{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nParis, le 18 JUIN 2025\nARRETE N\u00b02025-00760modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00b0\", le 21 juin 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025;Consid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot \u00e0 Paris 12\u00b0\", le21 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires etadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0'Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue de Chalon dans la contre-all\u00e9eentre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12\u00b0\", le 21 juin 2025 de 12h00 \u00e021h00. Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Chalon dans la contre-all\u00e9e entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12\u00b0\", le 21 juin 2025 de10h00 \u00e0 21h00.\n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,La cheffe du service du cabinetSIGNEAlbane BORGIS\n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00760 du 18 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T10:04:52+00:00","id":"f9305a52c85f0a8c1c83b7db79c4e532472a825569e6f16a7c3532f458c06769","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00760 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de chalon Paris 12eme, le 21 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T09:02:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-18T09:02:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00760_du_18_juin_2025_sercom.pdf"}