{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-163\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCabinet / Mission s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024-388 portant agr\u00e9ment en\ntant qu'installateur de dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest\n\u00e9lectronique (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2024-10-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie\nVach\u00e9-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du p\u00f4le de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Aisne (2 pages) Page 6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de\nr\u00e9fection du giratoire Nord, \u00e9changeur RD148/RN31. Fermeture de la\nbretelle n\u00b03. Territoire de la commune de Lim\u00e9 (4 pages) Page 9\n2\nCabinet\n02-2024-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024-388 portant agr\u00e9ment en\ntant qu'installateur de dispositifs\nd'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique\nCabinet - 02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024-388 portant agr\u00e9ment en tant qu'installateur de dispositifs d'antid\u00e9marrage par\n\u00e9thylotest \u00e9lectronique 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9PR\u00c9FECTURECabinet du Pr\u00e9fet - Service des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9M\u00e9l. : gref\u2014securite\u2014routiere@_aisne.gouv.fr Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024-388portant agr\u00e9ment en tant qu'installateurde dispositifs d'antid\u00e9marrage par\u00e9thylotest \u00e9lectronique\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de.la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la route, notamment ses articles R. 224-6, R. 233-1, R. 2341, L. 224-2, L. 224-7, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-16 et L. 234-17 ;VU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 41-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-1048 du 5 septembre 2011 relatif \u00e0 la conduite sous l'influence de l'alcool ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-d\u00e9marrage par\u00e9thylotest \u00e9lectronique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2012 fixant les r\u00e8gles applicables 3 l'homologation nationale des dispositifsd'anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique et \u00e0 leurs conditions d'installation dans les v\u00e9hicules amoteur ; 'VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas Campeaux, pr\u00e9fetde l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 d\u00e9cembre 2022 nommant M. Damien Tournemire,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Damien Tournemire,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu la demande introduite par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Vandermeersch, pr\u00e9sident de la SAS VFG AUTO(42 rue de la libert\u00e9 \u00e0 Serain 02110), sollicitant un agr\u00e9ment afin de pouvoir installer des dispositifsd'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique dans les locaux de son \u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le demandeur remplit toutes les conditions pour \u00eatreagr\u00e9\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;\nARRETEArticle 1\u00a2: La SAS VFG AUTO est agr\u00e9\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation des dispositifsd'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique pr\u00e9vus par les textes susvis\u00e9s dans l'\u00e9tablissementsitu\u00e9 42 rue de la libert\u00e9 \u00e0 Serain 02110.2, rue Paul Doumer \u2014 CS 20656 \u2014 02010 LAON CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 03 23.21.82.82 \u2014 Serveur vocal : 03.23.21.82.80 \u2014 Courriel : prefecture@aisnc.gouv.frLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site Internet des Services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024-388 portant agr\u00e9ment en tant qu'installateur de dispositifs d'antid\u00e9marrage par\n\u00e9thylotest \u00e9lectronique 4\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date de signaturedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il appartient au titulaire de l'agr\u00e9ment d'en demander le renouvellement troismois avant sa date d'expiration.Article 3: Tout fait susceptible de remettre en cause cet agr\u00e9ment doit \u00eatre communiqu\u00e9 auPr\u00e9fet. Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le titulaire ne dispose plus d'au moins uncollaborateur form\u00e9 \u00e0 l'installation de dispositifs d'antid\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectroniquen'ayant pas fait l'objet d'une condamnation d\u00e9finitive figurant au bulletin n\u00b02 de son casierjudiciaire pour un d\u00e9lit pour lequel est encourue la peine compl\u00e9mentaire mentionn\u00e9e au 7 \u00b0 du |de l'article L. 234-2 du Code de la route, au 11 \u00b0 de l'article 221-8 du Code p\u00e9nal et au 14\u00b0 de l'article222-44 du m\u00eame code. 'Cet agr\u00e9ment peut \u00e9galement \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si le demandeur n'est plus en mesure dejustifier la pr\u00e9sentation d'une des pi\u00e8ces pr\u00e9vues pour la constitution du dossier d'agr\u00e9ment.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9, en saisissant dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne, soit le Pr\u00e9fet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Int\u00e9rieur pour un recourshi\u00e9rarchique, soit le tribunal administratif d'Amiens pour un recours contentieux.Le recours gracieux ou / et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Laon, le 23/10/2024Pour le pr\u00e9 ; si\u00e9uertion,Le sous-p -. # cabinet,\nCabinet - 02-2024-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2024-388 portant agr\u00e9ment en tant qu'installateur de dispositifs d'antid\u00e9marrage par\n\u00e9thylotest \u00e9lectronique 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-10-30-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie\nVach\u00e9-Flamant, Inspectrice divisionnaire,\nresponsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nde l'Aisne\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-10-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie\nVach\u00e9-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Aisne 6\nil\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'AisneDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX' ET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, respon\u00e9able du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de l'AisneVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les art1cles212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4_et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la' direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; : !Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 j juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction'g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la ges\u00fcon budgeta1re et comptablepubhque et hotamment son article 16 ;Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"D\u00e9legation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. RAT Fr\u00e9d\u00e9ric, 1nspecteur des finances publiques adjoint au responsable du pole derecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Aisne,- M. TAILAMA- MOUNY St\u00e9phane et M. SELLI\u00c9 R\u00e9mi, 1nspecteurs des financespubliques, .