{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2025-279\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-12-04-00001 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sign\u00e9- ADMR TISF\nCHADRAC (2 pages) Page 3\n43-2025-12-10-00003 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - MM\nm\u00e9nage \u00e0 domicile (2 pages) Page 6\n43-2025-12-04-00002 - 2025- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- ADMR TISF\nChadrac (2 pages) Page 9\n43-2025-12-10-00002 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- HP\nnettoyage et multiservices (2 pages) Page 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et\nde la communication\n43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC -\npromotion 1er janvier 2026 (18 pages) Page 15\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-12-04-00001\n2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sign\u00e9- ADMR TISF\nCHADRAC\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-04-00001 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sign\u00e9- ADMR TISF CHADRAC 3\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services a la personneN\u00b0 SIREN 528593874Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 2722600Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 26 mai 2021;Vu la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e le 6 octobre 2025 par M. CHALAYE Georges, pr\u00e9sidentde l'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, 13 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 43770CHADRAC;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 30 octobre 2025.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00e9te:Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 52859387,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 13 Avenue PIERRE ET MARIE CURIE 43770 CHADRAC, estaccord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-04-00001 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sign\u00e9- ADMR TISF CHADRAC 4\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail.et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du-service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait a le Puy en Velay,le 4 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-04-00001 - 2025- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sign\u00e9- ADMR TISF CHADRAC 5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-12-10-00003\n2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - MM m\u00e9nage\n\u00e0 domicile\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00003 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - MM m\u00e9nage \u00e0 domicile 6\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 939401402Demande de d\u00e9claration SAP n\u00b02963800Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab MM m\u00e9nage a domicile \u00bb, 48 RUE DECHARENSAC 43700 BRIVES-CHARENSAC, le 6 d\u00e9cembre 2025 ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le6 d\u00e9cembre 2025 par Mme Martins Mathilde en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme \u00ab MMm\u00e9nage \u00e0 domicile \u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 RUE DE CHARENSAC 43700BRIVES-CHARENSAC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 939401402 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du-Code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-casp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00003 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - MM m\u00e9nage \u00e0 domicile 7\nentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 10/12/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjointa DD\u00c9TSPP Haute-LoireJSRomain B |ee\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00003 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - MM m\u00e9nage \u00e0 domicile 8\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-12-04-00002\n2025- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- ADMR TISF\nChadrac\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-04-00002 - 2025- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- ADMR TISF Chadrac 9\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 528593874Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 2722600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 6 octobre 2025 par M. CHALAYEGeorges, pr\u00e9sident de l'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, 13 Avenue PIERRE ET MARIECURIE 43770 CHADRAC ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 30 octobre 2025.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR TISF Haute-Loire CHADRAC, dont le si\u00e8ge social se situe 13 Avenue PIERRE ETMARIE CURIE 43770 CHADRAC, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 528593874 et d\u00e9clar\u00e9e poureffectuer les activit\u00e9s suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+. Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire) :\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire) |+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire). Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile{mode d'intervention Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Prestataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-04-00002 - 2025- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- ADMR TISF Chadrac 10\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable,Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. :L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2014 Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cl\u00e9rmont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 4 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-04-00002 - 2025- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- ADMR TISF Chadrac 11\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-12-10-00002\n2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- HP nettoyage et\nmultiservices\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00002 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- HP nettoyage et multiservices 12\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 942169525Demande de d\u00e9claration SAP n\u00b02830980\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab hp nettoyage et multi services \u00bb,3 MONT\u00c9E DU RUISSEAU 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, le 3 novembre 2025;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le3 novembre 2025 par Mme POSENATO HARMONIE en qualit\u00e9 de dirigeante pour l'organisme \u00ab hpnettoyage et multi services \u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 MONT\u00c9E DU RUISSEAU 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 942169525 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le.temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00002 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- HP nettoyage et multiservices 13\nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 10/12/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-10-00002 - 2025- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration- HP nettoyage et multiservices 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC -\npromotion 1er janvier 2026\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 15\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE Le cabinetLibert\u00e9\u00a3satis \u00a3Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b022025-08accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026Le pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire,Sur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTEARTICLE 1%: La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e9chelonARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 : |\n- Madame ALBA Ir\u00e8ne n\u00e9e SABATIERAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Monlet.- Madame AMBERT Aline n\u00e9e TONSONBiblioth\u00e9caire principale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Jean-de-Nay.- Madame ANDREU Sylvie n\u00e9e ARLANDESAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Vieille-Brioude.- Monsieur ARNAUD YohannAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant \u00e0 Saint-Didier-en-Velay.\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 4032143009 LE PUY EN VELAY CedexT\u00e9l. : 04 71 09 43 43pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 16\n- Madame BADIOU Val\u00e9rieIng\u00e9nieure territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Monsieur BARDEL FranckAgent de ma\u00eetrise principal, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant \u00e0 Bas-en-Basset.- Madame BAYLE KarineAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Germain-Laprade.\n- Monsieur BEAL PhilippeIng\u00e9nieur territorial COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON, demeurant a Monistrol-sur-Loire.- Monsieur BENTO PaoloAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Vals-pr\u00e9s-le-Puy.- Monsieur BERNARD MichelAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE COSTAROS,demeurant a Costaros.- Madame BERTRAND Agn\u00e9sAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Lavo0te-sur-Loire.- Monsieur BERTRAND GeorgesAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aVals-pr\u00e8s-le-Puy.- Madame BESSE Murielle n\u00e9e SOUVIGNETAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e8re classe / agent de biblioth\u00e8que,COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE, demeurant \u00e0 Saint-Didier-en-Velay.- Monsieur BESSEYRE MarcAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Cubelles.- Madame BETON CelineAssistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA LOIRE,demeurant \u00e0 Aurec-sur-Loire.- Monsieur BLANC St\u00e9phaneAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Saugues.