{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-297\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Offre de Soins\nR03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n\u00b02025/310 du 02 octobre\n2025 portant modification provisoire de l'adresse de l'officine exploit\u00e9e\npar M.Martinez  (2 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Sante Publique\nR03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arret\u00e9\nprefectoral n\u00b02542024ARSDSP \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de\nr\u00e9f\u00e9r (2 pages) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure\ntemporaire R03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les\ncriques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re\nla Comt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage\nd'eau potable (6 pages) Page 9\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-10-02-00002\nARRETE ARS Guyane n\u00b02025/310 du 02 octobre\n2025 portant modification provisoire de\nl'adresse de l'officine exploit\u00e9e par M.Martinez \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n\u00b02025/310 du 02 octobre 2025 portant modification\nprovisoire de l'adresse de l'officine exploit\u00e9e par M.Martinez 3\nREPUBLIQUE a 4FRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Guyane\nARRETE ARS Guyane n\u00b02025/310 du 2 octobre 2025 portantmodification provisoire de l'adresse de l'officine exploit\u00e9e par M.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nStandard :\nMartinezLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nles articles L. 5125-3 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux demandes de cr\u00e9ation,transfert et regroupement d'officine, et notamment son article R 1525-11 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives devant \u00eatre jointes \u00e0 une demandede cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie,le d\u00e9cret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Dimitri Laurent BIEN, Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;\nla d\u00e9cision 2017-106/ ARS / DSP VSS pourtant l'autorisation de la cr\u00e9ation d'une officine de pharmaciedans la commune de Maripasoula ;l'arr\u00eat\u00e9 ARS Guyane n 2205/283 du 9 septembre 2025 portant modification provisoire de l'adresse del'officine exploit\u00e9e par M. Martinez\nla demande du transfert provisoire, pr\u00e9sent\u00e9e par M Martinez, pharmacien g\u00e9rant de la pharmacied'officine enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro de la licence 973#000061le contrat de bail professionnel entre la communaut\u00e9 de communes de l'Ouest Guyanais -CCOG et lapharmacie Kangkangtii ;l'avis d\u00e9favorable du conseil central de la section E de l'Ordre de pharmaciens motiv\u00e9 par le manquedes informations s'agissant du respect des conditions minimales d'installation et d'am\u00e9nagement desfuturs locaux d'officinel'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du syndicat repr\u00e9sentatif des pharmaciens d'officine\n05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 66, avenue des flamboyants \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n\u00b02025/310 du 02 octobre 2025 portant modification\nprovisoire de l'adresse de l'officine exploit\u00e9e par M.Martinez 4\nCONSIDERANT Que les \u00e9v\u00e9nements assimilables a la force majeure ont rendu l'exercicepharmaceutique impossible dans des locaux de la pharmacie de M. Martinez situ\u00e9edans la commune de Maripasoula ;CONSIDERANT Que la pharmacie de M. Martinez est la seule officine assurant la dessertem\u00e9dicamenteuse dans la commune enclav\u00e9e de Maripasoula avec une populationde r\u00e9f\u00e9rence de 8 564 habitants et il est ainsi urgent de maintenir la dessertem\u00e9dicamenteuse dans des conditions exceptionnelles ;CONSIDERANT Que M. Martinez pr\u00e9voit se doter d'un local respectant des conditions minimalesd'installation et d'am\u00e9nagement des locaux d'officine afin d'accourcir \u00e0 minimum lap\u00e9riode transitoire de son installation pr\u00e9caire ;CONSIDERANT Que l'arr\u00eat\u00e9 2205/2838 du 9 septembre 2025 contenait une erreur mat\u00e9rielle dansl'adresse mentionn\u00e9e dans l'article 1 ;\nARRETE\nARTICLE 1 L'arr\u00eat\u00e9 2025/283 du 9 septembre 2025 portant modification provisoire de l'adresse delofficine exploit\u00e9e par M. Martinez est annul\u00e9.