\u00b0. : : L'homologation du circuit de motocross et du circuit de pit-bike situ\u00e9s sur les communes deLi\u00e9oux et de Latoue (31800), chemin de la Gourride, reconnus pour les manifestations comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, initialement accord\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du20 mars 1989 susvis\u00e9, puis prorog\u00e9e par arr\u00eat\u00e9s successifs, notamment celui du 7 juillet 2020, estrenouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans aux conditions et obligations prescrites par cet arr\u00eat\u00e9.\nLe circuit peut \u00eatre utilis\u00e9 selon le plan ci-annex\u00e9 et dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\n- Circuit de motocross\nActivit\u00e9s pr\u00e9vues ooo... ccccceccceeceecee Comp\u00e9tition, entra\u00eenement, d\u00e9monstrationLongueur ooo... eeeecccecececeeceeeceeecccce. 1 700 m\u00e8tres\nLargeur minimale .00..0...0...ccccccccc. 5 metres minimum\nLigne de d\u00e9part mat\u00e9rialis\u00e9e.............. Oui\nMachines autoris\u00e9es.............................. Motocycle, quad, sidecar\nCylindr\u00e9es..................... oo ceceeeceeccce Toutes\nCapacit\u00e9 motocycles.................0............ 45*\nCapacit\u00e9 quads et sidecars..................... 30*\nCommissaires de piste.......................... 18\n\"Pour les essais effectu\u00e9s lors d'une manifestation, ce nombre peut \u00eatre augment\u00e9 de 20%\n- Circuit de pit-bike\nActivit\u00e9s pr\u00e9vues... Entra\u00eenement\nLongueur... cee eeccee cee. 416 m\u00e8tres\nLargeur minimale... 3 m\u00e8tres minimum\nLigne de d\u00e9part mat\u00e9rialis\u00e9e............. Non\nMachines autoris\u00e9es... Pite-bike et motocross (maximum 90cc 2T ou 200cc 4T)Capacit\u00e9 motocycles................. 20\nEn entra\u00eenement comme en comp\u00e9tition, les machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 66cc ne peuventrouler qu'avec des machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 86cc 2T ou 151cc 4T.\nEn comp\u00e9tition, les 85cc ne peuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 126cc2T ou 151cc 4T. En pareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de grandesroues (@ minimum de 19 pouces \u00e0 l'avant et 16 pouces \u00e0 l'arri\u00e8re).\nll est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment, en entra\u00eenement et en comp\u00e9tition, des motos solosavec des machines \u00e0 3 ou 4 roues.\nEn entra\u00eenement, la participation simultan\u00e9e de motocycles solos et de machines \u00e0 3 ou 4 roues estautoris\u00e9e sous r\u00e9serve que ces derni\u00e8res ne soient pas plus de 3 en piste.\nPour des motifs imp\u00e9rieux de s\u00e9curit\u00e9 (conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, parties du circuitimpraticables ou dangereuses, etc...), le trac\u00e9 pourra \u00eatre modifi\u00e9 sur d\u00e9cision du jury, avec accord dela direction de course.\nAucune modification ne peut \u00eatre apport\u00e9e au trac\u00e9 du circuit qui doit rester inaccessible en dehorsdes \u00e9v\u00e8nements sportifs.\nIl appartiendra au propri\u00e9taire ou au gestionnaire du circuit de solliciter le renouvellement delhomologation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, au plus tard trois mois avant sa date de p\u00e9remption, enfaisant parvenir un dossier complet, pr\u00e9cisant l'ensemble des dispositions prises pour garantir las\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que la tranquillit\u00e9 publique, accompagn\u00e9 d'une \u00e9valuation desincidences Natura 2000.\n2/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 5\nArt. 2. : L'homologation est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s et parles r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la FFM en discipline motocross et Sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es.\nElle est notamment soumise aux conditions sp\u00e9ciales, ci-apr\u00e8s :\n- AU moins un officiel sera syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent lors du fonctionnement du circuit.- Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre rappel\u00e9es aux utilisateurs.\n- La r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des personnes et des biens devra \u00eatreappliqu\u00e9e.\n- L'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public sera prot\u00e9g\u00e9 et bien d\u00e9limit\u00e9 par des cl\u00f4tures afin d'emp\u00eacher lesSpectateurs d'acc\u00e9der sur la piste et dans le parc pilotes qui doit \u00eatre ferm\u00e9.\n- En tant que de besoin et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes et des autres personnes, un arrosagede la piste devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour r\u00e9duire les \u00e9missions de poussi\u00e8re.\n- Des dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter toute percussion d'une personne par une machine.- Lorganisateur veillera \u00e0 ce que les voitures des Spectateurs soient gar\u00e9es dans des parkings pr\u00e9vus\u00e0 cet effet (et en nombre suffisant), de fa\u00e7on \u00e0 laisser libre toutes les voies d'acc\u00e8s pour les secoursext\u00e9rieurs.\n- Pendant les manifestations, il est pr\u00e9conis\u00e9, dans le cadre du plan Vigipirate, que le parking publicSoit au moins \u00e0 une distance de 200 m de la zone publique.\n- Lorganisateur devra veiller au maintien en parfait \u00e9tat des am\u00e9nagements destin\u00e9s \u00e0 assurer las\u00e9curit\u00e9 des pilotes et des spectateurs.\n- Les forces de l'ordre interviendront dans le cadre normal de leur service.\n- Une vingtaine d'extincteurs, r\u00e9vis\u00e9s annuellement par une entreprise agr\u00e9\u00e9e, doit permettred'assurer la s\u00e9curit\u00e9 incendie lors des entra\u00eenements.\n- Une aire de poser d'h\u00e9licopt\u00e8re devra \u00eatre pr\u00e9vue et balis\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du circuit.- Les v\u00e9hicules de secours devront, \u00e0 tout moment, avoir libre acc\u00e8s \u00e0 la piste.\nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours interviendra dans le cadre normal de ses missionsde secours sur appel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb de l'organisateur. