{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 autorisant les agents agr\u00e9es du\nservice interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du vendredi 29 mars 2024 au\ndimanche 15 septembre 2024 inclus (2 pages) Page 10\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-03-29-00002\nT24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 3\n\u0152 | | ... Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FET | des routes NordDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\" Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes \u2014 A304 - Travaux de confortement du d\u00e9blai D9B et pose d'un PMV- Basculement de la circulation du sens Belgique / France - Communes de Belval, Haudrecy etWarcq. : '\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2014 108 AR - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-045AR\n\" Vu le Code de la Rout\u00e9 et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes, | 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du. 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. leDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01 sept\u00e9mbre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie \u2014signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00e9t\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la Transition\u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 26/03/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord, suite \u00e0 la demande du SIR EST et au DESC fourni par l'entreprise, faitconna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A304, dans lesdeux sens de circulation,\n1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 4\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. l'adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes de la DIR Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jours comme de nuits, sur l''A304, du mardi02 avril 2024 \u00e0 O8h00 au jeudi 18 avril 2024 \u00e0 18h00 pour les travaux du PMV et une fin estim\u00e9eau vendredi 28 juin pour les travaux de reprise du glissement du D9, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Le d\u00e9marrage de chaque phase est conditionn\u00e9 par la fin de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :1\u00e8re phase des travaux de pose d''un PMV en BAU :R\u00e9alisation de l'aire de maintenance et pose de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, du mardi 2 avril au jeudi 18avril.Sens Belgique vers Reims :* Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,\u2014 La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,e ... La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,* \u2014 La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,e La voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 21+0985 (d\u00e9but du biseau) et 22+0450\" (basculement ITPC),e La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,e La circulation du sens Belgique vers France est bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0950 (ITPC)e \u2014 La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,e _ La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,_ La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Sens Reims vers Belgique :e Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 31+0450 et 22+0335 deI'A304, '* La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les 31+450 et 30+0600 de l'A304,\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 5\nLa voie de droite est neutralis\u00e9e entre les PR 31+0050 (d\u00e9butde biseau) et 30+000 deI'A304.La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 30+0600 et 30+0400 de I''A304,La vitesse est fix\u00e9e a 50 km/h entre Ie\u00a7 PR 30+0400 et 29+0895 de l'A304,La voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 30+0200 (d\u00e9but de biseau) et 22+0335 deI'A304, la circulation est donc renvoy\u00e9e sur la voie de droite et ce jusqu'a la fin duchantier du D9 sous basculement de circulation,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 29+0895 et 28+0100 de I'A304,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 28+0100 et 22+0335 de I''A304,\n2ieme phase : suite des travaux de reprise de glissement du D9b, du jeudi 18 avril au vendredi 28juin 2024Dans le sens Belgique vers Reims : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22+0450et 27+0930 de l'A304Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,La voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 21+0985 (d\u00e9but du biseau) et 22+0335(basculement),La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,La circulation du sens Belgique vers France est bascul\u00e9e sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0950 (ITPC),La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Dans le sens Reims vers Belgique :Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 29+0350 au 28+0100,La vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 28+0100 au 22+0335,La voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 29+0150 (d\u00e9but du biseau) et 22+385.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 6\napprouv\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie fran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise AER.\nAstreint\u00e9s 24h/24 et 7j/7 :Timoth\u00e9e Deplechin (06-16-64-36-39)ou Fr\u00e9d\u00e9ric Lorilier (06-35-13-87-64)\nLes travaux de r\u00e9fection du D9b seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise URANO et ses co et sous \u2014traitants. Les travaux de pose du PMV seront r\u00e9alis\u00e9s par I'entreprise SIGNATURE.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes/CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.ARTICLE 7 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\n=2 223\n46\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 7\nM. le Chefde District Reims-Ardennes \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2014- DIR Nord,M. le Maire de Belval, Haudrecy et Warcq,\n\u00c0 Reims, le Z\u00db/\u00db\u00d4/\u0178Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l''AGRESolveig MASS I;\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 8\nAnnexe1 : plan de situation des travaux\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-29-00002 - T24-108 AR D9 et PMV sign\u00e9v2 9\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 autorisant les agents agr\u00e9es\ndu service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans la\ngare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du vendredi 29 mars\n2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclus\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 autorisant les agents agr\u00e9es du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024\ninclus\n10\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 Cabinet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 autorisant les agents agr\u00e9es du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de laSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res duvendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclusLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-1 et L.2251-9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.613-2R122-52 ,Vu la loi n\u00b02016-339 du 22 mars 2016 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les incivilit\u00e9s,contre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et contre les actes terroristes dans les transportscollectifs de voyageurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'Organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fet des Ardennes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-176 du 26 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP:;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 mars 2024 par M. Alain CHAUMONT, directeur adjoint zonede s\u00fbret\u00e9 Est, sollicitantune autorisation de palpation pour la p\u00e9riode du vendredi 29 mars2024 au dimanche 15 septembre 2024 inclus;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 de la loi n\u00b02016-339 du 22 mars 2016 relative \u00e0 lapr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les incivilit\u00e9s, contre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique etcontre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, les agents du serviceinterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s\u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9s par I'Etat, nepeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules detransport, que dans les limites de dur\u00e9e et de lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constatant l'existence de circonstances particuli\u00e8res susceptiblesd'engendrer une menace grave pour la s\u00e9curit\u00e9 publique;Consid\u00e9rant le plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoirenational depuis le 25 mars 2024 qui pr\u00e9voit une forte vigilance sur les transports publics etque cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menacesgraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 autorisant les agents agr\u00e9es du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024\ninclus\n11\nConsid\u00e9rant qu'un afflux de population est attendu lors des f\u00e9tes de Paques, et que desrisques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rementpr\u00e9sag\u00e9s \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques se d\u00e9roulant du 26 juillet 2024jusqu'au 8 septembre 2024 et justifient de permettre aux agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 cet effet, de proc\u00e9der; avec le consentementexpr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans I'enceinte de la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;ARRETE\nArticle 1 : En raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pourla s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF sontautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, en plus de l'inspection visuelle des bagages et de leur fouille surconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, dans l'ensemblede la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du :- vendredi 29 mars 2024 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 24h00Article 2 : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Ardennes, la directrice decabinet du pr\u00e9fet sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de laPr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le2 9 MARS TM24Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00e9tre introduit :- soit un recours fifracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex; '- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de lInt\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site Www.telerecours\u00eer.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-210 autorisant les agents agr\u00e9es du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans la gare de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 15 septembre 2024\ninclus\n12","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-23T12:07:38+00:00","id":"f9068909f9c77e89789601a319cc45070a4f012395a0577ee96076a86616f203","name":"RAA 8-2024-038 du 29 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T16:20:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-29T15:26:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11629/83635/file/RAA%208-2024-038%20du%2029%20mars%202024.pdf"}