{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-046\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses\nde taxi dans la somme pour 2025 (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-02-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du Plan de\nPr\u00e9vention des Risques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement\nde Montdidier (3 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-02-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes 2025 des remises en\n\u00e9tat des prairies et de ressemis des principales cultures (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville / Sous-Pr\u00e9fecture\nd'Abbeville\n80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de\ngestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (7\npages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2025-02-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses\nde taxi dans la somme pour 2025\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses de\ntaxi dans la somme pour 2025 3\nDirection d\u00e9partementale de la_PREFET | . xDE LA SOMME protection des populationsLas | de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-00499ARRETERELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI DANS LA SOMME POUR L'ANN\u00c9E 2025\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code de commerce, et notamment son article L. 410-2 ;Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 112-1;Vu le code des transport, et notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et R.121-1;Vu la loi n\u00b02016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 lasimplification dans le secteur du transport public particulier des personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure et son arr\u00e9t\u00e9d'application du 31 d\u00e9cembre 2001;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009, relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour taxis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information dy consommateur sur les tarifs descourses de taxi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2016 fixant les modalit\u00e9s d'application du titre Il du d\u00e9cret n\u00b0 2001-387du 3 mai 2001 susvis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 modifi\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDPP-2024-00904 du 29 mars 2024 portant modification des tarifs descourses de taxi dans la Somme pour l'ann\u00e9e 2024 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Somme,\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses de\ntaxi dans la somme pour 2025 4\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le prix des courses de taxi dans le d\u00e9partement de la Somme pourl'ann\u00e9e 2025.\nARTICLE 2 _: Les tarifs maximums dans le d\u00e9partement de la Somme pour les transports par taxi telsqu'ils sont d\u00e9finis par l'article L. 3121-1 du code des transports susvis\u00e9 sont fix\u00e9s, toutes taxescomprises, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis \u00e0 l'articleL.3121-1 du code des transports, qui pr\u00e9voit qu'ils doivent \u00eatre munis des \u00e9quipements sp\u00e9ciauxsuivants :1. un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9, dit taxim\u00e8tre, conforme aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 9 juin 2016 susvis\u00e9 ;2. une plaque scell\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur, indiquant la commune ou le servicecommun de taxi de rattachement, ainsi que le num\u00e9ro de l'autorisation de stationnement ;3. un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00abTAXI\u00bb conforme aux prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 susvis\u00e9.\nARTICLE 4 : Les taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification primitive, \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique et \u00e0 lasurveillance pr\u00e9vue par les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 susvis\u00e9.La v\u00e9rification p\u00e9riodique est assur\u00e9e par des organismes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral.Lorsque le taxim\u00e8tre aura \u00e9t\u00e9 mis en conformit\u00e9 avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la lettremajuscule \u00ab E \u00bb de couleur bleue sera appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.