{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-253\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris\n\u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en\namont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine \u00e0\nParis (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines voies du 7\u00e8me\narrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des\n\ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026 (4\npages) Page 8\n75-2026-05-04-00001 - Arr\u00eate n\u00b02026 00503 du 04 mai  2026 modifiant\nprovisoirement la circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris\n17\u00e8me  le 6 mai 2026 (3 pages) Page 13\n75-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00499 du 02 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies du\nbois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion des 10km de\nl'UNICEF le 10 mai 2026 (3 pages) Page 17\n75-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux\nmissions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (3 pages) Page 21\n75-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5\nmai 2026  (4 pages) Page 25\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-05-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0\nfaire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en amont du pont\nLouis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la\nSeine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine \u00e0 Paris\n3\n=xPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages du site \nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine, et \nprescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur  \napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 20 mars 2026\u00a0actualis\u00e9e le 27 avril 2026 ;\nVu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police de Paris du 23 mars 2026\u00a0;\nVu les avis de Voies navigable de France du 23 mars, des 17 et 28 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis des navigants exprim\u00e9 lors de la sous-commission locale des usagers du 26 mars 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  l'application  de  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes  \nd'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les phases 3 \u00e0 6 de l'am\u00e9nagement  \ndu futur site de baignade en amont du pont Louis Philippe, du 4 mai 2026 au 5 juin  2026, entre le pont  \nde Sully et le pont Louis-Philippe \u00e0 Paris comportant l'installation  et le scellement des coiffes support  \ndes glissi\u00e8res ainsi que la mise en place des glissi\u00e8re, des lisses, des passerelles et de l'escalier.\nLes interventions sont r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN \u00e0 partir de pontons fluviaux. Elles ont lieu de  \njour, sur une plage horaire maximale de 6h00 \u00e0 18h00. Le travail de nuit est interdit.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces  \ninterventions, de ces cons\u00e9quences sur la navigation et des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras Marie entre le  \npont de Sully et le pont Louis-Philippe \u00e0 Paris\u00a0:\n- les 5 et 6 mai 2026 et du 18 au 21 mai 2026 de 6h00 \u00e0 12h00,\n- les 26 et 27 mai 2026 de 6h00 \u00e0 10h30.\nCes arr\u00eats de navigation s'\u00e9tendent \u00e9galement \u00e0 l'ensemble des bateaux de moins de 20 m\u00e8tres.\nCes arr\u00eats de navigation ne s'appliquent pas aux bateaux \u00e0 passagers CHAMPAGNE et BLOODY MARY  \nappartenant \u00e0 la compagnie Green River et dont le port d'attache est situ\u00e9 \u00e0 70 m\u00e8tres en amont de la  \nzone de chantier. \nPendant ces arr\u00eats de navigation, les bateaux de la compagnie Batobus sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leur  \nescale situ\u00e9e \u00e0 l'aval du pont Louis-Philippe en arrivant par l'aval du bras Marie.\nLa Ville prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour formaliser la fermeture du bras Marie en assurant  \nune veille sur le canal 10 de la VHF \u00e0 partir soit d'un bateau positionn\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bras Marie, soit  \nd'un agent sur le quai, afin d'intercepter les bateaux avant leur entr\u00e9e dans le bras Marie et de les  \nrediriger vers le bras de la Tournelle\nARTICLE 3\n\u2022  Les plong\u00e9es subaquatiques sont autoris\u00e9es par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de  \npolice de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne, pour la pose des coiffes le 7 mai 2026 et l'\u00e9lingage  \ndes lisses du 18 au 27 mai inclus.\n La  Ville  s'assure  de  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  plongeurs.  En  \nparticulier :\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine \u00e0 Paris\n5\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n\u2022 Le plongeur est toujours \u00e0 couvert du bateau mobilis\u00e9 pour l'intervention \u00e0 l'int\u00e9rieur du  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 entre le quai et les ducs d'Albe ext\u00e9rieurs de protection ;\n\u2022 Le bateau doit rester stationnaire durant la mise \u00e0 l'eau du plongeur et pendant toute la dur\u00e9e \nde la plong\u00e9e ;\n\u2022 Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du plongeur, le bateau est \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 \nn\u00e9cessaires ;\n\u2022 Un chef d'op\u00e9ration hyperbare et un op\u00e9rateur de secours sont pr\u00e9sents sur le quai ;\n\u2022 Une veille sur le canal 10 de la VHF, est mise en place ;\n\u2022 Un pavillon alpha est d\u00e9ploy\u00e9 au droit de la zone explor\u00e9e et visible de tout c\u00f4t\u00e9.