\n2/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 17\n- Madame BOMPARD C\u00e9lineR\u00e9dacteur, COMMUNE DE BOURNONCLE SAINT PIERRE, demeurant aBournoncle-Saint-Pierre.- Monsieur BONCOMPAIN St\u00e9phaneAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a Saint-Hostien.- Monsieur BONNEFOY EricAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY,demeurant a Saint-Didier-en-Velay.- Monsieur BOULON Jean-FrancoisAgent de maitrise principal, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY,demeurant a Lantriac.- Monsieur BRUSCHET FrancisAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a Saint-Just-Malmont.- Madame CHABRIER Catherine n\u00e9e OLLIER .R\u00e9dacteur principal 1\u00e9re classe responsable service urbanisme, COMMUNE DEYSSINGEAUX, demeurant a Bas-en-Basset.- Madame CHAMBERT IsabelleAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy.- Monsieur CHAMBON ChrsitianIng\u00e9nieur, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant \u00e0 Laussonne.- Madame CHAMBON Stephanie n\u00e9e MOULINCheffe du service administratif, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant \u00e0 Brioude.- Monsieur CHAMBON SylvainAgent de ma\u00eetrise principal COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE,demeurant \u00e0 Saint-Germain-Laprade.- Monsieur CHANAL OlivierAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Didier-en-Velay.- Madame CHANAL SandrineAttach\u00e9e/ DRH, COMMUNE DE YSSINGEAUX, demeurant \u00e0 Yssingeaux.\n3/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 18\n- Madame CHAREYRON IsabelleBiblioth\u00e9caire territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0Solignac-sous-Roche.- Madame CHASSON Genevi\u00e8veInfirmi\u00e8re hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Bas-en-Basset.- Monsieur CHAUMELIN StevePremier adjoint au maire, COMMUNE DE RAURET, demeurant \u00e0 Rauret.- Madame CHAVANA Christelle n\u00e9e ROCHERIng\u00e9nieur principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant \u00e0 Monistrol-sur-Loire.- Madame CROUZATIER S\u00e8verineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat 2\u00e8me grade, CENTRE HOSPITALIER LANGEAC,demeurant \u00e0 Saint-Julien-des-Chazes.- Monsieur CROUZET Fr\u00e9d\u00e9ricAgent de ma\u00eetrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Espalem.- Monsieur DELABRE ChristopheAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Fay-sur-Lignon.- Madame DELORME MagaliAdjoint du patrimoine principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE RETOURNAC,demeurant a Retournac.- Madame DESAGE G\u00e9raldine n\u00e9e POTTIEZAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Jeures.- Madame DESCHAUX AudreyR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Saint-Germain-Laprade.- Monsieur DEVILLE S\u00e9bastienAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DUVELAY-ROCHEBARON, demeurant \u00e0 Les Villettes.- Monsieur DRUNET BernardConseiller municipal, COMMUNE DE SAINTE FLORINE, demeurant \u00e0 Sainte-Florine.- Monsieur DUGAT ChristopheAgent de ma\u00eetrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Beauzac.\n4/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 19\n- Monsieur FAURE LaurentIng\u00e9nieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Coubon.- Madame FINDRIS Isabelle n\u00e9e ALLEMANDR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE RETOURNAC, demeurant aYssingeaux.- Madame FOSSE NadineAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Monsieur FOUILLIT LionelAgent de ma\u00eetrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Coubon.- Madame GIBERT Sandrine n\u00e9e OFFENWANGERAdjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE RETOURNAC,demeurant \u00e0 Retournac.- Madame GIRARD ChristelleAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Coubon.- Madame GIRINON SeverineAgent social principal de 1\u00e8re classe, HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE,demeurant \u00e0 Raucoules.- Madame HANEL LaetitiaAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE,demeurant \u00e0 Saint-Didier-en-Velay.- Madame HARTMANN Valerie n\u00e9e BRANDInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSEET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 Chenereilles.- Monsieur JACON MaximeAgent de ma\u00eetrise principal COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE,demeurant a Saint-Germain-Laprade.- Monsieur JOUSSERAND ChristianPremier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT VIDAL, demeurant a Saint-Vidal.- Monsieur JULIEN PatriceConseiller municipal, COMMUNE DE BARGES, demeurant a Barges.- Monsieur LHORT Micka\u00e9lAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Landos.\n5/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 20\n- Monsieur LIOTARD DavidAgent de maitrise, COMMUNE DE CHADRAC, demeurant a Brives-Charensac.- Madame LOUBET La\u00e9titiaR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Coubon.