{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 43 du 12 mars 2025\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE 44\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'une conf\u00e9rence et de manifestations de voiepublique, du port et transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme, duport, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 etd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 et l'enl\u00e8vement ou le transport de toutcarburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou r\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime.\n\nEMPR\u00c9FETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-2025-230portant interdiction d'une conf\u00e9rence, de manifestations sur la voie publique, du portet transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme, du port, dutransport et de l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 etarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 et l'enl\u00e8vement ou le transportde tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou r\u00e9cipients divers,sans motif l\u00e9gitime\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2214-1, L. 2215-1, L.2542-2et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-151, R 610-5 et R.644-4 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;\nVu le d\u00e9cret INTD2133948D du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait ;\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\n\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;\nVu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voiepublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesureest la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il en va de m\u00eame s'agissant d'uner\u00e9union publique ou d'une conf\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant que de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine est une descomposantes de l'ordre public ; que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut prendre toute mesurede nature \u00e0 permettre le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine et, ce faisant, \u00e0 l'ordre public ;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que desinfractions p\u00e9nales soient commises ;\n\nConsid\u00e9rant en premier lieu, que la Ligue Lig\u00e9rienne, qui se d\u00e9finit comme une \u00ab association patriote etcatholique \u00bb et dont une partie des membres est connue pour appartenir 4 une mouvance identitaireincitant au rejet, voire \u00e0 la haine d'une partie de la population, a pr\u00e9vu la tenue le jeudi 13 mars \u00e0 19h30d'une conf\u00e9rence rue de Ch\u00e2teaulin \u00e0 Nantes anim\u00e9e par Jean-Eudes GANNAT ayant pour th\u00e8me\u00ab Populisme et r\u00e9volte populaire \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que Jean-Eudes GANNAT, l'animateur principal de cette conf\u00e9rence, est l'un des anciensleaders du mouvement angevin \u00ab L'Alvarium \u00bb, dissous par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, duPremier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur le 17 novembre 2021 en raison de la diffusion par cegroupement de l'id\u00e9e d'une menace permanente pesant sur ses membres et ses id\u00e9es afin notammentde l\u00e9gitimer le recours \u00e0 la violence, inciter \u00e0 celle-ci et revendiquer son droit \u00e0 l'auto-d\u00e9fense ; du faitque cette strat\u00e9gie bas\u00e9e sur le sentiment de peur et de menace reposait \u00e9galement sur un amalgameentre d'une part, immigration, Fran\u00e7ais d'origine \u00e9trang\u00e8re et musulmans et, d'autre part, criminalit\u00e9,terrorisme et violence ; que l'association dissoute entretenait \u00e9galement des liens avec d'autresgroupuscules connus pour leur id\u00e9ologie x\u00e9nophobe en participant \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s parceux-ci, confirmant ainsi qu'elle partageait leur id\u00e9ologie ; que les membres de l'Alvarium ont \u00e9t\u00e9impliqu\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente dans des faits de violence en r\u00e9union et de d\u00e9gradations (violences enr\u00e9union \u00e0 Angers le 28 d\u00e9cembre 2018 ; jets de projectiles contre des agents de police et jet de mobilierde terrasse sur les vitres d'un bar o\u00f9 se trouvaient des militants de l'ultra gauche le 14 d\u00e9cembre 2019au Mans (72) ; trois interpellations de membres de l'Alvariaum pour des faits de violences volontaires enr\u00e9union les 8 et 9 septembre 2020 \u00e0 Angers ; d\u00e9gradations dans un squat antifasciste \u00e0 Anger dans lanuit du 20 au 21 octobre 2020 ; altercation dans la nuit du 21 mai 2021, entra\u00eenant des condamnations\u00e0 des peines de prison avec sursis pour deux membres et \u00e0 de la prison ferme pour le troisi\u00e8me) ; queles membres de ce groupe dissous ont r\u00e9guli\u00e8rement post\u00e9 des propos appelant \u00e0 la violence, tel que le30 avril 2021, \u00e0 