{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2025\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 13 octobre 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/10/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 13 octobre 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 13 octobre 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CeA67-083 portant r\u00e9 glementation temporaire de la circulation\nsur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental, hors agglom\u00e9ration\nAutoroute A35 \u2013 Travaux de fauchage \u00e9changeur A35-A4 \u2013 Fermeture de bretelle\nSignature au 13 octobre 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/10/2025\n=mPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2025-CeA67-083portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,hors agglom\u00e9ration\nAutoroute A35Travaux de fauchageEchangeur A35-A4 - Fermeture de bretelleLE PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re;VU le code de la route;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enned'AlsaceVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme C\u00e9cile RACKETTE, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fetdu Bas-RhinVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensembledes arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reapprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquessp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes class\u00e9esdans le domaine public routier national situ\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (...) \u00e0 la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;VU l'avis favorable de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg en date du 21 aout 2025;VU l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 SANEF en date du 9 octobre 2025;\n5aa\nBe\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/10/2025\nVU la demande du Service Autoroutier de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers \u00e0 l'occasiondes travaux de fauchage de la bretelle d'acc\u00e8s a |'A35 depuis l'A4 de sens Strasbourg versLauterbourg \u00e0 la hauteur de l'\u00e9changeur de Hoerdt.\nSUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nARR\u00caTE\nArticle 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier dela Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions quiseront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE A35PR + SENS Bretelle A4 vers A35 de sens Strasbourg vers LauterbourgNATURE DES TRAVAUX Fauchage, d\u00e9broussaillage et nettoyage GBAPERIODE GLOBALE Du lundi 13 au mardi 14 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 05h00\nSYSTEME Fermeture de la bretelleD'EXPLOITATION D\u00e9viation de la circulation\nSIGNALISATION Mise en place et maintenance SurveillanceTEMPORAIRE CEA CEACAA de Soufflenheim CAA de Soufflenheim\nArticle 3Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationFermeture de bretelleDe nuit Ethangeur ASTM La bretelle A4 vers A35 de sens Strasbourg versDu lundi 13 octobre De la bretelle A4 Lauterbourg est ferm\u00e9e.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/10/2025\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitationau vers Lauterbourgmardi 14 octobre 2025 au PR248+580 D\u00e9viationde Une d\u00e9viation est mise en place par |'A4 en20h00 \u00e0 05h00 Sens Strasbourg | direction l'\u00e9changeur de Brumath sud, retour surVers Lauterbourg | l'A4 dans le sens oppos\u00e9 (Paris - Strasbourg) puissortie sur la bretelle A4 vers l'A35 en directionde Lauterbourg.\nArticle 4En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sontsusceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solutiondes probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la fin de p\u00e9riodeinitialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article3\nArticle 5Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article9;- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0messages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.\nArticle 6La signalisation de la fermeture sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon lescas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication :- Soit, directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deStrasbourg - 31 avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,- Soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Bas-Rhinou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Dans ce cas, la d\u00e9cisionde rejet de recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratifpr\u00e9alable, peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dansles conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/10/2025\nArticle 9e Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et des s\u00e9curit\u00e9s Est, Pr\u00e9fet du Bas-Rhin,M. le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace,e M.le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral, Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,M. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Bas-Rhin,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi qu'en mairie de Hoerdt et deVendenheim et dont copie sera adress\u00e9e a:- M.le Commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,- M.le Directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,- M.le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M.le Directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Bas-Rhin,- P\u00f4les Territoires et Exploitation de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace.- Monsieur le Maire de Hoerdt,- Monsieur le Maire de Vendenheim\nA Strasbourg, le 13/10/2025\nLe Pr\u00e9fet, ,Pour le Pr\u00e9fet et pa d\u00e9l\u00e9gation LfLa Directrice d\u00e9 cabinet _~7/Sf) D SA\n4\nC\u00e9cile RACKETTE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 13/10/2025","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:36:27+00:00","id":"f960c1be37a96dae071c225a3556c23f53908915936463b881e6a73389d2157a","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 13 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T13:54:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T13:54:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/58646/420784/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20octobre%202025.pdf"}