{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-015\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la\nvente et l'utilisation de produits combustibles, d'acide et d'artifices de\ndivertissement (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente \u00e0\nemporter de boissons alcooliques et le transport en verre sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la\nvente et l'utilisation de produits combustibles,\nd'acide et d'artifices de divertissement\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 3\nEuPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 821\ninterdisant temporairement la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation \nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants, d'acides et de \ntous produits inflammables ou chimiques\ndans le d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment son article L. 2353-10 ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le  \nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025  accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed  \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation  de  la  posture  Vigipirate  sur  l'ensemble  du  territoire  national  au  niveau  \n\u00ab urgence attentat \u00bb activ\u00e9 depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le d\u00e9partement du Cher \u00e0 l'occasion de la 45 \u00e8me f\u00eate de la  \nmusique susceptibles d'attirer de nombreuses personnes sur des sites d\u00e9di\u00e9s ou sur la voie publique ;\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 4\nConsid\u00e9rant l es  risques  d'utilisation,  par  des  individus  isol\u00e9s  ou  en  r\u00e9union,  d'artifices  de  \ndivertissement  et  d'articles  pyrotechniques,  principalement  ceux  con\u00e7us  pour  \u00eatre  lanc\u00e9s  par  un  \nmortier, contre les forces de l'ordre ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens  \npublics ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la  \nprojection d'artifices dans une foule ou sur les forces de l'ordre \u00e0 cette occasion, notamment sur la voie \npublique ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  ; \nqu'elle  peut  occasionner  des  nuisances  sonores  ;  qu'en  outre  une  utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou  \nmalintentionn\u00e9e  des  artifices  de  cat\u00e9gories  F2  \u00e0  F4  (ou  C2  \u00e0  C4)  est  susceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  des \naccidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 \nla tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement importants  \n\u00e0 l'occasion de manifestations festives ou revendicatives ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'acide  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  ;  qu'une  utilisation  \ninconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et des atteintes graves aux  \npersonnes ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies  \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les \ncarburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement  \nles conditions de transport, de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le temps \net adapt\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E  :\nArticle 1  er      : Les dispositions pr\u00e9vues aux articles 2, 6, 7 et 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent du samedi 20 \njuin 2026  \u00e0  partir  de  12h00  jusqu'au  lundi  22 juin  2026  \u00e0  06h00  sur  l'ensemble  du  territoire  du  \nd\u00e9partement du Cher.\nArticle 2  : Sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces  \npublics, et dans les autres lieux de grands rassemblements, la vente, la cession, le port, le transport et  \nl'utilisation des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1 et T2 ainsi que des artifices de divertissement \ndes cat\u00e9gories 2 et 3 figurants sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application  \ndes articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au divertissement, et rappel\u00e9s dans le tableau suivant :\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s) \nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie  F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison  F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 5\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'interdiction ne concerne pas :\n-  l'utilisation  et  le  transport  lorsqu'ils  rentrent  dans  le  cadre  d'un  \u00e9v\u00e8nement  organis\u00e9  par  une  \ncommune ou autoris\u00e9 sur la voie publique par une commune pour les seules personnes titulaires d'un  \ncertificat de qualification de type C4/F4-T2 d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet ou d\u00fbment habilit\u00e9es ;\n- le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement suivant  \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4  : L'importation ou l'exportation en provenance ou \u00e0 destination des pays tiers \u00e0 l'Union  \neurop\u00e9enne, ou l'introduction ou l'exp\u00e9dition en provenance ou \u00e0 destination des \u00c9tats membres de  \nl'Union europ\u00e9enne, par toute personne physique ou morale, d'articles pyrotechniques mentionn\u00e9s \u00e0  \nl' article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e aux prescriptions fix\u00e9es aux articles R. 2352-23 et suivant  \ndu  code  de  la  d\u00e9fense.  Le  non-respect  de  cette  disposition  assimilable  \u00e0  une  importation  en  \ncontrebande,  am\u00e8nera  \u00e0  l'interdiction  de  stockage  et  de  vente  des  artifices  de  divertissement  \nill\u00e9galement rentr\u00e9s sur le territoire.\nArticle 5  : En application de l'article L. 2353-10 du code de la d\u00e9fense, le port ou le transport, sans  \nmotif l\u00e9gitime, d'artifices non d\u00e9tonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros  \nd'amende.\nArticle 6 : La vente, le transport et l'utilisation d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics ou \nen  direction  de  la  voie  et  des  espaces  publics,  et  dans  les  autres  lieux  de  rassemblements  sur  \nl'ensemble du d\u00e9partement.