{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"AU Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE . Fae FBureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical detype \u00ab rave-party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb non autoris\u00e9 sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le Code p\u00e9nal;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2214-4 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 3 novembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 3 novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs \u00e9v\u00e8nementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s sans autorisation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab teknival \u00bb s'esttenu dans le d\u00e9partement du Cher, sur l'emprise du polygone de tir militaire de la DGA-TT(Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Armement- Techniques Terrestres), r\u00e9unissant plus de 2000 v\u00e9hicules etenviron 20000 personnes, et que le terrain militaire sur lequel les participants se sont install\u00e9scomportait des secteurs susceptibles d'\u00eatre alt\u00e9r\u00e9s par des r\u00e9sidus de tirs de munitions militairespouvant \u00eatre dangereux pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9, allant jusqu'au risque d'explosion ;CONSID\u00c9RANT que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies par les services de renseignements auniveau national, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type\u00ab free party \u00bb sans indication pr\u00e9cise sur les lieux concern\u00e9s ;\n\nCONSID\u00c9RANT que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Oise fin juin et au cours du mois dejuillet 2026;CONSID\u00c9RANT qu'il est constat\u00e9 chaque ann\u00e9e que la p\u00e9riode estivale est propice \u00e0 l'organisationdes raves parties compte tenu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de l'Oise et les d\u00e9partements alentours font r\u00e9guli\u00e8rementl'objet d'installation ou de tentatives d'installation de \u00ab rave-party \u00bb et \u00ab free party \u00bb non d\u00e9clar\u00e9es,comme \u00e0 Berneuil-sur-Aisne (Oise) en mai 2025, \u00e0 Cagny (Somme) en juillet 2023, \u00e0 Guise (Aisne) enavril 2026, \u00e0 Montaigu (Aisne) en juin 2025 ou encore dans les alentours de Havrincourt (Pas-de-Calais) en avril 2026, et que ces installations ou tentatives d'installation ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des troubles \u00e0l'ordre public parfois graves et ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention syst\u00e9matique des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des risques d'\u00e9tincelles et ded\u00e9parts d'incendies, que la v\u00e9g\u00e9tation de l'Oise pr\u00e9sente actuellement des vuln\u00e9rabilit\u00e9s au feu dufait de la m\u00e9t\u00e9o et des niveaux de vent, en particulier dans les sous-bois, que le d\u00e9partement aconnu depuis mi-avril 2026, trois incendies de sous-bois d\u00e9passant un hectare br\u00fbl\u00e9, et qu'il y a lieude pr\u00e9venir la survenance de ces incendies ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce type derassemblement doit faire l'objet d'une d\u00e9claration, au plus tard 1 mois avant la date de lamanifestation, de la part des organisateurs, aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementdans lequel le rassemblement doit se tenir, mentionnant les mesures envisag\u00e9es pour garantir las\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation,l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par les dispositions de l'article431-9 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise;CONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblement, regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise de l'alcool et de stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonoreextr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque av\u00e9r\u00e9 d'accidents sur la voie publique pour les participants quirejoignent les lieux p\u00e9destrement; que ce risque est renforc\u00e9 par la consommation d'alcool etautres substances illicites ;CONSID\u00c9RANT le risque de d\u00e9part de feu dans les zones bois\u00e9es ne disposant pas de moyensappropri\u00e9s de lutte contre l'incendie, le risque de pollution li\u00e9 aux d\u00e9chets laiss\u00e9s \u00e0 m\u00eame le sol etla d\u00e9gradation potentielle de terres agricoles lors de ces rassemblements festifs ;CONSID\u00c9RANT le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'ellesne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement des participants ;CONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblement, pouvant conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9soccup\u00e9es souvent librement, pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison del'absence d'am\u00e9nagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la sant\u00e9publique en l'absence de mesures d'hygi\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations, susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable endivers points du d\u00e9partement de l'Oise, seraient de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0l'ordre, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publics ;\n\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,l'\u00c9tat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblementsd'hommes ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La tenue d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Oise du 24juin au 24 juillet 2026.Article 2 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation notamment sound-systems, amplificateurs, \u00e0 destination ou en provenance d'un rassemblement festif musical nonautoris\u00e9 ou interdit dans le d\u00e9partement de l'Oise, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiersdu d\u00e9partement de l'Oise du 24 juin au 24 juillet 2026.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pourra donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel utilis\u00e9, pour une dur\u00e9emaximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal, en application des dispositions del'article L. 211-15 du m\u00eame code.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 24 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur de cabinet\nLLO\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, Directionde l'Immigration, place Beauvau, 75008 Paris ;Le recours administratif est d\u00e9pourvu de caract\u00e8re suspensif.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n\nVous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1 (par simple lettre adress\u00e9edirectement \u00e0 son greffe, ou au moyen de l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible par le biais du site www.telerecours.fr).Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique.","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T21:52:33+00:00","id":"f91219418bd66dfb2b5531c46ba1c3a74692fbf44321d72117a6c080e3ba4e66","name":"arrete_interdiction_rassemblementfestifcaract\u00e8remusical_22juin2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T16:48:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/94573/679328/file/arrete_interdiction_rassemblementfestifcaract%C3%A8remusical_22juin2026.pdf"}