{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-162\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral\nde Corse\n2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours g\u00e9noises dans la\nr\u00e9serve naturelle de Scandola (4 pages) Page 3\n2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB (4 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires / Direction D\u00e9partementale \ndes  Territoires\n2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE\nMAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA (2\npages) Page 13\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de\nL'Etat  et du D\u00e9veloppement Territorial\n2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les\nconditions de remise en \u00e9tat et de r\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re\nalluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune\nde Cuttoli-Corticchiatto (8 pages) Page 16\n2\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2024-12-16-00003\n16/12/2024  \nPrises photographiques des tours g\u00e9noises dans\nla r\u00e9serve naturelle de Scandola\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours g\u00e9noises dans la r\u00e9serve naturelle\nde Scandola 3\nE N Direction de la mer etPREFET .DE LA CORSE- du littoral de CorseDU-SUD _ oLiber\u00e9 Service gestion integreeFraternit\u00e9 de la mer et du littoral\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nportant autorisation de fr\u00e9quentation de la partie terrestre de la r\u00e9serve naturelle deScandola\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nle code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux r\u00e9serves naturelles ;la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative \u00e0 la Corse ;le d\u00e9cret 75-1128 du 09 d\u00e9cembre 1975 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle deScandola (Corse-du-Sud) ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et du littoralde Corse ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurr\u00e9gional de la mer et du littoral de Corse ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nomination dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio, M. XavierCZERWINSKI ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM.FILIPPINI J\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 2A-2024-10-28-00003 en date du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;l'arr\u00eat\u00e9 R20-2024-10-28-00008 en date du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @PrgfetZA\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours g\u00e9noises dans la r\u00e9serve naturelle\nde Scandola 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-02-000210 du 2 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux chefs de services de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affairesrelevant du d\u00e9partement de la Corse du sud ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 05/279 AC de l'assembl\u00e9e de Corse visant \u00e0 la mise en \u0153uvre desproc\u00e9dures relatives au contr\u00f4le de la gestion et au classement des r\u00e9serves naturellesde Corse ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 08/116 AC de l'assembl\u00e9e de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels prot\u00e9g\u00e9s en Corse et la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences en mati\u00e8re der\u00e9serves naturelles ;Vu _ l'avis favorable du parc naturel r\u00e9gional de Corse, gestionnaire de la r\u00e9serve naturelleen date du 20 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Osani \u00e0 la demande d'autorisation d'acc\u00e8s et decirculation dans la partie terrestre de la r\u00e9serve en date du 24 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la faune, laflore et aux habitats de la r\u00e9serve naturelle de Scandola ;Consid\u00e9rant que la demande est effectu\u00e9e \u00e0 des fins d'inventaire dans le but de recenser etd'\u00e9valuer l'\u00e9tat du patrimoine ;Consid\u00e9rant que durant la mission, les b\u00e9n\u00e9ficiaires seront accompagn\u00e9s par le gestionnaire dela r\u00e9serve ;Consid\u00e9rant l'article 14 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle, qui interdit tout survol \u00e0moins de 1000 m\u00e8tres d'altitude sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue de sauvetage ou de police ;\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" - B\u00e9n\u00e9ficiaires :Dans la limite du respect des articles suivants, Messieurs Olivier Simonpietri et Pierre Comiti,sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la partie terrestre du p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle deScandola.Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 des lieux et d'\u00e9viter toute perturbation, seules les personnesmentionn\u00e9es dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autoris\u00e9es \u00e0 intervenir dans lecadre de cette \u00e9tude.