- Madame MALLEGUE Marie-ChristineConseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE LAVAUDIEU, demeurant a Lavaudieu.- Madame MARCON AnnieAdjoint technique territorial, COMMUNE DU PERTUIS, demeurant a Saint-Julien-du-Pinet.- Madame MARTIN Fran\u00e7oise n\u00e9e ANDREOLETTIAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Saint-Germain-Laprade.- Madame MASSON LaurenceAssistant socio-\u00e9ducatif, FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LAFAMILLE DE LA LOIRE, demeurant a Sainte-Sigol\u00e8ne.- Madame MEJOT-CHAMBE Celine n\u00e9e MEJOTAttach\u00e9e principale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant \u00e0 Brioude.- Madame MERCIER Val\u00e9rieAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Yssingeaux.- Madame MERLE Marie ThereseAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER, demeurant \u00e0 Rosi\u00e8res.- Monsieur MIALON MarcAide-soignant classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER LANGEAC, demeurant \u00e0Mazeyrat-d'Allier.- Madame MOGER Isabelle n\u00e9e TEYSSIERAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Pal-de-Mons.- Monsieur MOMBOISSE S\u00e9bastienAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DUVELAY-ROCHEBARON, demeurant \u00e0 Yssingeaux.- Madame MONDILLON SandrineAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Goudet.\n6/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 21\n- Monsieur MOREL BenoitOuvrier principal 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aSaint-Etienne-Lardeyrol.- Madame MORINEAU - EBOLI Julia n\u00e9e MORINEAUConservateur des biblioth\u00e8ques en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Chomelix.- Madame MOURIER Corinne n\u00e9e MONTAGNEAdjoint technique principal 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a La Chapelle-d'Aurec.- Madame NEBOIT Murielle n\u00e9e PERONONAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SAINT PAL DECHALENCON, demeurant a Saint-Pal-de-Chalencon.- Madame OUILLON Sylvie n\u00e9e GRANGETTEAdjoint administratif principal 1ere classe / agent service urbanisme, COMMUNEDE YSSINGEAUX, demeurant \u00e0 Grazac.- Madame PATUREAU Marjorie n\u00e9e CLAUDINONAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal 1ere classe des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DEROSIERES, demeurant \u00e0 Rosi\u00e8res.- Madame PAYRE Anouk n\u00e9e FREREAttach\u00e9e principale, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Ferr\u00e9ol-d'Auroure.- Monsieur PERRON LionelAgent de maitrise principal, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant aSainte-Florine.- Monsieur PRADINES AlainAdjoint technique territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE ROSIERES,demeurant \u00e0 Rosi\u00e8res.- Monsieur PRADINES CyrilTechnicien territorial, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant \u00e0 Saint-Ferr\u00e9ol-d'Auroure.- Madame PUY Ang\u00e9lique n\u00e9e KONOWALSKIAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e9re classe / responsable de m\u00e9diath\u00e9que,COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE, demeurant a Saint-Just-Malmont.- Madame QUINKAL IsabelleAssistant socio-\u00e9ducatif 2\u00e8me grade, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Chavaniac-Lafayette.\n7/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 22\n- Madame RAVEYRE Sylvia n\u00e9e SAHUCAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Chadrac.- Madame REDON SandrineAdjoint technique principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Jullianges.- Monsieur ROBERT DidierAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE RETOURNAC, demeurant \u00e0 Retournac.- Madame ROMIER AudreyR\u00e9dacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, demeurant \u00e0Malvalette.- Monsieur ROUDIL MickaelAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Coubon.- Madame ROUSSEAU AstridDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de services, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant \u00e0 Brioude.- Madame ROY Sylviane n\u00e9e ROQUEPLANR\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant\u00e0 Chaspuzac.- Madame SABY Bernadette n\u00e9e BEAUMELConseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE RAURET, demeurant \u00e0 Rauret.- Monsieur SANIAL GuillaumeAgent de ma\u00eetrise, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, demeurant \u00e0Laussonne.- Monsieur TITAUT FredericBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant \u00e0 Sainte-Sigol\u00e8ne.- Monsieur TREMOUILLERE LaurentAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Chambezon.- Madame VALENTIN BeatriceAssistant de conservation du patrimoine principal 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DELA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Madame VALERA DA SILVA Claire n\u00e9e RAVERAAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Polignac.8/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 23\n- Monsieur VERGNE ThierryTechnicien support et services des syst\u00e8mes d'information, SYNDICAT MIXTE DUCONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL, demeurant \u00e0 Langeac.