\nARTICLE 2 L'adresse postale de la pharmacie d'officine identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de licence973#000061 est modifi\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante:Centre Multiservice de Maripasoula \u2014 Place des F\u00eates , 97370 MaripasoulaEn lieu de l'adresse pr\u00e9c\u00e9dente 4 avenue L\u00e9opold Domenger \u00e0 Maripasoula\nARTICLE 3 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu Minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un recourspr\u00e9alable au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant un tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification oude la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Guyane.ARTICLE 4 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 66, avenue des flamboyants \u2014 BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-02-00002 - ARRETE ARS Guyane n\u00b02025/310 du 02 octobre 2025 portant modification\nprovisoire de l'adresse de l'officine exploit\u00e9e par M.Martinez 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-10-02-00001\nArrete levant la mise en demeur prise pra l'arret\u00e9\nprefectoral n\u00b02542024ARSDSP \u00e0 l'encontre du\npr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglomeration du\ncentre litoral de respecter le valeurs de r\u00e9f\u00e9r\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arret\u00e9 prefectoral n\u00b02542024ARSDSP\n\u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de r\u00e9f\u00e9r 6\n=xPREFETDE LA GUYANE Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nmen 3 A 1209251 ARS/DsPlevant la mise en demeure prise par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0254/2024/ARS/DSP \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du centre littoral de respecter les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence du param\u00e8tre aluminium sur l'unit\u00e9 dedistribution \u00ab Roura \u00bbLE PREFETVU les articles L.1321-1, L. 1321-4, L.1324-1, R1321-28 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rence de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R.1321-2, R.1321-3, R-1321-7 et R.1321-38 du code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Laurent BIEN, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 254/2024/ARS/DSP du 29 juillet 2024 mettant en demeure le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre littoral de respecter les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence du param\u00e8tre aluminium sur l'unit\u00e9 de distribution \u00ab Roura \u00bb ;VU les r\u00e9sultats du suivi sanitaire du param\u00e8tre aluminium entre le 1\u00b0 janvier 2025 et le 31 ao\u00fbt 2025 et les mesurescorrectives mises en \u0153uvre par le d\u00e9l\u00e9gataire sur l'unit\u00e9 de distribution \u00ab Roura \u00bb ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire sur le param\u00e8tre aluminium sont redescendus \u00e0 un niveau en moyenneacceptable vis-\u00e0-vis de la valeur de r\u00e9f\u00e9rence prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Guyane ;\nARRETEArticle 1\u00b0 :La mise en demeure visant au respect des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence des taux d'aluminium sur l'unit\u00e9 de distribution \u00ab Roura \u00bbprise par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0254/2024/ARS/DSP est lev\u00e9e.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral, au maire de Roura ainsiqu'\u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 exploitante des installations de traitement et de distribution. Un extrait sera affich\u00e9dans la mairie de Roura pendant un d\u00e9lai minimum d'un mois.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Guyane, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane, lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de GuyaneFait \u00e0 Cayenne ..., le .Le pr\u00e9fet,\n02/10/2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arret\u00e9 prefectoral n\u00b02542024ARSDSP\n\u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de r\u00e9f\u00e9r 7\n(LESesM\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-02-00001 - Arrete levant la mise en demeur prise pra l'arret\u00e9 prefectoral n\u00b02542024ARSDSP\n\u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglomeration du centre litoral de respecter le valeurs de r\u00e9f\u00e9r 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure\ntemporaire R03-2025-09-30-00001 d'interdiction\nde circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et\nde limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone\nde captage d'eau potable\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n9\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant