{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-132\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2025-09-18-00003 - D\u00c9CISION portant modification de la\nd\u00e9signation des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de\ns\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en agriculture du d\u00e9partement\nde Vaucluse (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du\ndroit de pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion,\nau Lieu-dit Les Moli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en\napplication de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme (4 pages) Page 7\n84-2025-09-19-00002 - COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE ORDRE DU JOUR Du\nvendredi 10 octobre 2025 DOSSIER N\u00b0 2503A (1 page) Page 12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Sarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine,\nde Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de Saint Didier du samedi\n20 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (4 pages) Page 14\n84-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du dimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre\n2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (4 pages) Page 19\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-09-18-00003\nD\u00c9CISION portant modification de la\nd\u00e9signation des membres de la commission\nparitaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions\nde travail en agriculture du d\u00e9partement de\nVaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-18-00003 - D\u00c9CISION portant\nmodification de la d\u00e9signation des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en\nagriculture du d\u00e9partement de Vaucluse\n3\n|MINISTERE .DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s\ndu Vaucluse\nInspection du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Nord Vaucluse\n \nAffaire suivie par : Emilie PASCAL \nT\u00e9l.\u00a0: 04 90 14 75 75\nM\u00e8l.\u00a0: ddets-uc1@vaucluse.gouv.fr\nD\u00c9CISION\nportant modification de la d\u00e9signation des membres de la commission paritaire \nd'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en agriculture du d\u00e9partement de \nVaucluse\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur soussign\u00e9,\nVu les articles  et D. 717-76 \u00e0 D.717-76-8 du code rural et de la p\u00eache maritime,\nVu l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des  \nconditions de travail et son avenant du 1er\n septembre 2021, \u00e9tendu par arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2022, ainsi que \nl'accord national du 23 d\u00e9cembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture, \u00e9tendu par arr\u00eat\u00e9 du \n11 septembre 2009,\nVu la d\u00e9cision en date du 09 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs propres du Directeur  \nR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te  \nd'Azur   \u00e0  Madame  Christine  MAISON,  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse, dans le cadre de ses comp\u00e9tences propres d\u00e9termin\u00e9es par des dispositions  \nsp\u00e9cifiques du code du travail, du code rural et de la p\u00eache maritime et du code de l'action sociale et  \ndes familles\u00a0;\nVu la d\u00e9cision en date du 16 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine  \nMAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, dans le cadre \ndes  comp\u00e9tences  propres  du  Directeur  R\u00e9gional  de  l'Economie,  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  \nSolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, d\u00e9termin\u00e9es par des dispositions sp\u00e9cifiques du  \ncode du travail, du code rural et de la p\u00eache maritime et du code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du  Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de  \nT\u00e9l\u00a0: 04 90 14 75 00 \n    Les services de l'Etat en Vaucluse DDETS de Vaucluse UC Nord 84905 AVIGNON CEDEX 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-18-00003 - D\u00c9CISION portant\nmodification de la d\u00e9signation des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en\nagriculture du d\u00e9partement de Vaucluse\n4\n \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 25 juillet 2025 portant renouvellement de la commission  \nparitaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en agriculture dans le d\u00e9partement de  \nVaucluse,\nVu la proposition de modification de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la commission paritaire  \nd'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en agriculture dans le d\u00e9partement de Vaucluse  \nadress\u00e9e le 16 septembre 2025 par la commission nationale paritaire pour les conditions