- Madame VERJUS Christelle n\u00e9e JOUSSEAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Sembadel.- Monsieur VEYRES BernardAgent de secteur eau potable, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant \u00e0 Vergongheon.- Madame VIALLET Marie-Josephe n\u00e9e TRESCARTEConseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE SAINT VIDAL, demeurant \u00e0 Saint-Vidal.- Madame VISSAC Florence n\u00e9e ASTRUCAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Blanzac.\nARTICLE 2: La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e9chelonVERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ALLIBERT Annie n\u00e9e BONHOMMEAttach\u00e9e territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Julien-Chapteuil.- Monsieur ALLOIN ThierryAttach\u00e9 principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Saint-Etienne-Lardeyrol.- Madame ASTIER PatriciaAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Blavozy.- Monsieur ASTIER RobertAttache territorial principal responsable du p\u00f4le \u00e9tat civil population \u00e9lection,COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC, demeurant \u00e0 Le Monteil.- Monsieur AUZOLLE AlainAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Vals-pr\u00e8s-le-Puy.- Monsieur BARE PhilippeAdjoint technique principal de 2\u00e8me des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Chadrac.\n9/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 24\n- Monsieur BARRY ChristianAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE,demeurant a Monistrol-sur-Loire.- Monsieur BARTHELEMY LouisConseiller municipal, COMMUNE DE BARGES, demeurant a Barges.- Monsieur BESSON PascalAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aVOREY.- Monsieur BLANC ChristopheAgent de maitrise principal territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Saugues.- Monsieur BONHOMME GilbertAdjoint au maire, COMMUNE DE BARGES, demeurant a Barges.- Monsieur BONNEFOY MichelAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Polignac.- Madame BOUHEBILA NadiaAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Espaly-Saint-Marcel.- Madame BOUTTE Agn\u00e9s n\u00e9e ANDRIOLOAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Bas-en-Basset.- Madame BOYER Fr\u00e9d\u00e9rique n\u00e9e MARRELR\u00e9dactrice territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Blanzac.- Madame BRANCIER AnneAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Bournoncle-Saint-Pierre.- Monsieur BRUCHET JackyAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Yssingeaux.- Madame CAMUS FabienneAttach\u00e9e hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0Yssingeaux.- Madame CELLE Marie-Agn\u00e8sAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Grazac.\n10/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 25\n- Madame CHALMETON Marie-Paule n\u00e9e CONILAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Tailhac.- Monsieur CHAMBON SergeTechnicien principal de 2\u00e8me classe territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Solignac-sur-Loire.- Monsieur CHAMBON ThierryTechnicien principal de 1\u00e8re classe territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Yssingeaux.- Monsieur CHANAL BernardTechnicien principal de 1\u00e9re classe territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Espaly-Saint-Marcel.- Monsieur CHANGEA ChristopheAgent de maitrise principal territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Bessamorel.- Monsieur CHAVE Jean-JacquesAttach\u00e9 principal territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aMazet-Saint-Voy.- Monsieur CHRISTIDIS PascalAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Vazeilles-Limandre.- Madame COELHO Nathalie n\u00e9e CUELLARAgente de gestion comptable, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant a Vieille-Brioude.- Monsieur COMTE EmmanuelAgent de maitrise principal territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Saugues.- Monsieur COSTON Herv\u00e9Adjoint technique principal de 1\u00e9re classe territorial DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Cubelles.- Monsieur COUDERT GillesAgent de ma\u00eetrise principal territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Coubon.- Madame DELABRE Catherine n\u00e9e BESSONAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Araules.\n11/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 26\n- Monsieur DELABRE Herv\u00e9Technicien territorial DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Arsac-en-Velay.- Madame DUMAS Nathalie n\u00e9e VUILLERMOZAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Monsieur DUMERY XavierAgent de ma\u00eetrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0Bains.