\nArticle  7 :  La distribution,  le transport,  la vente et  l'achat  de  carburants sont  interdits  dans  tout  \nr\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,  \navec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nLes  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations-services,  notamment  de  celles  qui  disposent  \nd'appareils  automatis\u00e9s  permettant  la  distribution  de  carburants,  doivent  prendre  les  dispositions \nn\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 8 : La distribution, le transport, la vente et l'achat de tous produits inflammables ou chimiques  \nsont interdits, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le  \nconcours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet http://www.telerecours.fr .\nArticle  10 :  Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la  pr\u00e9fecture,  la  directrice de cabinet  du  pr\u00e9fet,  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale \n3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 6\net les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 17 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nsign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-810 du 17 juin 2026 interdisant la vente et l'utilisation de produits\ncombustibles, d'acide et d'artifices de divertissement 7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-16-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente \u00e0\nemporter de boissons alcooliques et le transport\nen verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la\nf\u00eate de la musique du 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques et le\ntransport en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 8\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-0818\nR\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques\net le transport en verre sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique\ndu 21 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 \u00e0 L. 2214-\n4, et L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 octobre 2025 portant nomination de\nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture\ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ; \nConsid\u00e9rant que la F\u00eate de la musique est susceptible de rassembler un nombre important de\nparticipants dans les centre-villes et les diff\u00e9rents secteurs d'animation des communes ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la nuit, en\nraison de la consommation excessive de boissons alcooliques ;\nConsid\u00e9rant que la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques pendant cette manifestation est\nsusceptible d'encourager une consommation d'alcool difficilement contr\u00f4lable dans l'espace public ;\nConsid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s qu'encourent plus particuli\u00e8rement les mineurs au regard de la\nconsommation excessive de boisson alcoolis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou\ndans les transports en commun du fait du transport et de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es\ndurant le Printemps de Bourges ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre d'accidents \u00e9ventuels,\nd'infractions ou d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces moyens de transports\ncollectifs ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s au transport de r\u00e9cipients en verre, une\nfois bris\u00e9s, constituant sur la voie publique des dangers pour les individus et susceptibles de constituer\ndes armes par destination ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nARRETE\nArticle 1  \ner   \u2013 sur l'ensemble du d\u00e9partement, du samedi 20 juin 2026 \u00e0 12h00 au lundi 22 juin 202 6 \u00e0\n06h00, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e groupe est interdite pour l'ensemble\nAP 2026-0818 R\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de bo issons alcooliques et le transport en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21\njuin 2026                                                                                                                                                                                                                                            1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques et le\ntransport en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 9\ndes d\u00e9bits de boissons titulaires d'une licence de d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place de 3e et 4e\ncat\u00e9gorie, d'une licence restaurant telle que d\u00e9finie par l'article L. 3331-2 du code de la sant\u00e9 publique,\nles d\u00e9bits de boissons temporaires autoris\u00e9s sur le fondement des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du\nm\u00eame code.\nArticle 2\n \u2013  sur l'ensemble du d\u00e9partement, le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026 de 18h00\n\u00e0 06h00, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e groupe est interdite pour les\n\u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter.\nLes exploitants de ces \u00e9tablissements devront apposer le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de leur magasin,\nvisible de l'ext\u00e9rieur, ainsi qu'une affichette au niveau de leur rayon de boissons alcooliques et de leur\ncaisse, informant la client\u00e8le de l'interdiction d\u00e9finie ci-dessus. Pendant ces horaires, les rayons de\nvente de boissons alcooliques devront \u00e9galement \u00eatre occult\u00e9s de la vue de la client\u00e8le.\nArticle 3\n \u2013 Madame la directrice de Cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le Commandant du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partemental, Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s,\nchacun ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 16 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nsign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\nAP 2026-0818 R\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de bo issons alcooliques et le transport en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21\njuin 2026       2 / 2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques et le\ntransport en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin 2026 10","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T10:27:25+00:00","id":"f925ecdd033a6fa5d3530b00351706b2941b4d27e7d5db0bf7193a46b897e043","name":"recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2026-06-015 publi\u00e9 le 18 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T08:33:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44075/337637/file/recueil-18-2026-06-015-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+18+juin+2026.pdf"}