{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de l'\u00e9tape 7 \"la Voulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de\nfrance femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse (6\npages) Page 3\n84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de l'\u00e9tape du tour de france femmes amateur avec ZWIFT du 6\nao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse (5 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de l'\u00e9tape 7 \"la Voulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont\nVentoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT\n2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 3\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARR\u00caT\u00c9\nFIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE\nDE L'\u00c9TAPE  7 \u00ab LA VOULTE-SUR-RH\u00d4NE \u2192 MONT VENTOUX \u00bb\nDU TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT 2026\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'aviation civile ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,  \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,  \nR. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVU le code du travail ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 , modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010, \nrelatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de  \ngendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62, rue de la sous-pr\u00e9fecture - B. P. 90266\n84208 Carpentras Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 4\nVU le d\u00e9cret no 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017 ,  portant  simplification  de  la  police  des \nmanifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des  \nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des  \nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation  \na\u00e9rienne, modifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol  \nde son annexe 1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,  \nfixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de \npolice et de gendarmerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes  \naux concentrations et manifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport  \nde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  26  d\u00e9cembre  2025  portant  interdiction  des  concentrations  ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e \n2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse du 28 novembre 2025, autorisant le  \nsurvol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de  \nrassemblement  de  personnes  en  plein  air,  pour  des  prises  de  vues  et  surveillances \na\u00e9riennes au profit de la soci\u00e9te HELIFIRST, pour une p\u00e9riode de deux ans ;\nVU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des  \nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire conjoint n\u00b02026-5997 du 29 juillet 2026, portant r\u00e9glementation de \nla circulation sur le parcours de la 7\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste F\u00e9minin 2026 en  \net hors agglom\u00e9ration et sur les routes \u00e0 grande circulation (RGC) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Sablet, n\u00b0 0206202602 du 2 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Roaix, n\u00b0 2026-G-62 du 18 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Grillon, n\u00b0 2026-06-14 du 19 juin 2026 ;\n2/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Buisson, n\u00b0 48/2026 du 23 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Roaix, n\u00b0 2026-G62 du 29 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie du Barroux, n\u00b0 AR-28-2026-42 du 30 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Visan, n\u00b0 EP/BA/JT du 2 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal commun des mairies de Caromb et du Barroux, n\u00b0 V-A-2026-109-PM  \ndu 6 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Beaumes-de-Venise, n\u00b0 227-07-26 du 6 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Suzette, n\u00b0 24-07-2026 du 7 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Vacqueyras, n\u00b0 2026-085 du 8 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Saint-Pierre de Vassols n\u00b0 2026-58 du 9 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de B\u00e9doin, n\u00b0 MA-ARE-2026-289 du 13 juillet 2026 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux de la mairie de Malauc\u00e8ne, n\u00b0 AR-VF-2026-197 , 198, 199, 200 et \n201 du 21 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, n\u00b0 ARR 2026-19 du 31  \njuillet 2026 ;\nVU l' \u00e9valuation des incidences Natura 2000 du tour de France f\u00e9minin par ASO du 1 er avril \n2026 ;\nVU  l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  \u2013  sous-\ncommission des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique du 11 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la 7\u00e8me \u00e9tape du Tour de France 2026 f\u00e9minin, qui se d\u00e9roule le vendredi \n7 ao\u00fbt 2026, emprunte