{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-312\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2024-06-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR -\njuin 2024 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des finances, de la commande\npublique et de la performance\n (8 pages) Page 8\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2024-06-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR\n- juin 2024\nCour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 3\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  juin 2024 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 4\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et \u00e0 la coord inatrice des services du SAR, Mme Priscille \nFillol-Parard, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 M. S\u00e9bastien Sabath \u00e9, responsable de la cellule \nB EGIDE E et \u00e0 M. Thomas Margueritte, chef du burea u des march\u00e9s publics ;  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, pour ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166 ; \n \n\u2022 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau. En  cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Thomas Az\u00e9ma, directeur des services de  greffe judiciaires plac\u00e9, \nadjoint au chef du bureau des march\u00e9s publics et Mm e Laurie Pretet, cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166 ; \n \n\u2022 Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greff e judiciaires plac\u00e9e, cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour ce qu i concerne la pr\u00e9paration, la \nprogrammation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du programm e 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 \nla justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi que pou r les attributions du service des \nfrais de d\u00e9placement. En son absence d\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, \ncheffe du bureau budg\u00e9taire pour le programme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule B E GIDE E, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la perfo rmance financi\u00e8re.  \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 5\n3 \n d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bure au des projets num\u00e9riques, dans la limite \ndes attributions de ces bureaux. \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Mme Laetitia Dehaine, \ncheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David, charg\u00e9 de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Cl\u00e9mentine \nVanh\u00e9e, directrice des services de greffe judiciair es plac\u00e9e pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation  et du recrutement et Mme \nFlora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, et Mme Eva Mufana \n(Kafoa), son adjointe, pour les attributions releva nt de ce bureau ; \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les accidents de service.  \n \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les retraites.  \n \n\u2022 Mme Nadia Durieux, cheffe du bureau des relations s ociales et de la qualit\u00e9 de vie au \ntravail, pour ce qui concerne les attributions rele vant de ce bureau.  \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 6\n4 \n Article 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-06-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - juin 2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-30-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nfinances, de la commande publique et de la\nperformance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 8\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment ses articles 77 et 78 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re\nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02014-296  du  6  mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la\nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  d\u00e9cembre  2015,  relatif  aux  services  charg\u00e9s  d'exercer  les\nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  de  Paris  n\u00b0  2020-PP-53  des  23  et  24  juillet  2020  portant\nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de\nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  2024-00015  du  8  janvier  2024,  relatif  aux  missions  et  \u00e0  l'organisation  de  la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe\nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture\nde police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du\n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  directeur  des  finances,  de  la  commande  publique  et  de  la\nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du\n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  sous-directeur  des  affaires  financi\u00e8res,  adjoint  au  directeur  des\nfinances,  de  la  commande  publique  et  de  la  performance  au  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police \u00a0; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 9\nA R R \u00ca T E\nTITRE I  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale   \nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Mathieu  LEFEBVRE,  administrateur  de  l'\u00c9tat  du  2\u00e8me grade,\ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9\nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la\nlimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et\npi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant\nd\u00e9passe 5 millions d'euros.\nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les\nactes  n\u00e9cessaires  au  fonctionnement  administratif  de  la  direction  des  finances,  de  la\ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des\ncong\u00e9s  annuels,  \u00e0  l'exercice  des  fonctions  en  t\u00e9l\u00e9travail  et  de  maladie  ordinaire  des\npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,\ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9. \nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont\nconsenties \u00e0 l'article 1er peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. \u00a0Guillaume\nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2\u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res,\nadjoint au directeur des finances,  de la commande publique et de la performance.\nArticle 3\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mathieu  LEFEBVRE  et  de  M.  Guillaume\nROBILLARD, M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et techniques de l'armement,\nadjoint au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme\nLaurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'\u00c9tat du 1er grade, cheffe du bureau du budget\nsp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et\nde  l'achat,  Mme  Ludivine  RICHOU,  agent  contractuel,  cheffe  par  int\u00e9rim  du  bureau  du\ncontr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la performance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables  et  administratives,  dans  la  limite  de  leurs  attributions\nrespectives.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre PIMPAR\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\n\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'\u00c9tat, et par M. \u00a0Laurent ROQUES,\ncommandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0Chorus\u00a0\u00bb,\ndans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la\nlimite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 10\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Laurent  ROQUES,  commandant  de  la\ngendarmerie nationale, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la\nlimite  de  leurs  attributions  respectives,  par  Mme  Camille  THOREAU,  attach\u00e9e  principale\nd'administration  de  l'\u00c9tat  et  Mme  Fanny  NEYRAT,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,\nadjointes au chef du centre de services partag\u00e9s.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest  consentie  \u00e0  l'article  3  est  exerc\u00e9e  par  ses  adjointes  Mme  Aur\u00e9lie  CHRISTOPHE  \nEL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de\nleurs attributions respectives.