{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0064 du 17 mai 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture (site\nSaint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.-\ngouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nle texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture :  \nwww.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 17 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef du bureau de l'ordre public\net de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nIn\u00e8s ROBIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture (site\nSaint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.-\ngouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a \u00e9t\u00e9 pub-\nli\u00e9.\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0064 du 17/05/2024\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPR\u00c9FECTURE\nDirection du Cabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024-309 encadrant l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa des supporters\nvisiteurs ultras \u00e0 l'occasion du match e football opposant le SCO d'Angers \u00e0 l'Union\nsportive du littoral de Dunkerque \u00e0 Angers le 17 mai 2024 \u00e0 20h45\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 17 mai 2024Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024 - 309encadrant l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs ultras\u00e0 l'occasion du match de football opposant le SCO d'Angers\u00e0 l'Union sportive du littoral de Dunkerque,\u00e0 Angers le 17 mai 2024 \u00e0 20h45,Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 nommant Madame Nathalie GIMONET, inspectriced'administration de 1\" classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors-classe, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/MICCSE 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contrela violence dans les stades ;\n\u00bb\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres defootball ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'Union sportive dulittoral de Dunkerque (USLD) au stade Raymond KOPA, \u00e0 Angers, le vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va se jouer \u00e0 guichet ferm\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer un flux important despectateurs d'environ 17 300 personnes ;Consid\u00e9rant que le SCO et les kops angevins ont fait un appel \u00e0 leurs supporters, en leurdonnant rendez-vous en amont de la rencontre sur le parvis de la tribune Colombier, \u00e0 partir de 17h30,pour accueillir ensuite le car des joueurs, \u00e0 partir de 19h ;Consid\u00e9rant qu'Angers SCO souhaite organiser une parade des joueurs en bus imp\u00e9rial dans lecentre-ville d'Angers \u00e0 l'issue de la rencontre dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 Angers SCO serait promu en L1 lasaison prochaine ;\n\nConsid\u00e9rant que l'enjeu sportif pour cette rencontre est tr\u00e9s important et qu'il va g\u00e9n\u00e9rerautour du stade Raymond Kopa un afflux massif de supporters, mais \u00e9galement dans les bars del'agglom\u00e9ration angevine ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre du 6 avril 2024 pour le compte de la 31* journ\u00e9e de ligue 2,opposant le SCO d'Angers au Stade Lavallois, les supporters angevins qui se sont rendus au stade encort\u00e8ge ont fait usage d'un grand nombre de fumig\u00e8nes sur la voie publique ;\n*\nConsid\u00e9rant que les risques inh\u00e9rents \u00e0 l'utilisation de p\u00e9tards ou de fumig\u00e8nes en milieudens\u00e9ment urbanis\u00e9 imposent des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res et que leur utilisation sur la voie publiqueest susceptible de provoquer des blessures pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles graves \u00e0l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 I'occasion de la rencontre entre le SCO Angers et l'Union sportive du littoral deDunkerque \u00e0 Angers, le 17 mai 2024 ;Consid\u00e9rant que la configuration et I'emplacement du stade Raymond KOPA en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, l'utilisation sur la voie publique \u00e0 l'occasion de larencontre du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 20h45, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au Pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 17h30 jusqu'au samedi 18 mai 2024 \u00e0 8h00, la possession,le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi Ren\u00e9- la rue VolneyA l'est par :- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand Montr\u00e9jeau\n\nArticle 2 : sur le fondement de l'articie L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 3 : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partementalde la police national de Maine-et-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club, et affich\u00e9 en mairied'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-01-02T14:32:17+00:00","id":"f9239bff1803f5cd2e99a03cb0abdb24bda4fdf2f947f687bd829adc01e94698","name":"064-RAA sp\u00e9cial du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T16:41:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T16:41:40+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21347/141009/file/064-RAA%20sp%C3%A9cial-17%20mai2024.pdf"}