{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-070\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues\nd'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de\nrugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi\n31 janvier 2025\n (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-31-00013\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation\nde l'emploi d'un traitement algorithmique sur\ndes images issues d'un syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby\nFrance - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n3\nil__________._ll[n 4A___._____ ,|Tirem \u00c9s\"h_._J;_ e ull\u00cb__________\u00ff \u00c9l\n1 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134  \n  Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n      \n                       Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me \n de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France \u2013 Pays de Galles  \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4368 du 20 novembre  2024 portant autorisation de \nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation des acc\u00e8s au stade \nde France de Saint-Denis ; \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le vendredi 31 janvier 2025 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 31 janvier 2025 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion du match de rugby opp osant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe \ndu Pays de Galles, qui se tiendra au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 21h15 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n4\n2 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134  \nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette man ifestation sportive et r\u00e9cr\u00e9ative est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux \ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 \nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie ( depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le  13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu' il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double atte ntat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la \nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Uni s provoquant trois morts et plus de \n200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France  o\u00f9 deux kamikazes se sont fait \nexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine  de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un \nindividu a sciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd su r la promenade des Anglais \u00e0 Nice \no\u00f9 une foule dense assistait aux festivit\u00e9s organis \u00e9es pour la f\u00eate nationale causant la \nmort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 \nd\u00e9cembre 2018 o\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00ebl \nprovoquant cinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le  16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un \njihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamique a t u\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique  ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le  20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \nMagdebourg, en Allemagne, o\u00f9 un individu a volontai rement percut\u00e9 la foule se \npromenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au moins cinq m orts et deux cent bless\u00e9s, et le 1 er  \njanvier 2025 o\u00f9 une attaque \u00e0 la voiture b\u00e9lier \u00e0 l a Nouvelle Orl\u00e9ans a tu\u00e9 14 personnes \nlors des c\u00e9l\u00e9brations du Nouvel An 2025  ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n5\n3 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134  \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive, compte tenu de ces circonstances \net de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet parti culi\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques \nd'actes de terrorisme ; qu'ainsi, elle r\u00e9pond aux c onditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai \n2023 susvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait us age, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin \nd'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmique s sur les images issues des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es pour s\u00e9curiser les acc\u00e8s au Stade de Fra nce (d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis) ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 \n18h00 au samedi 1 er  f\u00e9vrier 2025 \u00e0 02h00, soumettra les images issues du dispositif de \nvid\u00e9oprotection install\u00e9 pour s\u00e9curiser les acc\u00e8s a u Stade de France, au traitement \nalgorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 p ar la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que \nl'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 \nsusvis\u00e9  ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une attestation de \nconformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le  ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer  ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et t rait\u00e9es dans le cadre de cette \nexp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le \n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des \nlibert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du  28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que \nd'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9e s \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant \nles caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement  qui ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 cette m\u00eame Commission ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn \u00e9s \u2013 non-respect par une personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun \u2013 fran chissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de \npersonnes \u2013 d\u00e9parts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements f igurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptible s de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque \nau regard de la menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb o nt re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  en main, mais \u00e9galement une \nsensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation  de l'intelligence artificielle ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \nPolice ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n6\n4 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134  \nARR\u00caTE  : \n \n   Article 1 \ner  - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du vendredi 31 janvier 2025 \u00e0 18h00  au samedi 1er  f\u00e9vrier 2025 \u00e0 02h00, \u00e0 \nl'occasion du match de rugby opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe du Pays de Galles au \nStade de France (Seine-Saint-Denis). \nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es aux acc\u00e8s au site du \nStade de France, dans les conditions pr\u00e9vues par l' article 10 de la loi du 19 mai 2023 \nsusvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou \nsensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une chute ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement. \n \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements. \n  Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais  :  \n\u2022 d'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ; \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des  cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'i nformation d\u00e9di\u00e9e sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les mo dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n7\n5 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134  \n  Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.  \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de traitement peut \u00e9galement \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  : \ndelegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .  \n  Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de  l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'ordre public  et de la circulation, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 31 janvier 2025  \n \nSIGN\u00c9 \n \nPour le pr\u00e9fet de police \n \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe du cabinet, \n \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n8\n6 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134          du    31 janvier 2025  \n \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :    \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police  : 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS \n \n\u2022 soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Mini stre de l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques)  :   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : \n7 rue de Jouy - 75181 PARIS  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9g alit\u00e9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-31-00013 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0134 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique\nsur des images issues d'un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Pays de Galles \npr\u00e9vu au Stade de France le vendredi 31 janvier 2025\n9","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-02-04T03:43:51+00:00","id":"f97c1e1fdfad583fe5fe1a090f66213f5c39c9b6991c5cf0a47d3930d3f6f1fc","name":"recueil-75-2025-070-recueil-des-actes-administratifs-special du 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