\nARTICLE 5 : Pour faire appara\u00eetre sur le compteur le prix licite total de la course, chaque exploitant detaxi est tenu :1. de d\u00e9clencher son compteur au moment de la prise en charge du client, c'est-\u00e0-dire soit lorsquece dernier prend place dans le taxi, soit \u00e0 partir du moment de la prise d'ordre confirm\u00e9e parradio-t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9phone, lorsque le client demande une course par ce moyen decommunication. \u00c0 ce moment, le compteur ne doit indiquer que le montant de ladite prise encharge, soit 2,56 \u20ac au plus;2. d'utiliser, pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant autarif licite fix\u00e9 \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction du Jour, de l'heure et des conditionsdans lesquelles s'effectue la course.Si le tarif applicable varie en cours de route (passage du tarif de jour au tarif de nuit ou inversement), laposition du compteur devra \u00eatre modifi\u00e9e au moment du changement et le client devra en \u00eatreinform\u00e9.\nARTICLE 6 : Les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou les tarifs des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes conserv\u00e9s par lestaxis, ainsi que leurs conditions d'application, devront \u00eatre affich\u00e9s dans les v\u00e9hicules d'une mani\u00e8revisible et lisible par la client\u00e8le de l'endroit o\u00f9 elle se tient normalement assise, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 susvis\u00e9.\nARTICLE 7 :| - Conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 et du 6- novembre 2015 susvis\u00e9s, toute perception sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25,00 \u20ac (TV.A. comprise) doitobligatoirement donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d'une note.Pour les courses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25,00 \u20ac, la d\u00e9livrance d'une note est facultative, mais celle-cidoit \u00eatre remise au client s'il la demande.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses de\ntaxi dans la somme pour 2025 5\nIl - Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent \u00eatrerappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible au lieu o\u00f9 s'ex\u00e9cute le paiement du prix.Ill \u2014 La note est \u00e9tablie dans les conditions suivantes :1. Sont mentionn\u00e9es au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R.3121-1 duCode des transports : |\u2014 La date de r\u00e9daction de la note;\u2014 Les heures de d\u00e9but et de fin de la course ;\u2014 Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\u2014 Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\u2014 L'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation \u00e0 savoir DDPP, Cit\u00e9administrative 53 rue de la vall\u00e9e 80 000 AMIENS;\u2014 Le montant de la course minimum ; |\u2014 _Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.2. Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\u2014 La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;\u2014 Le d\u00e9tail de chacune des suppl\u00e9ments pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 7 octobre 2015susvis\u00e9. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.3. Ala demande du client, sont soient imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :\u2014 Le nom du client;\u2014 Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.IV - La note doit \u00eatre \u00e9tablie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double est conserv\u00e9par l'entreprise pendant deux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.ARTICLE 8 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier 80000 Amiens) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible via le site www.telerecours.fr. Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474\nARTICLE 9 : L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDPP80-2024-00904 du 29 mars 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nARTICLE 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, les sous-pr\u00e9fets d'Abbeville, deMontdidier et de P\u00e9ronne, les maires de la Somme, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Somme, le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la somme, et tous agents de la force publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. 28 FEV 2075| Amiens, le >Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nCEmmanuel MOULARD\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses de\ntaxi dans la somme pour 2025 6\nANNEXErelative \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9fixant les tarifs maximums des courses de taxi dans la Somme pour l'ann\u00e9e 2025Pour information la valeur de la chute est fix\u00e9e \u00e0 0,10 \u20ac.1) Prise en charge :Par course, quels que soient le jour et l'heure. 2,56 \u20ac\n2) Le tarif horaire de jour :Entre 7 h et 19 h, d\u00e9compt\u00e9e par chute de 0,10 \u20ac. 28,00\u20ac\n3) Le tarif horaire de nuit :Entre 19h et 7 h, d\u00e9compt\u00e9e par chute de 0,10 \u20ac. 33,40\u20ac\n4) Le tarif kilom\u00e9trique : d\u00e9compt\u00e9 par chute de 0,10 \u20ac.- Tarif A: course effectu\u00e9e de jour entre 7 h et 19h,sauf les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Aller et retour avec le client.