de travail en  \nagriculture (C.P.N.A.C.T.A), ajoutant au titre des membres titulaires du coll\u00e8ge employeurs, Madame  \nSophie VACHE et au titre des membres titulaires du coll\u00e8ge salari\u00e9s, Monsieur Florent FRIZET,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1     :   La commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en agriculture dans \nle d\u00e9partement de Vaucluse est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\n\uf0a7 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants titulaires des organisations patronales agricoles  \u00a0:\n- Madame Christ\u00e8le ASTRAN, pour la F.D.S.E.A. de Vaucluse (F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des \nSyndicats d'Exploitants Agricoles de Vaucluse),\n- Madame  Marie-Claude  SALIGNON,  pour  la  F.D.S.E.A.  de  Vaucluse  (F\u00e9d\u00e9ration  \nD\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Vaucluse).\n- Madame Sophie VACHE, pour la F.D.S.E.A. de Vaucluse (F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des  \nSyndicats d'Exploitants Agricoles de Vaucluse).\n\uf0a7 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants titulaires des organisations syndicales des salari\u00e9s agricoles  \u00a0:\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my BONIOL, pour le syndicat C.F.T.C.,\n- Monsieur Florian GARANGON, pour le syndicat FGTA-FO,\n- Monsieur Florent FRIZET, pour le syndicat CFDT.\n\uf0a7 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants des organisations syndicales des salari\u00e9s agricoles\u00a0:\n- Monsieur Bruno MARRA, pour le syndicat C.F.T.C.,\n- Monsieur Martial RABASA, pour le syndicat CGT.\nArticle 2     :    Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 AVIGNON le 18 septembre 2025,\nP./ Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPage\u00a02\u00a0sur\u00a03\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-18-00003 - D\u00c9CISION portant\nmodification de la d\u00e9signation des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en\nagriculture du d\u00e9partement de Vaucluse\n5\n \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental adjoint \nSign\u00e9\nEric POLLAZZON\nVOIES DE RECOURS  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nnotification:\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des \nFamilles \u2013 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS SP 07\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes (16 Avenue Feuch\u00e8res, 30941  \nN\u00ceMES Cedex 9).\nTout recours devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'une copie de la d\u00e9cision.\nCes recours ne sont pas suspensifs.\nPage\u00a03\u00a0sur\u00a03\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-09-18-00003 - D\u00c9CISION portant\nmodification de la d\u00e9signation des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en\nagriculture du d\u00e9partement de Vaucluse\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-09-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit\nde pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition\nd'un bien sis \u00e0 Robion, au Lieu-dit Les Moli\u00e8res,\nparcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en\napplication de l'article L.210-1 du Code de\nl'urbanisme\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion, au Lieu-dit Les\nMoli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n7\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0 \nl'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion, \n au Lieu-dit Les Moli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64\nen application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la construction et de l'habitation\u00a0;\nVu le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  M.  Thierry \nSUQUET\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par l'article L.302-\n9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022  \npour la commune de Robion\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 06 juillet 2017 du conseil municipal de la commune de Robion approu -\nvant le plan local d'urbanisme (PLU) de ladite commune et la d\u00e9lib\u00e9ration du 08 janvier 2019  \ninstaurant le droit de pr\u00e9emption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et \u00e0 urbaniser  \n(AU)\u00a0;\nVu la  d\u00e9claration  d'intention  d'ali\u00e9ner  (DIA)  souscrite  par  Ma\u00eetre  Laurence  CHABAS \nPETRUCCELLI, notaire \u00e0 Cavaillon, repr\u00e9sentant Mme Jeannette STRIK, re\u00e7ue en mairie le 28  \njuillet 2025 et portant sur la vente d'un terrain d'une contenance d'environ 3 000 m\u00b2, \u00e0  \nd\u00e9tacher de la parcelle de plus grande importance cadastr\u00e9e section AS n\u00b064 d'une superfi -\ncie  de  5\u00a0336  m\u00b2,  situ\u00e9e  au  Lieu-dit  