{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-173\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la l\u00e9galit\u00e9\net de l'intercommunalit\u00e9\n02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de\nla commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN (4 pages) Page 3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/439 fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de remise des documents de\npropagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture de l'Aisne (2 pages) Page 8\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2024-11-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023. du\n23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (4 pages) Page 11\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-11-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la\ncommune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNE Bureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BLI/2024/15portant cr\u00e9ation de la communenouvelle de PARGNY-ET-FILAIN\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2113-1 et suivants ;VU la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales etnotamment son article 21 ;VU la loi n\u00b0 2015-292 du 16 mars 2015 relative \u00e0 l'am\u00e9lioration du r\u00e9gime de la commune nouvelle pourdes communes fortes et vivantes ;VU la loi n\u00b02019-809 du Ter ao\u00fbt 2019 visant \u00e0 adapter l'organisation des communes nouvelles \u00e0 ladiversit\u00e9 du territoire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1\" f\u00e9vrier 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;VU le d\u00e9cr\u00e9t du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-55 du 28 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Filain approuvant la cr\u00e9ationde la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Pargny-Filain approuvant lacr\u00e9ation de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes du 13 novembre 2024 des conseils municipaux des communes deFilain et Pargny-Filain sollicitant la cr\u00e9ation de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;\nf )2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 n Pr\u00e9fet de l'Aisne o ff} @Prefet02 \u0152\"'/02000 LAONDirection de |'a C\"\u00cboyennete_et de la Iegall_tg ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 4\nVU le courrier du 13 septembre 2024 du directeur des Archives d\u00e9partementales de l'Aisne relatif \u00e0la d\u00e9nomination de la commune nouvelle ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 8 octobre 2024 par le Comit\u00e9 social territorial du Centre de gestion de lafonction publique territoriale de l'Aisne ;VU la Charte de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN ;CONSIDERANT la volont\u00e9 des deux conseils municipaux de former une seule et m\u00e9me commune ;CONSID\u00c9RANT que les conditions fix\u00e9es par le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour lacr\u00e9ation d'une commune nouvelle sont r\u00e9unies ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de Soissons ;ARR\u00caTEARTICLE 1\": Est cr\u00e9\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, une commune nouvelle constitu\u00e9e descommunes actuelles de Pargny-Filain et de Filain (canton de F\u00e8re-en-Tardenois - arrondissement deSoissons).ARTICLE 2 : La commune nouvelle prend le nom de \u00ab PARGNY-ET-FILAIN \u00bb. Son chef-lieu est fix\u00e9 au19, route du Lac, 02000 PARGNY-FILAIN.ARTICLE 3 : Sur la base des populations l\u00e9gales en vigueur au 1\u00b0 janvier 2024 (source INSEE), lapopulation de la commune nouvelle est compos\u00e9e de 374 habitants pour la population municipale(255 habitants pour Pargny-Filain et 119 habitants pour Filain) et de 380 habitants pour lapopulation totale (259 habitants pour Pargny-Filain et 121 habitants pour Filain).ARTICLE 4: A compter de sa cr\u00e9ation et jusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux, la commune nouvelle est administr\u00e9e par un conseil municipal constitu\u00e9 de I'ensembledes membres en exercice des conseils municipaux de Pargny-Filain et de Filain, soit vingt conseillersmunicipaux.Le conseil municipal \u00e9lira lors de sa premi\u00e8re s\u00e9ance le maire et les adjoints de la communenouvelle.ARTICLE 5: La cr\u00e9ation de la commune nouvelle entra\u00eene sa substitution dans toutes lesd\u00e9lib\u00e9rations et dans tous les actes pris par les communes de Pargny-Filain et de Filain. Les contratssont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'a leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire entre lesparties.Les cocontractants seront inform\u00e9s de la substitution de personne morale par la communenouvelle. Les biens et droits des anciennes communes sont d\u00e9volus \u00e0 la commune nouvelle d\u00e8s lacr\u00e9ation de celle-ci.ARTICLE 6 : La commune nouvelle est membre de la Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisneen lieu et place des communes de Pargny-Filain et Filain.