\nEn compl\u00e9ment des mesures ci-dessus, une plong\u00e9e subaquatique pour l'inspection de la pile du pont \nLouis-Philippe est effectu\u00e9e pendant un des arr\u00eats de navigation pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022   Il est \u00e9galement autoris\u00e9 par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP relatif au sens de navigation dans le \nbras Marie, que le bateau pousseur de l'atelier emprunte \u00e0 contresens la passe 3 du pont Louis- Phi-\nlippe. Cette man\u0153uvre est r\u00e9alis\u00e9e quotidiennement avant 10H00.\n\u2022   L'emprise de la future zone de baignade se situe sur une zone d'arr\u00eat d'urgence. Cette zone est neu-\ntralis\u00e9e durant la p\u00e9riode du chantier en d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29.2 et \u00e0 l'annexe 1.A du r\u00e8glement par-\nticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013 Yonne.\nARTICLE 4\nLa Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des  \nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF\u00a0;\n\u2022 L'AIS de l'atelier fluvial doit \u00eatre allum\u00e9 et correctement configur\u00e9\u00a0;\n\u2022 Les conducteurs des 2 bateaux autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant les  \narr\u00eats  de  navigation,  pour  les  8  demi-journ\u00e9es  concern\u00e9es,  devront  \u00eatre  identifi\u00e9s  et  \nsp\u00e9cifiquement inform\u00e9s par la compagnie des conditions de navigation dans le bras Marie\u00a0;\n\u2022 Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale n\u00e9cessaire pour mat\u00e9rialiser les  \nmesures  temporaires  prises  sur  l'ensemble  du  chantier  et  qui  doit  pouvoir  \u00eatre  modifi\u00e9e  \nquotidiennement, le matin et le soir, en fonction des phases de chantier \u00a0; en particulier, un  \npanneau B8 + panonceau TRAVAUX est install\u00e9 sur la face amont du pont de Sully \u00e0 l'entr\u00e9e du  \nbras Marie\u00a0;\n\u2022 Pendant toute la p\u00e9riode des travaux, le conducteur d'un atelier flottant motoris\u00e9 est \u00e0 bord  \nd\u00e8s lors que l'atelier est au travail, m\u00eame en l'absence de d\u00e9placement\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine \u00e0 Paris\n6\nsig?\"\n\u2022 Les \u00e9quipes intervenant pendant ces phases portent un gilet de sauvetage, un casque, des  \nchaussures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Aucun mouvement de grue au-dessus du chenal navigable n 'est possible\u00a0en dehors des arr\u00eats de  \nnavigation\u00a0;\n\u2022 Le battage d'un pieu doit \u00eatre termin\u00e9 avant l'arr\u00eat du travail en fin de journ\u00e9e\u00a0;\n\u2022 En dehors des horaires de travail, l'atelier doit \u00eatre remis\u00e9 autant que possible \u00e0 une distance  \nde plus de 5 m par rapport \u00e0 la limite du chenal de navigation. En cas d'impossibilit\u00e9, le  \npousseur doit se d\u00e9saccoupler du ponton de travail pour se stationner \u00e0 l'aval rive droite du  \npont  Louis-Philippe.  Le  ponton  quant  \u00e0  lui  peut  rester  amarr\u00e9  \u00e0  couple  du  BATOBAR.  Sa  \npr\u00e9sence doit \u00eatre signal\u00e9e par des feux blancs visibles de tous c\u00f4t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nA.4241-48-23\u00a0du code des transports;\n\u2022 L'atelier fluvial n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et doit disposer des  \ndocuments  de  bord  r\u00e9glementaires.  Il  est  \u00e9quip\u00e9  de  tous  les  \u00e9quipements  de  s\u00e9curit\u00e9  \nn\u00e9cessaires  (gilets  de  sauvetage  ou  aide  individuelle  \u00e0  la  flottabilit\u00e9,  extincteur,  bou\u00e9e  de \nsauvetage, pagaies, \u00e9cope, \u00e9chelle de corde) ;\n\u2022 \u2022  La  Ville  s'assure  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),  \nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\n\u2022 Toute modification du planning est communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 VNF et \u00e0 la DRIEAT\u00a0;\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la  \npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun  \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 04 mai 2026\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux sur le site\nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras Marie dans la Seine \u00e0 Paris\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0\nl'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de\nParis le 10 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026\n8\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 mai 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00500 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \n\u00e0 l'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris\nle 10 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris  \nle 10 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de  \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 9 mai 2026 \u00e0 18h00 au  \n10 mai 2026 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- avenue de Tourville ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de  \nLowendal ;\n- contre-all\u00e9e du boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de  \nGrenelle ;\n- boulevard des Invalides, contre-all\u00e9es comprises, entre l'avenue de Tourville et la  \nrue d'Estr\u00e9es ;\n- rue d'Estr\u00e9es, entre le boulevard des Invalides et l'avenue Duquesne ;\n- avenue  de  Villars,  contre-all\u00e9es  comprises,  entre  la  rue  d'Estr\u00e9es  et  la  place  \nVauban ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026\n9\n- place Vauban, contre-all\u00e9es comprises  ;\n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la place de Breteuil ;\n- place de Breteuil, partie nord, entre l'avenue de Saxe et l'avenue Duroc ;\n- avenue  de  S\u00e9gur,  contre-all\u00e9es  comprises,  entre  la  rue  d'Estr\u00e9es  et  la  place  \nVauban ;\n- place de Fontenoy - Unesco, entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de Lowendal ;\n- avenue de Lowendal, contre-all\u00e9es comprises, entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de  \nTourville.