Les  Moli\u00e8res,  selon  la  description  et  les  conditions \nd\u00e9taill\u00e9es dans la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner et ses annexes\u00a0;\nVu l'avis du service du Domaine sur la valeur v\u00e9nale du bien concern\u00e9 par la DIA sus-vis\u00e9e\u00a0;\n1/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion, au Lieu-dit Les\nMoli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n8\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du Code de l'urbanisme  \nque pendant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 pronon\u00e7ant la carence, le  \ndroit de pr\u00e9emption est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque  \nl'ali\u00e9nation porte sur un des biens ou droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.213-1 du Code  \nde l'urbanisme, affect\u00e9 au logement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement des dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du Code de  \nl'urbanisme que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 l'\u00c9tablissement public  \nFoncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'acquisition par l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur , \nde ce terrain d'une contenance d'environ 3 000 m\u00b2, \u00e0 d\u00e9tacher de la parcelle de plus grande  \nimportance cadastr\u00e9e section AS n\u00b064 d'une superficie de 5 \u00a0336 m\u00b2, situ\u00e9e au Lieu-dit Les  \nMoli\u00e8res, \u00e0 Robion, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ou de construction  \npermettant la r\u00e9alisation des objectifs triennaux d\u00e9termin\u00e9s en application du premier alin\u00e9a  \nde l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  caract\u00e9ristiques  du  terrain  sus-vis\u00e9  permettent  la  r\u00e9alisation  d'une \nop\u00e9ration de logements notamment sociaux, dont la capacit\u00e9 sera pr\u00e9cis\u00e9e par l'\u00e9tude de  \nfaisabilit\u00e9 \u00e0 charge du d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux mois \u00e0 compter de la communication de la d\u00e9claration  \nd'intention d'ali\u00e9ner pour informer le propri\u00e9taire de l'intention d'acqu\u00e9rir en application du  \ndroit de pr\u00e9emption en application des dispositions des articles L.213-2, R.213-7 et D.213-13-1  \net suivants du Code de l'urbanisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  respect  de  la  date  limite  pour  faire  part  aux  propri\u00e9taires  de  l'intention \nd'acqu\u00e9rir en application du droit de pr\u00e9emption\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1er  \u00a0  :  \nL'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition du bien affect\u00e9 au logement d\u00e9fini \u00e0  \nl'article 2 est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Immeuble  \nLe Noailles, 62/64, La Canebi\u00e8re - CS 10474  \u2013 13207 Marseille Cedex 01, en application de  \nl'article L.210-1 du code de l'urbanisme.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLe bien concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est un terrain d'une contenance d'environ 3 000 m\u00b2, \u00e0  \nd\u00e9tacher de la parcelle de plus grande importance cadastr\u00e9e section AS n\u00b064 d'une superfi -\n2 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion, au Lieu-dit Les\nMoli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n9\ncie  de  5\u00a0336  m\u00b2,  situ\u00e9e  au  Lieu-dit  Les  Moli\u00e8res,  \u00e0  Robion,  selon  la  description  et  les \nconditions d\u00e9taill\u00e9es dans la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner et ses annexes.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLe bien acquis par exercice du droit de pr\u00e9emption sera utilis\u00e9 en vue de la r\u00e9alisation d'une  \nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement ou de construction de logements notamment sociaux  (au sens de  \nl'article 55 de la loi SRU), conform\u00e9ment au premier alin\u00e9a de l'article \u00a0L.302-8\u00a0du code de la  \nconstruction et de l'habitation.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'\u00c9tablissement  Public  Foncier  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  exercera  ledit  droit  dans  le \nrespect des dispositions du code de l'urbanisme et autres textes en vigueur. \nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nApt et le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra -\ntifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 16 septembre 2025\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSabine ROUSSELY\n3 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion, au Lieu-dit Les\nMoli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n10\nD\u00e9lais et voies de recours  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue  \nFeuch\u00e8res - 30 000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA. La juridiction  \nadministrative  comp\u00e9tente  est  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen,  accessible  \u00e0  partir  du  site \nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nM. le Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte  \nd\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite  \npeut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois. \n4 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Robion, au Lieu-dit Les\nMoli\u00e8res, parcelle cadastr\u00e9e section AS n\u00b0 64 en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-09-19-00002\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE\nORDRE DU JOUR Du vendredi 10 octobre 2025\nDOSSIER N\u00b0 2503A\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-19-00002 - COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT\nCOMMERCIAL DE VAUCLUSE ORDRE DU JOUR Du vendredi 10 octobre 2025 DOSSIER N\u00b0 2503A 12\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService des politiques d'am\u00e9nagement et d'habitat (SPAH)         \nAffaire suivie par : Secr\u00e9tariat de la CDAC\nT\u00e9l : 04 88 17 82 49\ncourriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE VAUCLUSE\nORDRE DU JOUR\nDu vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 10 heures\nPr\u00e9fecture - B\u00e2t. B - RDC \u2013 Salle Jean Moulin\nDOSSIER N\u00b0 2503A\nDemande d'autorisation d'exploitation commerciale relative au projet de cr\u00e9ation d'un point  \npermanent de retrait \u00ab E. Leclerc Drive \u00bb (drive compos\u00e9 de 10 pistes de ravitaillement), d'une \nsurface de vente de 532 m\u00b2, sur la commune de Carpentras.\nDemandeur : SAS COMTAT HOLDING\nCentre commercial E. Leclerc\nBoulevard Alfred Naquet\n84200 CARPENTRAS\nPersonne en charge du projet : Mme Carole MANENT\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n84905 AVIGNON CEDEX 9 \nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 85 00\ncourriel : ddt@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-19-00002 - COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT\nCOMMERCIAL DE VAUCLUSE ORDRE DU JOUR Du vendredi 10 octobre 2025 DOSSIER N\u00b0 2503A 13\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nles communes de Pernes-les-Fontaines,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Sarrians,\nd'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de\nMalauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de\nSaint Didier du samedi 20 septembre 2025 au\nlundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de\nSarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de Saint Didier du samedi 20 septembre\n2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nsur les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de Sarrians,\nd'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et\nde Saint Didier du samedi 20 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 1\ner septembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de pr\u00e9venir\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s\nsur certains secteurs  des communes de Pernes-les-Fontaines, Entraigues-sur-la-Sorgue, Sar-\nrians, Aubignan, Vaison-la-Romaine, Malauc\u00e8ne, Mazan, Villes-sur-Auzon et Saint Didier du sa-\nmedi 20 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de\nSarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de Saint Didier du samedi 20 septembre\n2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n15\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la compagnie de gendarmerie de Carpentras a constat\u00e9 depuis plusieurs\nsemaines de multiples infractions, vols divers dont vol \u00e0 la tire, cambriolages, usages, trafics\net  reventes  de  stup\u00e9fiants,  destructions  et  d\u00e9gradations  diverses  dont  de  v\u00e9hicules,\nr\u00e9bellions,  usage  d'armes,  sur  les  communes  de  Pernes-les-Fontaines,  d'Entraigues-sur-la-\nSorgue, de Sarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-\nsur-Auzon et de Saint Didier ;\nConsid\u00e9rant que  pour  lutter  contre  ce  ph\u00e9nom\u00e8ne  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale va conduire des op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens sur ces communes ;\nConsid\u00e9rant que  l'objectif  sera  de  d\u00e9tecter  les  mouvements  des malfaiteurs  et  de  les\nintercepter, tout en contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des contr\u00f4les ;\nConsid\u00e9rant que  la  capacit\u00e9  d'observation  sur  ces  communes  est limit\u00e9e  et  que  les\npossibilit\u00e9s de se soustraire aux contr\u00f4les sont nombreuses, l'engagement d'un drone en\nappui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 