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Eric  SARAMITO,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attach\u00e9e principale\nd'administration de l'\u00c9tat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,\nagent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. \u00a0Magaid AHMED,\nagent contractuel, Mme C\u00e9line FERNANDEZ , attach\u00e9e d'administration  de l'\u00c9tat,\u00a0chefs de\np\u00f4le, et M. Jessy MODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de section, dans\nla limite de leurs attributions respectives.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Eric  SARAMITO,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s absents ou\nemp\u00each\u00e9s, est exerc\u00e9e par le premier des adjoints pr\u00e9sents dans l'ordre fix\u00e9 au 1er  alin\u00e9a du\npr\u00e9sent article.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ludivine RICHOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint \u00e0 la cheffe\npar int\u00e9rim du bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la performance, dans la limite de\nses attributions.\nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef\ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme\nFanny NEYRAT, attach\u00e9e  d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice,  les  actes  comptables  (notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de\ncertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les\npi\u00e8ces  justificatives  de  d\u00e9penses,  les  ordres  de  recettes,  de  r\u00e9-imputations,  les  pi\u00e8ces\njustificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre\nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction des affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses\nattributions.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\n\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 11\ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent \u00a0:\n-M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Fabienne JACQUES ,\u00a0attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ,\u00a0\n-Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme  Marcia  HAMMOND,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent :\n-Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,\n-M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n-Mme Samira BOUSSAID, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme  Emilie  CHAUVEAU-BEAUBATON,  adjointe  administrative  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer,\n-M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 12\n-Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,\n-Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,\n-Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,\n-M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme M\u00e9lany GILBERT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Nora GIMS, apprentie,\n-Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n-Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n-Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,\n-Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,\n-Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer,\n-M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 13\n-Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme  Laetitia  TSOUMBOU-BAKANA,  adjointe  administrative  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer,\n-Mme Muriel VERGNES, agent contractuel .\nArticle 13\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les\nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,\nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les\n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :\n-Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Edwige DUQUESNOIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme An\u00e9lia KOLTCHEVA, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nTITRE 3  \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00a0  \u00c9tat  \u00a0  \u00bb  \nArticle 14\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de\nleurs  attributions,  comp\u00e9tences  et  dans  les  limites  fix\u00e9es,  aux  personnes  dont  les  noms\nsuivent\u00a0:\n-M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, \n-M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nTITRE 4\nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires  )     \nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en\nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens\nDFCPP,  et  de  valideur  de  factures  (FV)  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  du  SGAMI  d'Ile-de-France,  aux\npersonnes dont les noms suivent : \n-Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel, \n-Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n-Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\n-Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 14\nEt en qualit\u00e9 de gestionnaire et de valideur d'\u00e9tats de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,\nM. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie. \nTITRE 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS     \nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'\u00c9tat, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 ses adjointes, Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE\nEL ARROUBI et Mme Terava CLERC, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \u00a0les actes\ncomptables  (notamment  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les  bordereaux  de\nmandatements, les transferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les\npi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire\nconfi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les\ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution\nbudg\u00e9taire  confi\u00e9  au  bureau  du  budget  sp\u00e9cial,  dans  la  limite  de  leurs  attributions\nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les\nnoms suivent\u00a0:\n-Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n-M. Alain AMESSIS, secr\u00e9taire administratif des administrations parisiennes,\n-Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes)  \u00e9mis\ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans\nla limite de ses attributions, \u00e0 l'agent plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,\ndont le nom suit\u00a0:\n-Mme Yamina METTEF, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n-Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes .\u00a0\nTITRE 6 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet\nArticle 19  \u00a0  :   \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Sylvain  DIBIANE,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat  \u00e0\nl'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  documents  relevant  de  la  gestion  de\nproximit\u00e9 des ressources humaines de la direction. \nArticle 20  \u00a0  :   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain DIBIANE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de\npolice, les demandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de\nservice de la direction. \nArticle 21  \u00a0  :   \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Laurent  ROQUES,  commandant  de  la  gendarmerie\nnationale, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de la\ngestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de la direction des finances , de la\ncommande publique et de la performance,  affect\u00e9s sur le site \u00ab \u00a0les Man\u00e8ges\u00a0\u00bb, \u00e0 Versailles. \n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 15\nTITRE 7\nDispositions finales\nArticle 22\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2024\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00714 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance 16","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2024-08-19T23:19:36+00:00","id":"f9814b586dca46ee679d4d48d54ce7989d0f4888ef98cdc0bdef32f4b6f5803f","name":"recueilDS-75-2024-312-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T14:46:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117091/873050/file/recueilDS-75-2024-312-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.05.2024.pdf"}