un itin\u00e9raire qui int\u00e9resse plus de 20 communes de Vaucluse, avec  \nune arriv\u00e9e au Mont Ventoux ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement doit accueillir un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ; \nConsid\u00e9rant que  la  configuration  des  lieux,  places  et  voies  publiques  concern\u00e9es  par \nl'itin\u00e9raire du tour et la forte affluence de spectateurs attendue lors du passage du Tour  \nde France n\u00e9cessite d'interdire la pr\u00e9sence de commerces ambulants et de toute activit\u00e9  \nincompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette  \n\u00e9tape ;\nConsid\u00e9rant enfin  que  l'itin\u00e9raire  du  tour  de  France  empruntera  des  routes  \u00e0  grande \ncirculation  et  qu'il  revient  au  pr\u00e9fet  d'autoriser  leur  acc\u00e8s  pour  le  passage  de  cette \nmanifestation sportive d\u00e8s lors que les conditions de circulation et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le  \npermettent ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARR\u00caTE :\n3/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 6\nArticle 1  er     \nEn compl\u00e9ment des mesures de police pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 temporaire conjoint n\u00b02026-\n5997 du 29 juillet 2026 susvis\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les conditions de circulation et de  \nstationnement, ainsi que les activit\u00e9s autoris\u00e9es, sur les voies, places et lieux publics lors  \ndu passage de l'\u00e9tape  7 du tour de France femmes  dans le d\u00e9partement de Vaucluse le 7  \nao\u00fbt 2026, pour le parcours et horaires suivants :\n\u2022 sur les RD941, VC C332, VC C112, RD20, RD18, RD20, RD976, communes de Grillon,  \nRicherenches et Visan de 13h15 \u00e0 15h45 ;\n\u2022 sur les RD20, RD7 , RD977 G184, RD88, RD23, communes de Roaix, S\u00e9guret, Sablet, \nVacqueyras, Gigondas et Beaumes-de-Venisede 13h45 \u00e0 16h15 ;.\n\u2022  sur les RD81, RD90, RD938, communes de Beaumes-de-Venise, Le Barroux, Suzette,  \nLafare et Malauc\u00e8ne de 14h30 \u00e0 16h45 ;\n\u2022  sur la RD90 commune de Suzette, intersection chemin du plan de Laval commune  \nde Malauc\u00e8ne de 12h00 \u00e0 16h45 ;\n\u2022 sur les VC C1002 et RD19, communes de B\u00e9doin, Maulauc\u00e8ne, Le Barroux et Crillon-\nle-Brave de 10h00 \u00e0 17h00 ;\n\u2022 sur la RD974 de B\u00e9doin jusqu'au virage de Saint-Est\u00e8ve de 13h00 \u00e0 17h30 ;\n\u2022 sur la RD974 de Saint-Est\u00e8ve au sommet du Mont Ventoux, communes de B\u00e9doin et \nBeaumont-du-Ventoux de 09h00 \u00e0 19h00.\nEn cas risque extr\u00eame feu de for\u00eat sur le massif des dentelles, l'itin\u00e9raire alternatif suivant  \nsera emprunt\u00e9 entre les communes de BEAUMES-DE-VENISE et de BEDOIN :\n\u2022 sur les RD941, VC C332, VC C112, RD20, RD18, RD20, RD976, communes de Grillon,  \nRicherenches et Visan de 13h15 \u00e0 15h45 ;\n\u2022  sur les RD20, RD7 , RD977 G184, RD88, RD23, communes de Roaix, S\u00e9guret, Sablet, \nVacqueyras, Gigondas et Beaumes-de-Venise de 13h45 \u00e0 16h15 ;\n\u2022 sur les RD21, RD55, RD70, VC avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et avenue de la Baisse  \ncommune de Caromb RD974, communes de Beaumes-de-Venise, Saint-Hippolyte-le-\nGraveyron, Caromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave et B\u00e9doin de  \n14h30 \u00e0 17h00 ;\n\u2022 sur la RD974 de B\u00e9doin jusqu'au virage de Saint-Est\u00e8ve de 13h00 \u00e0 17h30 ;\n\u2022 sur la RD974 de Saint-Est\u00e8ve au sommet du Mont Ventoux, communes de B\u00e9doin et \nBeaumont-du-Ventoux de 09h00 \u00e0 19h00.\nArticle 2\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'a rr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2 010 susvis\u00e9,  \nl'acc\u00e8s des routes \u00e0 grande circulation mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s est autoris\u00e9e pour l'\u00e9tape  7 \n\u00ab la Voulte-sur-Rh\u00f4ne \u2192 mont  Ventoux \u00bb  du  tour  de  France  femmes  avec  zwift 2026 \u00bb, \norganis\u00e9e par Amaury Sport Organisation.\n4/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 7\nLes routes \u00e0 grande circulation mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent sont :\n- la RD941 pour sa partie comprise sur 1,5 KM entre la limite des d\u00e9partements du Vaucluse \net de la Dr\u00f4me et la RD20 sur la commune de Grillon ;\n- la RD976 pour sa partie comprise sur 700 m sur la commune de Visan entre la RD20 -  \nroute de Valr\u00e9as et la RD20 \u2013 avenue des Alli\u00e9s ;\n- la RD7 pour sa partie comprise sur 2 km sur la commune de Vacqueyras entre la D 8 et la  \nD21- route de Vacqueyras.\nArticle 3\nSauf autorisation d\u00e9livr\u00e9e par les maires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er, le stationnement en vue \nd'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places situ\u00e9s en  \nagglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents est  \ninterdit, 4 heures avant le passage du tour de France.