lutter contre les\nmouvements suspects ou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un\na\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner : \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur\nun  a\u00e9ronef  par  la  Compagnie de gendarmerie d\u00e9partem entale  de  Carpentras du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de\nSarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de Saint Didier du samedi 20 septembre\n2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n16\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs suivants :\n\u2022 Avenue du Bariot - Avenue Jean Jaur\u00e8s - Avenue Jean Moulin - Cours de la R\u00e9publique \u2013\nAvenue Charles de Gaulle \u2013 Cours Frizet \u2013 Chemin des Brunettes \u2013 chemin de saint Gens \u2013\nChemin de la Roque \u00e0 PERNES-LES-FONTAINES (84210) ;\n\u2022 All\u00e9e des Girofles \u2013 Avenue de L'Isle de France \u2013 Avenue de Valobre \u00e0 ENTRAIGUES-\nSUR-LA-SORGUE (84320) ;\n\u2022 Boulevard  Jean  Giono  -  Boulevard  Albin  Durand  -  Boulevard  Maurice  Bastidon  -\nBoulevard Marcel Pagnol - Boulevard Nicolas Saboly  \u00e0 SARRIANS (84260) ;\n\u2022 Avenue  Joseph  Roumanille -  Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral  -  Avenue  Jean  Henry  Fabre  -\nChemin de Patin \u00e0 AUBIGNAN (84810).\n\u2022 Secteur Sud : Avenue de Martigny \u2013 Avenue L\u00e9on B\u00e9raud \u2013 Avenue Saint Quenin \u2013\nAll\u00e9e du Colombier \u2013 Avenue Andr\u00e9 Coudray \u2013 Route d'Orange \u2013 Avenue Alexandre Blanc \u2013\nRue Aristide Briand \u2013 Avenue Jules Mazen \u2013 Chemin du Bon Ange ; Secteur centre : Avenue\nC\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des ch\u00eanes et des gen\u00eats \u2013 Chemin de sus Auze ; Secteur Sud\nOuest : Avenue des Choralies \u2013 Avenue Albert Richier \u2013 Rue de Roumanie \u2013 Quartier de la\nplanchette ; secteur Sud D977 avenue Ulysse Fabre \u00e0 VAISON-LA-ROMAINE (84110).\n\u2022 Route  du  Grozeau  \u2013  chemin  de  Brassetieu  \u2013  Chemin  de Ratavon  \u00e0  MALAUCENE\n(84340) ;\n\u2022 Chemin des Garrigues \u2013 Chemin du Pied marin \u2013 La Venue de Carpentras \u2013 chemin\nd'Aubignan \u00e0 MAZAN (84380).\n\u2022 Chemin  de  Villaris  \u2013  Route  de  Flassan  \u2013  Route  de  la S\u00f4ne  \u00e0  VILLES-SUR-AUZON\n(84570) ;\n\u2022 Rue des artisans \u2013 Route de la courtoise \u2013 Chemin neuf \u00e0 SAINT DIDIER (84210).\nArticle 2 :\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique (grand angle-zoom\nx56 \u2013 capteur radiom\u00e9trique) sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 20 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de\nSarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de Saint Didier du samedi 20 septembre\n2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n17\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nCarpentras, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de\nla  R\u00e9publique  de  Carpentras  et  aux  maires  de  Pernes-les-Fontaines,  d'Entraigues-sur-la-\nSorgue, de Sarrians, d'Aubignan\n, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de\nVilles-sur-Auzon et de Saint Didier.\n     Fait \u00e0 Avignon, le 19 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n   Adjoint au directeur de cabinet,\n             Sign\u00e9\n   Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Pernes-les-Fontaines, d'Entraigues-sur-la-Sorgue, de\nSarrians, d'Aubignan, de Vaison-la-Romaine, de Malauc\u00e8ne, de Mazan, de Villes-sur-Auzon et de Saint Didier du samedi 20 septembre\n2025 au lundi 20 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n18\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nles communes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du dimanche 21 septembre\n2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0\n02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\ndimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n19\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de\nSorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du dimanche 21 septembre 2025 au\nmardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 15 septembre, visant \u00e0 obtenir l'autorisati on de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e s ur un a\u00e9ronef aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs des communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du dimanche\n21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\ndimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n20\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  les  communes  de  Sorgues,  de  Le  Pontet et  de  L' Isle-sur-la-Sorgue\ncomprennent plusieurs cit\u00e9s en secteurs sensibles ( cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes et\nGriffons \u00e0 Sorgues ; cit\u00e9 Joffre au Pontet ; Cit\u00e9s Rebenas et Vallades \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue)\ndans lesquelles des trafics de stup\u00e9fiants et des r\u00e8glements de compte sur fond de guerre de\nterritoire sont fr\u00e9quents ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemmen t engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit quasi syst\u00e9ma tiquement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre (jets de projectiles, outrages, r\u00e9bellions) ;\nConsid\u00e9rant que le 1\ner janvier 2025 \u00e0 la cit\u00e9 Joffre au Pontet une poubel le et un canap\u00e9 ont\n\u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s, qu'a cette m\u00eame date \u00e0 la cit\u00e9 Chaff unes \u00e0 Sorgues une poubelle a \u00e9t\u00e9\nincendi\u00e9e et une dizaine de jeunes se sont rassembl\u00e9s face \u00e0 la gendarmerie et ont tir\u00e9 un feu\nd'artifice malgr\u00e9 l'interdiction prescrite par arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral et que sur la cit\u00e9 Rebenas \u00e0\nL'Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 es ; que par la suite le 7 janvier 2025 \u00e0 la\ncit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat \u00e0 Sorgues les gendarmes tentant d'inte rpeller un individu et son chien ont vu\nleur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par un jet de pierre et un mi litaire bless\u00e9 par un jet de bouteille d'eau ;\nque le 11 avril 2025 alors qu'ils se trouvaient en patrouille les gendarmes ont essuy\u00e9 des jets\nde projectiles et se sont fait insulter ; que par l a suite le 23 avril 2025 des tirs d'armes \u00e0 feu\ndans la cit\u00e9 Chaffunes dans un snack ont fait un bl ess\u00e9 ; que par la suite le 6 juillet 2025 \u00e0 la\ncit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat des militaires ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie s uite \u00e0 la poursuite d'un v\u00e9hicule dangereux ;\nque le lundi 4 ao\u00fbt 2025 dans le cadre d'une op\u00e9rat ion \u00ab place nette \u00bb au sein de la cit\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rat sur la commune de Sorgues des agents charg\u00e9 s de l'enl\u00e8vement des mobiliers\nabandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie verbalement ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rentes cit\u00e9s, un dispositif renforc\u00e9 de\npr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces cit\u00e9s est l imit\u00e9e, l'adversaire \u00e9tant tr\u00e8s\nmobile et agressif, l'engagement d'un drone en appu i de la man\u0153uvre des forces de l'ordre\nest opportun pour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des cit\u00e9s, le recours \u00e0 un\ndispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est  n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\ndimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n21\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un a\u00e9ronef par la Compagnie de gendarm erie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les  r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\n\u2022 Cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes, Griffons et leurs abords sur la commune de\nSORGUES (84 700) ; \n\u2022 Cit\u00e9 Joffre et ses abords sur la commune de LE PONTET (84 130) ;\n\u2022 Cit\u00e9s Rebenas, Vallades et leurs abords sur la commune de L'ISLE SUR LA\n                        SORGUE (84 800).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur  drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du dimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\ndimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n22\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le commandan t du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avig non et aux maires de Sorgues, de Le\nPontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 septembre 2025\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n                Adjoint au directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                          Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/09-19 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\ndimanche 21 septembre 2025 au mardi 21 octobre 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n23","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T14:51:29+00:00","id":"f9a45e2ed905ddebce0ac59d603dabde28de965b95268d02dd4ab5228be8c5ac","name":"recueil-84-2025-132-recueil-des-actes-administratifs du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T13:03:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35544/269716/file/recueil-84-2025-132-recueil-des-actes-administratifs%20du%2019%20septembre%202025.pdf"}