- Tarif B : course effectu\u00e9e de nuit entre 19 h et 7h,ou les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s a toute heure.Aller et retour avec le client.- Tarif C : course effectu\u00e9e entre 7 h et 19h,sauf les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Aller avec le client et retour a vide a la station,ou aller a vide et retour avec le client.- Tarif D : course effectu\u00e9e de nuit entre 19 h et 7h,ou les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 toute heure.Aller avec le client et retour \u00e0 vide \u00e0 la station,ou aller \u00e0 vide et retour avec le client.\n1,17 \u20ac\n1,52 \u20ac\n2,34\u20ac\n3,04 \u20ac\n5) Neige ou verglas :Si les routes sont enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et si le v\u00e9hicule est effectivementmuni d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux (pneus sp\u00e9ciaux ou cha\u00eenes), le tarif neige ouverglas s'applique (prix maximum du kilom\u00e8tre parcouru major\u00e9 dans la limitede 50% maximum). Cette majoration ne peut \u00eatre cumul\u00e9e avec lamajoration au titre de la course de nuit. Une affichette appos\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieurdu v\u00e9hicule devra alors indiquer \u00e0 la client\u00e8le les conditions d'application etle tarif pratiqu\u00e9.\n1,52 \u20ac(si aller et retour avec le client)ou3,04 \u20ac(si aller ou retour \u00e0 vide)\n6) Suppl\u00e9ments :- Transport \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me personne majeure ou mineure 4,00 \u20ac| (applicable uniquement dans le cas de v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 transporter de 5a 9 personnes pour chaque passager).- Transport bagages au-del\u00e0 de 3 valises ou bagages de taille \u00e9quivalente (par 2,00 \u20acpassager), | 2,00 \u20ac- Transport de bagages n\u00e9cessitant un \u00e9quipement ext\u00e9rieur.Aucun autre suppl\u00e9ment ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client.7) Tarif minimum : 8,00 \u20acLe tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour unecourse est fix\u00e9 \u00e0 :\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux Tarifs des courses de\ntaxi dans la somme pour 2025 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-02-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du Plan de\nPr\u00e9vention des Risques (PPR) Mouvements de\nterrain de l'arrondissement de Montdidier\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du Plan de Pr\u00e9vention des\nRisques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 8\nPREFET Direction d\u00e9partementale RANGEOe LA SOMME des territoires et de la mer ERTBate - de la Somme dt Meee? node\nARR\u00caT\u00c9Portant modification du Plan de Pr\u00e9vention des Risques (PPR)Mouvements de terrain de l'arrondissement de MontdidierLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L.125-5, L.562-1 \u00e0 L.562-8,R125-9 \u00e0 R125-14, R125-23 \u00e0 R125-27 et R.562-1 \u00e0 R.562-10-2 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L101-2, L.300-6-1, L.480-13, L.421-9, R111-2 et R151-53 10\u00b0, R151-51, R161-8, et R.431-16 f ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.731-1 et L.731-3 ;VU le code des assurances, et notamment ses articles A125-1 et ses deux annexes, et L.125-1 aL125-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet |de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2008 approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques (PPR)mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier ;VU la d\u00e9cision 2024-8364 de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 19d\u00e9cembre 2024 de ne pas soumettre \u00e0 \u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique le projet demodification du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain de l'arrondissementde Mondidier ;CONSID\u00c9RANT qu'apr\u00e8s d\u00e9couverte d'une erreur mat\u00e9rielle, il convient de modifierpartiellement le zonage r\u00e9glementaire dudit plan sur la commune de Roye ;CONSID\u00c9RANT que les modifications propos\u00e9es ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9conomieg\u00e9n\u00e9rale du plan et qu'il peut \u00eatre fait application de la proc\u00e9dure de modification d\u00e9criteaux articles R.562-10-1 et 2 du code de l'environnement ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du Plan de Pr\u00e9vention des\nRisques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 9\nARRETEArticle 1: La modification du plan de pr\u00e9vention des risques (PPR) mouvements de terrain del'arrondissement de Montdidier est prescrite sur le territoire de la commune de Roye. L'objetde cette modification consiste \u00e0 rectifier une erreur mat\u00e9rielle sur le documentcartographique de ce PPR.\nArticle 2 : La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme est charg\u00e9ed'\u00e9laborer et d'instruire cette proc\u00e9dure.