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours g\u00e9noises dans la r\u00e9serve naturelle\nde Scandola 5\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation :Cette demande est pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre de l'inventaire patrimonial des tours d'Elbo etde Gargalo situ\u00e9es sur le territoire communal d'Osani.La mission consiste \u00e0 r\u00e9aliser une s\u00e9rie de photographies dans le cadre d'un recensement dupatrimoine remarquable de la Corse, sans recours \u00e0 des drones.Article 3 - Dur\u00e9e de l''autorisation :La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etce jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.Article 4 - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation et obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :< l'intervention sur le terrain devra s'effectuer en dehors de la p\u00e9riode de reproductiondu Balbuzard p\u00eacheur ;\u00ab les intervenants s'engagent \u00e0 effectuer ces travaux en pr\u00e9sence du gestionnaire de lar\u00e9serve naturelle de Scandola ;< l'op\u00e9ration devant perturber le moins possible le milieu naturel, les b\u00e9n\u00e9ficiairesadoptent un comportement discret et respectueux ;\u00ab 3 l'issue des interventions, les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse, au parc naturel r\u00e9gional de Corse ainsi qu'\u00e0 I'Office del'Environnement de la Corse.< L'acc\u00e8s aux tours n'\u00e9tant pas s\u00e9curis\u00e9, l'utilisation du site ne peut se faire qu'auxrisques et p\u00e9rils des b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle 5 - Ex\u00e9cution :Le directeur de la mer et du littoral de Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle de Scandola et \u00e0l''Office de l'Environnement de la Corse par voie \u00e9lectronique, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Gestion int\u00e9gr\u00e9ede la mer et du littoralTristan\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justice\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours g\u00e9noises dans la r\u00e9serve naturelle\nde Scandola 6\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Ajaccio dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours g\u00e9noises dans la r\u00e9serve naturelle\nde Scandola 7\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2024-12-16-00002\n16/12/2024  \nsurvol_ZPR_RNBB\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB 8\nEN Dir\u00e8ction de la mer etPR\u00c9FET :DE LA CORSE- du littoral de CorseDU-SUD \u00c7 112 2Libert\u00e9 Service gestion int\u00e9gr\u00e9e\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 de la mer et du littoral\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 en date duportant d\u00e9rogation de survol de la Zone de Protection Renforc\u00e9e de la r\u00e9serve naturelle desBouches de BonifacioLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux r\u00e9serves naturelles ;Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative \u00e0 la Corse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret du 23 septembre 1999 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des BouchesBonifacio (Corse-du-Sud) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et du littoralde Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurr\u00e9gional de la mer et du littoral de Corse ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nomination dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio, M. XavierCZERWINSKI ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM.FILIPPINI J\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 \u2014 2A-2024-10-28-00003 en date du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 R20-2024-10-28-00008 en date du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2024-12-02-000210 du 2 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux chefs de services de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affairesrelevant du d\u00e9partement de la Corse du sud ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 05/279 AC de l'assembl\u00e9e de Corse visant \u00e0 la mise en \u0153uvre desproc\u00e9dures relatives au contr\u00f4le de la gestion et au classement des r\u00e9serves naturellesde Corse ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 08/116 AC de I'assembl\u00e9e de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels prot\u00e9g\u00e9s en Corse et la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences en mati\u00e8re der\u00e9serves naturelles ;Vu _ la convention de gestion en date du 17 novembre 2009 portant d\u00e9signation de l'Officede l'Environnement de la Corse (OEC) en tant que gestionnaire de la r\u00e9serve naturelledes Bouches de Bonifacio ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle des Bouches de Bonifacio ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile ;Consid\u00e9rant l'article 29 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Bouches deBonifacio qui permet \u00e0 titre d\u00e9rogatoire d'effectuer des vols \u00e0 une altitude inf\u00e9rieure \u00e0 150metres ;Consid\u00e9rant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la faune, laflore et aux habitats de la r\u00e9serve naturelle des Bouches de Bonifacio ;Consid\u00e9rant que la demande est effectu\u00e9e afin de r\u00e9aliser un mod\u00e9le num\u00e9rique du port deCavallo afin de d\u00e9finir l'assiette de la concession du port de Cavallo ;\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" - B\u00e9n\u00e9ficiaire :Dans la limite du respect des articles suivants, Monsieur SIBELLA est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer unsurvol des \u00e9quipements du port de Cavallo.Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 des lieux et d'\u00e9viter toute perturbation, seule la personnementionn\u00e9e dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autoris\u00e9es \u00e0 intervenir dans lecadre de cette \u00e9tude.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB 10\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation :Cette demande est pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9alisation d'un mod\u00e8le num\u00e9rique duport dans l'objectif de d\u00e9finir l'assiette de la concession du port de Cavallo.La mission consiste \u00e0 r\u00e9aliser une s\u00e9rie de survols par drone des \u00e9quipements portuaires del'\u00ee\u00cele de Cavallo.Article 3 - Dur\u00e9e de l'autorisation :La pr\u00e9sente autorisation est valable pour la p\u00e9riode allant du 16 au 18 d\u00e9cembre 2024,prorogeable au cours du premier semestre 2025, en cas de mauvais temps, imposant derepousser la man\u0153uvre.Article 4 - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation et obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :< l'intervention sur le terrain devra s'effectuer en dehors de la p\u00e9riode de reproductiondes oiseaux situ\u00e9s en Zone de Protection Renforc\u00e9e ;\u00ab les intervenants s'engagent \u00e0 effectuer ces travaux en pr\u00e9sence du gestionnaire de lar\u00e9serve naturelle des Bouches de Bonifacio ;< l'op\u00e9ration devant perturber le moins possible le milieu naturel, les b\u00e9n\u00e9ficiairesadoptent un comportement discret et respectueux ;\nArticle 5 - Ex\u00e9cution :Le directeur de la mer et du littoral de Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle des Bouches desBouches de Bonifacio et \u00e0 l'Office de l'Environnement de la Corse par voie \u00e9lectronique, etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Gestion int\u00e9gr\u00e9ede la mer et du littoralTristan BATAILEF\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Ajaccio dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB 11\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB 12\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires\n2A-2024-12-11-00001\n11/12/2024  \n20241211 ARRETE\nMAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-D\nENOME-ANDRIELLA\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE\nMAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA 13\nEx Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET Service agriculture et pr\u00e9servation des espaces agricolesDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN  duv U ' L\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nmaintenant l'agr\u00e9ment du GAEC total d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ANDRIELLA\u00bbLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud\nle Code rural et de ia p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 323-1 \u00e0 L.323-16 etR.323-9 \u00e0 R.323-11 ;la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et lafor\u00eat ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'acc\u00e8s desgroupements agricoles d'exploitation en commun aux aides de la politique agricolecommune ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9mentdes groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositionsd'adaptation r\u00e9glementaires ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 24 f\u00e9vrier 2021portant nomination de M. Yves SIMON, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat horsclasse, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud;I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-10-28-00015 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Yves SIMON, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Corse du Sud ;I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-11-04-00003 du 4 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux chefs de service de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Corse-du-Sud ;I'instruction technique du 24 mars 2015 portant sur les conditions d'agr\u00e9ment et defonctionnement des GAEC ;Consid\u00e9rant les statuts de cr\u00e9ation du GAEC \u00ab ANDRIELLA \u00bb, en date du 10 avril 2013 ;Pr\u00e9fecture de Corse\u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture/@lcorse-du-sud gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv. fr\n11 d\u00e9cembre 2024\n2A-2024-12-11-00001\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE\nMAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA 14\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Corse, du 10 avril 2013, agr\u00e9ant le GAEC \u00ab ANDRIELLA \u00bb ;Consid\u00e9rant la demande de maintien d'agr\u00e9ment \u00e9mise par les membres du GAEC en date du12 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations de I'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du GAEC\u00ab ANDRIELLA \u00bb du 12 novembre 2024, indiquant* la d\u00e9mission de M. Jean-Baptiste GRIMALDI de ses fonctions de g\u00e9rant- et la nomination de M. Fran\u00e7ois-Joseph GRIMALDI n\u00e9 le 18 septembre 1994 \u00e0 LEVIE,demeurant rue Sorba 20170 LEVIE, de nationalit\u00e9 Fran\u00e7aise, c\u00e9libataire, en qualit\u00e9 deg\u00e9rant ;Consid\u00e9rant la mise \u00e0 jour des statuts du GAEC \u00ab ANDRIELLA\u00bb du 12 novembre 2024,indiquant la d\u00e9mission de Jean-Baptiste GRIMALDI et son remplacement par M. Fran\u00e7ois-JosephGRIMALDI ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: L'agr\u00e9ment est maintenu pour le groupement agricole d'exploitation en commund\u00e9nomm\u00e9 GAEC total \u00ab ANDRIELLA\u00bb regroupant les exploitants suivants :- Monsieur Fran\u00e7ois-Joseph GRIMALDI, n\u00e9 le 18 septembre 1994 \u00e0 LEVIE(2A), g\u00e9rant ;* Madame Xavi\u00e8re-Fran\u00e7oise GRIMALDI, n\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 1962 \u00e0 AJACCIO (2A), associ\u00e9e ;\u00ab Monsieur Jean-Baptiste GRIMALDI, n\u00e9 le 22 novembre 1961 \u00e0 LEVIE (2A), associ\u00e9.Le si\u00e8ge social se situe chez Monsieur et Madame GRIMALDI Jean-Baptiste, rue Sorba 20170LEVIE.La dur\u00e9e du GAEC est fix\u00e9e \u00e0 25 ann\u00e9es \u00e0 compter de l'enregistrement des modifications augreffe du Tribunal de commerce.ARTICLE 2: Le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse.ARTICLE 3 : Voies et d\u00e9lais de recours : Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent courrier :\u00bb Par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre de I'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite quipeut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif dans les deux mois \u00e0 compter dela date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet ;- Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (Villa Montepiano,20 407 Bastia) conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code dejustice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Ajaccio, le 11 d\u00e9cembre 2024P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur 4274 W\nDavid YRXIGNAUD\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE\nMAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA 15\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-16-00001\n16/12/2024  \nAP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les\nconditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire\nexploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la\ncommune de Cuttoli-Corticchiatto\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 16\nB 1 Direction r\u00e9gionale de l'environnement,; de l'am\u00e9nagement et du logementFRERE] de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-12-16-00001 du 16 d\u00e9cembre 2024Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et der\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par au lieu dit Aretu- Piataniccisur la commune de Cuttoli-Corticchiatto\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R 181-46-1I,R 181-49 ,R512-33 R.512-39-1 et suivants, R 512-75-1 (cessation) et R 512-75-2(attestation);VU le code des relations entre le public et l'administration, en particulier sesarticles L121-1 et L122-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement :VU \u2014 le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 14 octobre 2024 portant nominationde M. j\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse du Sud ;VU \u2014 le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M.XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Corse du Sud ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1096 du 19 ao\u00fbt 2021 modifiant diverses dispositionsrelatives aux sols pollu\u00e9s et \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations decarri\u00e8res et aux exploitations de premier traitement de mat\u00e9riaux ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9termination dumontant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 17\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution degaranties financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R 516-1 et suivants du Code del'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2022 fixant les modalit\u00e9s de certification, ler\u00e9f\u00e9rentiel et les mod\u00e8les d'attestation pr\u00e9vues pour la cessation d'activit\u00e9sdes installations class\u00e9es ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-0184 du 31 janvier 2005 portant autorisation de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des Granultats de B\u00e9ton Corse\u00bb de