{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP\nDE  POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 28 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01217\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e\n\u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe\nles 3 et 4 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe \u00e0 l'hippodrome de  \nParis Longchamp \u00e0 Paris 16e, les 3 et 4 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement, susceptible d'accueillir jusqu'\u00e0 15 000 personnes  \nsimultan\u00e9ment, g\u00e9n\u00e8re un afflux important de v\u00e9hicules et de navettes aux abords de  \nl'hippodrome ; qu'il convient, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nprendre des mesures de circulation provisoires adapt\u00e9es ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er\nL'interdiction de tourner \u00e0 gauche de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite vers l'avenue de \nl'Hippodrome, dans le sens sud-nord, est suspendue, modifiant provisoirement la  \ncirculation du 3 octobre 2026 \u00e0 6h00 au 4 octobre 2026 \u00e0 23h00, \u00e0 Paris 16e.\nArticle 2\nAutorisation est donn\u00e9e aux navettes de la RATP circulant sur la route des Moulins  \nen direction de la route des Tribunes de tourner \u00e0 gauche apr\u00e8s le terre-plein pour  \nrejoindre la route des Tribunes en direction de l'avenue de l'Hippodrome, du 3 octobre  \n2026 \u00e0 6h00 au 4 octobre 2026 \u00e0 23h00, \u00e0 Paris 16e.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01217\n2\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01217 du 28 septembre 2026                 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01217\n3","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T16:05:42+00:00","id":"f9ac7be6e282c0b6d6d88bd3ac16528852394764d3d61e10fcc303fea52e452b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01217 du 3 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e \u00e0 l\u2019occasion du Qatar Prix de l\u2019Arc de Triomphe les 3 et 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-28T09:05:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026-01217.pdf"}