l'occasion de l'anniversaire d'une bataille opposant une compagnie de la l\u00e9gion\u00e9trang\u00e8re aux troupes mexicaines, sur le compte Twitter d'Alvarium : \u00ab Avec le colonel Danjou, nousaffirmons que nous aussi, nous avons des cartouches et ne nous rendrons pas \u00bb ; que le groupement, quise d\u00e9finissait sur son site internet comme \u00ab r\u00e9solument identitaire \u00bb, promouvant \u00ab Ja culture angevine,composante de la civilisation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne \u00bb propageait depuis 2018, un discours et des id\u00e9esassimilant l'immigration et l'islam \u00e0 des menaces que les Fran\u00e7ais doivent combattre et entretenaitd\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un amalgame insidieux entre, d'une part, les musulmans ou les immigr\u00e9s et, d'autre part,la \u00ab racaille \u00bb ou les terroristes, en cherchant ainsi \u00e0 attiser le ressentiment d'une partie de lapopulation \u00e0 l'encontre des \u00e9trangers ou des Fran\u00e7ais d'origine \u00e9trang\u00e8re ; que l'Alvarium a ainsiproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diffusion de messages, par voie d'affichage, par Internet ou par les r\u00e9seaux sociaux, telsque \u00abAgressions, attentats, l'immigration tue \u00bb ou encore un tweet du 30 octobre 2020: \u00abPartoutl'immigration tue. Qu'elle soit avec ou sans passeport fran\u00e7ais, que ce soit au couteau ou \u00e0 la bombe,l'immigration tue. En acte ou en puissant la France compte des millions de terroristes ou de sympathisantsde la cause islamiste #Immigration #Terrorisme #Attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que par sa d\u00e9cision n\u00b0 460457, le Conseil d'\u00c9tat a confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de ce d\u00e9cret enjugeant que parmi les messages diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux par ce groupement en 2020 et 2021certains exc\u00e9daient les limites de la libert\u00e9 d'expression politique en propageant des id\u00e9es justifiant ladiscrimination et la haine envers les personnes \u00e9trang\u00e8res ou les Fran\u00e7ais issus de l'immigration par leurassimilation \u00e0 des d\u00e9linquants ou des criminels, \u00e0 des islamistes ou des terroristes ;\nConsid\u00e9rant en outre que Jean-Eudes GANNAT a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2024 par la Cour d'appeld'Angers pour diffamation, apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o de 38 minutes sur Youtube dans laquelle ild\u00e9non\u00e7ait la ville de Tr\u00e9laz\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab dirig\u00e9e par des gens qui sont le cheval de Troie de\n\nVislamisme \u00bb dont les \u00abnoms ne sentent pas le bocage vend\u00e9en ou les bords de Loire \u00bb; qu'il a\u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 huit mois d'emprisonnement avec sursis par la Cour d'appel d'Angers le 14janvier 2025 pour des violences commises le 30 juin 2023 lors d'affrontements avec des membres del'ultra-gauche, \u00e0 proximit\u00e9 de l'ancien local de \u00ab l'Alvarium \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que d\u00e9sormais \u00e0 la t\u00eate de \u00ab Mouvement Chouan \u00bb, Jean-Eudes GANNAT continue depropager l'id\u00e9e d'un \u00ab grand remplacement \u00bb par lequel les peuples fran\u00e7ais et europ\u00e9ens seraientcondamn\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre du fait de l'immigration en participant notamment \u00e0 Roman-sur-ls\u00e9re, le 30novembre 2024 \u00e0 \u00ab l'hommage aux victimes de l'immigration \u00bb organis\u00e9 par le collectif \u00ab Justice pourles n\u00f4tres \u00bb, collectif ayant vocation \u00ab \u00e0 prot\u00e9ger notre peuple de l'immigration \u00bb ; qu'il intervient enoutre r\u00e9guli\u00e8rement sur la matinale de Radio Courtoisie \u00ab Ligne Droite \u00bb o\u00f9 il se pose dans la continuit\u00e9des id\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es au sein de \u00ab l'Alvarium \u00bb en propageant l'id\u00e9e d'une menace permanente pesantsur la France, les patriotes et leurs id\u00e9es ; que ces m\u00eames id\u00e9es sont relay\u00e9es sur son compte X (ex-twitter) ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors de laconf\u00e9rence du 13 mars 2025 \u00e0 Nantes, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public ;que par suite, l'interdiction de la conf\u00e9rence en cause constitue la seule mesure de nature \u00e0 pr\u00e9venirtant la survenance de tels troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nConsid\u00e9rant qu'en deuxi\u00e8me lieu, en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,sont soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements depersonnes, et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application del'article L.211-2 du m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique \u00e0 Nantes,trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation; qu'enfin