- Madame DUPERAY Isabelle n\u00e9e PEYRARDAgent sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles principales de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONISTROLSUR LOIRE, demeurant \u00e0 Yssingeaux.- Madame ENTRADAS Marie-JoseAdjointe au maire, COMMUNE DE SAINTE FLORINE, demeurant \u00e0 Sainte-Florine.- Madame EYRAUD Martine n\u00e9e GIMBERTIng\u00e9nieure territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0Chadrac.- Madame FAURE ChristineTechnicienne principale de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Monsieur FORESTIER FranckTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Monsieur FREVOL AlainPremier adjoint au maire, COMMUNE DE BARGES, demeurant \u00e0 Barges.- Madame GAILLARD Martine n\u00e9e BYNIERAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Pr\u00e9jet-Armandon.- Monsieur GAILLARD PhilippeAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Langeac.- Madame GALLIEN PatriciaAttach\u00e9e territoriale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 LeMonteil.- Monsieur GENTES BernardAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE LAUSSONNE, demeurant \u00e0 Laussonne.\n12/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 27\n- Madame GODEFROI CarolineAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant a Beaumont.- Madame GRATAS YvetteAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Bas-en-Basset.- Monsieur JALLAT MichelAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Saint-Paul-de-Tartas.- Monsieur KHOUDIR AnthonyAdjoint technique territorial principal de 1\u00e9re classe, CLERMONT AUVERGNEMETROPOLE, demeurant a Sainte-Florine.- Monsieur LEYRE DominiqueConducteur de travaux, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS,demeurant a Vieille-Brioude.- Monsieur LHOSTE VincentAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aMontusclat.- Monsieur LIMOZIN DominiqueAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aMazeyrat-d'Allier.- Madame MAHINC Mireille n\u00e9e RAVELLOAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Craponne-sur-Arzon.- Monsieur MARCON HerveAgent de maitrise / agent de prevention, COMMUNE DE YSSINGEAUX,demeurant a Chaspinhac.- Monsieur MARCOUX LionelTechnicien ppal 2eme classe, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, demeuranta Monistrol-sur-Loire.- Monsieur MASCLAUX ThierryIng\u00e9nieur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Brives-Charensac.- Madame MASSON Christine n\u00e9e FAVIERAttach\u00e9e principale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Beauzac.- Madame MATHIEU CHEUCLE Catherine n\u00e9e MATHIEUAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONISTROL'SURLOIRE, demeurant a Monistrol-sur-Loire.13/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 28\n- Madame MOULIN ChantalAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Aiguilhe.- Monsieur PECHAYRE DenisTechnicien principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Bains.- Madame PERRILLON Dani\u00e9le n\u00e9e BARRALLONR\u00e9dactrice principale 1\u00e9re classe - secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DERIOTORD, demeurant a Riotord.- Monsieur PEYROT PhilippeAgent de maitrise principal, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant a LeChambon-sur-Lignon.- Monsieur PHILIBERT SergeTechnicien principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant a Yssingeaux.- Monsieur PLANTIN FabriceAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aLangeac.- Madame POLGE Isabelle n\u00e9e DUFIXAttach\u00e9e territoriale, COMMUNE DE CAYRES, demeurant a Cayres.- Madame PORTE Brigitte n\u00e9e PEYRARDAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DESAINT PAL DE CHALENCON, demeurant a Saint-Pal-de-Chalencon.- Madame PORTE IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT PALDE CHALENCON, demeurant a Saint-Pal-de-Chalencon.- Monsieur POULIGNIER Jean-MarcConseiller municipal COMMUNE DE VERGONGHEON, demeurant \u00e0Vergongheon.- Monsieur RASCLE DominiqueAdjoint technique principal 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY,demeurant a Saint-Didier-en-Velay.- Madame RECHATIN Fabienne n\u00e9e DESAGEAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant a Le Mas-de-Tence.\n14/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 29\n- Monsieur RIFFARD PhilippeAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Saint-Julien-Chapteuil.- Madame ROLLAND Isabelle n\u00e9e RASCLEAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Hostien.- Madame ROUVEYROL LaurieAssistant de conservation principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant a Sanssac-l'Eglise.- Monsieur ROYER RichardAttach\u00e9 hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Le Puy-en-Velay.- Monsieur TEYSSONNEIRE MaximeAttach\u00e9, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Aiguilhe.- Madame TREILLE NathalieR\u00e9dacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Espaly-Saint-Marcel.