{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-10-015\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier George Sand /\n18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nCOMMUNE - N\u00b0 DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035\n(4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant\ninterdiction d'acc\u00e8s au site du barrage de Bigny sur les communes de\nBru\u00e8re-Allichamps et de Vallenay (2 pages) Page 8\n2\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2025-10-16-00005\nDELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nCOMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-202\n5-035\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 3\nCENTREHOSPITALIERNEE Georgy Gand\nE.H.P.A.D\" R\u00e9sidence du Parc \"\nV ES \u00ae 54 rue Paul Vaillant Couturier< eel } BP 74RES % 18400 Saint Florent sur CherT\u00e9l : 02 48 55 03 35 \u2014 Fax 02 48 26 33 25Courriel : administration.ehpadstflorent@orange.fr\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n \n \n         DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION COMMUNE \n \nN\u00b0 DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 \n \nLE DIRECTEUR \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n- Vu la Loi n\u00b0 86-33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire \ndes Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n- Vu les articles D 315-67 \u00e0 D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvel\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration \nn\u00b030/2021 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, tacitement reconductible, entre le Centre Hospitalier George \nSand (Cher) et l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab \nR\u00e9sidence du Parc \u00bb de Saint Florent sur Cher ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX -LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-Florent/Cher \u00e0 compter du \n1er janvier 2024 ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 septembre 2025 portant nomination de Madame \nSissie BONHOMME, Directrice d'\u00c9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico-social hors classe en qualit\u00e9 \nde Directrice Adjointe  de l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -Florent-sur-Cher \u00e0 compter du 15 \nseptembre 2025 ;  \n- Vu les arr\u00eat\u00e9s de nomination de Fran\u00e7ois GUILLAMO, Corinne OLAYAT, Mathilde DUVAL et   Aur\u00e9lien \nHYPOLITE, Directeurs hors classe en qualit\u00e9 de Directeurs Adjoints ;  \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 4\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Direction Commune conclue entre les \u00e9tablissements le 1 er janvier 2014, \nl'\u00e9quipe de Direction du Centre Hospitalier George SAND et de la Direction Commune de l'EHPAD de Saint -\nFlorent-sur-Cher, compos\u00e9e de l'ensemble des directeurs adjoints nomm\u00e9s par le CNG, est responsable de la \nstrat\u00e9gie, de la conduite g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation et de la r\u00e9ponse aux besoins de l'EHPAD de Saint -Florent-\nsur-Cher, chaque directeur agissant dans son champ fonctionnel et de responsabilit\u00e9s.   \n \n\u25ac Sissie BONHOMME : direction du site, coordination des \u00e9quipes administratives et soignantes et gestion \ncourante de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.  \n \n\u25ac Aur\u00e9lien HYPOLITE : gestion de la tr\u00e9sorerie, des op\u00e9rations comptables en lien avec la Tr\u00e9sorerie, du \nsuivi budg\u00e9taire, du dialogue budg\u00e9taire, de la construction dans les d\u00e9lais des \u00e9tats r\u00e9glementaires \nbudg\u00e9taires annuels et infra-annuels de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \n\u25ac Corinne OLAYAT  : gestion de l'approvisionnement des services pour l'ensemble des besoins des \nprofessionnels de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, gestion des march\u00e9s publics, des travaux, des \nservices techniques, de la projection des investissements courants et majeurs. \n \n\u25ac Mathilde DUVAL  : gestion des relations et ressources humaines, de la paye, de la formation, des \ncarri\u00e8res, de la discipline, des \u00e9changes avec les organisations syndicales, des dispositifs am\u00e9liorant les \nconditions et la qualit\u00e9 de vie au travail, l'attractivit\u00e9 de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \n\u25ac Fran\u00e7ois GUILLAMO : gestion des affaires m\u00e9dicales, de l'innovation, de la Qualit\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 des \nSoins de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \nArticle 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chacun des Directeurs Adjoints pour un contenu identique aux champs de d\u00e9l\u00e9gation \ncouverts par les d\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e9tablies pour la gestion du Centre hospitalier George Sand  ; la liste \ndes d\u00e9l\u00e9gations concern\u00e9es est \u00e9tablie ci -dessous, les d\u00e9l\u00e9gations sont disponibles sur le site Internet du \nCentre Hospitalier :  \n \n\u2022 Suppl\u00e9ance du Directeur, d\u00e9cision N\u00b0 18-2025-09-019, publi\u00e9e le 12 septembre 2025 \n\u2022 Direction des services \u00e9conomiques et des travaux, N\u00b0 18-2024-01-006, publi\u00e9e le 18 janvier 2024     \n\u2022 Direction de la Qualit\u00e9, des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, d\u00e9cision N\u00b0 12-\n2025-09-019, publi\u00e9e le 12 septembre 2025 \n\u2022 Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8me d'Information, N\u00b0 18 -2024-08-001, publi\u00e9e le 2 \naout 2024 \n\u2022 Direction des relations Humaines, N\u00b0 18-2024-06-004, publi\u00e9e le 10 juin 2024 \n \n                         Pour le personnel : \n \n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde DUVAL, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice, \ntous documents, conventions et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 des Relations Humaines \nde l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher y compris les conventions de stage, contrats, d\u00e9cisions \ndisciplinaires du 1er au 2\u00e8me groupe. \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 5\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nArticle 3 : \n \nAfin de faciliter la gestion courante de l'EHPAD : \n \n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sissie BONHOMME \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 la gestion \ncourante de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, hormis les actes relevant des d\u00e9l\u00e9gations des \nautres directeurs adjoints.  \n \n\u2022 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un des Directeurs Adjoints, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par \nordre de priorit\u00e9 \u00e0  : Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Mme Corinne \nOLAYAT, Mme Mathilde DUVAL \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 \nd'ordonnateur (titres \u2013 mandats \u2013 bordereaux) avec obligation d'en rendre compte, dans la limite \ndes r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9. \n \n \nArticle 4 : \n \nPour les mati\u00e8res autres que celles vis\u00e9es aux articles 1 et 2, visant le contenu de chacune des d\u00e9cisions de \nd\u00e9l\u00e9gation, la comp\u00e9tence est celle de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier George Sand, ou le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 son suppl\u00e9ant dans l'ordre pr\u00e9vu par la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre \nHospitalier George-Sand N\u00b02025-243 du 15 septembre 2025. \n \n \nArticle 5 : \n \nCette d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 16 octobre  2025 et abroge la d\u00e9cision  N\u00b0DIR.COMMUNE-\nDELEG.SIGNATURE-SUP-DIR-2025.034 du 1er juillet 2025 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n \n \n                                   Fait \u00e0 Bourges, le 16 octobre  2025\n                         \n                                                                                       \n \n \n          La Directrice \n \n \n           \n \n \n             Marie ROULX-LATY \n             \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 6\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nVISA : \n \n- Madame Sissie BONHOMME \n \n \n \n \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO \n \n \n \n \n \n- Madame Corinne OLAYAT \n \n \n \n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n \n- Madame Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier de l'EHPAD \n- Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Centre D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Cher pour information  \n- Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD  \n- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD  \n- Service Communication (site internet et affichage)  \n- Recueil des Actes Administratifs \n- Affichage au sein de l'EHPAD \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2025-10-16-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE - N\u00b0\nDIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2025-035 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-10-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant\ninterdiction d'acc\u00e8s au site du barrage de Bigny\nsur les communes de Bru\u00e8re-Allichamps et de\nVallenay\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant interdiction\nd'acc\u00e8s au site du barrage de Bigny sur les communes de Bru\u00e8re-Allichamps et de Vallenay 8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1502 du 16 octobre 2025\nPortant interdiction d'acc\u00e8s au site du barrage de Bigny \nsur les communes de Bru\u00e8re-Allichamps et de Vallenay\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles R 436-71 et R 436-73 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher - M. BARATE (Maurice) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher,  \nsous-pr\u00e9fet de Bourges - M. ABALHASSANE (Mohamed) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2021-323 portant cr\u00e9ation de r\u00e9serves temporaires de p\u00eache sur Le  \nCher, sur les communes de Lunery, Ch\u00e2teauneuf-sur-Cher, Venesmes, Saint-Florent-sur-Cher, Vallenay,  \nBru\u00e8re-Allichamps, Lapan jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu le rapport de diagnostic r\u00e9dig\u00e9 par le bureau d'\u00e9tude SOMIVAL en 2025 mettant en \u00e9vidence les  \nd\u00e9sordres graves mettant en p\u00e9ril la p\u00e9rennit\u00e9 du barrage de Bigny ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00eache \u00e0 partir des barrages et des \u00e9cluses ainsi que sur une distance de 50 m\u00e8tres  \nen aval de l'extr\u00e9mit\u00e9 de ceux-ci est interdite, \u00e0 l'exception de la p\u00eache \u00e0 l'aide d'une ligne ;\nConsid\u00e9rant que sur le site du barrage de Bigny, sis sur les communes de Vallenay et de Bru\u00e8re-\nAllichamps, de nombreuses d\u00e9gradations et effractions sont observ\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sur  \nles communes de Vallenay et de Bru\u00e8re-Allichamps ;\nConsid\u00e9rant que le barrage de Bigny appartient \u00e0 l'\u00c9tat et que le pr\u00e9fet est seul comp\u00e9tent pour  \nprendre les mesures d\u00e8s lors qu'elles s'appliquent sur le territoire de deux communes ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArr\u00eat\u00e9 interdiction de p\u00e9n\u00e9trer sur le site du barrage de Bigny 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant interdiction\nd'acc\u00e8s au site du barrage de Bigny sur les communes de Bru\u00e8re-Allichamps et de Vallenay 9\nArticle 1 : \nL'acc\u00e8s du public est interdit :\n\u2022 sur le barrage de Bigny (d\u00e9versoir, passerelle et syst\u00e8mes de vannage),\n\u2022 dans le lit mineur du Cher depuis le barrage de Bigny jusqu'\u00e0 50 m en amont du barrage,\n\u2022 dans le lit mineur du Cher depuis le barrage de Bigny jusqu'\u00e0 50 m en aval du barrage,\n\u2022 sur la parcelle attenante au barrage de Bigny situ\u00e9e en rive gauche, section A n\u00b0 626 sur la  \ncommune de Vallenay, appartenant \u00e0 l'entreprise SMURFIT-KAPPA,\n\u2022 sur la parcelle attenante au barrage de Bigny situ\u00e9e en rive droite, section ZH n\u00b0 2 sur la  \ncommune de Bru\u00e8re-Allichamps, appartenant \u00e0 l'entreprise SMURFIT-KAPPA.\nArticle 2 : \nLes interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas :\n\u2022 aux agents des services de l'\u00c9tat,\n\u2022 aux forces de l'ordre et aux services de secours,\n\u2022 au personnel des entreprises mandat\u00e9es par l'\u00c9tat.\nCes personnes devront s'entourer de toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires en ce qui concerne leur propre \ns\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 :\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  par  proc\u00e8s-verbaux  dress\u00e9s  par  les  forces  de \nl'ordre.\nTout contrevenant sera sanctionn\u00e9 par l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 2  \u1d49 classe.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture du Cher et restera applicable jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre de travaux de stabilisation et de  \ns\u00e9curisation du barrage et de ses abords.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et sera affich\u00e9 \nen mairies de Bru\u00e8re-Allichamps et de Vallenay.\nArticle 6 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Amand-Montrond,  le  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es  et  le  commandant  du \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourges, le 16 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par \nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite  \nde l'un de ces recours\nArr\u00eat\u00e9 interdiction de p\u00e9n\u00e9trer sur le site du barrage de Bigny 2/2\nSource\u00a0:\u00a0DDT\u00a018\u00a0(2016) Source\u00a0:\u00a0DDT\u00a018\u00a0(2016)Source\u00a0:\u00a0Bureau\u00a0Veritas\u00a0(2022)Source\u00a0:\u00a0Bureau\u00a0Veritas\u00a0(2022)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1502 du 16 octobre 2025 portant interdiction\nd'acc\u00e8s au site du barrage de Bigny sur les communes de Bru\u00e8re-Allichamps et de Vallenay 10","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:13:45+00:00","id":"f8c11332e73df7a41fa59d4efb39bb8502375b65de4f800fbf01903ac4c5bd86","name":"ecueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-10-015 publi\u00e9 le 20 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-20T14:27:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42338/325217/file/recueil-18-2025-10-015-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+20+octobre+202.pdf"}