{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme C\u00e9line BURES, directrice de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme C\u00e9line BURES, directrice de la\ncoordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9line BURES,\ndirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 3\n=n\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  C\u00e9line  BURES,\ndirectrice  de la coordination  des  politiques  publiques  et de l'appui  territorial\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du ler ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois  de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux  libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON  pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-204  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie\nGUILLOT-JUIN,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  hors  classe,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 avril  2024  portant  changement  d'affectation  avec  changement  de r\u00e9sidence\nen m\u00e9tropole  de Mme  C\u00e9line  BURES,  conseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-\nmer  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  C\u00e9line  BURES,  conseill\u00e8re  d'administration  de\nl'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer  (CAIOM),  directrice  de la coordination  des  politiques  publiques  et\nde l'appui  territorial  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \u00e0 effet  de signer  :\ne Pour  l'ensemble  de la direction  :\n- la correspondance  administrative  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- la correspondance  administrative  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations.\nSont  exclus  :\n- les courriers  adress\u00e9s  aux  minist\u00e8res,\n- les courriers  aux  pr\u00e9sidents  des  juridictions  et au procureur  de la R\u00e9publique,\n- les circulaires  aux  maires  du d\u00e9partement,\n- les r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  : parlementaires,  maires,  pr\u00e9sidents  du conseil  d\u00e9partemental  et\nr\u00e9gional,\nTel:  05 62 56 65 55\nCourriel  : prefecture@hautes-pyrenees  qouv  fi\nPiace  Charles  de Gaulle  ~ CS 67350  \u2014 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9line BURES,\ndirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 4\n- les d\u00e9cisions  de refus  ou de retrait,\n- les recours  gracieux  ou contentieux.\ne Pour  le p\u00f4le  \u00ab environnement  \u00bb\n- les correspondances  relatives  \u00e0 l'instruction  administrative  des  dossiers  concernant  les\ninstallations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  (ICPE),\n- les bordereaux  de transmission  des  dossiers  dans  le cadre  de la consultation  des  services\navant  enqu\u00e9te  publique,\n- les insertions  dans  la presse  dans  le cadre  d'une  proc\u00e9dure  d'enregistrement.\nSont  exclus  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  d'ouverture  d'enqu\u00eates  publiques,  d'autorisation,  de refus\nd'autorisation  et de prescriptions  compl\u00e9mentaires  relative  aux  ICPE  soumises  \u00e0\nenregistrement,\n- les arr\u00eat\u00e9s  de composition  du CODERST,\n- les arr\u00eat\u00e9s  de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,\n- les arr\u00eat\u00e9s  de cessibilit\u00e9,\n- les convocations  aux  commissions  administratives  institu\u00e9es  dans  le domaine  de\nl'environnement  et de l'urbanisme,\n- les arr\u00eat\u00e9s  de d\u00e9signation  des  commissaires  enqu\u00eateurs  dans  le cadre  d'enqu\u00eates\nparcellaires,  correspondances  et documents  li\u00e9s \u00e0 l'instruction  des  demandes  d'inscription\net de renouvellement  sur la liste  des  commissaires-enqu\u00eateurs  et au secr\u00e9tariat  de la\ncommission,\n- les avis  de consultation  du public  dans  le cadre  d'une  proc\u00e9dure  d'enregistrement,\n- les insertions  dans  la presse  dans  la cadre  des  enqu\u00eates  publiques,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de transport,  n\u00e9goce  et courtage  de d\u00e9chets\ndangereux  et non  dangereux,  |\n- les actes  relatifs  \u00e0 la CDAC.\ne Pour  le p\u00f4le  \u00ab coordination  administrative  et politiques  interminist\u00e9rielles  \u00bb :\n- les bordereaux  d'envoi  des  courriers  relatifs  \u00e0 la tutelle  budg\u00e9taire  de la chambre\nd'agriculture,  |\n- les convocations  aux  r\u00e9unions  relatives  au suivi  administratif  des  conventions  de\nrevitalisation,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  du BOP  349  fonds  incivilit\u00e9s,\n- la constatation  du service  fait  en en mati\u00e8re  de gestion  du BOP  349  fonds  incivilit\u00e9s.\nArticle  2: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  C\u00e9line  BURES,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  a Mme  Mait\u00e9  BERROGAIN,  attach\u00e9e,  charg\u00e9e  de mission,  a effet  de\nsigner  : |\n- la correspondance  administrative  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- la correspondance  administrative  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations,\n- les bordereaux  d'envoi  des  courriers  relatifs  \u00e0 la tutelle  budg\u00e9taire  de la chambre\nd'agriculture,\n- les convocations  aux  r\u00e9unions  relatives  au suivi  administratif  des  conventions  de\nrevitalisation,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  du BOP  349 fonds  incivilit\u00e9s,\n- la constatation  du service  fait  en en mati\u00e8re  de gestion  du BOP  349  fond\u00e9s  incivilit\u00e9s\nt\u00e9l : 95 52 56 65 65\nCourrel  : prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr\nPiace  Charles  de Gaulle  - CS 61350  - 65913  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9line BURES,\ndirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 5\net a Mme  Armelle  JULIAN,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  responsable  du\npdle  environnement,  a effet  de signer  :\n- la correspondance  administrative  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- la correspondance  administrative  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations,\n- les correspondances  relatives  a l'instruction  administrative  des  dossiers  concernant  les\ninstallations  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  (ICPE),\n- les bordereaux  de transmission  des  dossiers  dans  le cadre  de la consultation  des  services\navant  enqu\u00eate  publique,\n- les insertions  dans  la presse  dans  le cadre  d'une  proc\u00e9dure  d'enregistrement.\nSont  exclues  l'ensemble  des  exclusions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3: Les dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4: La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  notifi\u00e9  aux  fonctionnaires  d\u00e9l\u00e9gataires  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Tarbes,  le L\u00c9 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nN  :\u2014\nT\u00e9l.  05 82 56 65 55\nCourriel:  prefecture@hautes-pyrenees  gouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  - CS 61350  -- 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9line BURES,\ndirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9line BURES,\ndirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 7","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-05-15T08:10:12+00:00","id":"f94451cbd34dc04e21e15c599daccb1322e0a7ecb117b70aaa8d8b42a49178e4","name":"recueil-65-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-15T07:37:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17667/124442/file/recueil-65-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}