{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 207 du 11 ao\u00fbt 2026\n\nSOMMAIRE\nCH - Centre Hospitalier  \nD\u00e9cision d'ouverture d'une s\u00e9lection d'adjoints administratifs.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDPP-492 du 11 ao\u00fbt 2026 portant r\u00e9ouverture dans la zone 1  : Baie \nde Pont Mah\u00e9 et carte de situation.\nPREFECTURE 44\nSGCD \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2026 fixant la composition du jury du recrutement par la voie  \ncontractuelle  de  travailleur  handicap\u00e9  pour  l'acc\u00e8s  au  grade  de  secr\u00e9taire  administratif  de \nclasse normale de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2026.\ncentre.hospitaliersaintnazaire\nDECISION D'OUVERTURE D'UNE SELECTION D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS\nLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les articles de L325-1 \u00e0 L 325-51 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de lafonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nDECIDE\nARTICLE 1 : Une s\u00e9lection pour le recrutement de 11 adjoints administratifs est ouverte au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire en vue de pourvoir :\n- 10 postes au CH de Saint Nazaire- 1 poste au CH de Savenay\nARTICLE2 : La s\u00e9lection est ouverte aux candidats remplissant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics, \u00e0\nsavoir: \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou d'un \u00e9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne, jouir de ses droitsciviques, ne pas avoir de mentions incompatibles \u00e0 l'exercice des fonctions sur le bulletin n\u00b02 du casier\njudiciaire, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re vis \u00e0 vis du code du service national, remplir les conditions\nd'aptitude au plan m\u00e9dical, en particulier \u00eatre \u00e0 jour de ses vaccins.\nARTICLE 3 : Les inscriptions doivent parvenir avec les pi\u00e8ces justificatives par \u00e9crit, au plus tard le 4 octobre 2026minuit (le cachet de la poste faisant foi), \u00e0 :\nMadame La Directrice du C.H. de Saint-NazaireDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak CS 2041444606 Saint-Nazaire cedex\nLa date du recrutement est pr\u00e9vue le 9 novembre 2026\nARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre en quatre exemplaires- 1\u00b0 Une lettre de candidature et de motivation ;- 2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies, les emplois occup\u00e9s ainsi que leur dur\u00e9e.\nARTICLE5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nARTICLE6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal Administratif deNantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nCET  Saint-Nazaire, le 3 ao\u00fbt 2026%\nChristel LLEC\nCITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK - CENTRE HOSPITALIER DE SA\u00cfNT- NAZAIRE\nDirection des Ressources Humaifes\n11 boulevard Georges Charpak - CS 20414 - 44606 SAINT-NAZAIRE\n\u00e602.72.27.89.17\n\nE |PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Alexandra BOULLAISddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP-492\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement 854/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s ala consommation humaine;VU le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 3 octobre 2002 ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le code p\u00e9nal;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L.232-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la consommation ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/5\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Pays de la Loire n\u00b0 25/2017 du 2juin 2017, r\u00e9glementant l'exercice de lap\u00eache des coquillages, \u00e9chinodermes et vers marins sur le littoral de la r\u00e9gion Pays de Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 deszones de production de coquillages vivants sur le littoral du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2026 portant nomination de Mme Nathalie FRANQUET directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie FRANQUET,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/DDPP44/455 du 21 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Nathalie FRANQUET, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP-460 du 30juillet 2026 restreignant les activit\u00e9s conchylicoles ;VU l'avis du Directeur territorial de l'ARS du 11 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es les O5 et09 ao\u00fbt 2026 dans la zone n\u00b01 : Baie de Pont-Mah\u00e9, d\u00e9montrant un retour \u00e0 la normale sur la zone1:Baie de Pont-Mah\u00e9.\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Loire-Atlantique :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP-460 du 30 juillet2026.\nArticle 2 - La p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'exp\u00e9dition, lavente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer \u00e0 des fins aquacoles, sont interdits,selon ce qui suit :\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/5\n\nZones Rephy Zones de production Esp\u00e8ces Date de pr\u00e9l\u00e8ve-concern\u00e9es par l'ar- |mentr\u00eat\u00e9Zone Bz De la bale dela 44.07.01 : Pointe de Pencha-F , teau xcevelle nm pointe de 44.07.02 : baie de la Baule Toutes esp\u00e8ces 28/07/26emourn 44.08 : Pornichet, \u00eelotsPour partie zone 8: De la Sicemestlaree elespointe de St Gildas \u00e0 l'\u00e9tier 8 P\u00e9toncles blancs 03/07/23du collet chevaux \u00bb\nP\u00e9toncles 06/06/23Zone Loire Atlantique Nord |Gisement large Coquilles Saint-; 21/11/25jacques\nLes coquillages mentionn\u00e9s r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00e9ch\u00e9s provenant des zones susmentionn\u00e9es sontconsid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9edans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur toxicit\u00e9.Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialis\u00e9 ces coquillages doit engagerimm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et leur rappel en application de l'article19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002, et en informer la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002.Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones susvis\u00e9es tant que celles-ci restent ferm\u00e9es.Compte tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer quiaurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans ces zones depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9e plus haut et stock\u00e9e dansles bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eausont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation hu-maine.