poursuivrel'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert sur le territoire de la commune deCuttoli Corticchiato, au lieu dit \u00ab Aretu Piatanicci \u00bb ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2A-2018-11-29 du 29 novembre 2018portant prolongation de 5 ans de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-0184 du 31janvier 2005 autorisant une carri\u00e8re alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Cuttoli Corticchiato ;la modification notable port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des Granulats B\u00e9ton Corse \u00bb re\u00e7ue le 22 avril 2024 concernantles modifications de condition de remise en \u00e9tat et r\u00e9am\u00e9nagement de lacarri\u00e8re alluvionnaire ;le SAGE des bassins versants de la Gravona, du Prunelli, et des golfes d'Ajaccioet de Lava, adopt\u00e9 le 25 janvier 2023 ;l'accord du propri\u00e9taire du terrain sur le projet de r\u00e9am\u00e9nagement en date du27 septembre 2022 ;la convention sign\u00e9e entre la soci\u00e9t\u00e9 SGBC exploitante de la carri\u00e8re et leporteur de projet \u00ab CORSICA ENERGIA \u00bb , porteur de projet solaire en date du14 mars 2024, indiquant que la soci\u00e9t\u00e9 SGBC s'engage \u00e0 r\u00e9aliser [es ... mesuresde r\u00e9duction R6, R7 et R8, \u00e9nonc\u00e9es dans le Porter \u00e0 connaissance (PAC) ;l'accord du demandeur sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique en datedu 21 octobre 2024 ;CONSID\u00c9RANT les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSoci\u00e9t\u00e9 desGranulats et B\u00e9tons Corses \u00bb \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que ces modifications ne sont pas substantielles au sens desdispositions des articles L 181-14 et R 181-46 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 512-1 du code del'environnement, l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ouPage 2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 18\ninconv\u00e9nients peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des mesures sp\u00e9cifi\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ;CONSIDERANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pasn\u00e9cessaires les consultations pr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 \u00e0 R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis du conseil des sites, en formation carri\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires dans le cadrede la remise \u00e9tat et le r\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Corse du Sud\nARR\u00caTEArticle 1 : Identification de l'exploitantLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SGBC \u00bb (SIRET n\u00b0 339 668 535 00059), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 aulieu dit Ponte Bonello sur la commune de Sarrola-Carcopino, autoris\u00e9e \u00e0 exploiter unecarri\u00e8re alluvionnaire sur le territoire de la commune de Cuttoli-Corticchiato sur lesparcelles AD 0014, 0015 et 0016 au lieu dit \u00ab Aretu Piatanicci\u00bb, est tenue derespecter, dans le cadre des modifications de la cessation totale d'activit\u00e9s de lacarri\u00e8re, les prescriptions suivantes.Article 2 : Modifications des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2018-11-29-002 du 29 novembre2018Les dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2018-11-29-002 du 29 novembre 2018sont remplac\u00e9es par les articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2018-11-29-002 du 29 novembre 2018sont compl\u00e9t\u00e9es par l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : P\u00e9riode autoris\u00e9e relative aux travaux de remise en \u00e9tat et r\u00e9am\u00e9nagementLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 20 ans, sauf pour les travaux deremise en \u00e9tat et de r\u00e9am\u00e9nagement. Les travaux de remise en \u00e9tat etr\u00e9am\u00e9nagement d\u00e9butent \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sontr\u00e9alis\u00e9s au plus tard le 1\u00b0\" mars 2025.Article 4 : Maintien des garanties financi\u00e8resDans le cadre de la prolongation des travaux de remise en \u00e9tat et de r\u00e9am\u00e9nagement,les garanties financi\u00e8res d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2018-11-29-002 du 29novembre 2018 sont maintenues jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation compl\u00e8te des travaux de remiseen \u00e9tat et de r\u00e9am\u00e9nagement.Article 5 : Principes et mesures de remise en \u00e9tat et de r\u00e9am\u00e9nagementLes mesures mises en \u0153uvre consistent \u00e0 une remise en \u00e9tat naturel par reprofilageet plantations d'esp\u00e8ces locales pour la cr\u00e9ation d'un plan d'eau \u00e0 vocation piscicole.Page 3\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 19\nLa remise en \u00e9tat est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au Porter \u00e0 connaissance (PAC) re\u00e7u le22 avril 2024 et des plans figurant en annexes du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les principales mesures d\u00e9crites dans le porte \u00e0 connaissance sont les suivantes :< Mesures visant \u00e0 la restauration \u00e9cologique du Nord du site (mesure R6).Ces mesures sont notamment un profilage des berges en pente douce, lacr\u00e9ation d'un flot avec mare temporaire, favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 et lacr\u00e9ation d''un canal. Ceci en tenant compte du fonctionnement hydro-\u00e9cologique de la Gravona.