{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  _ Ex\nPREFECTURE  GP \\ PREFET\nDE POLICE  ) DE L'ESSONNE\nLibert\u00e9  Le ES rl\n\u00c9galit\u00e9  \u2014 pti\n_ fyateraite\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDU  VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion  de la r\u00e9o\nla pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne,  le pr\u00e9fet  du Val d'Oise,\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nRh\u00f4ne,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne\nd'Oise  (hors  classe)\nd'\u00cele visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des                                            \n                                                                                                                          \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01770  \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8re s de la gendarmerie nationale \n uverture \nde la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n -\n  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 11, 70, 72 et 73  ; \n \ntall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cre t du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police des \nBouches -du-\n  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val -\n  ; \n \nVu la  demande  en date du 2 d\u00e9cembre 2024  form\u00e9e  par la force a\u00e9rienne de gendarmerie  \n-de-France \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la ge ndarmerie \nnationale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler \nles flux de transport  \n  sur le territoire national  et de leur \nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves\nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  qu'il  convient  de\npouvoir  disposer  d'un  appui  par  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  p\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forc  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nforce  a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele\n- La captat\nde gendarmerie  d'Ile\nl'occasion  de la r\u00e9ouverture  de la Cath\u00e9drale  Notre  Dame  de Paris  aux  titres  de2024 -01770                                                                                                                                                           2 d\u00e9part , entre les a\u00e9roports et leurs lieux de r\u00e9sidence, dans le cadre des c\u00e9r\u00e9monies li\u00e9es \u00e0 \nla r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame d e Paris  ; \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \n et la r\u00e9gulation des flux de trans port  ; que \nle recours \u00e0 ce dispositif est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans les  d\u00e9partements des Hauts -de-Seine, \nde la Seine -Saint -Denis, du Val -de-\n -\n  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Paris plusieurs c\u00e9r\u00e9monies \u00e0 \nle Notre -Dame de Paris  ; que dans ce cadre, de \nnombre\n  \neffet, la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9ouverture se tiendra en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publiq ue, \n ; que ces autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \narriveront en avion et partiront des a\u00e9roports parisiens pour se rendre sur leurs lieux de \nr\u00e9sidence  \u00e0 Paris  ; qu\nmonies  sur les itin\u00e9raires emprun t\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n il convient de pr\u00e9venir les troubles \n ; que \ndans le cont exte actu el national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements \nsont susceptible s de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pou r des actes de nature \nterroriste  ; que,  par ailleurs, la menace terroriste sollicite  toujours  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \n depuis le 24 mars 2024  ; \nour garantir le secours aux \npersonnes ai nsi que la fluidit\u00e9 des transports dont les  trajets des  cort\u00e8ges officiels  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nes au sol  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \n\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun \nde deux  cam\u00e9ra s a\u00e9roport\u00e9e s en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; \nque les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; \n s \ndisproportionn\u00e9e au regard de  ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition  de la \n -de-France,  \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n force a\u00e9rienne \n-de-France  sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts -\nde-Seine, de la Seine -Saint -Denis, du Val -de-\n -\n , \u00e0 \n : \nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\nMarne,  de |' d'Oise.\n_ 2024  \u00e0 08h00  jusqu'au  9\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01770                                                                                                                                                           3 - la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur d eux h\u00e9licopt\u00e8res . \n \nArticle 3  \n \n  \u00e0 Paris et aux d\u00e9partements des Hauts -de-\nSeine, de la Seine -Saint -Denis , du Val -de-\n Essonne et du Val-\n  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 5 d\u00e9cembre \nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00.  \n \nArticle 5  \n \n arr\u00eat\u00e9 au x recueil s des \nactes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux . \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le  pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, le pr\u00e9fet  du Val -de-\nMarn e, \n -\n , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du \npr\u00e9fet de police et le colonel commandant la \n -de-France  \nqui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de grand e \ncouronne  susvis\u00e9es , sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de s pr\u00e9fectures des Hauts -de-Seine,  de la  Seine -Saint -Denis, du Val -de-Marne , de \nEssonne et  du Val-\n et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  4 d\u00e9cembre 2024   \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet d e police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n  \nFait  a Evry-Courcouronnes,  le 4 d\u00e9cembre  2024\nSIGNE\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nFranck  LEON2024 -01770                                                                                                                                                           4 \n \n \n         \n \n \n \n \n  \nFait  a Cergy,  le 4 d\u00e9cembre  2024\nSIGNE\nPhilippe  COURT2024 -01770                                                                                                                                                           5 \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01770                                                                                                                                                           6 \n2024 -01770  du 4 d\u00e9cembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un R ECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 c ontester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours  par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c ompter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2024-12-04T21:04:32+00:00","id":"f8c1c946ecde5d11d4d4d04db21e02a2649c498a70112f79f8333c01560a6007","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01770 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris","pdf_creation_date":"2024-12-04T19:01:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-04T19:01:15+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01770_captation_helico_reouverture_nd_du_5_au_9_dec.pdf"}