\nArticle 4\nLes passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane publicitaire du Tour de \nFrance  peuvent,  sous  r\u00e9serve  des  restrictions  \u00e9ventuelles  \u00e9dict\u00e9es  par  l'autorit\u00e9 \nmunicipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette  autorisation  ne  concerne  que  les  \u00e9missions  ayant  pour  but  de  diffuser  des \ninformations  sportives,  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  le  public  ou  les  coureurs,  des \nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 5\nSont interdits dans un espace de cinq cents m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es  \npar le Tour de France (cf annexe 1), le jour de son passage dans le d\u00e9partement le port et le \ntransport  par  des  particuliers  d'armes  par  nature  et  de  tous  objets  susceptibles  de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.\nArticle 6\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 \n500  m\u00e8tres,  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  plus  s\u00e9v\u00e8res  impos\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s pour  \nle survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes  pilotes  sont  tenus  de  respecter  l'ensemble  des  textes  r\u00e9glementant  la  circulation \na\u00e9rienne ; sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les r ase-mottes et, d'une mani\u00e8re  \ng\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nPar d\u00e9rogation et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 HBG France est autoris\u00e9e, aux fins de prises de vues a\u00e9riennes, \u00e0 survoler les  \nagglom\u00e9rations travers\u00e9es par l'\u00e9preuve cycliste et rassemblements de personnes en lien  \navec cet \u00e9v\u00e8nement. Dans le p\u00e9rim\u00e8tre Natura 2000 le survol doit s'effectuer \u00e0 l'aplomb  \nde la route emprunt\u00e9e par les coureuses et se cantonner au maximum au sud du site.\n5/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 8\nL'interdiction  de  survol  mentionn\u00e9  au  premier  alin\u00e9a  ne  s'applique  pas  aux  aires  de \nd\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les  \nservices publics.\nArticle 7\nSont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le  \nTour de France , le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et  \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  d'engins  pyrotechniques  d\u00e9finies  par  les \narticles 2 et 13 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 susvis\u00e9.\nArticle 8\nToutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies,  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des  \np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nMinistre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08, et d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res 30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de \nCarpentras, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse, le colonel commandant  \nle groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur inter-d\u00e9partemental de la police  \nnationale  de  Vaucluse-Gard,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur \nd\u00e9partemental des services d'incendie et secours, les maires des communes travers\u00e9es,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au ministre de  \nl'Int\u00e9rieur.\nFait \u00e0 Avignon le 5 ao\u00fbt 2026\n  SIGNE\nLe pr\u00e9fet\n6/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape 7 \"la\nVoulte-sur-Rh\u00f4ne->Mont Ventoux\" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de l'\u00e9tape du tour de france femmes\namateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape du tour de france\nfemmes amateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 10\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARR\u00caT\u00c9\nFIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE\nDE L'\u00c9TAPE DU TOUR DE FRANCE FEMMES AMATEUR AVEC ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026\nVaison-la-romaine \u2013 Mont Ventoux\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'aviation civile ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,  \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. \n331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVU le code du travail ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 , modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010, \nrelatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de  \ngendarmerie ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62, rue de la sous-pr\u00e9fecture - B. P. 90266\n84208 Carpentras Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape du tour de france\nfemmes amateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 11\nVU le d\u00e9cret no 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017 ,  portant  simplification  de  la  police  des \nmanifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des  \nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des  \nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation  \na\u00e9rienne, modifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol  \nde son annexe 1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,  \nfixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de \npolice et de gendarmerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes  \naux concentrations et manifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport  \nde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation  \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  26  d\u00e9cembre  2025  portant  interdiction  des  concentrations  ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e \n2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse du 28 novembre 2025, autorisant le  \nsurvol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de  \nrassemblement  de  personnes  en  plein  air,  pour  des  prises  de  vues  et  surveillances \na\u00e9riennes au profit de la soci\u00e9te HELIFIRST, pour une p\u00e9riode de deux ans ;\nVU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des  \nd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire conjoint n\u00b0 2026-5996 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation de \nla circulation sur le parcours de l'\u00e9tape du Tour de France cycliste amateur 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Sablet, n\u00b0 0206202602 du 2 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Roaix, n\u00b0 2026-G-62 du 18 juin 2026 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Roaix, n\u00b0 2026-G62 du 29 juin 2026 ;\n2/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape du tour de france\nfemmes amateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Le Barroux, n\u00b0 AR-28-2026-42 du 30 juin 2026 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal commun des mairies de Caromb et du Barroux, n\u00b0 V-A-2026-109-PM  \ndu 6 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Beumes de Venise, n\u00b0 227-07-26-258 du 6 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Suzette, n\u00b0 24-07-2026 du 7 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Vacqueyras, n\u00b0 2026-085 du 8 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Saint-Pierre de Vassols, n\u00b0 2026-57 du 9 juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de B\u00e9doin, n\u00b0 MA-ARE-2026-290 du 13 juillet 2026 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux de la mairie de Malauc\u00e8ne, n\u00b0 AR-VF-2026-197 , 199 et 201 du 21 \njuillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, n\u00b0 ARR 2026-18 du 31  \njuillet 2026 ;\nVU l' \u00e9valuation des incidences Natura 2000 du tour de France f\u00e9minin par ASO du 1 er avril \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tape du tour de France femmes amateur, qui se d\u00e9roule le jeudi 6 ao\u00fbt  \n2026, emprunte un itin\u00e9raire qui int\u00e9resse plusieurs communes de Vaucluse, avec une  \narriv\u00e9e au Mont Ventoux ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement doit accueillir un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ; \nConsid\u00e9rant que  la  configuration  des  lieux,  places  et  voies  publiques  concern\u00e9es  par \nl'itin\u00e9raire du tour et la forte affluence de spectateurs attendue lors du passage de l'\u00e9tape  \ndu tour n\u00e9cessite d'interdire la pr\u00e9sence de commerces ambulants et de toute activit\u00e9  \nincompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette  \n\u00e9tape ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     \nEn compl\u00e9ment des mesures de police pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 temporaire conjoint n\u00b02026-\n5996 du 29 juillet 2026 susvis\u00e9 , le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les conditions de circulation et de  \nstationnement, ainsi que les activit\u00e9s autoris\u00e9es, sur les voies, places et lieux publics lors  \ndu passage de l'\u00e9tape du tour de France femmes amateur avec zwift du 6 ao\u00fbt 2026  \n(Vaison-la-Romaine \u2013 mont Ventoux) dans le d\u00e9partement de Vaucluse pour le parcours et \nhoraires suivants :\n\u2022 sur les RD938, VC quai du Mar\u00e9chal Foch, RD54, VC C36 et RD 13, communes de  \nVasion-la-Romaine, Crestet et Entrechaux ;\n3/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape du tour de france\nfemmes amateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 13\n\u2022 sur les RD205, VC C118 Avenue de Verdun, RD46, RD938, RD7 et RD75, communes  \nde Faucon, Puymeras et Villedieu de 07h00 \u00e0 11h15 ;.\n\u2022 sur les RD51b, RD7 , RD88 et RD23, communes de Roaix, S\u00e9guret, Sablet et Beaumes-\nde-Venise ;\n\u2022 sur la RD81, RD21, RD90, VC C36, VC du plan de Laval et RD938 communes de de-\nVenise, Lafare, Suzette et Malauc\u00e8ne ;\n\u2022 sur les RD19, RD974 et VC C1002, commune de B\u00e9doin,de 08h30 \u00e0 14h15 ;\n\u2022 sur la RD974 de B\u00e9doin jusqu'au virage de Saint-Est\u00e8ve de 08h45 \u00e0 15h00 ;\n\u2022 sur la RD974 de Saint-Est\u00e8ve au sommet du Mont Ventoux, communes de B\u00e9doin et \nBeaumont-du-Ventoux de 09h00 \u00e0 17h15.