\nCette mesure n'est pas applicable aux v\u00e9hicules diplomatiques dans la contre-all\u00e9e du  \nboulevard des Invalides.\nArticle   2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 mai 2026 de 04h00 \u00e0  \n20h00  dans les voies  et portions  de voies  \u00e0 Paris 7 \u00e8me, constituant le parcours de la  \ncourse\u00a0:\n- avenue de Tourville ; \n- boulevard  de  La  Tour-Maubourg,  entre  l'avenue  de  Tourville  et  l'avenue  de  La \nMotte-Picquet ;\n- place Salvador Allende ;\n- avenue de La Motte-Picquet, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et la rue de  \nGrenelle ;\n- rue de Grenelle, entre la place Salvador Allende et la place des Invalides\u00a0;\n- place des Invalides ;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ;\n- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue d'Estr\u00e9es ;\n- rue d'Estr\u00e9es, entre le boulevard des Invalides et l'avenue de Villars ;\n- avenue de Villars, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban ;\n- place Vauban ;\n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la place de Breteuil ;\n- place El Salvador ;\n- avenue de S\u00e9gur, entre la place Vauban et la rue d'Estr\u00e9es ;\n- place Pierre Laroque ;\n- rue d'Estr\u00e9es, entre l'avenue de S\u00e9gur et la place de Fontenoy-Unesco ;\n- place de Fontenoy-Unesco ;\n- avenue de Lowendal, entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de Tourville.\nArticle   3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\n2026-00500\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026\n10\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n             \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026\n11\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00500 DU 2 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00500 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai 2026\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-04-00001\nArr\u00eate n\u00b02026 00503 du 04 mai  2026 modifiant\nprovisoirement la circulation avenue de la\nGrande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me  le 6 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arr\u00eate n\u00b02026 00503 du 04 mai  2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de\nla Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me  le 6 mai 2026 13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUres\nCABINET DU PREFET\nParis, le 4 mai 2026 \nARRETE N\u00b0 2026 - 00503\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me\n le 6 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9ouverture de la boutique DUCATI le 6 mai 2026 \u00e0 Paris 17\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  \nParis 17\u00e8me, le 6 mai 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la contre-all\u00e9e  \nde l'avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me, entre les num\u00e9ros 22 et 24, le 6 mai 2026 de \n06h00 \u00e0 23h59.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arr\u00eate n\u00b02026 00503 du 04 mai  2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de\nla Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me  le 6 mai 2026 14\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, \nDirecteur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arr\u00eate n\u00b02026 00503 du 04 mai  2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de\nla Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me  le 6 mai 2026 15\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2026 - 00503 DU 4 MAI 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00001 - Arr\u00eate n\u00b02026 00503 du 04 mai  2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de\nla Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 17\u00e8me  le 6 mai 2026 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00499 du 02 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris\n16\u00e8me, \u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10\nmai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 mai 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00499\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  2\u00e8me \u00e9dition  de  la  course  p\u00e9destre  \u00ab  10km  de \nl'UNICEF \u00bb le 10 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et \nde circulation \u00e0 Paris les 9 et 10 mai 2026 ;\n Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 9 mai 2026 \u00e0 10h00 au 10  \nmai  2026  \u00e0  15h00  route  de  Boulogne  \u00e0  Passy,  de  la place  Maurice  Roche  \u00e0  la  Butte\nMortemart, \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 10 mai 2026 de 05h00 \u00e0  \n12h30 all\u00e9e de la Reine Marguerite, de la route de la Grande Cascade \u00e0 la route de\nSuresnes, \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 10 mai 2026 de 08h00 \u00e0  \n12h30 route de la Grande Cascade, de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite \u00e0 la route du Point du \nJour \u00e0 Bagatelle, \u00e0 Paris 16\u00e8me.