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.5211-6-2-3\u00b0 du CGCT, la commune nouvelle dispose,au sein de la Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne d'un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la sommedes si\u00e8ges d\u00e9tenus pr\u00e9c\u00e9demment par chacune des communes concern\u00e9es, soit 2 si\u00e8ges deconseillers communautaires et 2 si\u00e8ges de suppl\u00e9ants.Les conseillers communautaires repr\u00e9sentant la commune nouvelle sont les membres du conseilmunicipal d\u00e9sign\u00e9s dans l'ordre du tableau.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 5\nLa commune nouvelle est substitu\u00e9e aux anciennes communes de Pargny-Filain et de Filain dans les\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dont elles \u00e9taient membres :\u2014 Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne ;- syndicat des eaux du Pont Oger ;\u2014 union des secteurs d'\u00e9nergie du d\u00e9partement de l'Aisne (USEDA).ARTICLE 7 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes rel\u00e8vent de la communenouvelle dans les m\u00eames conditions de statut et d'emploi. Les agents conservent, s'ils y ont int\u00e9r\u00eat,le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime indemnitaire qui leur \u00e9tait applicable ainsi que, \u00e0 titre individuel, lesavantages acquis en application du 3\u00a2 alin\u00e9a de l'article 111 de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale.ARTICLE 8 : Les effets fiscaux du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront effectifs au 1% janvier 2026.ARTICLE 9: La fonction de comptable assignataire de la commune nouvelle est assur\u00e9e par lecomptable public, responsable du service de gestion comptable de Soissons.ARTICLE 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSoissons, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne, les maires des communes dePargny-Filain et Filain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent, dontcopie sera adress\u00e9e :- au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\u2014 \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons\u2014 au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aisne- au directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u2014 au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes\u2014 au sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne\u2014 au procureur de la R\u00e9publique du tribunal judiciaire de Soissons\u2014 au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne\u2014 au directeur des archives d\u00e9partementales de l'Aisne- au directeur de l'institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (INSEE)- au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne- au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne\u2014 au directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Aisne\u2014 \u00e0 la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\u2014 au directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de l'Aisne- \u00e0 la directrice de la coordination des politiques publiques et de I'appui territorial- au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Val de l'Aisne\u2014 au pr\u00e9sident du syndicat des eaux du Pont Oger- au pr\u00e9sident de l'union des secteurs d'\u00e9nergie du d\u00e9partement de l'AisneLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et feral'objet d''une mention au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\n\u00c0 Laon,le 2 0 NOV. 2024\n'Thomes CAMPEAUX\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 6\nN - \u20ac n . a4\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la commune\nnouvelle de PARGNY-ET-FILAIN 7\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-11-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/439 fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de\nremise des documents de propagande pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture de l'Aisne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture\nde l'Aisne\n8\n\u0152xPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4tdes candidatures et de remise des documents depropagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambred\u00e9partementale d'agriculture de l'Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles R. 511-30 \u00e0 R. 511.35 ;VU la loi n\u00b0 95-95 du 1* f\u00e9vrier 1995 de modernisation de l'agriculture ;VU le d\u00e9cret du 1er f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Monsieur Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet de Laon ;VU le d\u00e9cret du 26 mai 2021 nommant Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture et \u00e0l'\u00e9lection