{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Cabinet du Pr\u00e9fet\nR02-2026-07-24-00002 - AP r\u00e8glementation artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques Mercury - TYRM 2026 (4 pages) Page 3\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique / Services des affaires juridiques\nR02-2026-07-24-00005 - Arret\u00e9 du 24 juillet 2026 liste des\n\u00e9tablissements en zone blanche de restauration Martinique (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2026-07-24-00002\nAP r\u00e8glementation artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques Mercury - TYRM 2026\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-07-24-00002 - AP r\u00e8glementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nMercury - TYRM 2026 3\nE =PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2026-07-24-00002\nportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du \ntransport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \ndu vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 17h00 au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 12h00\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment sers articles 222-14-1 et 222-15-1  ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89  \net suivants et R. 2352-97 et suivants  ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles L. 441-2 et L. 442-1  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2542-2  et  \nsuivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU  le  d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \nth\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  janvier  2025  nommant  Monsieur  \nEtienne  DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0  \n2010 -580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs  ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-07-24-00002 - AP r\u00e8glementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nMercury - TYRM 2026 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-\n14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \ndivertissement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  \nprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont  \nelle  a  connaissance  et  de  veiller  \u00e0  ce  que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0  ces  \nrisques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es  et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'organisation de la Mercury Beach le 25 juillet 2026 et du Tour des Yoles  \nrondes de la Martinique du 26 juillet au 2 ao\u00fbt 2026  ; \nCONSID\u00c9RANT  l'affluence du public estim\u00e9e \u00e0 plusieurs milliers de personnes durant la  \nMercury Beach et sur chaque village du Tour des Yoles rondes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les enjeux s\u00e9curitaires de ces deux manifestations  ;\nCONSID\u00c9RANT  la pratique dans le d\u00e9partement de la Martinique de l'usage \u00e0 vocation  \nfestive des artifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations locales,  \ncomme le tour des yoles rondes de Martinique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  en  milieu  dens\u00e9ment  \nurbanis\u00e9 impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  dangers,  les  accidents  et  les  atteintes  graves  aux  personnes  et  aux \nbiens  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,  \nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation d' artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a \npour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes,  \nque  ceux-ci  r\u00e9sultent  de  l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains  badauds  pr\u00e9sents  sur  la  voie  \npublique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation abusive sur la voie publique et dans les lieux publics, des  \np\u00e9tards et autres pi\u00e8ces d'artifices, pr\u00e9sente des dangers et est de nature \u00e0 troubler la  \ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement  \ncontribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs  d'objets  \nincendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le  cadre  de  l'incendie  de  \nmobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9R ANT  que le tir de feux d'artifices sur la voie publique sans autorisation  \nest susceptible de provoquer des blessures  ;\nCONSID\u00c9R ANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des  \narticles  pyrotechniques ,  dans  le  contexte  de  forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  \nles  \u00e9tablissements  hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des  \npopulations concern\u00e9es;\nC O N S I D \u00c9 R A N T  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  \nd'articles pyrotechniques  de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature  \n\u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer  \ndes  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les  d\u00e9tourner  ainsi  de  leurs  missions  de  \ns\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu,  \nde masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes  ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-07-24-00002 - AP r\u00e8glementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nMercury - TYRM 2026 5\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  r\u00e9sulte  des  \u00e9l\u00e9ments  et  circonstances  locales  particuli\u00e8res  \nd\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs  \nconcern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente  \nau d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin  \nde  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le  moyen  le  plus  adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire  et  \nproportionn\u00e9  ; \nSur  proposition de M. le directeur de cabinet de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Du vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 17h00 au lundi 03 ao\u00fbt 2026 \u00e0 12h00 sont interdits  \nl'achat,  la  vente,  la  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et  \nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la voie publique ou en direction de l'espace public sur le  \nterritoire de la Martinique\nArticle 2  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre  \nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels,  \npar des personnes titulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du  \n31 mai 2010 susvis\u00e9 ou d'un certificat de qualification pr\u00e9vu par l'article R.557-6-13 du  \nCode de l'environnement.\nArticle 3  :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie  \nde  Martinique,  le  directeur  territorial  de  la  police  nationale  et  les  maires  sont  \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.  \nFait \u00e0 Fort-de-France, le 24/07/2026\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\n(Sign\u00e9)\n\u00c9tienne DESPLANQUES\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les \ndestinataires ou de sa publication pour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-07-24-00002 - AP r\u00e8glementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nMercury - TYRM 2026 6\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie ES\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard a composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nANNEXE :  Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  NOR  :  \nINTA2112138A\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-07-24-00002 - AP r\u00e8glementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nMercury - TYRM 2026 7\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique\nR02-2026-07-24-00005\nArret\u00e9 du 24 juillet 2026 liste des \u00e9tablissements\nen zone blanche de restauration Martinique\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique - R02-2026-07-24-00005 - Arret\u00e9 du 24 juillet 2026 liste des \u00e9tablissements en zone blanche de\nrestauration Martinique 8\n| |R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUEMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale acad\u00e9mique del'enseignement sup\u00e9rieur, de la rechercheet de l'innovation\nLa rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miqueRectrice de l'acad\u00e9mie de MartiniqueDirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, Chanceli\u00e8re des Universit\u00e9s,\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2026 fixant la liste des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de lar\u00e9gion acad\u00e9mique pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 822-1-1 du code de l'\u00e9ducation\nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 \u00e0 R. 222-24-9 et R.822-1-1,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de lar\u00e9gion acad\u00e9mique de la Martinique, rectrice de l'acad\u00e9mie de la Martinique, Madame Nathalie MONS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de versement de l'aide financi\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 822-1-1 du code del'\u00e9ducation du 21 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de r\u00e9gion acad\u00e9mique, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d'acad\u00e9mie au sein du rectorat de l'acad\u00e9miede Martinique pour une p\u00e9riode de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029;Sur la proposition du centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane.\nArr\u00eate :\nArticle 1La liste des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, dont les \u00e9tudiants n'ont pasacc\u00e8s \u00e0 une offre de restauration collective \u00e0 tarif mod\u00e9r\u00e9, en raison de la localisation de leur \u00e9tablissement,pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.822-1-1 du code de l'\u00e9ducation, est fix\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e universitaire 2026-2027dans le tableau figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Dans le cadre du syst\u00e8me d'information institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9, les \u00e9tablissements figuranten annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fournissent au Centre national des \u0153uvres universitaires et scolaires lesinformations relatives aux \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide financi\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 822-1-1 du codede l'\u00e9ducation.\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique - R02-2026-07-24-00005 - Arret\u00e9 du 24 juillet 2026 liste des \u00e9tablissements en zone blanche de\nrestauration Martinique 9\nREGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Ils d\u00e9signent un r\u00e9f\u00e9rent habilit\u00e9 \u00e0 effectuer cette d\u00e9claration et tiennent \u00e0 disposition du Centre nationaldes \u0153uvres universitaires et scolaires les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 la mise en\u0153uvre de l'aide financi\u00e8re.Article 3La liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable au si\u00e8ge de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Martinique.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des \u00e9tablissementsd'enseignement sup\u00e9rieur figurant au sein de la liste annex\u00e9e.\nArticle 5Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, mesdames et messieurs les chefs d'\u00e9tablissement sont charg\u00e9(e)s chacun ence qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de Martinique.\nFait \u00e0 Schoelcher, le 24/07/2026\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Martinique\nRECTORAT97279SCHCELCHER\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique - R02-2026-07-24-00005 - Arret\u00e9 du 24 juillet 2026 liste des \u00e9tablissements en zone blanche de\nrestauration Martinique 10\n|REGION ACADEMIQUEMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 AnnexeAcad\u00e9mie de la Martinique\nListe des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Martinique, dont les\u00e9tudiants n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 une offre de restauration \u00e0 tarif mod\u00e9r\u00e9, en raison de leur localisation :\nInstitut nationalpe INSPE ACADEMIE MARTINIQUESABA EUr el Reese UNIVERSITE ANTILLES-GUYANE9720894P et de l'\u00e9ducation de 19971585500011\u00c0 a Route du Phare - POINTE DES NEGRESl'acad\u00e9mie de=o 97262 FORT DE FRANCE CEDEXMartinique IFSI ET IFASIFSI - IFAS -IFMK - H FORT-DE-FRANCE9720583B 20003452800030 SEEIBODE HOP ZOBDA-QUITMAN97200 FORT DE FranceCAMPUS CARAIBEEN DES ARTSMARTINIQUECAMPUS CARAIBEEN DES9720670W ARTS 20002212700019 QUARTIER EX HOPITAL CIVILERMITAGE97200 FORT DE FranceLYCEE POLYVALENT PRIVENe AMEPLyc\u00e9e polyvalent priv\u00e99720615L AMEP 31648885700012 183 ROUTE DE REDOUTEBP 41597204 FORT DE FRANCE CEDEXDEPARTEMENT DE SCIENCESMAIEUTIQUESD\u00e9partement de MAISON DE LA FEMME DE LA MERE ET9720348W Sciences Maieutiques de 19971585500011 DE L'ENFANTl'Universit\u00e9 des Antilles CS 90632 \u2014-97261 FORT DE FranceCedexI I HOLIQUE EUROPEEN DESINSTITUT CATHOLIQUE SSOP mr9720920T EUROPEEN DES 83487737500016 |122 bis RUE VICTOR SEVEREAMERIQUES 97200 FORT DE FRANCE\nRectorat Acad\u00e9mie de la Martinique - R02-2026-07-24-00005 - Arret\u00e9 du 24 juillet 2026 liste des \u00e9tablissements en zone blanche de\nrestauration Martinique 11","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T19:57:32+00:00","id":"f8ae8e95b51489039645aee4174e2262839cd82d5ea9f464b6a0a417320dbece","name":"recueil-r02-2026-227-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-24T23:50:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26698/205603/file/recueil-r02-2026-227-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}