\n             1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 18\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-00499\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 19\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02026-00499 du 02 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00499 du 02 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me, \u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux\nmissions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 21\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00502\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13, \nL.2512-17 et L.2521-3 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 \u00e0 L.732-7 , L.741-1 \u00e0 \nL.741-5, L.741-6, L.742-7 , R*122-8 et R*122-39 \u00e0 R*122-42 et R726-1 \u00e0 R726-18 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2004-17846 du 24 ao\u00fbt 2004 portant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences aux pr\u00e9fets  \ndes d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le  \ndomaine du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de  \npolice, notamment son article 5 ;\nVU l'avis  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  directions  et  services  administratifs  et  \ntechniques de la pr\u00e9fecture de police en date du 18 mars 2026 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9  \nd'un pr\u00e9fet portant le titre de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Il est  \nassist\u00e9 d'un chef d'\u00e9tat-major.\nTITRE PREMIER\nMISSIONS\nArticle 2\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris exerce les attributions  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R*122-41 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. A ce titre, il est notamment  \ncharg\u00e9\u00a0:\n1\u00b0 D'assurer une veille op\u00e9rationnelle permanente par le biais du centre op\u00e9rationnel de zone \nplac\u00e9 en son sein ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 22\n2\u00b0 De pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la  \ncoh\u00e9rence des dispositifs op\u00e9rationnels ORSEC interd\u00e9partemental et d\u00e9partementaux ;\n3\u00b0 De veiller \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 des moyens des services d\u00e9partementaux d'incendie et de  \nsecours, sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de d\u00e9partement, pour faire face \u00e0 des  \n\u00e9v\u00e8nements exceptionnels susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\n4\u00b0 D'appuyer les pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et les partenaires ext\u00e9rieurs dans le domaine de \nla conception et de l'\u00e9valuation des plans et exercices ;\n5\u00b0 D'organiser la participation des forces arm\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civiles ;\n6\u00b0 De mettre en \u0153uvre les mesures op\u00e9rationnelles d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet de zone en mati\u00e8re  \nde s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ;\n7\u00b0  D'assurer  pour  le  pr\u00e9fet  de  zone  la  synth\u00e8se  de  l'information  et  la  coh\u00e9rence  de  la  \ncommunication  de  crise  dans  le  cadre  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  R*122-8  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;\n8\u00b0 De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de  \nd\u00e9partement, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et r\u00e9serves civiles et  \nmilitaires concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ;\n9\u00b0 De s'assurer de la coh\u00e9rence des actions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique en \ncas de menace grave ;  \n10\u00b0  D'assurer,  en  lien  avec  les  pr\u00e9fets  de  d\u00e9partement,  la  mise  en  \u0153uvre  zonale  de  la  \nl\u00e9gislation sur les secteurs d'activit\u00e9 d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance,  \nde pr\u00e9vention et de protection contre les actes de malveillance ;\n11\u00b0 De mettre en \u0153uvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des  \nsecours sur les axes routiers et d'information routi\u00e8re ;\n12\u00b0 De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou d\u00e9partementaux et d'effectuer les  \nretours d'exp\u00e9rience aff\u00e9rents ;\n13\u00b0 D'organiser les commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 interd\u00e9partementales pour les  \nprojets interd\u00e9partementaux, en particulier s'agissant du r\u00e9seau du Grand Paris Express ;\n14\u00b0  D'organiser  la  proc\u00e9dure  d'alerte  et  d'information  de  la  population,  localement  ou  \u00e0 \nl'\u00e9chelle de l'\u00cele-de-France selon le cas (pollution atmosph\u00e9rique, nuage toxique, terrorisme\u2026) ;\n15\u00b0 De coordonner \u00e0 l'\u00e9chelle zonale la mise en \u0153uvre de la politique globale de s\u00e9curit\u00e9  \nnum\u00e9rique ;\n16\u00b0 De coordonner les mesures n\u00e9cessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;\n17\u00b0 D'assister le pr\u00e9fet de police dans l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.742-7 du \ncode  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sous  r\u00e9serve  des  d\u00e9l\u00e9gations  consenties  aux  pr\u00e9fets  des  \nd\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de  la  Seine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne  dans  le  \ndomaine du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du  \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n18\u00b0 D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et  \nde faire appliquer la r\u00e9glementation relative aux formations aux premiers secours, \u00e0 Paris et  \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\n19\u00b0 D'assister le pr\u00e9fet de police dans l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan communal de  \nsauvegarde mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.731-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et dans la gestion  \ndes crises sanitaires dans la capitale ;\n20\u00b0 De concourir, en liaison avec les directions et services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de  \npolice, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 23\nTitre II\nORGANISATION\nArticle 3\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, qui exerce notamment les  \nattributions d\u00e9volues au service interd\u00e9partemental de protection civile, comprend :\n- un cabinet\n- un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n- un d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information et de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nzonal \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique ;\n- un d\u00e9partement de la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des crises ;\n- un d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense ;\n- un bureau anticipation-prospective s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n- un centre op\u00e9rationnel de zone.\nArticle 4\nLe d\u00e9partement de la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des crises\u00a0comprend :\n- le bureau coordination zonale s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n- le bureau planification ;\n- le bureau pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle et retour d'exp\u00e9rience ;\nArticle 5\nLe d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense comprend :\n- le bureau d\u00e9fense ;\n- le bureau s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ;\n- le bureau des services d'incendie et de secours ;\n- le bureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 6  \u00a0  \nLe centre op\u00e9rationnel de zone assure une fonction de veille op\u00e9rationnelle en vue d'anticiper \nles  crises  et  \u00e9v\u00e9nements  de  toute  nature.  Il  coordonne  les  actions  lors  d'une  crise  et  la \nr\u00e9ponse zonale.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 7\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat  \ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est abrog\u00e9.\nArticle 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, et la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 4 mai 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 25\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUai\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 29 avril 2026 form\u00e9e par l a direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'a utorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens en Seine-Saint-\nDenis (93) le 5 mai 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le quartier cit\u00e9-basse situ\u00e9 sur la commune de Sevran (93) abrite un important \npoint de trafic de stup\u00e9fiants, g\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public et entra\u00eenant des \nnuisances importantes au quotidien pour les habitan ts de ce quartier ; que l'intervention des \nforces de l'ordre y demeure compliqu\u00e9e li\u00e9e notamme nt par l'instauration de barricades visant \n\u00e0 emp\u00eacher toute op\u00e9ration de s\u00e9curisation ainsi qu e la pr\u00e9sence de nombreux individus \nhostiles aux policiers ; que, par ailleurs, le 27 d \u00e9cembre dernier, un individu associ\u00e9 au trafic de \nstup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 abattu par balle sur fond de r\u00e8gl ement de comptes entre trafiquants ; que \ndepuis lors, de nombreuses interpellations ont eu l ieu et les forces de l'ordre sont \nr\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie lors de leurs interve ntions ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 26\n \n2026-00505 \n2 \na\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les trouble s \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur dans le \ncadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation conduites ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engag ement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch \u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territor iale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation dem and\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis,  \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-S aint-Denis sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement \nde la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2026 \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 ma i 2026 de 16h00 \u00e0 19h00 pour la \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi \u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 mai 2026                 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 27\n \n2026-00505 \n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 4 mai 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 28\na.\n \n2026-00505 \n4 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00505 du 04 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 mai 2026 29","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T17:42:52+00:00","id":"f942d08cbf4be4f747df8ae65086a889d46233c881fcb2a78f14d8e38c2d7bb5","name":"recueil-75-2026-253-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T15:15:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137522/1004666/file/recueil-75-2026-253-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.05.2026.pdf"}