de leurs membres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de lap\u00eache maritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote par correspondancepour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique pourl'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-55 du 28 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'AisneSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1* - Les candidatures pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aisnedoivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aisne - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - P\u00f4le \u00e9lections sise 2 rue Paul Doumer \u00e0 Laon, selon lesjours et horaires suivants :\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 W7 vr\u00e9fet de lAisne %) \u0153Prefetoz \u00c7_02000 LAONDirection de la, Cltoyenne.te et ,de, la l\u00e9galit\u00e9 ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture\nde l'Aisne\n9\n- du mercredi 27 novembre au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h30,- le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00.\nxLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous, par courriel \u00e0 l'adresse pref-election-agri@aisne.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 03.23.21.83.06\nArticle 2 - Les d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par un mandataire.Article 3 - \u00c0 l'issue de l'enregistrement des candidatures, un tirage au sort par coll\u00e8ge entre les listescandidates pour d\u00e9terminer l'ordre de pr\u00e9sentation aura lieu le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 15h00 \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer \u00e0 Laon.\nArticle 4 - La campagne \u00e9lectorale est ouverte du mardi 7 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure au jeudi 30 janvier2025 \u00e0 z\u00e9ro heure (soit le mercredi 29 janvier 2025 \u00e0 minuit).\nArticle 5 - La commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 511-39 du coderural et de la p\u00eache maritime est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des bulletins de vote et descirculaires et d'en assurer l'exp\u00e9dition aux \u00e9lecteurs.Les listes candidates d\u00e9sirant obtenir le concours de la commission devront remettre :- \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aisne - Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - P\u00f4le \u00e9lections - 2 rue Paul Doumer \u00e0 Laon, 16 exemplairesde leur circulaire et 32 exemplaires de leur bulletin de vote et la version de leur logo au plus tard levendredi 3 janvier 2025 \u00e0 9h30,- et \u00e0 la Chambre d'agriculture de l'Aisne \u2014 1 rue Ren\u00e9 Blondelle \u00e0 Laon, l'ensemble des circulaires etdes bulletins de vote, pour envoi aux \u00e9lecteurs, au plus tard le mercredi 8 janvier 2025 \u00e0 17h30.Les quantit\u00e9s de documents \u00e0 livrer seront pr\u00e9cis\u00e9es lors du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 Laon, le \u00e0 1 NOV. 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/439 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de remise des documents de propagande pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture\nde l'Aisne\n10\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2024-11-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023. du 23\njanvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de\nla composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00e9ducation nationale\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023. du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 11\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023. du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 12\nARTICLE 2 - En cons\u00e9quence, la composition du conseil d\u00e9partemental de I'\u00e9ducation nationale del'Aisne s'\u00e9tablit comme suit \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :| - Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales (10 repr\u00e9sentants des communes, du d\u00e9partement etde la r\u00e9gion) :R\u00e9gion : (1 conseiller r\u00e9gional)TitulaireM. Eric DELHAYEConseiller r\u00e9gional\nSuppl\u00e9antM. Eric DONNAYConseiller r\u00e9gionalD\u00e9partement : (5 conseillers d\u00e9partementaux)Titulaires Suppl\u00e9antsMme Isabelle ITTELETConseill\u00e8re d\u00e9partementale de MarleMme Anne MARICOTConseillere d\u00e9partementale d'Ess\u00f4mes-surMarneMme M\u00e9lanie NICOLASConseill\u00e8re d\u00e9partementale d'HirsonMme Sarah BATONNETConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Vic-sur-AisneM. J\u00e9r\u00f4me DUVERDIERConseiller d\u00e9partemental d'HirsonMme Annie TUJEKConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Laon 1M. David BOBINConseiller d\u00e9partemental de Soissons 2Mme Delphine MOLETConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Bohain-en-VermandoisMme