{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"E  =\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 13-2024-175 Ter\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs    Page 3\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                                 Page 6\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  Page 10\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-\u00c9douard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur de cabinet et M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVU la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en\ndate du 19 juillet 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau\nde la Gaude, le 24 juillet 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que le vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique populaire de Chine effectuera une visite officielle en\nFrance, et notamment dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les 23 et 24 juillet 2024  ; qu'\u00e0 cette\noccasion, il sera amen\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer sur la commune d'Aix-en-Provence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux\nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame des entra\u00eenements dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne des athl\u00e8tes\nen amont de ces semaines olympiques ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de\nterrorisme et de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9  ; que les effectifs locaux et nationaux seront fortement\nengag\u00e9s sur les diff\u00e9rents dispositifs de s\u00e9curit\u00e9  mis en place \u00e0 cette occasion et notamment le match de\nfootball \u00c9tats-Unis/France qui aura lieu \u00e0 Marseille, le m\u00eame jour ; que par ailleurs, il convient \u00e9galement de\npr\u00e9venir tout risque \u00e0 l'\u00e9gard de cette personnalit\u00e9 pr\u00e9sente dans le d\u00e9partement, en amont de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture qui se d\u00e9roulera le 26  juillet prochain \u00e0 Paris  ; que l'utilisation de drone permettra d'appuyer\nl'action des effectifs au sol  et de d\u00e9tecter en amont toute menace potentielle ;\nCONSID\u00c9RANT que l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle afin de\npr\u00e9venir  tout  mouvement  suspect  au  regard notamment  de  la  configuration des  lieux,  tout  en limitant\nl'engagement des  forces  au sol, le recours  aux  dispositifs  de captation install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nCONSID\u00c9RANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que le 3\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme  ;\n\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode d'un jour,\nle 24 juillet 2024, et sur une amplitude horaire comprise entre 12h00 et 14h00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la visite du vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique populaire de\nChine ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs pour -\nsuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, mentionn\u00e9e au 3\u00b0 de l'article R.  242-8 ;\nque dans ces conditions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera ef -\nfectu\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   La captation et la transmission d'images par la d irection interd\u00e9partementale de la police nationale\ndes Bouches-du-Rh\u00f4n e est autoris\u00e9e le 24 juillet 2024 entre 12h00 et 14h00, au titre de la pr\u00e9vention d'actes\nde terrorisme.\nArticle 2     :   Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e  sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb.\nArticle 3     :   La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la route des Pinchinats, le chemin\nde l'Aub\u00e8re et la route de Sisteron \u00e0 Aix-en-Provence.\nArticle 3     :   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au pr\u00e9fet\nde police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 4     :   L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle   5             :       Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille, sis 31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle  6     :   Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 24 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nE =\nPR\u00c9FECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-\u00c9douard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVU la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en\ndate du 9 juillet 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du secteur de la marina olympique, du\n28 juillet 2024 au 09 ao\u00fbt 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux\nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame des \u00e9preuves de voile olympiques qui se d\u00e9rouleront \u00e0\nMarseille ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur exposition m\u00e9diatique, leur\nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des\nactions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques  ; que\nde mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition\nde la France, de la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions\nde personnes ;\nCONSID\u00c9RANT  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la  cible  d'attaques  ou  de  projets\nd'attentats par des djihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque\ndeux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de\nBoston aux \u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de\nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, lorsqu'un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et\nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012  ;\nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique le 1er octobre\n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles  ; que dix attaques abouties ont\n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13\noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le\npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux\n\nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite\ndesdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa\npart appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau\ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et\npr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre\next\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries\nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et\nen Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations\nterroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0\nla r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; que le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023 et\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 pr\u00e9voit une mise en \u0153uvre dans le cadre de\nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi\nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; quant au 3\u00b0, il vise \u00e0\npr\u00e9venir les actes de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT que la marina olympique, au sein de laquelle se trouve \u00e9galement le village olympique,\nimpose de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0\nfr\u00e9quenter ce site, ou \u00e0 y \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es, et pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme  ; que les Jeux\nOlympiques sont particuli\u00e8rement  expos\u00e9s au risque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ;\nque cet \u00e9v\u00e8nement mobilisera plusieurs milliers d'effectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en\ngarantir le bon d\u00e9roul\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT la sensibilit\u00e9 que constitue le statut de site olympique, la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permettra d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'il est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npuissent disposer d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nCONSID\u00c9RANT que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode d'activation\ndu site olympique ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles\nd'\u00eatre concern\u00e9s par la protection des personnes et des biens, \u00e0 savoir un p\u00e9rim\u00e8tre compris \u00e0 Marseille\n(13008) entre la corniche du Pr\u00e9sident Kennedy, la rue du commandant Rolland, la rue de la riante, l'avenue\nde la planche, l'impasse de la planche et le sentier p\u00e9destre de l'Huveaune.  ; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale\ndes Bouches-du-Rh\u00f4n e est autoris\u00e9e, du 28 juillet 2024 au 09 ao\u00fbt 2024 entre 9h00 et 23h00.