enapplication de l'article L.211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestationprojet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les militants antifascistes de Nantes ont publi\u00e9 le mardi 11 mars sur leurs r\u00e9seauxsociaux un appel \u00e0 manifestation contre la venue de Jean-Eudes GANNAT sous le titre \u00ab Emp\u00e9chons laconf\u00e9rence fasciste \u00bb et ont appel\u00e9 \u00e0 se rassembler le jeudi 13 mars 2025 \u00e0 18h00 dans le quartier Saint-Mihiel \u00e0 Nantes, \u00e0 600 m\u00e8tres du lieu de la conf\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant d'une part, que la publication des \u00ab Antifas \u00bb, qui qualifie Jean-Eudes GANNAT de \u00ab nazi \u00bb,diffuse l'adresse et une photographie du lieu de la conf\u00e9rence, laissant craindre des actions de la partde la mouvance ultra-gauche contre ce local ou ses utilisateurs ; qu'en outre, le local o\u00f9 se tient laconf\u00e9rence est connu des \u00ab Antifas \u00bb et a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de tags hostiles de l'\u00ab Action Antifasciste 44 \u00bbdans la nuit du 21 au 22 d\u00e9cembre 2024 ; que les militants antifascistes se sont r\u00e9unis \u00e0 deux reprises, lelundi 10 mars et le mardi 11 mars, afin de pr\u00e9parer cette contre-manifestation ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique pour cettecontre-manifestation, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant en outre que le local devant accueillir cette conf\u00e9rence est le garage d'un locald'habitation qui n'est pas destin\u00e9 \u00e0 recevoir un public nombreux, et que le public li\u00e9 \u00e0 la mouvanced'extr\u00eame droite auquel est destin\u00e9e la conf\u00e9rence pourrait \u00eatre attir\u00e9 par la pol\u00e9mique provoqu\u00e9e par\n\nl'appel \u00e0 manifester contre l'intervention de M. GANNAT; que ces \u00e9l\u00e9ments sont de nature \u00e0constituer, outre une mise en danger des auditeurs du fait de l'inadaptation des locaux, un troublesuppl\u00e9mentaire \u00e0 l'ordre public si la totalit\u00e9 de l'assistance ne peut entrer dans le lieu de la conf\u00e9rencealors que la mouvance d'extr\u00eame gauche appelle \u00e0 se rassembler devant le local ;\nConsid\u00e9rant d'autre part, que le contexte local depuis plusieurs ann\u00e9es de recherche d'affrontementsentre les \u00ab antifas \u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite, \u00e0 l'instarde la marche aux flambeaux de 600 \u00ab antifas \u00bb \u00e0 Nantes le 21 janvier 2022 ou le 29 avril 2023 \u00e0 Saint-Br\u00e9vin-les-Pins ; d'une manifestation \u00ab antifasciste \u00bb non d\u00e9clar\u00e9e le 18 novembre 2023 \u00e0 Nantes,r\u00e9unissant plus de 200 personnes ; des deux manifestations \u00ab antifas \u00bb qui se sont tenues \u00e0 Vertou lesamedi 26 octobre 2024 et \u00e0 Orvault le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 contre la tenue de r\u00e9unions duRassemblement National, qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00e9pisodes de jets de projectiles et d'assauts desmanifestants antifascistes contre les forces de l'ordre ; des affrontements r\u00e9guliers, dont le plus r\u00e9centdate du lundi 10 mars 2025 entre des militants antifascistes et des \u00e9tudiants consid\u00e9r\u00e9s par eux commeproches de l'UNI sur le campus de l'Universit\u00e9 de Nantes ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe par ailleurs un passif particulier entre la mouvance d'extr\u00eame gauche de l'Ouestet M. Jean-Eudes GANNAT, cette derni\u00e8re accusant personnellement M. GANNAT d'\u00eatre le leader desmilitants d'extr\u00eame droite ayant tabass\u00e9 \u00e0 coup de battes de baseball des militants antifascistes enmarge des manifestations suite \u00e0 la mort de Nahel \u00e0 Angers le 1\" juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, des individus violents sont susceptibles de se joindre \u00e0 cettemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e et de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public en \u00e9tant munis d'objetspouvant constituer des armes par destination, d'artifices ou de carburant pouvant servir \u00e0 lafabrication de cocktail molotov pour d\u00e9grader des biens, commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forcesde l'ordre ou risquer de blesser des manifestants ;\nConsid\u00e9rant de plus que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel du rehaussement auniveau maximal de la posture VIGIPIRATE \u00ab URGENCE ATTENTAT\u00bb depuis le 13 octobre 2023, surl'ensemble du territoire national; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, compte tenu de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, et consid\u00e9rant que cesrassemblements sont susceptibles d'attirer plusieurs centaines de personnes, la manifestation en causeest susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public; que, dans