{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-118\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n19-2026-07-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur\nJean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail et organisation de l'int\u00e9rim au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nCorr\u00e8ze (DDETSPP)\n\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE (4 pages) Page 3\n19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur\nJean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection\ndu travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la\nCorr\u00e8ze (DDETSPP)\n\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE (8 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2026-07-24-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX,\nDirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail\net organisation de l'int\u00e9rim au sein de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE\nLA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n3\nMINISTERE | Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL ; de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,au travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portantaffectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rimau sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DELA REGION NOUVELLE-AQUITAINE\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code des transports ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relative \u00e0 la fonctionpublique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaqued\u00e9partement d'une section d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entrepriseset \u00e9tablissements agricoles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-T-NA-82 du 21 d\u00e9cembre 2021 portant localisation et d\u00e9limitation des sectionsd'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1er septembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-GuillaumeBRETENOUX sur l'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Nouvelle-Aquitaine; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n4\nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-T-NA-26 du 18juillet 2025 relatif \u00e0 l'affectation des agents et \u00e0 l'organisationde l'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00e9le de la Corr\u00e8ze ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e9ze ;DECIDE\nARTICLE1Les inspecteurs et inspectrices du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection dutravail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du d\u00e9partement :NM Unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8zeCit\u00e9 Administrative - Place Martial Brigouleix - BP 314 19011 TULLE cedex\nResponsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Lionel GROLEAS, directeur-adjoint du travail.\" 1\u00e8re section : Madame Claire BOISGUERIN, inspectrice du travail;= 2eme section : Monsieur Cl\u00e9ment LE GOHEBEL, inspecteur du travail;\u00ab 3\u00e8me section : Madame Virginie DELMARQUETTE, inspectrice du travail ;= 4\u00e8me section : Madame St\u00e9phanie MICHAUX, inspectrice du travail ;\u00bb Seme section : Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail ;5 6\u00e8me section : par int\u00e9rim, Claire BOISGUERIN, inspectrice du travail ;\u00ab 7eme section : Monsieur St\u00e9phane PECHVERTY, directeur adjoint inspectant.\nPar exception, le contr\u00f4le des 4 \u00e9tablissements ci-apr\u00e8s, situ\u00e9s dans la 5\u00b0\" section d'inspection dutravail :- Panneaux de Corr\u00e8ze, 6 impasse de l'empereur 19200 USSEL- Blocfer, 13 rue Pierre et Marie CURIE 19400 ARGENTAT- Polytech, 3 all\u00e9e des Ajoncs 19800 EYREIN- Jeld-wen France, Le Theil 19200 USSELest effectu\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8\"e section d'inspection.\nPar exception, le contr\u00f4le des 6 \u00e9tablissements ci-apr\u00e8s, situ\u00e9s dans la 3\u00b0\" section d'inspection dutravail : |Saur, Lieu-Dit La Courtade 19190 AUBAZINES\nPage 2 sur 4\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n5\nAssociation D\u00e9partementale Des Pupilles De L'enseignement Public (PEP), Lauthonie 19490 SAINTEFORTUNADE |Association D\u00e9partementale Des Pupilles De L'enseignement Public (PEP), 11 Impasse De La Sagne19500 MEYSSAC.est effectu\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 1\u00e8re section d'inspection.