\nArticle 3: Lors de la consultation r\u00e9glementaire, le projet de modification du PPR est soumis al'avis du conseil municipal de Roye et du conseil communautaire de la communaut\u00e9 decommunes du Grand Roye, qui disposent de deux mois pour pr\u00e9senter leurs observations.Article 4: Pour l'information du public, le projet de modification et l'expos\u00e9 de ses motifs,ainsi qu'un registre ouvert \u00e0 cet effet, seront mis \u00e0 disposition du public en mairie de Roye,aux jours et heures habituels d'ouverture. Ce projet sera \u00e9galement tenu \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme, ainsi qu'au si\u00e8ge de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme sis 35 rue de la Vall\u00e9e 80000 Amiens.L'information du public se d\u00e9roulera durant au moins 30 jours et sera annonc\u00e9e au moins 8jour auparavant par publication pr\u00e9alable dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de laSomme, ainsi que par affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 en mairie de Roye.Le public pourra formuler ses \u00e9ventuelles observations, propositions et contre-propositionssur le registre tenu \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet en mairie de Roye, par courrier \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme - Service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re- Bureau de la pr\u00e9vention des risques - 35 rue de la Vall\u00e9e 80 000 Amiens, ou par voie\u00e9lectronique (ddtm-resr-bpr@somme.gouv.fr) en pr\u00e9cisant dans l'objet du courrier\u00ab modification du PPR mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier, communede Roye \u00bb.Ces observations devront \u00eatre consign\u00e9es, re\u00e7ues ou notifi\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e del'information du public.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la maire de Roye ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sidente de lacommunaut\u00e9 de communes du Grand Roye. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e enmairie de Roye ainsi qu'au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes du Grand Roye pendant unmois au minimum. Ces mesures de publicit\u00e9 seront justifi\u00e9es par un certificat d'affichage de lamaire de Roye et de la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Grand Roye.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du Plan de Pr\u00e9vention des\nRisques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 10\nArticle 7: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le sous-pr\u00e9fet de Montdidier, lamaire de Roye, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, et le chefdu service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme ainsi que dans un journal \u00e0 diffusiond\u00e9partementale.\nAmiens, le 24 FEV. 2095\n4Le proge\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification du Plan de Pr\u00e9vention des\nRisques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-02-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes 2025 des remises en\n\u00e9tat des prairies et de ressemis des principales\ncultures\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes 2025 des remises en \u00e9tat des\nprairies et de ressemis des principales cultures 12\nPREFET Direction d\u00e9partementalea LA SOMME des territoires et de la mergatite de la SommePriferaue\nARRETEFixant les baremes 2025 des remises en \u00e9tat des prairies et de ressemis desprincipales cultures\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 \u00e0 8 et R426-1 \u00e0 29;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu le bar\u00e8me 2025 de la commission nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du 28janvier 2025 portant sur la remise en \u00e9tat des prairies et les ressemis ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation sp\u00e9cialis\u00e9e pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures et aux r\u00e9coltesagricoles recueilli en s\u00e9ance le 25 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - Les bar\u00e8mes pour la remise en \u00e9tat des prairies sont les suivants :Itin\u00e9raire technique Bar\u00e8me D\u00e9tailsavec une estimation de r\u00e9fection de 50 \u00e0 |Remis stat manuelle 22,81 \u20ac/heu Rx ;Been Star Me /heure 70 trous d'un diam\u00e8tre de 0.50 m \u00e0 l'heure |\u00ab 5 \u00a3 z x 7 7 : |Rem n \u00e9tat l\u00e9g\u00e8re sans abb 6 96,36 \u20ac/ha 2 passages crois\u00e9s de hersesemence | a  - _ |Remise en \u00e9tat l\u00e9g\u00e8re avec | .5 368,07 \u20ac/ha hersage - semis - roulagesemence |Remi \u00e9tat m\u00e9cani syemise en etat mecanique | 472,11 \u20ac/ha rotavator - semis - roulagelourde |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes 2025 des remises en \u00e9tat des\nprairies et de ressemis des principales