modification de la mesure temporaire RO3-2025-09-30-00001 d'interdictionde circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur larivi\u00e8re la Comt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\nLE PR\u00c9FETVU le code des transports en son livre 4 et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dela navigation int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination despolitiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, relatif \u00e0 la nomination de M. Ivan MARTIN, en qualit\u00e9de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014-224-0006 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses y compris lagrande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police n\u00b02014-224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014pour l'exercice de la navigation en g\u00e9n\u00e9ral et le transport de mati\u00e8res dangereuses surl'ensemble des cours d'eaux du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurIvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration des communes du littoral (CACL) en datedu 25 ao\u00fbt 2025, modifi\u00e9e en date du 3 octobre 2025;Consid\u00e9rant que les mesures d'interdiction de la navigation \u00e0 proximit\u00e9 du tuyaud'alimentation de l'usine de captage pendant la dur\u00e9e des travaux et pendant la dur\u00e9ed'exploitation sur les criques R\u00e9gis et Tampock ne pr\u00e9sentent pas de troubles graves \u00e0 lanavigation de plaisance ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures de restriction de la navigation pendant les travaux;Consid\u00e9rant les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation li\u00e9s \u00e0 l'organisation du chantierd'installation de la nouvelle zone de captage d'eau potable de l'usine de la Comt\u00e9 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat :\nR03-2025-10-03-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n10\nARRETE:Article 1\u00b0:La pr\u00e9sente mesure temporaire remplace l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-09-30-00001 qui s'applique sur leszones suivantes :- la totalit\u00e9 des Criques R\u00e9gis et Tampock depuis l'embouchure jusqu'\u00e0 leur source ;- Embouchure Tampock: X : 349675.750 - Y : 515152.298- Embouchure R\u00e9gis : X : 349111.000- Y : 515152.298\nDemanded'arr\u00e9t\u00e9 de navigation du1/09au 31 Novembrepour lescriques Tampok et Saint R\u00e9gis\n%, 4iwy el dela Creme\u00e0: bNic\nComte At\n\u2014 le secteur de la rive droite de la rivi\u00e8re la Comt\u00e9, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de pisciculture de lacommune de Roura (\u00e0 4,5 km en amont de l'usine de captage) pendant la dur\u00e9e du chantierde pose du tuyau d'approvisionnement et de l'exploitation de la plate-forme flottante depr\u00e9l\u00e8vement d'eau potable ;\nX66 62880 Chaine 3.50 DNS CR 2,35T | ee fesY S13 37 arenas / :extr\u00e9mit\u00e9e manille CMU 0.5T 4 ETChaine 5D DN10 CR 6.5T \u2014 : oebongueur 19.5m j caerextr\u00e9mit\u00e9e manilie CMU 2T _-\u2014- Chaine 35D DN6 CR 2.357x 36755 longueur 5,5 m yY: 5133407 extr\u00e9mit\u00e9 manile CMU 0.57\"Bloc b\u00e9ton 1/2x1.2x2.7 -24T}\n\\ERETTIT ETY\u0178 2513 33450Chaire SD DN10 CR 6.57 Sees oo ROT.lonqueur 14.5 m \\ t\u00e9e naps oTaxtr\u00e9mii\u00e9e manille CMU 27 \\ ir- zs PEXD DE350 PN10LEE ES Chaine5D DNIOCRGST | longueur 3 x 11.8mSs longueur 5 m !Y= 513329.00 exr\u00e9mit\u00e9s manile CMU 2TX = 316 668.85 |15532798 || Chaine 35D DNS CR235T / \\ ChaineSD DN10 CREST >O loygueur 7.75 m longueur 14.5m REChaine 50 DN10 CR6.5T Delongueur 5 mextr\u00e9mit\u00e9s maniie CMU 2T\n\u20ac: 320 (6203(:513517.08X : 348 34320Y< 51331651xX. H6 65524\u00a5: S13 316.49\nx 71307121613 7188 |\\ |X 367219 |Y 51331575 |\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n11\n\u2014lacale de mise \u00e0 l'eau situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du parking du pont de la Comte.RES ROSE RE ONY,\nLes dispositions qui suivent sont \u00e9tablies afin de pr\u00e9venir la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation fluvialeet pr\u00e9server le tuyau d'approvisionnementjusqu'\u00e0 l'usine de captage.Article 2 :Interdiction de navigation :Du 01 septembre au 31 d\u00e9cembre 2025, la navigation et l'acc\u00e8s aux Criques R\u00e9gis et Tampocksont strictement interdits \u00e0 toute embarcation en dehors de celles des services de la CACL etde la SGDE en charge de l'entretien et de l'approvisionnement de la centrale d'eau potable.Article 3:Restriction de navigation sur