\nTellis, 76 voie des activit\u00e9s 19330 FAVARSest effectu\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\" section d'inspection.\nPhotonis, avenue Roger Roncier ZI BEAUREGARD 19100 BRIVEButagaz, rue Eug\u00e8ne Freyssinet 19100 BRIVEest effectu\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 4\u00b0\" section d'inspection.\nARTICLE 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 1\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 3\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re le directeur adjoint inspectantde la 7*TM* section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travailde la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00aeTM* section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 3\u00b0\"\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par le directeur adjointinspectant de la 7\u00e8\" section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parlinspectrice du travail de la 1*\"\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9repar l'inspectrice du travail de la 4\u00b0\" section.L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 3\u00b0TM* section est assur\u00e9 par le directeur adjoint inspectantde la 7\u00e8\"e section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 2\u00aeTM* section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travailde la 1*'\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur dutravail de la 4\" section.L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 4?\" section est assur\u00e9 par I'inspectrice du travail de la 1*'<section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par le directeur adjointinspectant de la 7?\" section.L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par le directeur adjoint inspectantde la 7*TM* section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travailde la 1*\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice dutravail de la 3\u00e8\"\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectricedu travail de la 4\" section. |L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 6\u00b0\" section est assur\u00e9 par le directeur adjoint inspectantde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail\nPage 3 sur 4\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n6\nde la 3\u00b0\" section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur dutravail de la 2\u00b0TM\u00a2 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice dutravail de la 4\" section.L'int\u00e9rim du directeur adjoint inspectant de la 7\u00e8\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail dela 3\u00b0\" section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travailde la 1\u00b0* section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice dutravail de la 4\" section.\nARTICLE 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0l'article 2, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze, ou le directeurd\u00e9partemental en son absence.\nARTICLE 4Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation dutravail sur le territoire du d\u00e9partement auquel est rattach\u00e9 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nARTICLE 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs et au plus t\u00f4t le 1\u00b0 ao\u00fbt 2026. Elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-T-NA-26 du18 juillet 2025.\nARTICLE 6Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 2 4 JUIL, 2026Le Directeur R\u00e9gional/de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travaiVet des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion N jitaine,\nJean-Guillagme BRETENOUX\nPage 4 sur 4\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-33\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail et organisation de l'int\u00e9rim au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du\nTravail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n19-2026-07-24-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX,\nDirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant\nlocalisation