cultures 13\nArticle 2. - Les bar\u00e9mes pour les ressemis avec semences certifi\u00e9es les suivants :| e e es LA 7 e L4Principales cultures | Prix moyen propos\u00e9 pour | Prix moyen propos\u00e9 pour| | un ressemis classique _un ressemis directMa\u00efs 357,81 \u20ac/ha 300,57 \u20ac/ha| Pois 7 ; 367,56 \u20ac/ha 310,32 \u20ac/ha |C\u00e9r\u00e9ales ai 262,59 \u20ac/ha | | 205,35 \u20ac/ha |Colza | | | 250,67 \u20ac/ha | a 193,43 \u20ac/haRessemis classique : Travail du sol (Herse rotative ou alternative) suivi du semis des semencescertifi\u00e9esRessemis direct : Semis direct des semences certifi\u00e9es \u00e0 l'aide d'un semoirArticle 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de laSomme sont charg\u00e9s, chacune ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nAmiens, le 2 1 fonce 2085\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires et deta merwe\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes 2025 des remises en \u00e9tat des\nprairies et de ressemis des principales cultures 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture\nd'Abbeville\n80-2025-02-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant\nnomination au conseil de gestion du parc naturel\nmarin des estuaires picards et de la mer d'Opale\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n15\nPREFET :MARITIME | PREFETDE LA MANCHE | DE LA SOMMEET DE LA MER DU NORD Lib\u00e9ae sgalitdpsy Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9Pr\u00e9fecture maritime de la Manche \u2014 . | Pr\u00e9fecture de la Sommeet de la mer du NordDivision \u00ab action de l'\u00c9tat en mer \u00bbN\u00b0 40/2025/PR\u00c9MAR MANCHE/AEM/NP\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORALmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil degestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.Le pr\u00e9fet maritime de la Manche Le pr\u00e9fet de la Somme, :et de la mer du Nord, |Officier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite, :Vu le code de l'environnement, et notamment son article R334-31;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMouchel-Blaisot ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;Vu le d\u00e9cret du 19 juin 2024 portant nominations d'officiers g\u00e9n\u00e9raux, et notamment sonarticle 10 portant nomination du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord,commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant del'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, M. le vice-amiral Benoit de Guibert, \u00e0compter du 1\u00b0 aout 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0114/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du pr\u00e9fet maritime de laManche et de la mer du Nord et du pr\u00e9fet de la Somme du 4 novembre 2024, portantd\u00e9signation des groupements de collectivit\u00e9s territoriales mentionn\u00e9s aux f) et i) du 2\u00b0 du| de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parcnaturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0115/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du pr\u00e9fet maritime de laManche et de la mer du Nord et du pr\u00e9fet de la Somme du 4 novembre 2024, portantnomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la merd'Opale ;Pr\u00e9fecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Pr\u00e9fecture de la Somme2C 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex 51 rue de la R\u00e9publique \u2014 80000 AmiensM\u00e9l. : sec .aem@premar-manche.gouv.fr M\u00e9l. : pref-scpisomme.gouv.fr1/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n16\nConsid\u00e9rant les propositions formul\u00e9es par les organes d\u00e9lib\u00e9rants des collectivit\u00e9sterritoriales ou groupements de collectivit\u00e9s et par les personnes moralescomposant le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards etde la mer d'Opale, suite aux modifications intervenues dans la composition deleur repr\u00e9sentation ;ARRETENTArticle 1\u00b0I. Sont nomm\u00e9s membres du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picardset de la mer d'Opale:1. Autitre des sept repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics :- le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord;- le directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est mer du Nord ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais; _- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;- le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Manche-mer du Nord du conservatoire de l'espace littoral etdes rivages lacustres ; |- le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie.2. Av titre des treize repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements :a) Pour la r\u00e9gion Hauts-de-France :- M. Jean-Michel TACCOEN, titulaire ;- M. Franck GONSSE, suppl\u00e9ant.b) Pour la r\u00e9gion Normandie:- M. Pierre VOGT, titulaire j- M. Jean-Fran\u00e7ois BLOC, suppl\u00e9ant.c) Pour le d\u00e9partement du Pas-de-Calais :- Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, titulaire ;- Mme Sandra MILLE, suppl\u00e9ante.d) Pour le d\u00e9partement de la Somme :- Mme Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT, titulaire ;- M. Hubert DE JENLIS, suppl\u00e9ant.e) Pour les \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale impliqu\u00e9s dans le parc natu-rel marin :e La communaut\u00e9 de communes de la Terre des deux Caps:- M. Antoine BENOIT, titulaire ; 2/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n17\n- M. Marc SARPAUX, suppl\u00e9ant.