{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \nParis, le 31 octobre 2023         \nARRETE N\u00b02023-01322  \nmodifiant provisoirement la circulation \navenue Hoche \u00e0 Paris 8 \u00e8me ,  \nle 2 novembre 2023  \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 octobre 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab  MISKINA SAISON 2 \u00bb \nqui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 2 novembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnem ent de l'avenue Hoche, dans sa contre \nall\u00e9e, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 2 novembre 2023  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nARRETE  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite de l'avenue Hoche, dans sa \ncontre all\u00e9e , entre le n\u00b09 et le n\u00b015 , \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 2 novembre 2023 de 12h00 \u00e0 16h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et \naux personnels de l'ambassade du Japon. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site \ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice de Cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01322                              du 31 octobre 2023  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-31","first_seen_on":"2025-12-04T13:33:24+00:00","id":"f8cb2073321737af6b660aed309564635f4f80f8aa33007d7df64a7e0cf8e99d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01322 du 31 octobre 2023 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 2 novembre 2023 \u00e0 l'occasion du tournage MISKINA DT 73753.","pdf_creation_date":"2023-10-31T10:48:54+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-31T10:48:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20PDF%20.pdf"}