{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-040\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-02-06-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur les\nroutes de la desserte de l'Oisans durant la p\u00e9riode d'activation du plan de\ngestion du trafic de l'Oisans (3 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-06-00004\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles routes de la desserte de l'Oisans durant la\np\u00e9riode d'activation du plan de gestion du trafic\nde l'Oisans\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-06-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles routes de la desserte de l'Oisans durant la p\u00e9riode d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans 3\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur les routes de desserte\nde l'Oisans durant la p\u00e9riode d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.411-27 , et R.411-28 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2213 \u00e0 L.2213.6 ;\nVu la loi n\u00b085-30 du 9 janvier 1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne dite\n\u00ab loi  Montagne \u00bb,  modifi\u00e9e  par  la  loi  n\u00b02016-1888  du  28  d\u00e9cembre  2016  de  modernisation,  de\nd\u00e9veloppement et de protection des territoires de montagne dite \u00ab loi Montagne II \u00bb ;\nVu la loi relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, \u00e0 la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant diverses\nmesures de simplification de l'action publique locale du 9 f\u00e9vrier 2022 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 portant constat du transfert de routes nationales\nd'int\u00e9r\u00eat local aux d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-578 du 31 mai 2010 portant inscription des RN  85 et RD 1091 dans la nomenclature\ndes voies \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif \u00e0 l'obligation d'\u00e9quipement de certains v\u00e9hicules\nen p\u00e9riode hivernale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalit\u00e9s d'information du maire concernant le\npartage de sites ou de pyl\u00f4nes h\u00e9bergeant des installations \u00e9lectriques ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Louis LAUGIER, pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2006 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2013-908 du 1 er f\u00e9vrier 2013, relatif \u00e0 l'utilisation des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux sur routes\nenneig\u00e9es pris par le conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 38-2023-10-10-00006 du 10 octobre 2023 portant obligation d'\u00e9quipements de\ncertains v\u00e9hicules en p\u00e9riode hivernale du 1er novembre au 31 mars ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022 portant r\u00e9glementation permanente\nde circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR56+274 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier\nnational au d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 28 avril 2023 ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re\net au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routi\u00e8re ;\nVu la r\u00e9union d'\u00e9changes sur le projet d'\u00e9volutions du plan de gestion de trafic de l'Oisans du 10\noctobre 2023 ;\nVu l'avis avec remarques du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 19 janvier 2024 ;\nVu l'avis avec remarques de la direction interd\u00e9partementale des routes centre-est de l'Is\u00e8re du 15\njanvier 2024 ;\nDDT de l'Is\u00e8re \u2013 17, Bd Joseph Vallier \u2013 BP45 - 38040 GRENOBLE CEDEX 9. - \uf028 04.56.59.46.49 - ddt@isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-06-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles routes de la desserte de l'Oisans durant la p\u00e9riode d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans 4\nConsid\u00e9rant que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d'am\u00e9liorer les conditions de circulation entre\nl'agglom\u00e9ration grenobloise et le d\u00e9partement des Hautes-Alpes en compl\u00e9ment des mesures de\ngestion de trafic int\u00e9gr\u00e9es au plan PALOMAR Auvergne/Rh\u00f4ne-Alpes, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer\nla  circulation  lors  des  grandes  migrations  hivernales,  notamment  en  direction  et  en  retour  des\nstations de ski de l'Oisans ;\nConsid\u00e9rant que le plan de gestion de trafic de l'Oisans a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conjointement par les services\ndu  conseil  d\u00e9partemental  de  l'Is\u00e8re,  de  Grenoble-Alpes  M\u00e9tropole,  d'AREA,  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  centre-est  (DIRCE),  de  la  direction  interd\u00e9partementale\nM\u00e9diterran\u00e9e  (DIRMED)   et  mis  \u00e0  jour  en  d\u00e9cembre  2023  par  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLe plan de gestion du trafic de l'Oisans est approuv\u00e9 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2     :\nToutes les dispositions du plan ont une validit\u00e9 permanente. Elles peuvent donc \u00eatre activ\u00e9es, apr\u00e8s\naccord des services concern\u00e9s, sur la totalit\u00e9 de l'ann\u00e9e ou lors d'\u00e9v\u00e9nements particuliers. \nDes mesures sont dites \u00ab  syst\u00e9matiques \u00bb et sont mises en \u0153uvre lors des week-ends d'activation\nmentionn\u00e9s dans le plan.\nARTICLE 3 :\nPendant la p\u00e9riode du 1 er novembre d'une ann\u00e9e au 31 mars de l'ann\u00e9e suivante, il est mis en \u0153uvre\nl'obligation d'\u00e9quipement de certains v\u00e9hicules suivant l'article D.314-8 du Code de la route.\nLorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re l'exigent, tous les conducteurs d\u00e9sirant\nemprunter des tron\u00e7ons de route enneig\u00e9s \u00e9quiperont leur v\u00e9hicule de dispositifs antid\u00e9rapants\namovibles (cha\u00eenes). Cette d\u00e9cision sera signal\u00e9e sur les sections concern\u00e9es par la signalisation\nr\u00e9glementaire.\nARTICLE 4     :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules d'urgence et de s\u00e9curit\u00e9, de la\ngendarmerie et de la police, de secours et de lutte contre l'incendie et du SAMU, et aux v\u00e9hicules de\ns\u00e9curit\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,  des DIR Centre-Est et\nM\u00e9diterran\u00e9e et de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, intervenant sur la voirie, munis de leur signalisation lumineuse\nen fonctionnement.\nARTICLE 5     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-06-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles routes de la desserte de l'Oisans durant la p\u00e9riode d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans 5\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. \nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nARTICLE 6     :\n\u2022 M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 Mme la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre Est ;\n\u2022 M. le directeur interd\u00e9partemental des routes M\u00e9diterran\u00e9e ;\n\u2022 M. le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ;\n\u2022 M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole ;\n\u2022 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 Mme la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Is\u00e8re ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\ntransmise \u00e0 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nM. le chef de la CRZ de Zone Sud-est ;\nM. le chef de la CRZ de Zone Sud ;\nM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re ;\nM. le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nM. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ;\nM. le pr\u00e9sident du syndicat des transporteurs ;\nMesdames  et  Messieurs  les  maires  de  Bri\u00e9-et-Angonnes,  Champagnier,  Champ-sur-Drac,  Eybens,\nGi\u00e8res, Huez-en-Oisans, Jarrie, La Grave, La Garde, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint -\nMartin, La Mure, Lavaldens, La Valette, le Bourg-d'Oisans, Le Freney-d'Oisans, Livet-et-Gavet, Mizo\u00ebn,\nLes  Deux  Alpes,  Monteynard,  Nantes-en-Rattier,  Notre-Dame-de-Commiers,  Pont-de-Claix,\nS\u00e9chilienne,  Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-de-Sechilienne,  Susville,  Saint-Georges-de-Commiers,  Venosc,  Vif,\nVarces-Allieres-et -Risset, et Vizille.\n\u00c0 Grenoble, le 06 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet, \nSIGN\u00c9\nLouis LAUGIER\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-06-00004 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles routes de la desserte de l'Oisans durant la p\u00e9riode d'activation du plan de gestion du trafic de l'Oisans 6","date":"2024-02-06","first_seen_on":"2025-10-05T00:40:09+00:00","id":"f95ede47e54fb994d60146971a14507ae9b8e3c36642a48e23b95ebc8e077e85","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b040 du 6 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-06T15:10:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71789/568259/file/recueil-38-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}