et d\u00e9limitation des sections\nd'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au\nsein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze\n(DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE\nLA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n8\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL . de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-34de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,au travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portantlocalisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leau sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DELA REGION NOUVELLE-AQUITAINE\nVu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code des transports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 du travail du 18 juin 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9sde contr\u00f4le de l'inspection du travail;Vu la d\u00e9cision du 4 janvier 2016 de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes portantlocalisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-T-NA-82 du 21 d\u00e9cembre 2021 portant localisation et d\u00e9limitation des sectionsd'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la DDETSPP de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1er septembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-GuillaumeBRETENOUX sur l'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9-cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protec-tion des populations; ARR\u00caTEARTICLE 1La DDETSPP de la Corr\u00e8ze comporte une unit\u00e9 de contr\u00f4le localis\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e comme suit :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze, localis\u00e9e \u00e0 Tulle : territoire des communes du d\u00e9partement de la\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n9\nCorr\u00e8ze.Cette unit\u00e9 de contr\u00f4le est compos\u00e9e de7 sections d'inspection du travail dont la comp\u00e9tence etla d\u00e9limitation figurent en annexe.ARTICLE 2Les sections d'inspection du travail sont comp\u00e9tentes pour tous les \u00e9tablissements, exploitations,chantiers situ\u00e9s sur leur territoire, \u00e0 l'exception de ceux relevant d'une autre section d'inspectiondu travail par application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de ses annexes.La section comp\u00e9tente pour un \u00e9tablissement, une exploitation ou un chantier \u00e0 raison de son lieuet de son activit\u00e9, est \u00e9galement comp\u00e9tente pour les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent dans l'emprise decet \u00e9tablissement, cette exploitation, ou ce chantier, m\u00eame lorsque ces activit\u00e9s sont assur\u00e9es parune entreprise relevant de la comp\u00e9tence d'une autre section d'inspection.Les sections agricoles sont comp\u00e9tentes pour les chantiers de construction clos et ind\u00e9pendantssitu\u00e9s dans les exploitations et \u00e9tablissements agricoles de leur ressort.Par exception, la section en charge du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de transport et de distributiond'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants ainsi que les carri\u00e8res et barrages,est seule comp\u00e9tente pour les chantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de cesentreprises.ARTICLE 3La d\u00e9cision susvis\u00e9e n\u00b02021-T-NA-82 portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspectiondu travail de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze est abrog\u00e9e.