- Madame VEDEL PascaleAssistant socio educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Saint-Cirgues.- Madame VIGIER Marie-Pierre n\u00e9e REDONAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTELOIRE, demeurant \u00e0 Coubon.- Monsieur VIGIER MichelTechnicien principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Coubon.- Madame WINANDY IsabelleAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0Yssingeaux.\nARTICLE 3: La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e9chelonOR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur BESSEYRE PascalAgent de ma\u00eetrise principal, responsable eau potable, COMMUNAUTE COM LOIREET SEMENE, demeurant \u00e0 Malvalette.\n15/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 30\n- Monsieur BOMPARD RolandResponsable de secteur eau potable, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DUBRIVADOIS, demeurant a Cerzat.- Madame BOUCHET Francoise n\u00e9e SADOWSKIR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant \u00e0Duni\u00e8res.- Monsieur CHALENDARD ChristopheAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe territorial, DEPARTEMENT DE LAHAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Brives-Charensac.- Madame CHARENTUS Veronique n\u00e9e CHARENTUSR\u00e9dacteur principal 2eme classe, assistante de direction, COMMUNE DEYSSINGEAUX, demeurant \u00e0 Beaux.- Monsieur CLION ThierryTechnicien principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Blavozy.- Monsieur CORNUT PhilippeAgent polyvalent, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS, demeurant\u00e0 Brioude.- Monsieur DEBARD JackyAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Yssingeaux.- Monsieur DELAIR G\u00e9rardTechnicien territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant \u00e0 Brioude.- Monsieur DEMARS ThierryTechnicien principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAPRADE,demeurant \u00e0 Saint-Germain-Laprade.- Madame DESMAISON Agn\u00e8s n\u00e9e GIRARDAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ISSOIRE, demeurant \u00e0Auzon.- Monsieur DEVILLE PascalAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE,demeurant a Aurec-sur-Loire.- Monsieur DUGUA J\u00e9r\u00f4meAgent de maitrise principal/ adjoint au responsable CTM, COMMUNE DE AURECSUR LOIRE, demeurant a Aurec-sur-Loire.- Monsieur DUPERAY ChristopheBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant a Yssingeaux.16/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 31\n- Monsieur GAUTHIER AlainTechnicien principal de 2\u00e8me classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE,demeurant \u00e0 Fontannes.- Madame GLASIAN Frederique n\u00e9e MAISONNETR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,demeurant \u00e0 Saint-Victor-Malescours.- Monsieur GRANGHON JeanAdjoint au maire, COMMUNE DE FELINES, demeurant a F\u00e9lines.- Madame HAON Eliane n\u00e9e AGRAINR\u00e9dacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE POLIGNAC, demeurant aPolignac.- Monsieur HAON YvesTechnicien principal tere classe, COMMUNE DE POLIGNAC, demeurant \u00e0Polignac.- Monsieur JARLIER RogerAdjoint au maire, COMMUNE DE VERGONGHEON, demeurant a Vergongheon.- Madame MANDON IsabelleAttach\u00e9e principale, SAINT-ETIENNE METROPOLE, demeurant a Saint-Maurice-de-Lignon.- Monsieur MOGIER JacquesAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant aSaint-Pal-de-Mons.- Madame MOUNIER Pascale n\u00e9e ARNAUDR\u00e9dacteur territorial, OPH DE LA HAUTE-LOIRE, demeurant a Le Puy-en-Velay.- Monsieur PASTOUREL Jean PaulMaire, COMMUNE DE VERGONGHEON, demeurant a Vergongheon.- Monsieur PONCET Andr\u00e9Maire, COMMUNE DE BOISSET, demeurant a Boisset.- Madame RIEU Marie-France n\u00e9e LEYDIERAgent sp\u00e9cialis\u00e9 principal 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DECHASPUZAC, demeurant a Chaspuzac.- Madame ROUVET JosianeAdjoint technique territorial principal '1\u00e8re classe, COMMUNE DEVERGONGHEON, demeurant a Vergongheon.\n17/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 32\n- Madame VERDIER MicheleR\u00e9dacteur principal Jere classe, COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE,demeurant a Monistrol-sur-Loire.\nARTICLE 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay,le f 4 NEC, 2025\nYvan CORDIVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loireet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\n18/18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI n\u00b02025-08 accordant la MHRDC - promotion 1er janvier 2026 33","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T15:28:55+00:00","id":"f9071ef69233a1fbe0fab47853c41a8ed1f416b9fcf72b4d9ed6e2c02be1f53c","name":"recueil-43-2025-279-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-12-12T14:58:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16486/112903/file/recueil-43-2025-279-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}