Fabienne MARCHIONNIConseill\u00e8re d\u00e9partementale de ChaunyMme Brigitte FOURNI\u00c9-TURQUINConseill\u00e8re d\u00e9partementale de Laon 2Communes : (4 maires)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Olivier CAMBRAYEMaire de DorengtM. Maxime KELLERMaire de Presles et Thierny Mme Elisabeth CLOBOURSEMaire de CoupruM. Alain COLPARTMaire des SeptvallonsM. Philippe CALMUSMaire de Liesse Mme Virginie ARDAENSMaire de FayetM. Vincent PIERSONMaire d'UrcelM. Eric BOCHETMaire de Ch\u00e9ry-les-Pouilly\nIl - Repr\u00e9sentants des personnels d'Etat exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services administratifs etles \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degr\u00e9s (10 repr\u00e9sentantsdes personnels) :Titulaires Suppl\u00e9ants\n2/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023. du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 13\nM. Guillaume HILYRepr\u00e9sentant du SNUIPP-FSUMme Fleur BOUCHEZRepr\u00e9sentante du SNUIPP-FSUM. Christophe BOUCHEZRepr\u00e9sentant du SNES-FSUM. Mathieu BRIGALDINORepr\u00e9sentant du SNES-FSUM. Xavier LENEVEURepr\u00e9sentant du SE-UNSAMme Caroline FRISONRepr\u00e9sentante de la FNEC-FP-FOM. Julien SCHNEIDERRepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOMme Aur\u00e9lie CLINRepr\u00e9sentante de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HAUDIQUETRepr\u00e9sentant SNALCM. Franck LEPINERepr\u00e9sentant du SGEN-CFDT\nIIl - Repr\u00e9sentants des usagers (10 repr\u00e9sentants) :\u00ab Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves :TitulairesMme Claire BRUNELLERepr\u00e9sentante de la FCPEM. Kevin TOUATIRepr\u00e9sentant de la FCPEM. Roger TROMBETTARepr\u00e9sentant de la FCPEMme Nancy TARROUNRepr\u00e9sentante de l'UNAAPEMme Sabrina MARTINEZRepr\u00e9sentante de 'UNAAPEMme Priscille LECUYERRepr\u00e9sentante de l'UNAAPEMme Pascale OLLIVIERRepr\u00e9sentante de l'UNAAPE\n3/4\nM. Romain ROGERRepr\u00e9sentant du SNUIPP-FSUMme Fabienne THEVENINRepr\u00e9sentante du SNUIPP-FSUM. Daniel MONTERORepr\u00e9sentant du SNES-FSUMme Christine BOURRETRepr\u00e9sentante du SNES-FSUMme Christelle BONNAVERepr\u00e9sentante du SE-UNSAM. Bruno GRONNIERRepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOM. Thomas RUELLERepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOM. Fabrice HURAUXRepr\u00e9sentant de la FNEC-FP-FOM. J\u00e9r\u00f4me BARRAURepr\u00e9sentant SNALCM. Laurent POULETRepr\u00e9sentant du SGEN-CFDT\nSuppl\u00e9antsM. Alexandre PIERQUINRepr\u00e9sentant de la FCPEMme Claire FISCHERRepr\u00e9sentante de la FCPEM. Nicolas HURDEBOURGRepr\u00e9sentant de la FCPEMme Nouara TALHIRepr\u00e9sentante de 'UNAAPEM. Alik GHARIBYANRepr\u00e9sentant de l'UNAAPEM. Mathieu PILLON BLONDINRepr\u00e9sentant de l'UNAAPEMme Adjila BENADDARepr\u00e9sentante de 'UNAAPE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023. du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 14\nIV - Repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public :Titulaire Suppl\u00e9antM. Jean-Claude BOURDIN (J.P.A.) M. Jean-Jacques MALIN (J.P.A.)Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Titulaires Suppl\u00e9antsMme Claudine DEBLED Mme Marie-Fran\u00e7oise BOULLIERepr\u00e9sentante de l'U.D.A.F Repr\u00e9sentante de l'U.D.A.FMme Annie PICARD M. Emmanuel FERTECheffe d'\u00e9tablissement retrait\u00e9e ; Chef d'\u00e9tablissement retrait\u00e9V - D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (\u00e0 titre consultatif)Titulaire Suppl\u00e9antM. Fran\u00e7ois RENOU - ' M. Emmanuel GRAZINA BOULANDED.D.E.N de l'Aisne D.D.E.N de l''AisneARTICLE 3 - Les membres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale nomm\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a2le sont pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.ARTICLE 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421.1 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'A\u00efsne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'Aisne et dont une copie sera transmise \u00e0 chacun des membresconcern\u00e9s pour valoir titre de nomination.\nFait \u00e0 LAON, lez 9 HOV. 2024\ni Alain NGOUOTO\n4/4\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2024-11-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024.77 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b023. du 23 janvier 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale 15","date":"2024-11-24","first_seen_on":"2025-01-03T01:02:16+00:00","id":"f8de68d89c469cb616d5ab6d75819cd7f55ad41289a5bbb1d8d74d7748cfc8ec","name":"RAA_Novembre_02-2024-173","pdf_creation_date":"2024-11-24T17:32:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-24T17:33:03+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44643/335130/file/recueil-02-2024-173-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}