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le centre de secoursde Saint-Gaudens peut intervenir en 10 minutes.\nDans le cas o\u00f9 un service de s\u00e9curit\u00e9 serait mis en place, il devra \u00eatre en conformit\u00e9 avec lesdispositions du r\u00e9f\u00e9rentiel national de missions de s\u00e9curit\u00e9 civile, en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 07 novembre 2006 relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours.\nTranquillit\u00e9 publique :\n- L'utilisation du circuit est r\u00e9glement\u00e9e par arr\u00eat\u00e9s des maires de Li\u00e9oux et Latoue, avec unfonctionnement maximum de 26 jours par an en utilisation sportive (hors mercredi apr\u00e8s-midi).- Le circuit pourra \u00eatre utilis\u00e9 le mercredi apr\u00e8s-midi pour de l'\u00e9ducatif \u00e9lectrique seulement. La mairiedevra, dans ce cas, prendre un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'ouverture du circuit ce jour l\u00e0.- Les entra\u00eenements ont lieu de jours uniquement, sont r\u00e9glement\u00e9s et espac\u00e9s dans le temps.- Les machines autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le circuit doivent respecter les normes phoniques impos\u00e9es parles RTS de la f\u00e9d\u00e9ration. En outre, le gestionnaire proc\u00e8de \u00e0 des contr\u00f4les de d\u00e9cibels en cas dedoute.\n- Le nombre de machines pouvant rouler simultan\u00e9ment est limit\u00e9 par les RTS.- Les utilisateurs du circuit devront \u00eatre sensibilis\u00e9s au respect de la tranquillit\u00e9 publique.- Le voisinage doit \u00eatre tenu inform\u00e9 des conditions de fonctionnement du circuit.- Le circuit doit rester clos et inaccessible quand il n'est pas utilis\u00e9 par le Moto club.\nAspect Natura 2000 :\nLe dossier d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, \u00e9tabli par le demandeur, a conclu \u00e0 une absenced'incidences qui n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e.\nRestrictions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse :\nEn p\u00e9riode de restriction d'eau, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant restriction ou interdiction depr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont consultables directement via le portail internet : https://atlasddt31 fr/etiages.\n3/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 6\nCes mesures devront \u00eatre respect\u00e9es et pourront conduire \u00e0 une interdiction d'arroser le circuit.\nArt. 3.: La pr\u00e9sente homologation ne vaut que pour les seuls \u00e9v\u00e8nements sportifs suivants :\nentra\u00eenements, essais ou tests. Toute manifestation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration par\nl'organisateur sur le site : https://declaration-manifestations.gouv.fr, au minimum deux mois avant la\ndate de l'\u00e9v\u00e9nement. Apr\u00e8s instruction, et lorsque le dossier transmis sera complet, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration lui sera d\u00e9livr\u00e9.\nArt. 4.: Lors des manifestations, l'organisateur doit prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des spectateurs et des autres usagers, permettre un acc\u00e8s et\nune \u00e9vacuation rapide des services de secours et effectuer la mise en place des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9\ntels que des barri\u00e8res, des fl\u00e9chages et information avant l'arriv\u00e9e du public.\nCette responsabilit\u00e9 s'exerce \u00e9galement aux abords de la manifestation, et notamment dans les\nzones o\u00f9 sont susceptibles d'affluer les spectateurs.\nArt. 5. : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 331-44 du code du sport, l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier le respect des conditions ayant permis\nl'homologation.\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de v\u00e9rifier que l'ensemble des\nconditions mises \u00e0 l'octroi de l'homologation est effectivement respect\u00e9.\nL'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e, apr\u00e8s audition du gestionnaire, si la commission comp\u00e9tente a\nconstat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait impos\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.\nArt. 6. :\n- le sous-pr\u00e9fet de Saint-Gaudens,\n- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\n- le g\u00e9n\u00e9ral de brigade commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne,\n- les maires de Li\u00e9oux et Latoue,\n- le pr\u00e9sident du Moto club du Comminges,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'ensemble des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 Toulouse, le Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne- 2 OCT. 2024 et par d\u00e9l\u00e9gation :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSerge JACOB\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois suivant sa notification en d\u00e9posant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce m\u00eame\nd\u00e9lai, un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux\npourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours\ngracieux emporte rejet de cette demande).\n4/4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 7\nLy Go x\n\u2014\u2014\u2014\na \u2014\u2014\neee\njf Zone public CEP\nen a \u00e0\nA 6 87 m\n+ u 1580 mm\n\u2014 2 AGE weove agate. & 1780 mn\n6 A353 on\n+ AGO wm\nRa AS L\u00c9. us\neee AUYAT 4m\nse ie 410 A BE x\n\u2014_ ae reseieatias Coe cou AA 1670 awn\nMOTO :: mw crie AL A55G am\nRATE ioe \u2014 i \"ve \u00e0 At, AUDE sn\n_ Pop coupe At A7 30 mn\nuns AS AGAL TM\n\u2014 AG A$o ~~\n\u2014 coupe AP 1385 orn\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /5 /4 /6 /4 /8 PREFECTURE 31 - 31-2024-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross et homologation du\ncircuit de pit-bike de Li\u00e9oux et Latoue (31800) 8\nEE\nbe ore\nYow shun of\nSVS see\nprrerre\u00e6 mo Cy Aa TN\n41394wor \u20ac no 9 Guise;WONBY anor w Yb ATa DE tr\" HA Led 211an SUTe? 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