\u00b0 La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Boulonnais :- M. Dominique GODEFROY, titulaire ;- M. Olivier BARBARIN, suppl\u00e9ant.e La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration des deux Baies en Montreuillois :- M. Bruno COUSEIN, titulaire ;- M. Claude VILCOT, suppl\u00e9ant.e La communaut\u00e9 de communes Ponthieu-Marquenterre :- M. Eric KRAEMER, titulaire ;- M. Alain BAILLET, suppl\u00e9ant.e La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie de Somme:- M. Pascal DEMARTHE, titulaire ;- M. Jean-Paul LECOMTE, suppl\u00e9ant.\u00ae La communaut\u00e9 de communes des Villes S\u0153urs :- M. Jean-Jacques LOUVEL, titulaire ;- M. Michel DELEPINE, suppl\u00e9ant.f) Pour les syndicats mixtes comp\u00e9tents sur la gestion du trait de c\u00f4te et la pr\u00e9ventiondes risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme:e Le p\u00f4le m\u00e9tropolitain de la C\u00f4te d'Opale:- Non d\u00e9sign\u00e9, titulaire ;- Non d\u00e9sign\u00e9, suppl\u00e9ant ;e Le syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard:- M. Philippe EVRARD, titulaire ;- M. Jean-Marie MACHAT, suppl\u00e9ant.g) Pour les structures porteuses des sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eauxdes bassins versants situ\u00e9s en amont des estuaires inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parcnaturel marin : |e Le Syndicat mixte pour le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux duBoulonnais et Le Syndicat mixte Canche et Authie :- M. Philippe GODEAU, titulaire; _- M. Jean-Claude DESCHARLES, suppl\u00e9ant.Au titre du repr\u00e9sentant des parcs naturels r\u00e9gionaux int\u00e9ress\u00e9s (Parc naturel r\u00e9gionaldes Caps et Marais d'Opale, et Parc naturel r\u00e9gional Baie de Somme Picardie Maritime) :- M. Emmanuel MAQUET, titulaire ;- M. Benoit LEMAIRE, suppl\u00e9ant.\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n18\n4.Au titre du repr\u00e9sentant de l'organisme de gestion d'une aire marine prot\u00e9g\u00e9e contigu\u00e9,choisi parmi les organismes gestionnaires des r\u00e9serves naturelles nationales de la baie deCanche et de la baie de Somme :- M. Dominique COCQUET, titulaire ;- Mme Emmanuelle LEVEUGLE, suppl\u00e9ante.Au titre des dix-neuf repr\u00e9sentants des organisations repr\u00e9sentatives des. professionnels :a) Pour les deux comit\u00e9s r\u00e9gionaux des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins desHauts de France et de Normandie :- M, Olivier LEPRETRE, titulaire ;- M. Louis GUSTIN, suppl\u00e9ant ;- Mme Jana COLLI-CANTONI, titulaire ;- Mme Aline MEIDINGER, suppl\u00e9ante.b) Pour les professionnels de la p\u00eache, repr\u00e9sentant les diff\u00e9rents m\u00e9tiers et ports ded\u00e9barquement, d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des deux comit\u00e9s r\u00e9gionaux des p\u00eaches ma-ritimes et des \u00e9levages marins des Hauts de France et de Normandie :- M. Samuel GAMAIN, titulaire ;- Mme Morgane RICARD, suppl\u00e9ante ;- M. St\u00e9phane PINTO, titulaire ;- Mme Peggy SEILLIER, suppl\u00e9ante ;- Mme Ren\u00e9e MICHON, titulaire ;- M. Thomas BOUDOU, suppl\u00e9ant ;- M. Laurent LEPRETRE, titulaire ;- M. Philippe FOURNIER, suppl\u00e9ant ;- M. Fabrice MONTASSINE, titulaire ;- M. Baptiste MONTASSINE, suppl\u00e9ant.c) Pour les organisations de producteurs de p\u00eache maritime :- Mme Delphine RONCIN, titulaire ;- Mme Sol\u00e8ne PREVALET, suppl\u00e9ante ;- M. Etienne DACHICOURT, titulaire ;- M. Guillaume LOTH, suppl\u00e9ant.d) Pour le comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord:- M. Jean-Etienne VALLE, titulaire ;- M. Paulin LECONTE, suppl\u00e9ant.e) Pour l'autorit\u00e9 portuaire du Tr\u00e9port:- M. Alain BAZILLE, titulaire ;- M. Eddie FACQUE, suppl\u00e9ant. 4/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n19\nf) Pour l'autorit\u00e9 portuaire de Boulogne-sur-Mer \u2014 Calais :- Mme Paulette JUILIEN-PEUVION, titulaire ;- Mme Laurence CHARPENTIER, suppl\u00e9ante.g) Pour les industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de construction :- Mme La\u00ebtitia PAPORE, titulaire ;- M. Jean-Fran\u00e7ois