\nArticle 3 - Le travail sur les concessions de cultures marines reste autoris\u00e9. Les bons d'enregistrementconcernant le transport et le transfert des coquillages concern\u00e9s, provenant des zones mentionn\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont suspendus pendant la dur\u00e9e de l'interdiction. Ne sont pas concern\u00e9s par cettesuspension, le transport et le transfert de \u00ab naissain \u00bb, le naissain ne pouvant, par nature, \u00eatre destin\u00e9 \u00e0la consommation humaine.Article 4 - La p\u00eache de loisir est interdite selon les m\u00eames modalit\u00e9s.Article 5 - L'interdiction de p\u00eache pourra \u00eatre lev\u00e9e, pour chaque zone, apr\u00e8s obtention dans laditezone de deux r\u00e9sultats de surveillance favorables.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de laLoire, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont char-g\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/5\n\nA Nantes, le 11 aodt 2026Pour la directrice d\u00e9partementale,L'adjointe a la cheffe de service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,Sophie LE CAM\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/5\n\nDestinataires :\n- Minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation- Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet)- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoral )- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e (d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoral )- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Morbihan (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique- Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient- Groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Loire-Atlantique- Direction interr\u00e9gionale des douanes (Nantes)- Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)- Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des Pays de la Loire- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Loire-Atlantique Sud- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de La Turballe- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne sud- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Pays de Loire- Mairies du littoral de la Loire-Atlantique\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 \u2014 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 5/5\n\n\nSituation de la p\u00e9che professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 11 aout 2026\nDFermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour toutes les esp\u00e8cesN Fermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour les coquilles saint jacques et lesNN p\u00e9toncles zone Loire-Atlantique Nordih Fermeture de la p\u00e9che professionnelle et de loisir pour les p\u00e9toncles blancs exclusivement| GIGEMENT DES CHEVATIY\n\nPREFET . Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA LOIRE- communATLANTIQUE d\u00e9partementalLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du recrutement par la voie contractuelle detravailleur handicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de classe normalede l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2026\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment les articles L352-1 et suivants,R352-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2019-6828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;\nVU la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es;\nVU la loi n\u00b0 2005-843 du 26 juillet 2005 modifi\u00e9e, portant diverses mesures detransposition du droit communautaire \u00e0 la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-979 du 25 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au recrutement des travailleurshandicap\u00e9s dans la fonction publique de l'\u00c9tat pris pour l'application des dispositionsde l'article L. 352-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutairescommunes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique del'\u00c9tat;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoiren mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2026 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 l'ouverture etl'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade dedivers corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalService ressources humaines/ Bureau de la mobilit\u00e9 et du recrutement10 boulevard Gaston SerpetteCS 64 213 - 44 042 NANTES Cedex1T\u00e9l : 02 40 41 20 64MAL. nen nnmaniienmlaien atlantianin warnsbe\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 fixant, au titre de l'ann\u00e9e 2026, le nombre et la r\u00e9partitiondes postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier gradede divers corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 portant ouverture d'un recrutement par la voiecontractuelle de travailleur handicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratifde classe normale de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2026 ;\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;\nARRETEArticle 1: Mme Julie PAPIN, Directrice adjointe du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, est nomm\u00e9e pr\u00e9sidente du jury du recrutementpar la voie contractuelle de travailleur handicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taireadministratif de classe normale.\nArticle 2: Mme Isabelle MIARD, Charg\u00e9e de coordination au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, est nomm\u00e9e vice-pr\u00e9sidente du jury durecrutement par la voie contractuelle de travailleur handicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s au grade desecr\u00e9taire administratif de classe normale.Article 3 : M. J\u00e9r\u00f4me CERLATI, Chef du p\u00f4le action sociale et conseiller mobilit\u00e9 carri\u00e8reau Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique est d\u00e9sign\u00e9 enqualit\u00e9 de membre dujury.\nArticle 4 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le jeudi 6 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du Code dejustice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.2/2","date":"2026-08-11","first_seen_on":"2026-08-11T17:25:21+00:00","id":"f935e3a250e936b8910d141d23d38f2b02a841eb3be9c18a996c9d0e7dcbbebc","name":"RAA n\u00b0207 du 11 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-11T14:55:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73451/528501/file/RAA%20n%C2%B0207%20du%2011%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}
