{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-112\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux\nentre le diffuseur 10 Les Abrets et l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N (6 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-04-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux\nentre le diffuseur 10 Les Abrets et l'\u00e9changeur\nA43-RN201-A41N\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 3\n24 xPR\u00c9F\u00c8TE PREFETEDE L'IS\u00c8RE DE LA SAVOIELibert\u00e9 Lu\u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43dans les deux sens de circulationet relatif \u00e0 des travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets et l'\u00e9changeur A43/ RN201/ A41N\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'Is\u00e8re, La pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite, Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,n\u00b038-2026-04-10-00003 n\u00b073-2026-\nVU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28:VU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique dela loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, prefete de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine S\u00e9guin ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de Savoie, Mme Vanina Nicoli ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;VU la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 4\nVU la note de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s (DGITM)direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le r\u00e9seau routier national(RRN);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Fran\u00e7ois Gorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;VU la d\u00e9cision n\u00b038-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rh\u00f4ne- (APRR/AREA) le 12 mars2026 ;VU l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Rh\u00e9ne-Alpes-Auvergne du 3f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, service r\u00e9gionald'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 4 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du 5 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s(DGITM), direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DMR), sous-direction des financements innovants et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) du 6 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 25 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 24 mars 2026;VU l'avis favorable de l'EDCF 73 du 04 avril 2026 ;VU l'avis favorable de l'EDCF 38 du 05 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de Nances du 05 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie des Abrets en Dauphin\u00e9 du 08 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre le bon d\u00e9roulement de la mutualisation des travaux entre lediffuseur 10 Les Abrets et l'\u00e9changeur A43/RN201/A41N sur l'autoroute A43, il y a lieu de r\u00e9glementerla circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARRETENT\nARTICLE ter:Dans le cadre de la mutualisation des travaux sur le secteur des tunnels de Dullin-l'Epine, lesop\u00e9rations suivantes seront r\u00e9alis\u00e9es :e Traitement des obstacles lat\u00e9raux du PR 67 au 79e S\u00e9curisation des \u00e9quipements du tunnel de DullinGrenaillage des chauss\u00e9es du tunnel de DullinConduite incendie du tunnel de l'EpineTravaux de chauss\u00e9es en section couranteR\u00e9paration de la poutre RIO du PR 75+200 au 76+300Travaux de dispositifs de retenue en TPC du PR 72+660 au 76+900\n2/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 5\ne R\u00e9novation du PMV au PR 76e Remise \u00e0 niveau du Pont sup\u00e9rieur 387 au PR 78+460e Maintenance du tunnel de l'Epine + tirage de c\u00e2blese Inspections d\u00e9taill\u00e9es de plusieurs PPHMe Joints de chauss\u00e9e du Pont inf\u00e9rieur 399 au PR 87+250e Entretien courant\nDes restrictions de circulation sont programm\u00e9es les nuits (lundi soir au vendredi matin) du lundi 20avril 2026 aujeudi 07 mai 2026, et sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous :\nPR DateSemaine | M 'exploitationmaine | Mode d'exploitatio D\u00e9but |Fin |D\u00e9but |FinDu lundi 12 h au vendredi 6 hFermeture des aires de repos de l''Omble et du Lavaret\u00c0 partir de 18 h | 20 LaS17 |Fermeture des aires de service de Romagnieu et du GuiersLes nuits du lundi au vendredi 21h-6h avril avrilFermeture de la section courante depuis le diffuseur 10 Les Abrets a 62 89l'\u00e9changeur A43/RN201/A41N, dans les deux sens de circulation\u00c0 partir de 18hFermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers$18- . eae 27 07Les nuits du lundi au jeudi 21-6h . .S19 avril | maiFermeture de la section courante depuis le diffuseur 10 Les Abrets al'\u00e9changeur A43/RN201/A41N, dans les deux sens de circulation\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatreimpos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 2 - Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermetures\u00ab Dans le sens 1 Lyon vers Chamb\u00e9ry:V\u00e9hicules l\u00e9gers uniquement :Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre l'\u00e9changeur A43/RN201/A41N,via l'itin\u00e9raire $2 (RD592, RD1516, RD1504).Tout v\u00e9hicule :- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0 hauteur du diffu-seur n\u00b015, via l'itin\u00e9raire $4 (RD82N, RD82, RD1006).\u2014 Depuis le diffuseur 11-St-Genix-sur-Guiers, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0 hauteurdu diffuseur n\u00b015, via la RD916A puis l'itin\u00e9raire $4 (RD82, RD1006).- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN201 \u00e0 hauteur du dif-fuseur n\u00b015, via l'itin\u00e9raire S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).\u00ab Dans le sens 2 Chamb\u00e9ry vers Lyon :V\u00e9hicules l\u00e9gers uniquement :Depuis la RN201 et l'A4IN, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre l'A43 \u00e0 hauteur du diffuseur 10-LesAbrets, via l'itin\u00e9raire $1 (RD1504, RD1516, RD592).Tout v\u00e9hicule :- Depuis la RN201 et l'A4IN, les usagers seront invit\u00e9s \u00e0 rejoindre l'A43 \u00e0 hauteur du diffuseur 10-LesAbrets, via l'itin\u00e9raire $3 (RD1006, RD82, RD82N).\n3/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 6\nArticle 3 - Dispositions particuli\u00e8resL'inter-distance entre deux balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure a la r\u00e9glementation en vigueur,sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur les autoroutes A43 et A41N.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normalede la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.Le chantier entra\u00eenera :e la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.e |a fermeture de bretelles des diffuseurs 10, 11 et 12 de l'autoroute A43.e la fermeture des bretelles 13.10 et 13.12 de l'\u00e9changeur autoroutier A43/A41N/RN201.e la fermeture de la section courante de l'A4IN au droit du n\u0153ud de Chamb\u00e9ry ainsi qu'une sor-tie obligatoire sur la bifurcation n\u00b03 de ce m\u00eame n\u0153ud.e la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.e la fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin de l'exercice ou des travaux, y compriss'ils sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ousections ferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied) apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 lePC de Nances.\nArticle 4 - r\u00e9glementation :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre l-8\u00b0\" partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nArticle 5 - Accompagnement des Forces de l'Ordre :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations tempo-raires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles).Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois sollicit\u00e9es, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nArticle 6 \u2014 infractions:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 7\nArticle 7: :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,Mme la colonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,M. le directeur r\u00e9seau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9ea:\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routi\u00e9re zonale Sud-Est,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,MM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le Ao /e u| Io LbLa pr\u00e9f\u00e8te,pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires del'is\u00e8re,pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du s\u00e9rvice s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nChamb\u00e9ry, le 4 4 AVR. 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,CA WERCKER\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits :Un recours administratif: un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou de la Pr\u00e9f\u00e8te de Savoie ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des policesadministratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2014 38022 GrenobleCedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site internet www. telerecours.fr.\n5/5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 8\nROOMSea Ye St\u00e9 al yetMOTH eth be ml T\nTAN mint\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant sur les travaux entre le diffuseur 10 Les Abrets\net l'\u00e9changeur A43-RN201-A41N 9","date":"2026-04-14","first_seen_on":"2026-04-14T16:46:06+00:00","id":"f9369a253eaa1ad997d0440ad2aedb68ca74680c4ca7ed914fce8af95cf02d3f","name":"2026-04-14_RAA_N\u00b073-2026-112-special","pdf_creation_date":"2026-04-14T16:42:00+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-14T14:43:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54122/429495/file/2026-04-14_RAA_N%C2%B073-2026-112-special.pdf"}