{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-034\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur A41N pendant les travaux\nde r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es  (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-02-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12\nr\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nA41N pendant les travaux de r\u00e9paration\nd'urgence de joints de chauss\u00e9es \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur A41N pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es 3\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC/2024-12 r\u00e9glementant temporairement la circulation \nsur A41N pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es\nLE PREFET DE LA SAVOIE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVUle Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5  ;\nVUle Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVUla loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\n               d\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et la loi \nn\u00b083.8 du 7 janvier 1983  ;\nVUla loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes  ;\nVUle d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des    \n                services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00e8me partie : signalisation\ntemporaire) ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b023-03-01 du 31 mars 2023 portant r\u00e9glementation de la \npolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord ,A41 Sud ,A43 et A430  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pour \nl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur le d\u00e9partement de la\nSavoie ;\nVUla circulaire relative au calendrier des jours \u00ab  hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 7 f\u00e9vrier 2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur A41N pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es 4\nVUl'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 7 f\u00e9vrier 2024 ;\nVUl'avis favorable de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions d'Autoroutes du  \n             2 f\u00e9vrier 2024 ;\nVUl'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie du 8 f\u00e9vrier 2024 ;\nCONSIDERANT  que pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence des joints de chauss\u00e9e sur\nl'autoroute A41N, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de\nfaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSIDERANT que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es hors agglom\u00e9ration,\nSur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARRETE\nARTICLE 1     :   \nLes travaux sur l'autoroute A41N se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-dessous  :\nA titre indicatif :\nSens 1 : Chamb\u00e9ry - Annecy\nSens 2 : Annecy - Chamb\u00e9ry\nSemaineSens ChantierDate phasagePRPremierd\u00e9butbalisagePR Fin de balisage Mode d'exploitation Date de report(jusqu'au)\n8219/0221/02Nuits de 21- \u00e0 5h\nFermeture de la sectioncourante depuis le diffuseur13 Aix les Bains Sud aun\u0153ud autoroutierA41N/A43/VRU\nFermeture de la bretelled'entr\u00e9e du diffuseur 13\nARTICLE 2     :   \nL'itin\u00e9raire de d\u00e9viation suivant sera mis en place  :\nCoupure de la section courante A41N, sens Annecy-Chamb\u00e9ry  :\nSortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 \u00ab  Aix les Bains Sud \u00bb puis suivre l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation fl\u00e9ch\u00e9 S23.73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur A41N pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es 5\nARTICLE 3     :  \nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire respecter\nles mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux et \u00e0 la mise en place de la signalisation.\nDans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9  AREA seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  de  balisage  au  moyen  de  dispositifs  de\nsignalisation.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place \nde la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles \ncompl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation ou des interruptions courtes de circulation pourront\n\u00eatre impos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la \npr\u00e9sence des forces de l'ordre.\nLes nuits de fermeture s'\u00e9tendent de 21h \u00e0 5h.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale de la\nsection pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers courants ou non courants sur l'autoroute A41N \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de l'autoroute A41N.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 13 Aix les bains Sud.\nARTICLE 4     :  \nLes automobilistes sont inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau \u00e0\nMessages Variables (PMV) et remorques lumineuses.\nL'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fr et\nBison fut\u00e9.\nARTICLE 5     :  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me partie)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier publi\u00e9s par\nle SETRA, sera mise en place  :\n- sur l'autoroute A41N par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou par les entreprises de travaux d'AREA, qui en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6     :  \nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre sous forme\nde proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE 7     :  \nToute modification doit faire l'objet d'un compte-rendu \u00e0 l'EDSR 73 territorialement comp\u00e9tent.\nARTICLE 8:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Savoie.73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur A41N pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es 6\nARTICLE 9:\nLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis\n(saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :  www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou\nhi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations  entre  le  public  et\nl'administration). Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nSuivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre\nintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE 10     :  \nMonsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,\nMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,\nMadame la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Savoie,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0  :\nMonsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,\nMadame la directrice de la DIR de Zone centre est,\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,\nMonsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\nMonsieur le directeur du SDIS de la Savoie,\nChamb\u00e9ry, le 15 f\u00e9vrier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur A41N pendant les travaux de r\u00e9paration d'urgence de joints de chauss\u00e9es 7","date":"2024-02-19","first_seen_on":"2024-08-24T19:22:06+00:00","id":"f9b6c0ceb1c4997ec3353ba4e1655eb843adc5b0675255d1f41d91c46c826df5","name":"2024-02-19_RAA_N\u00b073-2024-034-special","pdf_creation_date":"2024-02-19T14:53:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/44742/364144/file/2024-02-19_RAA_N%C2%B073-2024-034-special.pdf"}