\n \nArticle 2\nSauf autorisation d\u00e9livr\u00e9e par les maires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er, le stationnement en vue \nd'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places situ\u00e9s en  \nagglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents est  \ninterdit, 4 heures avant le passage du tour de France.\nArticle 3\nLes passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane publicitaire du Tour de \nFrance  peuvent,  sous  r\u00e9serve  des  restrictions  \u00e9ventuelles  \u00e9dict\u00e9es  par  l'autorit\u00e9 \nmunicipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette  autorisation  ne  concerne  que  les  \u00e9missions  ayant  pour  but  de  diffuser  des \ninformations  sportives,  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  le  public  ou  les  coureurs,  des \nannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 4\nSont interdits dans un espace de cinq cents m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es  \npar la manifestation sportive, le jour de son passage dans le d\u00e9partement le port et le  \ntransport  par  des  particuliers  d'armes  par  nature  et  de  tous  objets  susceptibles  de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.\nArticle 5\nAucun a\u00e9ronef ou a\u00e9rostat ne pourra survoler le Tour de France, \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 \n500  m\u00e8tres,  sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  plus  s\u00e9v\u00e8res  impos\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, en ce qui concerne les planchers impos\u00e9s pour  \nle survol des agglom\u00e9rations urbaines et des rassemblements importants.\nLes  pilotes  sont  tenus  de  respecter  l'ensemble  des  textes  r\u00e9glementant  la  circulation \na\u00e9rienne; sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re  \ng\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nPar d\u00e9rogation et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9 la  \nsoci\u00e9t\u00e9  HBG  France  est  autoris\u00e9e,  au  fins  de  prises  de  vues  a\u00e9riennes,  \u00e0  survoler  les \nagglom\u00e9rations travers\u00e9es par l'\u00e9preuve cycliste et rassemblements de personnes en lien  \n4/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape du tour de france\nfemmes amateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 14\navec cet \u00e9v\u00e8nement.  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre Natura 2000 le survol doit s'effectuer \u00e0 l'aplomb  \nde la route emprunt\u00e9e par les coureuses et se cantonner au maximum au sud du site.\nL'interdiction  de  survol  mentionn\u00e9  au  premier  alin\u00e9a  ne  s'applique  pas  aux  aires  de \nd\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, ni aux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les  \nservices publics.\nArticle 6\nSont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par la  \nmanifestation,  le  jour  de  son  passage  dans  le  d\u00e9partement,  le  port,  le  transport  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  d'engins  pyrotechniques  d\u00e9finies  par  les \narticles 2 et 13 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 susvis\u00e9.\nArticle 7\nToutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies,  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des  \np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nMinistre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08, et d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res 30000 NIMES).\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 9\nLe  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de \nCarpentras, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse, le colonel commandant  \nle groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur inter-d\u00e9partemental de la police  \nnationale  de  Vaucluse-Gard,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur \nd\u00e9partemental des services d'incendie et secours, les maires des communes travers\u00e9es,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au ministre de  \nl'Int\u00e9rieur. ain, la distribution d'objets publicitaires et de stopper toute distribution lors de  \nla travers\u00e9e des cours d'eau. \n \nFait \u00e0 Avignon le 5 ao\u00fbt 2026\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet\n5/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9tape du tour de france\nfemmes amateur avec ZWIFT du 6 ao\u00fbt 2026 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 15","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T12:08:56+00:00","id":"f9dd608a00485e6229c0877650ebd8bd7c754e05c2f657d696cd4218ed44f2b1","name":"recueil-84-2026-120-recueil-des-actes-administratifs du 05 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-05T11:13:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38752/293899/file/recueil-84-2026-120-recueil-des-actes-administratifs%20du%2005%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}