{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-197\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la\nvictoire (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-07-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la victoire\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la victoire 3\nEx | CABINETPR\u00c9F\u00c8TE . Service des S\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique\u00e0 LA MACHINE et de port d'arme de cat\u00e9gorie D\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code dejustice administrative ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants, R612-38, R 613-3,R 613-16-1 et R 613-16-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches priv\u00e9es et de vid\u00e9oprotection et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l''autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2122-09-12-20230874836 d\u00e9livr\u00e9e le 12 septembre 2023 par leConseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e, n\u00b0 deSIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400);Vu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2025-07-27-20200178567 d\u00e9livr\u00e9 le 27 juillet 2020 par le Conseil National desActivit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 M. Rudy RUELLE l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9ele 21 juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 sus-vis\u00e9e, ensemble la requ\u00e9te de son client,Madame Marie-Christine VINGDIOLET, Vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes SudNivernais \u2014 1 avenue de La Machine - 58260 LA MACHINE, sollicitant une autorisation de port d'armesde cat\u00e9gorie D au profit des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 qu'elle emploie en vue d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, du samedi 26juillet 2025, 15h00, au dimanche 27juillet 2025, 02h00, surle site des Gl\u00e9nons \u00e0 La Machine (58260)Vu la note justifiant de la n\u00e9cessit\u00e9 du port d'armes de cat\u00e9gorie D au regard des risques d'agressionque la mission fait peser sur les agents ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58025 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : https://www.nievre.gouv.fr1/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la victoire 4\nVu les cartes professionnelles en cours de validit\u00e9 autorisant Messieurs Rudy RUELLE, et DjivanDROUHARD, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage avec le port d'arme de cat\u00e9gorie D ;Vu les certificats m\u00e9dicaux attestant que l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique et psychique des agents susvis\u00e9sn'est pas incompatible avec le port d'arme de cat\u00e9gorie D ;Vu les justificatifs de formation initiale et d'entrainements r\u00e9guliers au maniement des armes d\u00e9livr\u00e9saux agents susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en application de l''article L613-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agents exer\u00e7antune mission de surveillance et de gardiennage au sens de l'article L611-1 du m\u00eame code peuvent \u00e9tre\u00e9quip\u00e9s d'armes de cat\u00e9gorie D lorsque p\u00e8se sur eux un risque d'agression ;Consid\u00e9rant que la mission de surveillance se fait lors de la f\u00eate de la Victoire \u00e0 La Machine, dans uncontexte de forte affluence et que le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau urgence attentat, quecompte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que les salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 TYRS\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e sont expos\u00e9s \u00e0 Un risque d'agression aux heures dudit \u00e9v\u00e8nement ;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTEArticle 1: \u00c0 l'occasion de la manifestation \u00ab F\u00eate de la Victoire\u00bb \u00e0 La Machine, la soci\u00e9t\u00e9 TYRSECURITE, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rudy RUELLE, estautoris\u00e9e \u00e0 effectuer une mission de surveillance et de gardiennage sur le site des Gl\u00e9nons 58260 LaMachine.Article 2 : Cette mission est effectu\u00e9e du samedi 26 juillet 2025 \u00e0 15h00 au dimanche 27juillet 2025 \u00e002h00 par :- Monsieur Rudy RUELLE - carte professionnelle : CAR-058-2029-06-20-20240178567, d\u00e9livr\u00e9e le 20 juin2024;- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle : CAR-058-2030-03-17-20250811834, d\u00e9livr\u00e9e le 17mars 2025.Article 3: La soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 faire assurer par les agents mentionn\u00e9s \u00e0l'article 5 une mission de surveillance et de gardiennage avec le port d''une arme de cat\u00e9gorie D sur lesite des Gl\u00e9nons \u00e0 La Machine (58260), du samedi 26juillet \u00e0 15h00 au dimanche 27juillet \u00e0 2h00 .Article 4: Les agents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ne sont autoris\u00e9s \u00e0 porter que les armes de cat\u00e9gorie Dmentionn\u00e9es en regard de leur nom. Ces armes leur sont remises par la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e:- Monsieur Rudy RUELLE \u2014 carte professionnelle : CAR-058-2029-06-20-20240178567, d\u00e9livr\u00e9e le 20 juin2024 - b\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense et a\u00e9rosol de d\u00e9fense d'une contenance de 100ml.- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle : CAR-058-2030-03-17-20250811834 d\u00e9livr\u00e9e le17 mars 2025 - b\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense et a\u00e9rosol de d\u00e9fense d'une contenance de 100ml ;Article 5 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 6 : Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation et durant l'exercice de sa mission,chacun des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 doit respecter les obligations suivantes :\n2/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la victoire 5\n- porter son arme/ses armes de mani\u00e9re apparente ;- \u00eatre porteur d'une copie de la pr\u00e9sente autorisation ;- pouvoir justifier \u00e0 tout moment du suivi des entra\u00eenements r\u00e9guliers pr\u00e9vus \u00e0 l'article R612-38 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 7: Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 ne peuvent utiliser leurs armes qu'en cas de l\u00e9gitimed\u00e9fense, dans les conditions d\u00e9finies par l'article 122-5 du code p\u00e9nal.Article 8: Lorsque les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 ne sont pas en service, les armes qu'ils sontautoris\u00e9s \u00e0 porter au titre de la pr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre conserv\u00e9es dans des coffres-forts oudes armoires fortes.Article 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre - service des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 40, rue de laPr\u00e9fecture \u2014- 58026 NEVERS Cedex ;\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS Cedex 08 ; :\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Dijon \u2014 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi via l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours.citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).Article 10: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre par int\u00e9rim, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre et le maire de La Machine sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 M. Rudy RUELLE , g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE. A Nevers, le Q/L' ) WX \u00c6'g'z )( |La pr\u00e9f\u00e8te,...\"Pour la Pr\u00e9f\u00e8te e TT*\" T ool rer \u00e9l\u00e9gatP L'adjoint au directe\u00fcfdes s\u00e8r \u0153\u00ee dfr::'abinet\"-A--..'._\u00cb\u00cbE\u0178\u00cbENRED{E\n3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la victoire 6\nnoitep\u00f4tst 163 19 atst514 s| w03Jenides ub 2soivre7 asb tuatooub u6 frioybeastituoda 2ob SIMIS\u00c9 ub 19010MILO3SHMII ymad\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 TYR s\u00e9curit\u00e9 armement F\u00eate de la victoire 7","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-09-21T21:12:35+00:00","id":"f9b0cf8a448f6c3ef7a9eec921a4e4da23f25bb29dc60989473ad3c45b393e5f","name":"n\u00b058-2025-197-sp\u00e9cial du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T08:51:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21963/182975/file/recueil-58-2025-197-sp%C3%A9cial%20du%2025%20juillet%202025.pdf"}