ces circonstances, seule uneinterdiction de cette manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9eles troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'en troisi\u00e8me lieu, en application de l'article L.211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lePr\u00e9fet peut interdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour d\u00e9grader desbiens ou commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quepar suite, une interdiction temporaire de port et de transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objetspouvant constituer Une arme, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;\nConsid\u00e9rant en dernier lieu que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones \u00e0forte affluence de public, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0\n\nl'ordre publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion demanifestation pouvant rassembler plusieurs milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens de commettre ces d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins, autresque celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants; et l'existence de risquesd'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli de carburant ou combustibles ; qu'en cescirconstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour enpr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 une utilisation r\u00e9guli\u00e8re de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques etd'engins incendiaires type cocktail molotov, lors des derni\u00e8res manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0Nantes, \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ainsi qu'\u00e0 l'encontre de diff\u00e9rents b\u00e2timents publics,commerces et divers \u00e9quipements collectifs urbains; que ces faits sont de nature \u00e0 perturbergravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics \u00e0 l'occasion de rassemblements ; qu'il est n\u00e9cessaire pourl'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es ; qu'une mesure interdisant temporairement l'achat,la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniquesde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, r\u00e9pond \u00e0 cetobjectif ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\"; La conf\u00e9rence de la Ligue Lig\u00e9rienne en pr\u00e9sence de Jean-Eudes GANNAT, pr\u00e9vue le jeudi 13mars 2025 \u00e0 19h30 dans un local rue de Ch\u00e2teaulin \u00e0 Nantes est interdite.\nArticle 2 : Les manifestations et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits le jeudi 13 mars 2025 entre17h00 et minuit dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les rues Fran\u00e7ois Bruneau, rue Paul Bellamy, rue Saint-Stanislas, rue Adolphe Moiti\u00e9, Quai de Versailles, Pont Saint-Mihiel, Quai Henri Barbusse, place WaldeckRousseau, Pont G\u00e9n\u00e9ral de la Motte Rouge et Boulevard Amiral Courbet, comprenant \u00e9galement toutesles rues \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, et dont la cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le jeudi 13 mars 2025 de 17h00 \u00e0 minuit sont interdits sur la commune de Nantes :\n\u2014 le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal ;\n- le port, le transport et l'Utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 et d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 ;\n- l'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons our\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime.\nArticle 4: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, ou pour une collectivit\u00e9territoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31\n\nmai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 5: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans lecadre de leur activit\u00e9 professionnelle.\nArticle 6 : Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glementsen vigueur : en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestationsur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, lefait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00e8me classe .\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou parvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Nantes, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire-Atlantique,et la maire de Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes.\nNantes, le 12 mars 2025\nLe pr\u00e9fet,\nFabrice RIGOULET-ROZE\n//\n\nP\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester|  Commune de Nantes (44)","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T19:05:30+00:00","id":"f9395006c53a8b0ad7fcd81c30dca2e56e6ed2827eb1084439a069c0d7f5369c","name":"RAA n\u00b0 043 du 12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T18:06:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66936/484752/file/AP%20CAB%20-RAA%20n%C2%B0%20043%20interdiction%20manifestation%20Nantes-12-03-2025%20%20.pdf"}