{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nERASME  \nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 mars 2025 \n  \n\n2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial ERASME-EPS du 13 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cisions Dates ERASME \nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages \nERASME \nN\u00b001-2025 12.03.2025 Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3 \nERASME \nN\u00b002-2025 17.03.2025 \nDonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux seules fins \nde prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires \net individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des \ncomp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n7 \nERASME \nN\u00b003-2025 12.03.2025 \nDonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux seules fins \nde prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires \net individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des \ncomp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative \n10 \nERASME \nN\u00b004-2025 17.03.2025 Donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13 \nERASME 7\nDECISION N\u00b0 01 - 2025DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nKRARARAMAAMONE\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony,Vu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoiresVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9Vu l'article L 6143 - 7 du code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D 6143 - 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du30 juin 2016Vu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2022 nommant MadameTiphaine TONNELIER, Directrice adjointeVu l'arr\u00eat\u00e9 de I'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE, Directeurpar int\u00e9rim de |'EPS Erasme DECIDE :Aticle 1La d\u00e9cision 27 \u2014 2024 est abrog\u00e9e.Article 2Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant :- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, d\u00e9part en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies,cong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9e- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage eft de fitularisation ainsi que toutes d\u00e9cisions de suspension et de ruptureconventionnelle.- La notation, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancementsd'\u00e9chelon et de grades des personnels- Les \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles- La discipline (ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire des agents titulaireset contractuels)- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables depaie- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail- Les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,- Le projet social- La mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les \u00e9tats de remboursement transmis \u00e0 l'ANFH,convention de stage.- La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction- La pr\u00e9vention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 devie au travail, \u00e0 la prise en charge des risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \u0153uvre duDocument Unique des Risques Professionnels- Le suivi des \u0153uvres sociales\n\noe,a eae PAL%os piste, Ve arat%,>}AReveceR \u00c0\nL panRTL]ay)\nn~ ERASME |\nArticle 3Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaines, des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9s par le CNGconcernant :- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, \u00e9tats de remboursement- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9dical- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa directionArticle 4En cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jessica THIOT,directrice adjointe et \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.Article 5Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kevin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, MadameTiphaine TONNELIER tous les actes int\u00e9ressanis :La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, d\u00e9part en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies,cong\u00e9s de longue maladie ou de longue dur\u00e9eLe recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage et de fitularisation,La notation, l'\u00e9valuation la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cision d'avancementsd'\u00e9chelon et de grades des personnelsLes \u00e9lections, tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnellesLa paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables depaieL'organisation du travail et la gestion du temps de travailLes assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,Le projet socialLa mise en \u0153uvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les \u00e9tais de remboursement transmis \u00e0 |'ANFH,convention de stage.La pr\u00e9paration et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPLToutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa directionLa pr\u00e9vention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif \u00e0 la qualit\u00e9 devie au travail, \u00e0 la prise en charge des risques psycho-sociaux et \u00e0 la mise en \u0153uvre duDocument Unique des Risques ProfessionnelsLe suivi des \u0153uvres sociales\n\n4666, 7see Teese GS.ERASME\nArticle 6Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur K\u00e9vin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires m\u00e9dicales, MadameTiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux personnels m\u00e9dicaux et aux personnels g\u00e9r\u00e9spar le CNG concernant :- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, \u00e9tats de remboursement- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel m\u00e9dical- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale- Lapaie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables- Toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa directionArticle 7Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manelle BOUFARIK, adjointe des cadresHospitalier responsable paie gestion des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer en lieuet place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines :- La gestion des effectifs non m\u00e9dicaux, affectations et changements de services despersonnels non m\u00e9dicaux, gestion des agents non m\u00e9dicaux contractuels, d\u00e9part enretraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s de longue maladie ou delongue dur\u00e9e- Le recrutement des personnels non m\u00e9dicaux, d\u00e9cisions de mise en stage et detitularisation,- Les attestations, certificats de travail et les attestations p\u00f4le emploi des personnels nonm\u00e9dicaux.Article 8Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame GATELET Audrey, adjoint des cadresHospitalier responsables de la formation des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer enlieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge des RessourcesHumaines :e Les ordres de mission formation pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicauxe Les attestations de prise en charge financi\u00e8re d'une formation pour les personnelsnon-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicauxLes convocations aux formations pour les personnels non-m\u00e9dicaux et m\u00e9dicauxles bons de commande des actions de formation, les \u00e9tats de remboursementtransmis \u00e0 l'ANFHArticle 9Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie DE MANASSEIN, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Madame TiphaineTONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des affairesm\u00e9dicales :\n\ngat ite,J peogt ser KA\u00bbERASME- La gestion des effectifs m\u00e9dicaux, gestion des personnels m\u00e9dicaux, d\u00e9pari en retraite,d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s de longue maladie ou de longuedur\u00e9e- Le recrutement des personnels m\u00e9dicaux,\n3  7%\nZBSE cece aees\n4%, ryty Seanaa RERon\n- Les attestations, certificats de travail et les attestations p\u00f4le emploi des personnelsm\u00e9dicaux.Article 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 8 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPSERASME.Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 92Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.Article 11La pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 17 mars 2025 /)Fait \u00e0 Antony le 12 mars 2025\nDirecteur parInterimPhiliEtabli en 9 exemplaires mbes ey- Mme le Tr\u00e9sorier Principal- Mme Tiphaine TONNELIER- M. Daniel CHICHE hs- Mme Jessica THIOT- M, K\u00e9vin DESROSES- Mme Audrey GATELET- Mme Manelle BOUFARIK- Mme Nathalie DE MANASSEIN- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\nERASM -ENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nDECISION N\u00b002- 2025DONNANT DELEGATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuellesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrativeLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,- _ Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et del'article R.6143-38,- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique- Vu le D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en application de l'article 77 de laloi N\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnantles fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes de direction,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur PhilippeSOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :Article 1:En \u00e9gard aux obligations du service public, la garde administrative organis\u00e9e dans lecadre de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour objet d'assurer la continuit\u00e9de la repr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu et place du Directeur, chefd'\u00e9tablissement (Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), tout au long del'ann\u00e9e et notamment en dehors des heures de travail, ainsi que les samedis,dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s.Toutefois, les incidents majeurs doivent \u00eatre signal\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur del'\u00e9tablissement.\nArticle 2 :Dans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public deSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :- Madame Mariem ABBESSI \u2014 Ing\u00e9nieur - Responsable travauxAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuellesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction.\nEPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 AntonyO1 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\nSS Ce,POLE\nELEyeg,EUuF esti, \"EF- i EXT:eg Ra ra caneETABL AMT\u00c9ISSEMENT PUBLIC GES\nArticle 3 :La garde de direction est assur\u00e9e par Madame Mariem ABBESSI . L'administrateur degarde peut prendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest accord\u00e9e par le Directeur de l'Etablissement, toutes d\u00e9cisions et mesuresurgentes de nature \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la direction administrative del'\u00e9tablissement et les missions de police au sein de l'\u00e9tablissement.Article 4:Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9es par le tableau de gardesadministratives,e Madame Mariem ABBESSIEst autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissantnotamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- de l'admission des patients,- du s\u00e9jour des patients,- del'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement{article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)- du d\u00e9c\u00e8s des patients,- dela s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise,- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.Article 5 :La garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures survingt-quatre.Article 6:Le tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 ladisposition de tous sur l'intranet.Article 7 :L'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnelshospitaliers.ll dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant lesproc\u00e9dures centralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de garde.\nEPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme fr\n\n>\u00bb ERASME\nArticle 8:A la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrateur de garde, Monsieur K\u00e9vinGRAUBE, r\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9, relatant chaque \u00e9v\u00e8nement,incident ou accident (noms et qualit\u00e9s des appelants, heures des appels, descriptiondes \u00e9v\u00e8nements, incidents ou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, direction concern\u00e9e,suite \u00e0 donner \u00e0 l'issue de la garde.L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chefd'\u00e9tablissement, des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisionsde l'EPS Erasme.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9{e).Elle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultableElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.Article 10 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 17 mars 2025Fait \u00e0 Antony, le 17 mars 2025\nZOsBliC > e Directeur par int\u00e9rim,is Directeur par \"Philippe SOULIEInterim aPhilippe SOULI\u00c9 >Sy,\u20acDYD,\nEPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\nERASME\nDECISION N\u00b003- 2025DONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuellesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrativeLe Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 ERASME,- Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et del'article R.6143-38,- Vules articles L.3211-1 \u00e0 L.3223-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique- Vules articles R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 du Code de la Sant\u00e9 Publique- Vule D\u00e9cret N\u00b0 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en application de l'article 77 de laloi N\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re et notamment son article 2 mentionnantles fonctionnaires astreints \u00e0 des gardes de direction,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur PhilippeSOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'EPS Erasme\nDECIDE :Article 1:En \u00e9gard aux obligations du service public, la garde administrative organis\u00e9e dans lecadre de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Erasme a pour objet d'assurer la continuit\u00e9de la repr\u00e9sentation l\u00e9gale de l'\u00e9tablissement, en lieu et place du Directeur, chefd'\u00e9tablissement (Article L.6143-7 du code de la Sant\u00e9 publique), tout au long del'ann\u00e9e ef notamment en dehors des heures de travail, ainsi que les samedis,dimanches, et jours f\u00e9ri\u00e9s.Toutefois, les incidents majeurs doivent \u00e9tre signal\u00e9s, sans d\u00e9lai, au Directeur del'\u00e9tablissement.Article 2 :Dans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9publique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par int\u00e9rim de l'Etablissement Public deSant\u00e9 Erasme, sous sa responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :.- M. Kevin DESROSES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsable desRessources Humaines et des affaires m\u00e9dicalesAUX seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuellesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction.\nEPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\nAAC CE,some\nSe rots \u00c9TABLISSEMENT PUBLIC4 tar eu457Article 4:La garde de direction est assur\u00e9e par M. Kevin DESROSES. L'administrateur de gardepeut prendre dans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estaccord\u00e9e par le Directeur de l'Etablissement, toutes d\u00e9cisions et mesures urgentesde nature \u00e0 garantir la continuit\u00e9 de la direction administrative de l'\u00e9tablissement etles missions de police au sein de l'\u00e9tablissement.Article 5:Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9es par le tableau de gardesadministratives, M. Kevin DESROSESEst autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissantnotamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,- de l'admission des patients,- du s\u00e9jour des patients,- del'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudicaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)- du d\u00e9c\u00e8s des patients,- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise,- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.Article 6 :La garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures survingt-quatre.Article 7 :Le tableau de garde administrative pr\u00e9visionnel est r\u00e9alis\u00e9 par semestre, il est \u00e0 ladisposition de tous sur l'intranet.Article 8:L'administrateur de garde doit pouvoir \u00eatre joint \u00e0 tout moment par les personnelshospitaliers.ll dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la garde, un classeur contenant lesproc\u00e9dures centralis\u00e9es lui est remis en d\u00e9but de p\u00e9riode de garde.\nEPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\nERASME\nArticle 9 :A la fin de chaque p\u00e9riode de garde, l'Administrateur de garde, M. Kevin DESROSES,r\u00e9dige un rapport de garde circonstanci\u00e9, relatant chaque \u00e9v\u00e8nement, incident ouaccident (noms et qualit\u00e9s des appelants, heures des appels, description des\u00e9v\u00e8nements, incidents ou accidents, r\u00e9ponses apport\u00e9es, direction concern\u00e9e, suite\u00e0 donner \u00e0 l'issue de la garde.L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chefd'\u00e9tablissement, des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 10:La pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e9tablie en deux exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisionsde l'EPS Erasme.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9{e).Elle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultableElle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.Article 11 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 17 mars 2025Fait \u00e0 Antony, le 12 mars 2025\ne Directeur par int\u00e9rim,A=\u00a5 Directeur patinterim\n\nERASME=pa Poe DECISION N\u00b0 04- 2025\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\neek\nLe Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ERASME \u00e0 Antony,Vu la loi n\u00b0 2009- 8789 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoiresVu la loi n\u00b0 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9Vu l'article L 6143 - 7 du code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les articles D 6143 - 33 et suivants du code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris endate du 30 juin 2016Vu l'arr\u00eate du Centre National de Gestion en date du 11 avril 2019 nommantMonsieur Daniel CHICHE, Directeur adjointVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE,Directeur par int\u00e9rim de l'EPS ErasmeDECIDE :\nArticle 1La d\u00e9cision n\u00b0 26-2024 est abrog\u00e9eArticle 2Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel CHICHE, directeuradjoint charg\u00e9 du patrimoine, des relations avec les Usagers et du syst\u00e8med'information du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur tous les actes relatifs :e Ala pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma Directeur Immobilier ainsiqu'\u00e0 la maintenance des sites et installations ;e \u00c0 la signature des bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9pendantde sa directione AUX relations avec les usagers et les associations de malades, \u00e0 lapr\u00e9paration, tenue et suivi de la Commission des usagers ;A la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, des biens et des personnesEt toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nArticle 3En cas d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme TiphaineTONNELIER, Directrice adjointe ou \u00e0 Mme Jessica THIOT, Directrice adjointe\n\nRte\noe NR ERAS ME mmeEE PL FE a \u00c9TABUSSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9es+\nArticle 4Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mariem ABBESSI, Responsabledes services techniques, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du Directeur adjoint,directeur du patrimoine, Monsieur Daniel CHICHE :e Les bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9pendant de la Directiondu patrimoine \u00e0 hauteur, s'\u00e9levant \u00e0 maximum 10 000 \u20ac\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie en 6 exemplaires figurera au registre des d\u00e9cisions del'EPS ERASME.Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture 92Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 17 mars 2025Fait \u00e0 Antony le 12 mars 2025Le Directeur par int\u00e9rimPhilippe SOULIE\nA> %\u00a5# Directeur par Aa interim |Philippe SOULE 52Rey\nEtabli en 6 exemplaires- Mme le Tr\u00e9sorier Principal- M. Daniel CHICHE- Mme Tiphaine TONNELIER- Mme Jessica THIOT- Mme Mariem ABBESSI- Dossier des D\u00e9cisions Erasme\n\n15 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n16 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-03-13T17:39:58+00:00","id":"f9df1bb6af91e435bc5899879a69a25e63881fdc742f7e7e91d35b2b5a705296","name":"RAA sp\u00e9cial ERASME-EPS du 13 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-13T14:13:08+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26484/185152/file/2025-03-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2013%20mars%20%20%202025.pdf"}