{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-009-2026-05\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - P\u00f4le Efficience \nD\u00e9partement politique du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9\nIDF-2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/47\nportant\nautorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \u00e0 \nSaint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et M.\nJeremy DUCAMP (2 pages) Page 3\nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine / Direction\nd\u00e9partementale\nIDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des\nmembres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine (9 pages) Page 6\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/47\nportant autorisation de regroupement\nd'officines de pharmacie  \u00e0 \nSaint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse Mme Cristiana DE\nCASTRO XAVIER et M. Jeremy DUCAMP\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/47\nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \u00e0  Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et\nM. Jeremy DUCAMP\n3\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/47\nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert,\nregroupement et cession des officines de pharmacie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de la\nsant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de\ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute\ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0\nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 1973 portant octroi de la licence n\u00b078#001085 \u00e0 l'officine de pharmacie sise\n15 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 1944 portant octroi de la licence n\u00b078#000380 \u00e0 l'officine de pharmacie sise 9\nrue de la R\u00e9publique \u00e0 Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470) ;\nVU la demande enregistr\u00e9e le 06 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER,\npharmacien titulaire de l'officine sise 9 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470),\net M. Jeremy DUCAMP, pharmacien titulaire de l'officine sise 15 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Saint-\nR\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470, en vue du regroupement de leurs officines vers le local de l'une\nd'entre elles ;\nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le 12 f\u00e9vrier\n2026 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion\nIle-de-France en date du 10 mars 2026 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour\nla r\u00e9gion Ile-de-France  ; \nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 16 mars\n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le regroupement envisag\u00e9 se fera dans le local de l'officine de Mme Cristiana\nDE CASTRO XAVIER sis 9 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470) ;\nEx \nREPUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 \u00cele-de-France \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/47\nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \u00e0  Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et\nM. Jeremy DUCAMP\n4\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2\u00b0:\nARTICLE 3\u00b0 :ARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nque la commune de Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470) comptabilise au dernierrecensement en vigueur 7 747 habitants et dispose de 3 officines ouvertes au public ;que la commune de Saint-Remy-Les-Chevreuse (78470) pr\u00e9sente un nombre d'officinessup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-4, remplissant la condition pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL. 5125-5 du code de la sant\u00e9 publique ;que le regroupement propos\u00e9 n'aura pas pour effetde compromettre l'approvisionnementn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la commune d'origine desofficines \u00e0 regrouper ;que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagementspi\u00e9tonniers et des stationnements ;que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit lesconditions d'accessibilit\u00e9 ;que le regroupement envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins enm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier ou sera situ\u00e9e l'officine issue duregroupement ; ARR\u00caTEEst autoris\u00e9 le regroupement, dans le local sis 9 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470), des officines dont Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER etM. Jeremy DUCAMP sont titulaires.La licence n\u00b078#001328 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine issue du regroupement.Cette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel ellese rapporte.Les licences n\u00b078#001085 et n\u00b078#000380 devront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique,la pr\u00e9sente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de troismois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 \u00cele-de-France, l'officine issue du regroupement autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra\u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notificationde l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.Fait \u00e0 Saint-DenisLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation\n|Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pole EfficienceLe 06/05/2026 a 13:30\nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nARTICLE 1\u00b0: \nARTICLE 2\u00b0: \nARTICLE 3\u00b0 : \nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0 : \nARTICLE 6\u00b0 : \nARTICLE 7\u00b0: \nque la commune de Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470) comptabilise au dernier \nrecensement en vigueur 7 747 habitants et dispose de 3 officines ouvertes au public ; \nque la commune de Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse (78470) pr\u00e9sente un nombre d'officines \nsup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-4, remplissant la condition pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nL. 5126-5 du code de la sant\u00e9 publique ; \nque le regroupement propos\u00e9 n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente de la commune d'origine des \nofficines \u00e0 regrouper ; \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \nque le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public \n\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les \nconditions d'accessibilit\u00e9 ; \nque le regroupement envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier o\u00f9 sera situ\u00e9e l'officine issue du \nregroupement ; \nARR\u00caTE \nEst autoris\u00e9 le regroupement, dans le local sis 9 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Saint-R\u00e9my-L\u00e8s- \nChevreuse (78470), des officines dont Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et \nM. Jeremy DUCAMP sont titulaires. \nLa licence n\u00b078#001328 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine issue du regroupement. \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel elle \nse rapporte. \nLes licences n\u00b078#001085 et n\u00b078#000380 devront \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, \nla pr\u00e9sente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois \nmois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation aux pharmaciens demandeurs. \nSauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France, l'officine issue du regroupement autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \n\u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 \ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nUn recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification \nde l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Fabien \nPERUS - Directeur du P\u00f4le Efficience \nLe 06/05/2026 \u00e0 13:30 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/47\nportant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie  \u00e0  Saint-R\u00e9my-L\u00e8s-Chevreuse Mme Cristiana DE CASTRO XAVIER et\nM. Jeremy DUCAMP\n5\nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des\nHauts-De-Seine\nIDF-2026-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre\n2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n6\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAT\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du  \nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL \nDE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ;  \n \nVU la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019  relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de \nsant\u00e9 \n \nVu la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-\n33 \u00e0 R. 1434-40 relatifs aux conseils territoriaux de sant\u00e9 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la composition du conseil territorial de sant\u00e9 ;  \n \nVU l'article D1432-28 relatif \u00e0 la composition de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-1224 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des territoires de d\u00e9mocratie sanitaire de la \nR\u00e9gion Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France, Monsieur Denis ROBIN, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/60 du 08 septembre 2022 fixant la liste des membres du conseil territorial de sant\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-014 du 23 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/60 du 08 septembre 2022 fixant la \nliste des membres du Conseil Territorial de Sant\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 013/2026 du 17 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Renaud Pell\u00e9, Directeur de la \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU la cessation des fonctions :  \n- De Monsieur Claude ROCHER en qualit\u00e9 d'adjoint au maire de Boulogne Billancourt, il est mis \nfin \u00e0 son mandat au titre de s repr\u00e9sentants des communes  du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s \nterritoriales ;  \n- De Madame Chlo\u00e9 LEBLOND en qualit\u00e9 de directrice d'\u00e9tablissement m\u00e9dico -social, il est mis \nfin \u00e0 son mandat au titre des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico -sociaux. \n \nVU les d\u00e9signations :  \n- De Madame BOREUX C\u00e9line, titulaire au titre des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements sociaux \net m\u00e9dico -sociaux du coll\u00e8ge des \u00e9tablissement professionnels et offreurs de services de \nsant\u00e9 ; \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France_ La directrice adjointe de laD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts de Seine\n\u2014\nV\u00e9ronique DUGAY\n  \n- De Monsieur AULANIER Romain, suppl\u00e9ant au titre des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux du coll\u00e8ge des \u00e9tablissement professionnels et offreurs de services \nde sant\u00e9. \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 de s Hauts-de-Seine est d\u00e9sormais fix\u00e9e \ncomme figurant en annexe. \n  \nARTICLE 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de la date de sa notification \nau Conseil Territorial de Sant\u00e9 des Hauts-de-Seine. \n \nARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n  \nARTICLE 4 : Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de s Hauts-de-Seine et la Directrice de la \nd\u00e9mocratie sanitaire et de la communication sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.  \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 06 mai 2026 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de                        \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nMonsieur Denis Robin \n \n \n \n \nP/ Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \nMonsieur Renaud Pell\u00e9 \n  \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n8\n  \nANNEXE \n \nComposition du Conseil Territorial de Sant\u00e9 des Hauts-de-Seine \n \n1. Pour le coll\u00e8ge des professionnels et offreurs des services de sant\u00e9  (au moins vingt et au \nplus vingt-huit repr\u00e9sentants) : \n \n\uf0f0 a) Pour les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (au plus 6 repr\u00e9sentants) : \n \nAu titre des repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnaires  (au plus 3 \nrepr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Dominique BOULANGE (FHP) Monsieur Alexandre BREIL (FHP) \nMonsieur Denis DUCASSE (APHP) En attente de designation \nMadame Maria TORRES (FEHAP) En attente de designation \n \nAu titre des pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale ou de conf\u00e9rence m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement (au plus 3 repr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Nicolas GERONDEAU (FHF) En attente de designation \nProfesseur Nicolas JAVAUD (APHP) Monsieur S\u00e9bastien BEAUNE (APHP) \nMonsieur Denis MATHIEU (FEHAP) En attente de designation \n \n\uf0f0 b) Pour les repr\u00e9sentants des personnes morales gestionnaires des services et \n\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux (au plus 5 repr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Laure MERLY (SYNERPA) Monsieur Jean-Paul GIRE (SYNERPA)  \nMadame Pauline BRAILLON BOBIN (NEXEM) Madame Sonia RABILLIER (SYNERPA) \nMadame C\u00e9line BOREUX (FHF) Monsieur Romain AULANIER (FHF) \nMadame C\u00e9cile REUSSE (URIOPSS IDF) Madame Mich\u00e8le BARON-QUILLEVERE \n(URIOPSS IDF) \nMonsieur Louis MATIAS (FEHAP) En attente de designation \n \n  \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n9\n  \n\uf0f0 c) Pour les repr\u00e9sentants des organismes \u0153uvrant dans les domaines de la promotion de \nla sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la \npr\u00e9carit\u00e9 (au plus 3 repr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Gabin LHERAULT (GCSMS Un chez \nsoi d'abord 92) \nMonsieur Fran\u00e7ois CORNETTO  (Association \nAGATA) \nMadame Sonia VELON (Le CASP) En attente de designation \nMadame H\u00e9l\u00e8ne SMITH (UNAPEI 92) Madame Catherine HARPEY (APEI de la Boucle \nde Seine) \n \n\uf0f0 d) Pour les repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux (au plus 6 repr\u00e9sentants) : \n \nAu titre des m\u00e9decins lib\u00e9raux (URPS) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Yves DERHY (M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale) En attente de designation \nDocteur Jean-Paul HAMON (M\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale) \nDocteur Josyane DELOFFRE (M\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale) \nDocteur Gr\u00e9gory LENCZNER (Radiodiagnostic \net imagerie m\u00e9dicale) \nDocteur Alexis MARION (P\u00e9diatrie) \n \nAu titre des autres professionnels de sant\u00e9 (URPS) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Charles-Antoine NILLAMEYOM  \n(URPS Pharmacien) \nMonsieur Thomas-Olivier MC DONALD (URPS \nChirurgien-Dentiste) \nMonsieur Yvan TOURJANSKY (URPS Masseur \nKin\u00e9sith\u00e9rapeute) \nMonsieur