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs et au plus t\u00f4t le 1\u00b0' ao\u00fbt 2026.ARTICLE 5Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait\u00e0 Bordeaux, le 2 I JUIL. 2026\nLe Directeur R\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, db travail gt des solidarit\u00e9ser}\"Aquitaine,\nPage ? sur 7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n10\nANNEXE : Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la CORREZEComp\u00e9tence des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail\nN Unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze, localis\u00e9e \u00e0 Tulle.La section n\u00b01 est comp\u00e9tente pour les communes de :Affieux ; Alleyrat ; Ambrugeat; Bellechassagne; Bar; Beaumont ; Bonnefond ; Bugeat ; Chamberet;Chaumeil; Chavanac; Corr\u00e8ze ; Couffy sur Sarsonne; Courteix; Davignac; Egletons ;Eygurande L'Eglise aux bois; Feyt;Gourdon-Murat; Grandsaigne ; Lacelle; Le-Lonzac ; Lamazi\u00e9re-Haute; Laroche-pr\u00e8s-Feyt; Lestards; Madranges; Millevaches; Meyrignac-l'\u00c9glise; Meymac;Naves; Orliac-de-Bar; Peyrissac; P\u00e9rols-sur-V\u00e9z\u00e9re; Peyrelevade; P\u00e9ret-bel-air; Rosiers-d'Egletons;Pradines; Rilhac-Treignac; Saint-Augustin; Saint-Germain-Lavolps; Saint- Hilaire-les-Courbes ;Saint-Merd-les-Oussines; Saint-R\u00e9my; Saint-Setiers; Saint-Sulpice-les-Bois; Saint-Yrieix-le-D\u00e9jalat;Sarran; Soudaine-Lavinadi\u00e8re; Soudeilles; Sornac; Tarnac; Treignac; Toy-Viam; Tulle; Veix :Viam ; Vitrac-sur-Montane.La section n\u00b02 est comp\u00e9tente pour les communes de :Aix ; Argentat-sur-Dordogne ; Auriac ; Bassignac-le-Haut; Bort-les-Orgues ; Champagnac-la-Noaille ;Chanac les Mines; La Chapelle-Spinasse; Champagnac-la-Prune; Chaveroche; Chirac-Bellevue;Clergoux; Combressol; Confolent-Port-Dieu; Darnets; Darazac; Espagnac; Eyrein; Forg\u00e8s;Gimel-les-Cascades; Gros-Chastang; Gumond; Hautefage; Ladignac-sur-Rondelles; Lafage-sur-Sombre; Laguenne-sur-Avalouze; Lamazi\u00e8re-Basse; Lapleau ; la Roche Canillac; Latronche; Laval-sur-Luz\u00e8ge; Liginiac; Les Angles sur Corr\u00e8ze ; Le Jardin; Lignareix; Marcillac-la-Croisille ;Margerides; Maussac; Merlines; Mestes; Monestier-Merlines; Monestier-Port-Dieu; Montaignac-Saint-Hippolyte; Moustier-Ventadour ; Neuvic ; Palisse ; Pandrignes ; Rilhac-Xaintrie ; Saint-Bonnet-Elvert; Roche-le-Peyroux; Saint-Angel; Saint-Bonnet-pr\u00e9s-Bort; Saint-Chamant; Saint-Cirgues-la-Loutre; Saint-Etienne-aux-Clos; Saint-Etienne-la-Geneste; Saint-Exup\u00e9ry-les-Roches; Saint-Frejoux ; Saint Geniez 6 Merle ; Saint-Hilaire-Foissac ; Saint Hilaire-Luc ; Saint-Julien-aux-Bois Sainte-Marie-Lapanouze; Saint-Martial-de-Gimel; Saint-Martial-Entraygues; Saint-Martin-la-M\u00e9anne;Saint-Merd-de-Lapleau; Saint-Pantal\u00e9on-de-Lapleau; Saint-Pardoux-la-Croisille; Saint-Paul; Saint-Privat; Saint-Sylvain; S\u00e9randon; Servi\u00e8res-le-Ch\u00e2teau Saint-Pardoux-le-Neuf; Saint-Pardoux-le-Vieux; Saint-Priest-de-Gimel; Saint-Victour; Sarroux-St Julien; Soursac; Thalamy ; Ussel;Valiergues ; Veyri\u00e8res.La section n\u00b0 2 est comp\u00e9tente pour la partie de la commune de BRIVE comprise dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini par les c\u00f4t\u00e9s pairs des boulevards Koenig, Anatole France, du Salan, Jules Ferry, de Puyblanc,Mar\u00e9chal Lyautey et Edouard Lachaud.La section n\u00b03 est comp\u00e9tente pour les communes de :Altillac; Astaillac; Albignac; Albussac; Aubazine; Bassignac-le-Bas; Beaulieu-sur-Dordogne;Beynat; Branceilles; Bilhac; Brivezac; Camps-Saint-Mathurin-L\u00e9obazel ; Chameyrat; La Chapelle-Saint-G\u00e9raud ; La-Chapelle-aux-Brocs ; La-Chapelle-aux-Saints ; Le-Chastang ; Chasteaux ; Chartrier-Ferri\u00e8re; Chauffour-sur-Vell; Chenailler Mascheix; Collonges-la-Rouge; Cosnac; Cornil;Curemonte; Dampniat; Estivals; Favars ; Goulles; Jugeals-Nazareth; Lagleygeolle; Lanteuil;Larche; Ligneyrac; Lostanges; Lagarde-Marc-la-Tour; Lissac-sur-Couze; Liourdres; Marcillac-la-\nPage 3 sur 7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n11\nCroze; Meyssac; Mercoeur; M\u00e9noire; Monceaux-sur-Dordogne; Nespouls; Noailhac;Noailles; Neuville; Nonards; Palazinges ; Le Pescher; Puy-d'Arnac; Queyssac-les-Vignes Reygades; Saint Bonnet les Tours de Merle; Sainte-Fortunade; Saint-Hilaire-Taurieux;Saint Julien le P\u00e8lerin ; Sexcles; Sioniac; Saillac; Saint Bazile de Meyssac ; Saint-Cernin-de-Larche;Saint-Hilaire-Peyroux ; Saint-Julien-Maumont ; S\u00e9rilhac ; Tudeils ; Turenne ; Vegennes.La section n\u00b0 3 est \u00e9galement comp\u00e9tente pour la partie de la commune de BRIVE comprise dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : a- la limite avec la commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE ;- la rivi\u00e8re CORREZE rive gauche ; .