{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-345\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-06-26-00005 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de GELIOC\n\u00e0 Naucelle\npour les mouvements sur le territoire national et les\n\u00e9changes\nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1293R (2\npages) Page 3\n12-2025-07-04-00001 - Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nCaroline BOUCHER (2 pages) Page 6\n12-2025-07-01-00006 - Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nConstance LEROUX (2 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-06-26-00005\nAgr\u00e9ment du centre de rassemblement de\nGELIOC \u00e0 Naucelle\npour les mouvements sur le territoire national et\nles \u00e9changes\nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro\nFR1293R\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00005 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de GELIOC \u00e0 Naucelle\npour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1293R\n3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020250626-01 du 26 juin 2025\nObjet\u00a0: Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de GELIOC \u00e0 Naucelle \npour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes \nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1293R\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache \nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de  \nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et \nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination  de M. Franck BUFFEL en qualit\u00e9 de  \nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFranck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection  \ndes Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250317-01 du 17 mars 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Franck  BUFFEL,  Directeur  D\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant est recevable,\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de \nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0:ddcspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00005 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de GELIOC \u00e0 Naucelle\npour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1293R\n4\nCONSIDERANT que  les  installations  et  la  tenue  des  registres  respectaient  les  conditions \nr\u00e9glementaires de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des  \ncentres de rassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nCONSIDERANT que l'association GELIOC a r\u00e9alis\u00e9 les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires avant la date  \nbutoir du 30 juin 2025.\nCONSIDERANT  que les am\u00e9nagements apport\u00e9s aux installations r\u00e9pondent aux exigences de la  \nr\u00e9glementation en vigueur et \u00e9volution applicable depuis le 1er janvier 2025,\nSUR proposition  du  directeur d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Aveyron,\n \nARRETE\nArticle 1  \u2013 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro FR1293R pour les mouvements de bovins sur le territoire  \nnational et pour les \u00e9changes intracommunautaires est renouvel\u00e9  pour une dur\u00e9e de 5  ans, soit  \njusqu'au  26  juin  2030, \u00e0  l'association  GELIOC  enregistr\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9tablissement  d\u00e9partemental  de \nl'\u00e9levage de l'Aveyron sous le num\u00e9ro FR1216982 situ\u00e9 Les Peyronnies 12 800 NAUCELLE et exploit\u00e9  \npar l'association GELIOC (SIRET  : 40089827600011) - Carrefour de l'agriculture 12026 RODEZ cedex  \n9.\nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre  \npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions.\nArticle 3  \u2013 A la demande de l'exploitant, cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de  \ncinq ans.\nArticle  4 \u2013  L'exploitant  de  l'\u00e9tablissement  est  tenu  d'informer  les  services  de  l'\u00c9tat  d\u00e8s \nqu'intervient :\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par  \nl'article R. 233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250115-02 du 15 janvier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 7 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association GELIOC,  Monsieur J\u00e9rome FOURQUET  et qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 26 juin 2025\nLa Cheffe de service sant\u00e9 et protection animales,\ncertification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut \u00eatre  \nsaisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le \nrecours peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'application T\u00e9l\u00e9recours  \n(https://www.telerecours.fr/).\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00005 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de GELIOC \u00e0 Naucelle\npour les mouvements sur le territoire national et les \u00e9changes\nintracommunautaires de bovins sous le num\u00e9ro FR1293R\n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-07-04-00001\nAttribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nCaroline BOUCHER\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-04-00001 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Caroline BOUCHER 6\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250704-02 du  04/07/2025\nObjet : Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Caroline BOUCHER\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 , L. 223-6, R 203-\n1 \u00e0 R 203-15-1 et R 242-33,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par  \nle d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  16  mars  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  obligations  en  mati\u00e8re  de  formation  continue \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD , \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  de  M.  Franck  BUFFEL en  qualit\u00e9  de  Directeur \nd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la  \nProtection des Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\n1/2\nDirection D\u00e9partementale \n  de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n        et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031  RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nM\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-04-00001 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Caroline BOUCHER 7\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Caroline BOUCHER n\u00e9e le 30/07/1989 \u00e0 NEUILLY-SUR-SEINE et \ndomicili\u00e9e administrativement  11 avenue du planhol\u2013  12220 MONTBAZENS en date du 03/07/2025,\nCONSIDERANT que Madame Caroline BOUCHER remplit les conditions permettant l'attribution de  \nl'habilitation sanitaire,\nSUR proposition du  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de l'Aveyron,\nARRETE\nArticle 1  er    : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 compter du 04/07/2025 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Caroline \nBOUCHER, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire :\n\u2022 enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre :  27836        \n\u2022 domicili\u00e9(e) administrativement \u00e0  11 avenue du planhol\u2013  12220 MONTBAZENS \nArticle 2     : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de  \nson  domicile  professionnel  administratif,  du  respect  de  ses  obligations  de  formation  continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  3     :  Madame  Caroline  BOUCHER s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4  : Madame  Caroline BOUCHER  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0  \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache  \nmaritime.\nArticle 5     : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 RODEZ, le 04/07/2025\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 sant\u00e9 protection animales\nSign\u00e9\nCyril PAILHOUS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de notification.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-04-00001 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Caroline BOUCHER 8\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-07-01-00006\nAttribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nConstance LEROUX\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00006 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Constance LEROUX 9\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250701-01 du  01/07/2025\nObjet : Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Constance LEROUX\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 , L. 223-6, R 203-\n1 \u00e0 R 203-15-1 et R 242-33,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par  \nle d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  16  mars  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  obligations  en  mati\u00e8re  de  formation  continue \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD , \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  de  M.  Franck  BUFFEL en  qualit\u00e9  de  Directeur \nd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la  \nProtection des Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\n1/2\nDirection D\u00e9partementale \n  de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n        et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031  RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nM\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00006 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Constance LEROUX 10\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Constance LEROUX n\u00e9e le 30/04/2001 \u00e0 REIMS et domicili\u00e9e  \nadministrativement \u00e0 Calmels \u2013  12 430 AYSSENES en date du   30/06/2025 ,\nCONSIDERANT que Madame Constance LEROUX remplit les conditions permettant l'attribution de  \nl'habilitation sanitaire,\nSUR proposition du  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de l'Aveyron,\nARRETE\nArticle 1  er    : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 compter du 01/07/2025 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame  Constance \nLEROUX, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire :\n\u2022 enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre :   41755    \n\u2022 domicili\u00e9(e) administrativement \u00e0    Calmels \u2013  12 430 AYSSENES \nArticle 2     : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de  \nson  domicile  professionnel  administratif,  du  respect  de  ses  obligations  de  formation  continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  3     :  Madame  Constance  LEROUX s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4  : Madame  Constance LEROUX  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0  \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime.\nArticle 5     : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 RODEZ, le 01/07/2025\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 sant\u00e9 protection animales\nSign\u00e9\nCyril PAILHOUS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de notification.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-07-01-00006 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Constance LEROUX 11","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-20T01:42:17+00:00","id":"f9e3a29dca172535458a9caa11b404c3983f305939295e595037c8ec3ade9b7a","name":"RAA N\u00b012-2025-345 du 7 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T14:20:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28600/229729/file/RAA%20N%C2%B012-2025-345%20du%207%20juillet%202025.pdf"}