BULTEAU, suppl\u00e9ant.h) Pour les entreprises qui interviennent dans le secteur des \u00e9nergies renouvelables ouun repr\u00e9sentant des entreprises d'\u00e9nergies renouvelables :- M. Yannick RAYMOND, titulaire ;- Mme Julie FRAIX, suppl\u00e9ante.i) Pour la chambre de commerce et d'industrie locale :- M. Yves SZRAMA, titulaire ;- M. Xavier MENNESSON, suppl\u00e9ant ;' j) Pour les structures comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de tourisme :- M. Francis LEPINE, titulaire ;- M. Jean-Luc DUBA\u00cbLE, suppl\u00e9ant ;Non d\u00e9sign\u00e9, titulaire ;- Non d\u00e9sign\u00e9, suppl\u00e9ant.k) Pourles op\u00e9rateurs de tourisme embarqu\u00e9s en mer :- M. Christophe MARIE, titulaire ; |- M. Yann JOLY, suppl\u00e9ant.|). Pour les structures locales de guides nature :- M. Olivier HERNANDEZ, titulaire ;- M, Ga\u00ebtan DUPONCHELLE, suppl\u00e9ant.Au titre des six repr\u00e9sentants d'organisations d'usagers :a) Pour les p\u00eacheurs de loisir et r\u00e9cr\u00e9atif :- M. Fabrice GOSSELIN, titulaire ;- Non d\u00e9sign\u00e9, suppl\u00e9ant. .b) Pour les ports de plaisance :_- Non d\u00e9sign\u00e9, titulaire ;- Non d\u00e9sign\u00e9, suppl\u00e9ant.c) Pour les sports sous-marins :-. Mme Ingrid RICHARD, titulaire ;- Mme Christelle LEBASSARD suppl\u00e9ante.\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n20\nd)\ne)\nPour les structures sportives :-. M. Ludovic PELCZYK, titulaire ;- M. Fran\u00e7ois JOLIVEAU, suppl\u00e9ant.Pour les associations de chasse maritime impliqu\u00e9s dans le parc naturel marin :- M. Thierry FORESTIER, titulaire ;- M. Benjamin BIGOT, suppl\u00e9ant ;- M. Bernard FLORIN, titulaire ;- Mme Justine LIEUBRAY, suppl\u00e9ante.7. Au titre des six repr\u00e9sentants d'associations ou de f\u00e9d\u00e9rations de protection de l'envi-ronnement et du patrimoine culturel :a)\nb)\nC)\nd)\nPour l'association comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des milieux marins d\u00e9sign\u00e9epar la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s de protection de la nature, dite \u00ab France Na-ture Environnement \u00bb :- M. Marc EVERARD, titulaire ;- M. Philippe MASSET, suppl\u00e9ant.Pour l'association Picardie nature :- M. Patrick THIERY, titulaire ;- M. Thierry RIGAUX, suppl\u00e9ant.Pour le groupe ornithologique et naturaliste de Nord - Pas-de-Calais :- M. Quentin SPRIET, titulaire ;- M. Denis TIRMARCHE, suppl\u00e9ant.Pour la coordination mammalogique du nord de la France :- M. Jacky KARPOUZOPOULOS, titulaire ;- Mme C\u00e9lia RAULT, suppl\u00e9ante.Pour la Ligue pour la protection des oiseaux :- M. Alain WARD, titulaire ; |- M. Pierre FRISCH, suppl\u00e9ant.Pour l'association comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9tude et de valorisation du patrimoineculturel local :- Mme Paule PORQUET, titulaire ;- M. Fran\u00e7ois GUENNOC, suppl\u00e9ant.8. Au titre des huit personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :a)Sur la connaissance en sciences de la mer et sur les changements globaux :- M. Lionel DENIS. |\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n21\nb) Sur la connaissance sur les ressources halieutiques :- M. Arnaud AUBER.c) Sur les sciences humaines et sociales :- M. J\u00e9r\u00f4me BURIDANT.d) Sur l'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement :- Mme Agn\u00e8s LAVERGNE.e) Sur la connaissance des oiseaux marins :- M. Nathan LEGROUX.f) Sur la connaissance des milieux estuariens :- Mme C\u00e9line ROLET.g) Sur la connaissance des v\u00e9g\u00e9tations estuariennes et littorales :- M. Christophe BLONDEL.'h) Sur la connaissance des ph\u00e9nom\u00e8nes hydros\u00e9dimentaires et gestion du trait de c\u00f4te :- M. Alain TRENTESAUX.\nArticle 2Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Abbeville, l'adjoint dupr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour l'action de l'\u00c9tat en mer et le directeur |de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme et de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi qu'au recueil des actes administratifs\u00e9lectronique de la pr\u00e9fecture maritime de la Manche et de la mer du Nord(www.premar-manche.gouv.fr). = ere\u00c0 Cherbourg-en-Cotentin, le 25 f\u00e9vrier 2025 \u00c0 Amiens, le f\u00e9vrier 2025Le pr\u00e9fet maritime de la Manche Le pr\u00e9fet de la Somme,et de la mer du Nord,\nhalterBenoit de Guibert Rollon Mouchel-Blaisot\n7{7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la\nmer d'Opale\n22","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-04T11:17:29+00:00","id":"f9bd37b37be1f8ddc72a9a6e0a826e740498395914cdee823d3402e6bca16546","name":"RAA N\u00b046 sp\u00e9cial du 4 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-04T10:39:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51388/340657/file/recueil-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}