\u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en matlere de gracieux fiscal, les dec1s1ons portant remise, moderatlon 'transaction ourejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,- a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement; le d\u00e9lai accord\u00e9 nepouvant exc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60.000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pourester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-10-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie\nVach\u00e9-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Aisne 7\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans lalimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e etde montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apres ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure depayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des grade Limite Limite Dur\u00e9e Sommeagents des d\u00e9cisions |des d\u00e9cisions| maximale | maximale pourcontentieuses | gracieuses |des d\u00e9lais delaquelle un d\u00e9lai| paiement | de paiement| peut \u00eatre- _ Accord\u00e9 ...AMBLOT Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20acYoann financespubliques. EZZAHAR Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20acKhalid - finances |publiques _ ;MONTESSINO | Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac , 8000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20acPhilippe finances | |publiques - ' : .LOBBENS Contractuel B 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac , 12 mois 30 000 \u20acJordan\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 23/09/2024.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'AisneA Laon, le 25 octobre 2024Lacomptable,responsablerecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9,'Val\u00e9rie VACH\u00c9\n.\ndu p\u00f4le de\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-10-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Val\u00e9rie\nVach\u00e9-Flamant, Inspectrice divisionnaire, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de l'Aisne 8\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-10-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de r\u00e9fection\ndu giratoire Nord, \u00e9changeur RD148/RN31.\nFermeture de la bretelle n\u00b03. Territoire de la\ncommune de Lim\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de r\u00e9fection du giratoire\nNord, \u00e9changeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n\u00b03. Territoire de la commune de Lim\u00e9 9\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 31Travaux de r\u00e9fection du giratoire Nord \u00e9changeur RD148/RN31Fermeture de la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b03Territoire de la commune de Lim\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-487 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la Directrice Interd\u00e9par-tementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme. la Directrice Interd\u00e9-partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint d\u00e9partement de l'Aisne/Commune de Braine, n\u00b0AR2420_ARS083 du 18 octobre2024, r\u00e9glementant la circulation sur la RD148 et le chemin du Petit Parc,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r\u00e9fection du giratoire Nord, \u00e9changeur RD148/RN31, il estindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b03 de la RN31, hors agglom\u00e9-ration,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de r\u00e9fection du giratoire\nNord, \u00e9changeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n\u00b03. Territoire de la commune de Lim\u00e9 10\nVu l'information de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9p'arterhental de I'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Vu I'infofmation \u00e0 M. le Commandant de la brigade de gend'armerie de Braine,Vu I'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Vu l'information de M. le Maire de Braine, |Vu l'information de M. le Mair\u00e8 de Lim\u00e9,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31, sur la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9chan-geur n\u00b03, dans le sens de circulation Reims - Rouen, du 04 novembre 2024 \u00e0 18 h 00 au 05 novembre2024 \u00e0 06 h 00, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es \u00e0 chaque sens de circulation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Fermetur la bretelle n\u00b0 l'\u00e9changeur n\u00b03 :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en :Sens Reims \u2014 Rouen :Les usagers circulant sur la RN31, prennent la bretelle de sortie vers la RD144 \u00e0 l'\u00e9changeur de Courcelles-sur-Vesle, tournent \u00e0 gauche au carrefour RD144/RD1351 en direction de Braine, tournent \u00e0 droite aucarrefour RD1351/Boulevard des Danois puis continuent sur la RD22, puis prennent la 3\u00b0 sortie au giratoireRD22/Chemin du Petit Parc, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signa-lisation routi\u00e8re, notamment la 8TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 no-vembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de posi-tion seront assur\u00e9es par l'arrondissement SUD - district de Soissons.Num\u00e9ro d'astreinte : Mme OMETYNCK 06 37 30 37 95.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de r\u00e9fection du giratoire\nNord, \u00e9changeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n\u00b03. Territoire de la commune de Lim\u00e9 11\nLa DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est gestionnaire de la RN31.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestionde Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantlers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Braine,M. le Maire de Lim\u00e9,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon \u2014- DIR NORD,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Braine,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de I'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.Reims, le 25 Octobre 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de l'AGR Est de Reims,\nL d\nSolveig MASSE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de r\u00e9fection du giratoire\nNord, \u00e9changeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n\u00b03. Territoire de la commune de Lim\u00e9 12\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 T24-487AI, relatif aux travaux de r\u00e9fection du giratoire\nNord, \u00e9changeur RD148/RN31. Fermeture de la bretelle n\u00b03. Territoire de la commune de Lim\u00e9 13","date":"2024-10-30","first_seen_on":"2025-01-03T00:54:45+00:00","id":"f89fbe6c0245e08e8ef51285d48e71761b193633f0acc67f69062d9ce5f7a3af","name":"RAA_Octobre_02-2024-163","pdf_creation_date":"2024-10-30T14:58:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44413/333665/file/recueil-02-2024-163-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}