la rivi\u00e8re la Comt\u00e9 du 22 septembre au 31 octobre 2025 :Dans le cadre de la pose des plots de lestage de la conduite souple d'eau potable, la navigation estencadr\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e sous le contr\u00f4le du responsable de chantier par :* une passe d'une largeur de 10 m\u00e8tres et d'une profondeur d'eau minimale de 1,50 m\u00e8tres amar\u00e9e basse doit \u00eatre organis\u00e9e et maintenue.Le chenal de navigation sera indiqu\u00e9 par des bou\u00e9es rouges et vertes.Zone de travers\u00e9e de la conduite souple :Rive droite X : 346736.00 \u2014 Y: 51339700 - Rive gauche X: 346624.600 - Y: 513456.650\n=,\ni\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n12\nPasse de navigation :Une passe de navigation sera signal\u00e9e par 2 bou\u00e9es jaunes en amont et en aval de la zone destravaux sur lesquelles seront pos\u00e9es des bandes r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissantes, les rendant visibles auxheures sombres. Tous les Usagers doivent imp\u00e9rativement respecter la signalisation mise enplace et emprunter la passe de navigation.En dehors de cette passe, la navigation est interdite \u00e0 toute embarcation, \u00e0 l'exception decelles man\u0153uvrant dans le cadre du chantier.Vitesse maximale autoris\u00e9e dans les passes de navigation pendant les travaux :La vitesse de navigation dans les 2 sens sera limit\u00e9e \u00e0 5 n\u0153uds, soit 10km/heure pour tous lesusagers dans la passe de navigation.Autorisation de croisement et/ou de d\u00e9passement dans la passe de navigation :Les conducteurs des embarcations doivent ralentir leur vitesse de navigation d\u00e8s visibilit\u00e9d'une autre embarcation \u00e0 l'approche de la zone de chantier.Avant le croisement de toute embarcation, la vitesse du moteur sera d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duite afin d'\u00e9viterles remous ou le chavirage au moment du croisement. |De m\u00eame, afin de limiter les remous, le passage se fera par alternance \u00e0 vue pour l'usage de lapasse si n\u00e9cessaire.Gabarit des embarcations :Aucune embarcation dont le tirant d'eau n'est pas compatible avec les hauteurs d'eauindiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment (pour la passe de navigation) ne pourra circuler dans la zonependant la dur\u00e9e des travaux.Interdiction de navigation sur la rivi\u00e8re la Comt\u00e9 du 07 au 08 octobre 2025 :Dans le cadre de la pose du tuyau en travers\u00e9e de la rivi\u00e8re pr\u00e9vue entre le 1* et le 08octobre, la navigation sera interdite dans les 2 sens de 6h30 \u00e0 12h30. Elle sera r\u00e9tablie en find'op\u00e9ration.L'ensemble des usagers sont tenus de prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter d'\u00eatreimpact\u00e9s par les mesures.2 embarcations seront positionn\u00e9es en amont et en aval de la zone d'intervention, afind'emp\u00eacher le franchissement de la zone de travaux.Restriction de l'utilisation de la cale de mise \u00e0 l'eau du 22 septembre au 31 janvier 2026 aupr\u00e8sdes usagers :Afin de faciliter la mise \u00e0 l'eau, l'acheminement du mat\u00e9riel de chantier jusqu'\u00e0 la zoned'intervention, la priorit\u00e9 d'usage de la cale de la Comt\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 l'entreprise en chargedu suivi du chantier.Les usagers du secteur, doivent obligatoirement prendre en compte le temps de chargement,de d\u00e9chargement et toutes les man\u0153uvres \u00e0 mise \u00e0 l'eau ou de retrait du mat\u00e9riel dechantier.Pendant ces p\u00e9riodes d'interventions pouvant avoir une dur\u00e9e de 2\u00e0 3h:- la baignade sur la cale est strictement interdite ;- la circulation et l'acc\u00e8s a la cale sont strictement interdits aux personnes autres que lepersonnel en charge du suivi du chantier.Article 4 :Signalisation de la zone d'exploitation et de pr\u00e9l\u00e8vement:La zone de pr\u00e9l\u00e8vement et de chantier est situ\u00e9e \u00e0 4,5km en amont du pont de la Comt\u00e9 etde l'usine de captage.Un panneau d'information sera positionn\u00e9 sur les berges \u00e0 proximit\u00e9 de la cale de mise \u00e0 l'eaude la Comt\u00e9 et au bourg de Roura, pour information des usagers.Des panneaux de type Al seront positionn\u00e9s en amont et en aval de la zone de chantier et decaptage.La navigation devient interdite \u00e0 mar\u00e9e basse sur les zones peu profondes proches de la berge\u00e0 compter du 1\" octobre. La d\u00e9limitation de cette zone deviendra effective et sera justifi\u00e9e\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n13\npar