{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01189\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la messe par le pape \nL\u00e9on XIV sur la place de la Concorde \u00e0 Paris le 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L.  211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi  \n26 septembre 2026 \u00e0 Paris  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements  ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa petite couronne afin de participer \naux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels rassemblements, de  \ngrande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, \nde la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi, ces  \npopulations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le 26 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de laquelle  \nle pape L\u00e9on XIV officiera une messe depuis la place de la Concorde ; que cet \u00e9v\u00e8nement de \ngrande ampleur r\u00e9unira plusieurs centaines de milliers de participants  ; que de nombreuses \npersonnalit\u00e9s publiques et religieuses y assisteront  ; que le Pape \u00e9tant une personnalit\u00e9 \u00e0  \nl'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, les risques d'atteintes \u00e0 sa personne  \nsont s\u00e9rieux et permanents, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante ; \nqu'il en est de m\u00eame pour la foule tr\u00e8s importante qui sera pr\u00e9sente sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es et \nl'avenue de la Grande-Arm\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que sera institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et \nla circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette messe\u00a0; que l'ouverture \ndes commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 \nemporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0  \n2026-01189\nune remise imm\u00e9diate au consommateur situ\u00e9s au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre est incompatible avec \nles exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette s\u00e9quence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et le bon d\u00e9roulement de la messe du pape L\u00e9on XIV \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  \nfait des risques de troubles et de d\u00e9sordres\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif une mesure de police \nprescrivant la fermeture temporaire des \u00e9tablissements recevant du public, commerces,  \nd\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de  \nboissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise  \nimm\u00e9diate au consommateur, dans un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans  \nqu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du \ncommerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction  \nd'ouvrir pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s\u00a0;\nVu l'urgence,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants et \n\u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments  \nassembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au consommateur situ\u00e9s  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes doivent  \nproc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \u00e9tablissements le 26 septembre 2026 de 02h00 \u00e0 20h00 :\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 14 et 15 de la rue Royale ;\n\uf02d au niveau du pont de la Concorde ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 12 et du 15 rue Boissy d'Anglas ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 40 et 41 de l'avenue Gabriel ;\n\uf02d avenue Winston Churchill, au niveau de l'angle sud du Petit Palais ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 12 et 55 de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;\n\uf02d au niveau du num\u00e9ro 13 de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 106 et 87 de la rue La Bo\u00e9tie ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 58 et 55 de la rue Pierre Charron ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 22 et 27 de la rue de Berri ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 44 et 45 de l'avenue Georges V ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 28 et 37 de l'avenue de Friedland ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 78 et 79 de l'avenue Marceau ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 2 et 1 de l'avenue de Wagram ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 2 et 1 de l'avenue Victor Hugo ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 6 et 5 de la rue Villaret de Joyeuse ; \n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 2 et 1 de la rue d'Argentine ; \n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 34 et 35 de la rue Saint-Ferdinand ;\n\uf02d au niveau des num\u00e9ros 30 et 29 de la rue Duret ;\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, affich\u00e9 dans les secteurs concern\u00e9s \net  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\n2026-01189\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND \n4\n2026-01189\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01189 du 21 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-01189","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T16:03:36+00:00","id":"f8df5c6c32b6b97001f0a0c2fa62f60d80105b8790982cc6a6c8b1018591bf9c","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01189 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la messe par le pape L\u00e9on XIV sur la place de la Concorde \u00e0 Paris le 26 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T15:45:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01189_21092026.pdf"}