\nArticle 2     :   Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 quatre cam\u00e9ras, soit  :\n\uf0b7une cam\u00e9ra install\u00e9e sur le drone DJI  mod\u00e8le MAVIC ;\n\uf0b7une cam\u00e9ra install\u00e9e sur le drone DJI de type MAVIC 3/T  ;\n\uf0b7une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res des forces a\u00e9riennes de gendarmerie Sud  ;\nArticle   3             :       La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre,  sur  la  commune  de  Marseille\n(8\u00e8me arrondissement), compris entre la corniche du Pr\u00e9sident Kennedy, la rue du commandant Rolland,\nla rue de la riante, l'avenue de la planche, l'impasse de la planche et le sentier p\u00e9destre de l'Huveaune.\nArticle 4             :       Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 5     :   L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le s r\u00e9seaux sociaux.\nArticle   6      :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 8     :   Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 24 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nEn\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-\u00c9douard COLLIEX\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVU la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en\ndate du 9 juillet 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du secteur du stade de Marseille, entre le\n24 juillet et le 7 ao\u00fbt 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du\n26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux\nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; qu'il en va de m\u00eame des \u00e9preuves de voile olympiques qui se d\u00e9rouleront \u00e0\nMarseille ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu du symbole qu'ils repr\u00e9sentent, leur exposition m\u00e9diatique, leur\nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des\nactions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres mouvances id\u00e9ologiques  ; que\nde mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition\nde la France, de la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions\nde personnes ;\nCONSID\u00c9RANT  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la  cible  d'attaques  ou  de  projets\nd'attentats par des djihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque\ndeux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de\nBoston aux \u00c9tats-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de\nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la\nFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, lorsqu'un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et\nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;\nCONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes depuis 2012  ;\nque la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique le 1er octobre\n2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles  ; que dix attaques abouties ont\n\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que\nles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13\noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le\npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux\n\nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite\ndesdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa\npart appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau\ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et\npr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre\next\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries\nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et\nen Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations\nterroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0\nla r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; que le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau\nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023 et\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 pr\u00e9voit une mise en \u0153uvre dans le cadre de\nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi\nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, quant au 3\u00b0 il vise \u00e0\npr\u00e9venir les actes de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  Stade  V\u00e9lodrome  de  Marseille  accueillera  des  matchs  de  football  du  tournoi\nolympique les 24, 25, 27, 28, 30, 31 juillet et 2, 3, 5 et 6 ao\u00fbt 2024 ; que ces \u00e9v\u00e8nements devraient amener\nplusieurs dizaines de milliers de personnes sur site et seront suivis dans le monde entier ; que l'affluence\nattendue, la configuration du site, la densit\u00e9 pr\u00e9visible du public et les risques terroristes et d'ordre public\nmentionn\u00e9s imposent de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public\namen\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 ces matchs  ; que cet \u00e9v\u00e8nement mobilisera plusieurs milliers d'effectifs de police et\nd'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT la sensibilit\u00e9 que constitue le statut de site olympique, la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permettra d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'il est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npuissent disposer d'une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nCONSID\u00c9RANT que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode d'activation\ndu site olympique ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles\nd'\u00eatre concern\u00e9s par la protection des personnes et des biens, \u00e0 savoir un p\u00e9rim\u00e8tre compris \u00e0 Marseille\nentre la rue Fran\u00e7ois Mauriac, l'avenue de la capelette, la place de Pologne, le boulevard Jean Moulin, le\nboulevard  Rabateau,  l'avenue  du  Prado,  l'avenue  Pierre  Mend\u00e8s  France,  l'avenue  de  Bonneveine,  le\nboulevard Barral prolong\u00e9, l'avenue des colonnes, l'avenue Clot Bey, l'avenue de Mazargues, le Boulevard\nBarral, le boulevard Gustave Ganay, l'avenue Jean Bouin et le boulevard Romain Rolland  ; qu'au regard des\ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par\nplusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale\ndes Bouches-du-Rh\u00f4n e est autoris\u00e9e, entre le 24 juillet 2024 et le 7 ao\u00fbt 2024, de la mani\u00e8re suivante  :\ndu 24 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 25 juillet 2024 \u00e0 02h00\ndu 25 juillet 2024 \u00e0 16h00 au 26 juillet 2024 \u00e0 01h00\ndu 27 juillet 2024 \u00e0 16h00 au 28 juillet 2024 \u00e0 01h00\ndu 28 juillet 2024 \u00e0 18h00 au 29 juillet 2024 \u00e0 02h00\ndu 30 juillet 2024 \u00e0 16h00 au 31 juillet 2024 \u00e0 01h00\ndu 31 juillet 2024 \u00e0 16h00 au 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00\nDu 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00\nDu 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00\nDu 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00\nDu 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 au 7 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00\nArticle 2     :   Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 quatre cam\u00e9ras, soit  :\n\uf0b7une cam\u00e9ra install\u00e9e sur le drone DJI  mod\u00e8le MAVIC ;\n\uf0b7une cam\u00e9ra install\u00e9e sur le drone DJI de type MAVIC 3T  ;\n\uf0b7une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res des forces a\u00e9riennes de gendarmerie Sud  ;\nArticle   3             :       La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre, sur la commune de Marseille, compris entre\nla rue Fran\u00e7ois Mauriac, l'avenue de la capelette, la place de Pologne, le boulevard Jean Moulin, le\nboulevard Rabateau, l'avenue du Prado, l'avenue Pierre Mend\u00e8s France, l'avenue de Bonneveine, le\nboulevard  Barral  prolong\u00e9,  l'avenue  des  colonnes,  l'avenue  Clot  Bey,  l'avenue  de  Mazargues,  le\nBoulevard Barral, le boulevard Gustave Ganay, l'avenue Jean Bouin et le boulevard Romain Rolland.\nArticle 4             :       Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 5     :   L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le s r\u00e9seaux sociaux.\nArticle   6      :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 8     :   Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 24 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T10:09:29+00:00","id":"f8a5ded40dc2615e422d1ff39ecb96d406a1f38526ddf36d29fda20ab4fee8ee","name":"recueil-13-2024-175Ter-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-24T08:53:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56620/405471/file/recueil-13-2024-175Ter-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20juillet%202024.pdf"}