la pose de bou\u00e9e jaune munie de bandes r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissantes d\u00e9limitant la zone deprotection du tuyau souple.L'ensemble des usagers circulant sur la Comt\u00e9 sont tenus de respecter des distances avec lemat\u00e9riel nautique.Signalisation de la barge flottante de captage d'eau potable:La barge disposera d'une autorisation de stationnement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.En ce qui concerne l'ancrage de la barge flottante de captage :+ De jour, la barge doit pr\u00e9senter un ou des panneaux visibles pour les embarcationsmontantes et avalantes : bande rouge sur bande blanche (article A 4241-48-25) ;* De nuit, la barge doit porter des feux clairs blancs visibles de tous les c\u00f4t\u00e9s en nombresuffisant pour indiquer son contour. Ces feux sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab feux destationnement \u00bb ;+ Dejour comme de nuit chaque ancrage de la barge dansle lit de la rivi\u00e8re sera indiqu\u00e9par le positionnement de bou\u00e9es d'amarrage avec feu blanc de stationnement visiblesde tous les c\u00f4t\u00e9s (Art \u00c0 4241-48-26), et de bandes r\u00e9tror\u00e9fl\u00e9chissantes ;+ L'acc\u00e8s au mat\u00e9riel nautique est strictement interdit \u00e0 tout usager en dehors dupersonnel habilit\u00e9 \u00e0 son entretien et son maintien sur le domaine public fluvial.Mat\u00e9riels et pose :La fourniture, l'installation et le maintien pendant toute la dur\u00e9e des travaux de l'ensemble dela signalisation prescrite dans cet article est \u00e0 la charge exclusive du p\u00e9titionnaire.Cette signalisation est \u00e9tablie afin d'informer tous les usagers de la voie d'eau dans les 2 sens\u00e0 observer une vigilance particuli\u00e8re en traversant le secteur des travaux concern\u00e9.L'ensemble des conducteurs des embarcations sont tenus de respecter cette vigilance.\nAttention dangerVitesse limit\u00e9e \u00e0 3 noeuds au-del\u00e0des bou\u00e9esTravaux en cours\nZoned'interdiction denavigation sur 30mldepuis la berge.\nPannoaux\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n14\nArticle 5:L'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour les embarcations est int\u00e9gr\u00e9 dans le r\u00e8glementparticulier de police n\u00b02014224-0008 DEAL du 12 ao\u00fbt 2014.Les dispositions de cette mesure temporaire ne sont pas applicables aux embarcationsutilis\u00e9es pour remplir une mission de service public, pour l'entreprise en charge des travauxd'entretien.Article 6 :En cas d'incidents sur le domaine public, la personne responsable du chantier doit d\u00e9clarerl'\u00e9v\u00e9nement sans d\u00e9lai aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer de Guyane,par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro de la permanence DGTM (06.94.231767).Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 4 mois \u00e0 compter de la signature. Ilsera, le cas \u00e9ch\u00e9ant actualis\u00e9 et prolong\u00e9 en fonction des besoins de s\u00e9curisation du chantierde la CACL.Article 8 :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police (RGP), les r\u00e8glements particuliers de police et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontpassibles de contraventions conform\u00e9ment au code des transports.Article 9: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires etde la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune deRoura sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 03 octobre 2025,Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gieenvironnement et gestion du domaine public,ws = 7OTSandri il ROUL\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex -soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication o\u00f9 \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas derecours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la mesure temporaire\nR03-2025-09-30-00001 d'interdiction de circulation sur les criques R\u00e9gis et Tampock et de limitation de la navigation sur la rivi\u00e8re la\nComt\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de la nouvelle zone de captage d'eau potable\n15","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T17:01:45+00:00","id":"f9720e2bdc7c87c6748f11912f7c9a6d25e1136f1b0bab6ead7f7ab0b429fce2","name":"recueil-r03-2025-297-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-03T21:10:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32012/249410/file/recueil-r03-2025-297-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}