- les c\u00f4t\u00e9s pairs des boulevards Henri de Jouvenel, Docteur Marbeau et Clemenceau ;- les c\u00f4t\u00e9s impairs des boulevards Colonel Germain, Louis Blanc ;- la ligne de chemin de fer BORDEAUX-TULLE de l'avenue L\u00e9on Blum c\u00e9t\u00e9 pair \u00e0 la limiteavec la commune de SAINT PANTALEON DE LARCHE.La section n\u00b04 est comp\u00e9tente pour les communes de:Allassac ; Arnac-Pompadour ; Ayen ; Benayes ; Beyssac; Beyssenac; Brignac-la-Plaine ; Chabrignac;Chamboulive; Chanteix; Conc\u00e9ze; Condat-sur-Ganaveix; Cublac; Donzenac; Espartignac;Estivaux; Eyburie; Juillac; Lagrauli\u00e8re; Lamongerie; Lascaux; Louignac; Lubersac;Mansac; Masseret; Meilhards; Montgibaud Objat; Orgnac-sur-V\u00e9z\u00e8re; Perpezac-le-Blanc;Perpezac-le-Noir; Pierrefitte; Rosiers-de-Juillac; Sadroc; Salon-la-Tour; Saint-Aulaire; Saint-Bonnet-la-Rivi\u00e8re; Saint-Bonnet-l'Enfantier; Saint-Cl\u00e9ment; Saint-Cyprien; Saint-Cyr-la-Roche;Saint-Eloy-les-Tuileries; Saint-Germain-les-Vergnes ; Sainte-F\u00e9r\u00e9ole; Saint-Jal; Saint-Julien-le-Vend\u00e9mois; Saint-Jal; Saint-Martin-Sepert; Saint-Mexant; Saint-Pardoux-Corbier; Saint-Salvadour; Saint-Pardoux-l'Ortigier; Saint-Robert; Saint-Solve; Saint-Sornin-Lavolps; Saint-Pantal\u00e9on-de-Larche; Saint-Ybard; Segonzac; S\u00e9gur-le-Ch\u00e2teau; Seilhac; Troche; Uzerche;Varetz ; Vars-sur-Roseix ; Vigeois ; Vignols ; Voutezac ; Yssandon.La section n\u00b04 est \u00e9galement comp\u00e9tente pour la partie de la commune de BRIVE comprise dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par :- la ligne de chemin de fer BRIVE-PERIGUEUX depuis SAINT PANTALEON DE LARCHE \u00e0l'OUEST et la rue Francois Rude, l'Avenue Jean Jacques Rousseau, la Rue Roger Nayrac, laRue Joseph Yernaux, la Rue Jean Guillaumie, la Rue C\u00e9lestin et Marthe Saule, le Chemin deBassaler, l'impasse des Chabannes, la Route des Chabannes, la Route de Toulouse, la Routede Puy Laporte, la Route de Ch\u00e9vrecujols, le Chemin de Valeille, la Route de la Vall\u00e9e dePlanchetorte, la Route de Bellet.- les limites communales de ST PANTALEON DE LARCHE, LISSAC-SUR-COUZE, CHASTEAUXet NOAILLES, JUGEAL-NAZARETH.La section n\u00b05 Agriculture est comp\u00e9tente_ > pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L 717-1 du code rural,- pour les entreprises et \u00e9tablissements non vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 717-1 du code rural et dontl'activit\u00e9 rel\u00e8ve des codes NAF (NAF 2008 en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9) suivants :- sous classes : 46217, 46227, 46237, 46317, 4632A, 4632B, 4632C, 46337, 4661Z, 47222,47247, 8130Z- divisions : 01, 02, 03, 10, 11, 12, 13, 14,15 et 16,situ\u00e9es dans les communes de :\nPage 4 sur 7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n12\nAlbussac ; Albignac; Altillac; Argentat-sur -Dordogne; Astaillac; Auriac; Aix; Alleyrat;Ambrugeat; Bassignac-le-Bas; Bassignac-le-Haut; Bar; Bellechassagne; Beynat; Bonnefond ; Bort-les-Orgues; Beaulieu-sur-Dordogne; Bilhac; Branceilles; Brive-la-Gaillarde; Brivezac; Bugeat;Camps-Saint-Mathurin-L\u00e9obazel; Champagnac la Noaille, Champagnac la Prune; Chanac lesMines; La Chapelle-aux-Saints; La Chapelle-Saint-G\u00e9raud; La-Chapelle-Spinasse; Le-Chastang;Chauffour-sur-Vell ; Chaumeil; Chavanac; Chaveroche; Chenailler-Mascheix; Chirac-Bellevue;Clergoux; Combressol : Confolent-Port-Dieu; Corr\u00e8ze; Couffy-sur-sarsonne; Courteix;Curemonte; Darazac; Darnets; Davignac; Egletons; Espagnac; Eygurande ; Eyrein ; Feyt; Forges;Gimel-Les-Cascades; Goulles; Gourdon-Murat; Grandsaigne; Gros-chastang; Gumond;Hautefage ; Lafage-sur-sombre ; Ladignac-sur-Rondelles;. Lagarde-Marc-la-Tour ; Lagleygeolle;Laguenne-sur-Avalouze ; Lamazi\u00e8re-Basse ; Lamazi\u00e9re-Haute ; Lapleau ; Laroche-pr\u00e8s-Feyt ; Laval surLuz\u00e8ge; Latronche ; Le Jardin; Les Angles; Lestards; Liginiac; Lignareix; Liourdres; Lostanges;Marcillac-la-Croze; Marcillac-la-Croisille; Margerides ; Maussac; Menoire; Mercoeur; Merlines ;Mestes ; Meymac; Meyrignac l'\u00e9glise ; Meyssac; Millevaches ; Monceaux-sur-Dordogne ; Monestier-Merlines; Monestier-Port-Dieu; Montaignac-Saint-Hippolyte; Moustier-Ventadour; Neuvic;Neuville ; Nonards ; Orliac-de-Bar ; Palisse ; Pandrines ; Palazinges ; P\u00e9ret-Bel-Air ; P\u00e9rols-sur-V\u00e9z\u00e8re ;_Le-Pescher; Pradines; Peyrelevade; Puy-d'Arnac ; Queyssac-les-vignes; Reygades; Rilhac-Xaintrie;Roche le Peyroux; La-Roche-Canillac; Rosiers-d'Egletons ; Saint-Angel ; Saint-Augustin ; Saint Bazilede Meyssac; Saint-Bonnet-Elvert; Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle; Saint-Bonnet-pr\u00e9s-Bort; Saint-Chamant; Saint Cirgues la Loutre; Saint-Etienne-aux-Clos; Saint-Etienne-la-Geneste; Saint-Exup\u00e9ry-les-Roches; Sainte-Fortunade; Saint-Frejoux; Saint-Geniez-6-Merle; Saint-Germain-Lavolps; Saint-Hilaire-Foissac; Saint-Hilaire-Taurieux; Saint-Hilaire-Luc; Saint-Julien-aux-Bois;Saint-Julien-le-P\u00e9lerin; Saint-Julien-Maumont; Sainte-Marie-Lapanouze; Saint-Martial-Entragues;Saint-Martial-de-Gimel ; Saint-Martin-la-M\u00e9anne; Saint-Merd-de-Lapleau ; Saint-Merd-les-Oussines;Saint-Pantaleon-de-Lapleau; Saint-Pardoux-la-Croisille; Saint-Pardoux-le-Neuf; Saint-Pardoux-le-Vieux ; Saint-Paul ; Saint-Priest-de-Gimel ; Saint-Privat ; Saint-R\u00e9my ; Saint-Setiers ; Saint-Sulpice-les-Bois ; Saint-Sylvain ; Saint-Victour ; Saint-Yrieix-le-D\u00e9jalat ; Sarran ; Sarroux-Saint-Julien ; S\u00e9randon ;S\u00e9rilhac; Servi\u00e9res-le-Chateau; Sexcles; Sioniac; Sornac; Soudeilles; Soursac; Tarnac ; Thalamy;Toy-viam ; Tudeils ; Ussel ; Valiergues ; Vegennes ; Veyri\u00e8res ; Viam ; Vitrac-sur-Montane.En outre, la section n\u00b0 5 est comp\u00e9tente pour les parties de la commune de BRIVE comprise dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par : |- la ligne de chemin de fer BORDEAUX-TULLE \u00e0 l'est de la rue Francois Rude, l'avenue JeanJacques Rousseau, la rue Roger Nayrac, la rue Joseph Yernaux, la rue Jean Guillaumie, la rueC\u00e9lestin et Marthe Saule, le chemin de Bassaler, l'impasse des Chabannes, la route desChabannes, la route de Toulouse, la route de Puy Laporte, la route de Ch\u00e9vrecujols, lerhemin de Valeille, la route de la Vall\u00e9e de Planchetorte, la route de Bellet ;- les limites avec les communesde COSNAC, MALEMORT, JUGEALS NAZARETH ;- la rivi\u00e8re CORREZE, du Pont de la Bouvie jusqu'au pont du Buy;- les c\u00f4t\u00e9s impairs des boulevards Voltaire, Amiral Grivel, Brune, Clemenceau, Docteur -Marbeau, Henri de Jouvenel, Koenig, Anatole France, du Salan, Jules Ferry, Mar\u00e9chal Lyauteyet Edouard Lachaud ;- les c\u00f4t\u00e9s pairs des boulevards Cardinal Dubois, Louis Blanc, Colonel Germain et Puyblanc.\nLa section n\u00b06 Agriculture est comp\u00e9tente- pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L 717-1 du code rural,\nPage 5 sur 7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n13\n- pour les entreprises et \u00e9tablissements non vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 717-1 du code rural et dontl'activit\u00e9 rel\u00e8ve des codes NAF (NAF 2008 en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent ar-r\u00e9t\u00e9) suivants : 7- sous classes : 46217, 46227, 46237, 46317, 4632A, 4632B, 4632C, 4633Z, 4661Z, 4722Z,4724Z et 8130Z.- divisions : 01, 02, 03, 10, 11, 12, 13, 14,15 et 16,situ\u00e9es dans les communes de:Affieux ; Allassac ; Aubazine ; Arnac-Pompadour ; Ayen ; Beaumont ; Benayes; Beyssac ; Beyssenac ;Brignac-la-Plaine; Chabrignac; Chamberet; Chamboulive; Chameyrat; Chanteix; La-Chapelle-aux-Brocs; Chartrier-Ferri\u00e9re; Chasteaux; Collonges-la-Rouge; Conc\u00e9ze; Condat-sur-Ganaveix;Cornil ; Cosnac ; Cublac ; Dampniat; Donzenac; Espartignac; Estivals; Estivaux; Eyburie; Favars ;:Jugeals-Nazareth; Juillac; Lacelle; Lagrauli\u00e8re; Lamongerie; Lanteuil; Larche; Lascaux; L'\u00e9glise-aux-bois; Ligneyrac; Lissac-sur-Couze; Le-Lonzac; Louignac; Lubersac ; Malemort ; Madranges;Mansac ; Masseret ; Meilhards ; Montgibaud ; Naves ; Nespouls ; Noailles ; Noailhac ; Objat ; Orgnac-sur-V\u00e9z\u00e8re; Perpezac-le-Blanc; Perpezac-le-Noir; Peyrissac; Pierrefitte; Rilhac-Treignac; Rosiers-de-Juillac; Sadroc; Saillac; Saint-Aulaire; Saint-Bonnet-la-Rivi\u00e9re; Saint-Bonnet-l'Enfantier; Saint-Cernin-de-Larche; Saint-Cl\u00e9ment; Saint-Cyprien; Saint-Cyr-la-Roche; Saint-Eloy-les-Tuileries;Sainte-F\u00e9r\u00e9ole ; Saint-Germain-les-Vergnes ; Saint-Hilaire-les-Courbes ; Saint-Hilaire-Peyroux ; Saint-Jal; Saint-Julien-le-Vend\u00f4mois; Saint-Martin-Sepert; Saint-Mexant; Saint-Pantal\u00e9on-de-Larche;Saint-Pardoux-Corbier; Saint-Pardoux-l'Ortigier; Saint-Robert; Saint-Salvadour; Saint-Solve;Saint-Sornin-Lavolps; Saint-Viance; Saint-Ybard ; Salon-la-Tour; Segonzac; S\u00e9gur-le-Ch\u00e2teau ;Seilhac; Soudaine-Lavinadi\u00e9re ; Treignac ; Troche ; Tulle ; Turenne ; Ussac; Uzerche ; Varetz ; Vars-sur-Roseix ; Veix ; Vigeois ; Vignols ; Voutezac ; Yssandon.En outre, la section n\u00b0 6 est comp\u00e9tente pour la partie de la commune de BRIVE comprise dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par :- la rivi\u00e8re CORREZE de la limite avec la commune d'USSAC au pont du Buy;- la limite avec les communes de MALEMORT et USSAC ;- les c\u00f4t\u00e9s pairs des boulevards Voltaire, Amiral Grivel, Brune ;- les c\u00f4t\u00e9s impairs du boulevard Cardinal Dubois et de l'avenue L\u00e9on Blum ;- la ligne de chemin de fer BORDEAUX-TULLE de l'avenue L\u00e9on Blum c\u00f4t\u00e9 impair \u00e0 la limiteavec la commune de MALEMORT.La section n\u00b0 6 est comp\u00e9tente pour les entreprises situ\u00e9es sur les communes d'USSAC et SAINT-VIANCE, tous secteurs d'activit\u00e9s confondus.La section n\u00b07 est comp\u00e9tente pour :- les \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9s fran\u00e7aiseNAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920ZTransports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030ZTransports fluviaux de passagers, 50407 Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention nonportuaire, 49327 Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers r\u00e9guliers devoyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fretinterurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9, 4941C Location de camionsavec chauffeur, 49427 Services de d\u00e9m\u00e9nagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229BAffr\u00e8tement et organisation des transports, 5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier,53102 Activit\u00e9s de poste dans le cadre d'une obligation de service universel, 4931Z Trans-\nPage 6 sur 7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n14\nports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans l'em-prise de ces \u00e9tablissements, y compris les voies, gares et ateliers, situ\u00e9s dans le d\u00e9partementde la CORREZE ; .les \u00e9tablissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvragesde transport et distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz des entreprises \u00ab R\u00e9seau de transportd'\u00e9lectricit\u00e9 \u00bb (RTE), \u00ab ENEDIS \u00bb, \u00ab Gaz R\u00e9seau Distribution France \u00bb (GRDF), \u00ab Electricit\u00e9 deFrance (EDF) \u00bb, les barrages, les carri\u00e8res et leurs entreprises prestataires et sous-traitantesdans ces ouvrages, situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la CORREZE;les enceintes a\u00e9roportuaires et l'ensemble des activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur desdites en-ceintes, situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze;l'autoroute A20 et l'ensemble des \u00e9tablissements, implantations et chantiers situ\u00e9s surl'autoroute A 20;la commune de MALEMORT, tous secteurs d'activit\u00e9s confondus.\nPage 7 sur 7\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n15\nDirection D\u00e9partementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 19-2026-07-24-00006 - D\u00e9cision\nn\u00b0 2026-T-NA-34\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation et d\u00e9limitation des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le au sein de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Corr\u00e8ze (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\n16","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T13:29:25+00:00","id":"f9b7b62c28307383f3ce10d73181796f955c8f4ee35e2e687803b0109f00af86","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-118 du 30 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-30T14:43:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34970/246909/file/recueil-19-2026-118-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}