* Plantations d'h\u00e9lophytes et d''arbustes plantiers sur les berges (mesure R7).Diff\u00e9rentes esp\u00e8ces sont juxtapos\u00e9es avec plusieurs esp\u00e8ces de saules plant\u00e9essur les berges \u00e0 proximit\u00e9 des h\u00e9lophytes.- Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 la reproduction des amphibiens pionniers(mesure R8). Ces mesures visent les berges Est et Ouest du site de fa\u00e7on \u00e0pr\u00e9server les capacit\u00e9s d''accueil des pourtours du bassin envers labatrachofaune pionni\u00e8re patrimoniale.< Conservation du quai en b\u00e9ton au Nord Est et nivellement de la zone Nord Est.- Maintien des essences actuelles (cistes, lentisques, myrtes) et de la v\u00e9g\u00e9tationhaute.\u00ab Conservation d'une piste p\u00e9riph\u00e9rique sur le pourtour de la carri\u00e8re. Le griffagede la piste visant \u00e0 favoriser la reprise v\u00e9g\u00e9tale est effectu\u00e9, non pas dans lesens de la pente mais, en courbes de niveau.Un compte rendu des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales plant\u00e9es ainsi qu'un relev\u00e9 d'esp\u00e8cesenvahissantes sont transmis aux services de la DREAL (SRNT et SBEP).Article 6 : Intervention de l'entreprise certifi\u00e9e \u00ab sites et sols pollu\u00e9s \u00bbEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1096 du 19 ao\u00fbt 2021 susvis\u00e9, l'exploitant faitintervenir une entreprise certifi\u00e9e afin d'obtenir l'attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 ainsique les attestations d'ad\u00e9quation du m\u00e9moire de r\u00e9habilitation et de conformit\u00e9 destravaux.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article L171-11 et L514-6 du code de l'environnement, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif de Bastia :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, personnes physiques et morales, les communes int\u00e9ress\u00e9esou leurs groupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articlesL 211-1 et L 511-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de la publication ou de I'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;- par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lapr\u00e9sente d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9laide deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 ci-avant.\nPage 4\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 20\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse du Sud, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse, et l'inspection desinstallations class\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deCorse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,e\u00ffcr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nXavier CZERWINSKI\nPage 5\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 21\nANNEXE 1: PLAN DE REAMENAGEMENT\nCn 0 82\nBETON \u2014d\" e ;\nFigure 15 : Plon d'am\u00e9nagements#\u2014ou/f \".\nPage 6\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 22\n'\"\nPLANS DE COUPE DU REAMENAGEMENTANNEXE 2\n\"n 014 u00\"Ltee se uc ccn u 0\u00bb.... ...........uuuuu... .......-.......\"..\nLa \u00b0ona\nllllllll00000000lllllllllll\ncheminriph\u00e9rique*wC nnnnnnnnnnnnnnnnnnlllllllllllllllll.......................... .. ....... - ....>... e 06e.- ...... .. ..----------------------------vvvvvvvvvvvsy eweseseny...\"\u00bb L B Lllllllllll...llllllllle 29 003 @R - u100000cccccccc-----------\nFigure 16 : Plans de coupe\nPage 7\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 23\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 p P ; uxs, > vs = . \",yPL}, Stabilisation des5} berges du canal\nRIS :\"f-. Mare tenporaire\" Plantation d'h\u00e9lophytes\nVUE EN COUPE DE L'\u00ceLOT NORD ET DES BERGES\nColonie de ! Bergeaveemare | Canalavec berges en peuteGu\u00eapler d'Europe ' temporaire : douce et plantatiou d'h\u00e9laphytes\nPage 8\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS \u00abSGBC\u00bb \u00e0 modifier les conditions de remise en \u00e9tat et de\nr\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re alluvionnaire exploit\u00e9e par  au lieu dit Aretu- Piatanicci  sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 24","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2025-01-04T02:11:35+00:00","id":"f9d85e70790001bc193551025505dc3161c32a540ebec443035f8c2359419d1d","name":"recueil-2a-2024-162-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-17T14:23:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-17T14:23:20+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15236/97427/file/recueil-2a-2024-162-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}