Xavier GROS (URPS Masseur \nKin\u00e9sith\u00e9rapeute) \nMonsieur St\u00e9phane GILLERON (URPS \ninfirmier) \nMonsieur Bertrand AUPICON (URPS Podologue) \n \n\uf0f0 e) Pour les repr\u00e9sentants des internes en m\u00e9decine : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Louise LIMES (SRP IMG) En attente de designation \n \n  \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n10\n  \n\uf0f0 f) Pour les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes d'exercice coordonn\u00e9 et des organisations \nde coop\u00e9ration territoriale (au plus 5 repr\u00e9sentants) : \n \nAu titre des centres de sant\u00e9 : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame H\u00e9l\u00e8ne COLOMBANI (FNCS) En attente de designation \n \nAu titre des maisons de sant\u00e9 : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Edouard PIETTE (F\u00e9masIF) En attente de designation \n \nAu titre des r\u00e9seaux de sant\u00e9 : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Christine BRICOUT-CHANDEMERLE \n(Dac 92 Nord) \nMadame Maya DE SAINT -MARTIN (DAC 92 \nCentre) \n \nAu titre des communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 et des \u00e9quipes de \nsoins primaires : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur  Matthieu SAULNIER (CPTS Nanterre) \n \nDocteur Jean-Luc LEYMARIE (CPTS Rueil -\nMalmaison) \n \nAu titre des communaut\u00e9s psychiatriques de territoire : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Luce LEGENDRE (CPT Nord) En attente de designation \n \n\uf0f0 g) Pour les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements assurant des activit\u00e9s d'hospitalisation \u00e0 \ndomicile : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Ghislain PROMONET  (FNEHAD) Madame Claire BACOT (AP-HP) \n \n \n \n \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n11\n  \n\uf0f0 h) Pour les repr\u00e9sentants de l'ordre des m\u00e9decins : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Jonathan BRAMI (CROM IDF) Monsieur Dominique MAIER (CROM IDF) \n \n\uf0f0 En application de la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. \n1434-10 du code de la sant\u00e9 publique, des repr\u00e9sentants des conseils des ordres \nterritorialement comp\u00e9tents : \n \nTitulaires  Suppl\u00e9ants  \nMadame Nathalie RIMLINGER-LEMARE \n(pharmaciens) \nMadame Marianne LE BRUCHEC \n(pharmaciens) \nMadame Eliane VAUTRIN (sage-femmes) Madame Catherine ALRIQUET (CPAM92) \nMadame Christine PATE DE ROHDEN \n(infirmier) \nEn attente de designation \nMonsieur Alexis HAZERA (p\u00e9dicures-\npodologues) \nMonsieur Vincent RENNER (p\u00e9dicures-\npodologues) \nMadame Muriel UNG BAO (chirurgiens-\ndentistes) \nEn attente de designation \n \n2. Pour le coll\u00e8ge des usagers et associations d'usagers (au moins six et au plus dix \nmembres) : \n \na) Au titre des associations agr\u00e9\u00e9es (au plus 6 repr\u00e9sentants) : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Fran\u00e7ois CHARLES (France \nAlzheimer 92) \nMonsieur Patrick LEPRETRE (France Alzheimer \n92) \nMadame Marie-Paule MANSOUR (AFTC IdF) \n  \nEn attente de designation \nMadame Elisabeth H ERAIL (Union R\u00e9gionale \nIdF UFC Que Choisir) \nMadame Marie-Fran\u00e7oise TAUC (Union \nR\u00e9gionale IdF UFC Que Choisir) \nMonsieur Michel GIRARD (UNAFAM) Madame Christine TABARACCI (UNAFAM) \nMonsieur Claude CHAVROT  (Association des \nDiab\u00e9tiques d'\u00cele-de-France) En attente de designation \nMadame Christine HAULOT (VMEH 92) En attente de designation \n \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n12\n  \nb) Au titre des associations de personnes handicap\u00e9es et de personnes \u00e2g\u00e9es (au plus 4 \nrepr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Jean BLONDELON (APAJH 92) - PH En attente de designation \nMadame Maria GARCIA (SAIS 92) - PH En attente de designation \nMadame Micheline SERFATY (CDCA) - PA En attente de designation \nMonsieur G\u00e9rard COLINE (CDCA) - PA En attente de designation \n \n3. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements \n(au moins quatre et au plus sept membres) : \n \n\uf0f0 a) Pour les conseillers r\u00e9gionaux : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Pierre DENIZIOT (Conseiller r\u00e9gional \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sp\u00e9cial) \nMadame Marion JACOB-CHAILLET (Conseill\u00e8re \nr\u00e9gionale d'Ile-de-France) \n \n\uf0f0 b) Pour les repr\u00e9sentants des conseils d\u00e9partementaux : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Alexandra FOURCADE  (Conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale) \nMadame V\u00e9ronique BERGEROL (Conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale) \n \n\uf0f0 c) Pour les repr\u00e9sentants des services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile  : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Elizabeth HAUSHERR (CD) Madame Ann-Ga\u00eblle WERNER-BERNARD (CD) \n \n\uf0f0 d) Pour les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles L. 52141, L. 52151, L. \n52161, L. 52171 ou L. 52191 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (au plus 2 \nrepr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de designation En attente de designation \nEn attente de designation En attente de designation \n \n \n \n \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n13\n  \n\uf0f0 e) Pour les repr\u00e9sentants des communes (au plus 2 repr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Eric BERDOATI  (Maire de Saint \nCloud) \nMadame Fatima AAZIZ (Adjointe au maire de \nVilleneuve la Garenne) \nEn attente de designation En attente de designation \n \n4. Pour le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et des organismes de S\u00e9curit\u00e9 \nSociale (au moins deux et au plus trois membres) : \n \n\uf0f0 a) Pour les repr\u00e9sentants de l'Etat : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame St\u00e9phanie MARIVAIN (Pr\u00e9fecture 92) En attente de designation \n \n\uf0f0 b) Pour les repr\u00e9sentants des organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (au plus 2 repr\u00e9sentants) : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Stella DELOUIS (CNAV) Madame Claire CHONOWSKI GERMAIN \n(DRSM) \nMonsieur Christian COLLARD (CPAM 92) En attente de designation \n \n5. Pour le coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es (2 repr\u00e9sentants) : \n \nTitulaires \nMonsieur Francis BRUNELLE \nMonsieur Didier DEBORD \n \nMembres invit\u00e9s en application de l'article 19 de la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 susvis\u00e9e \nportant modification de l'article L1434-10 du code de la sant\u00e9 publique :      \n                                                                                          \nD\u00e9put\u00e9s \nMadame Elsa FAUCILLON, cantons de Colombes Nord-Ouest, \nGennevilliers Nord, Gennevilliers Sud et Villeneuve-la-Garenne. \nMonsieur Thomas LAM, cantons de Asni\u00e8res-sur-Seine Nord, Asni\u00e8res-\nsur-Seine Sud et Colombes Sud. \nMonsieur Philipe JUVIN, cantons de Bois-Colombes, Courbevoie Sud et \nla Garenne-Colombes. \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n14\n  \nMadame Sabrina SEBAIHI, cantons de Nanterre Nord et Nanterre Sud-\nEst, Nanterre Sud-Ouest et Suresnes. \nMadame C\u00e9line CALVEZ, cantons de Clichy, Levallois-Perret Nord et \nLevallois-Perret Sud. \nMadame Constance LE GRIP, cantons de Courbevoie Sud, Neuilly-sur-\nSeine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux. \nMonsieur Pierre CAZENEUVE, cantons de Garches, Rueil-Malmaison et \nSaint-Cloud. \nMadame Prisca THEVENOT, cantons de Chaville, Meudon et S\u00e8vres.  \nMadame Elisabeth DE MAISTRE, cantons de Boulogne-Billancourt Nord \net Boulogne Billancourt Sud. \nMonsieur Gabriel ATTAL, cantons de Boulogne-Billancourt Sud. \nMonsieur Aur\u00e9lien SAINTOUL, cantons de Bagneux, Malakoff et \nMontrouge. \nMadame Carole GUILLERM, cantons de Ch\u00e2tillon, Clamart, Fontenay-\naux-Roses et le Plessis-Robinson. \nMonsieur Christophe de MONGARDIEN, cantons d'Antony, Bourg-la-\nReine, Ch\u00e2tenay-Malabry, Sceaux.  \n \n \nS\u00e9nateurs \nMonsieur Roger KAROUTCHI, membre de la commission des affaires \n\u00e9trang\u00e8res, de la d\u00e9fense et des forces arm\u00e9es et membre de la \nd\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale \u00e0 la prospective. \nMadame Christine LAVARDE, membre de la commission des finances, \ndes affaires europ\u00e9ennes et Pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9natoriale \u00e0 la \nprospective.  \nMonsieur Herv\u00e9 MARSEILLE, membre de la commission des lois \nconstitutionnelles, de l\u00e9gislation, du suffrage universel, du R\u00e8glement et \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale. \nMadame Isabelle FLORENNES, Vice-pr\u00e9sidente de la commission des \nlois constitutionnelles, de l\u00e9gislation, du suffrage universel, du \nR\u00e8glement et d'administration g\u00e9n\u00e9rale. \nMonsieur Xavier IACOVELLI, Vice-pr\u00e9sident du S\u00e9nat et membre de la \ncommission des affaires sociales. \nMonsieur Pierre OUZOULIAS, Vice-pr\u00e9sident du S\u00e9nat et membre de la \ncommission de la culture, de l'\u00e9ducation, de la communication et du \nsport et membre de l'office parlementaire d'\u00e9valuation des choix \nscientifiques et technologiques. \nMadame Marie-Do AESCHLIMANN, membre de la commission des \naffaires sociales. \n \nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD/DEMOS/2026-016\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du\nConseil territorial de sant\u00e9 des Hauts-de-Seine\n15","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T15:39:28+00:00","id":"f98bb36ddf5dc2a67ffdaaa59cd4e748542363e5cc594f04b12da877a6128800","name":"recueil-idf-009-2026-05-RAA-nominatifs du 06.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-06T14:51:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137606/1005195/file/recueil-idf-009-2026-05-RAA-nominatifs%20du%2006.05.2026.pdf"}