{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n \nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  18 avril 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 18 avril 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page \nPP \nn\u00b02025-00464 18.04.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n3 \n \nExPree Une a Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00464accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein dela direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1\u00b0 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\n\nVU le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des servicesactifs de la police nationale, directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique a Versailles, estnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92),est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris (75) \u00e0 compter du 10 juin 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de lapolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), estnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1% septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9raledes services actifs de la police nationale, sous-directrice des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agglom\u00e9ration \u00e0la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0Paris, est nomm\u00e9e contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directriceterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du21 f\u00e9vrier 2025 renouvelable ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :a) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 7novembre 2022 susvis\u00e9 ;b) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorit\u00e9 ;c) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9par les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dud\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante \u00e0 CHORUS ;\n2025-00464\n\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police ;\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 dela SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;les policiers adjoints ;les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement Mme Isabelle TOMATIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parles articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. S\u00e9bastien DURAND, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ;- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;- M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ;\n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9rationparisienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef deservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n2025-00464\n\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation etd'intervention.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric BARRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestionop\u00e9rationnelle.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef del'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par Voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ...) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire etlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, parson adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e.\n2025-00464\n\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et MmeJohanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet designer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et MmeJohanna PRIMEVERT.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris(DTSP 75)\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 11 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Cl\u00e9ment NICOLA ;- M. Romain SEMEDARD, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence par son adjointM. Mizael DEKYDTSPOTTER ;- M. Marc CHERREY, chef du 1% district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;- M. Pierre CABON, chef du 2?\" district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du20\u00b0\" arrondissement ;- M. Robert HATSCH, chef du 3\u00e8 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8mearrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 - 1 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1* district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE,adjointe au chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16\u00b0\" arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Anita DAOUD ;\n- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16*\"\u00b0 arrondissement ;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8\u00e8\"\u00b0 arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG ;- Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe \u00e0 Paris-Centre.\n2025-00464\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 - 2\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre CABON, chef du 2?\" district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjoint auchef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 *\"\u00ae arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :- M. Hugo ARER, commissaire central du 10\u00aeTM* arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL ;- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00b0\" arrondissement, et, son absence, par sonadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12*\"\u00b0 arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Benjamin RAUCH ;- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00b0\"\u00b0 arrondissement ;- M. Benoit COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00aeTM* arrondissement ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00b0\"\u00b0 arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 - 3\u00e8\"\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATSCH, chef du 3\u00b0\"\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Omar MERCHI, commissairecentral du 15\u00e8\"\u00b0 arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6\u00b0\"\u00b0 arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7?\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13\u00e8\"\u00b0 arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;\n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00b0 arrondissement ;- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 11 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjointe Mme Clara DUPONT ;- M. Vincent LAFON, chef du 1 district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-SEINE ;\n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;- M.Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00e8\" district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;\n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4\u00aeTM district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffedu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes\n6\n2025-00464\n\nachats et a l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation desdemandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique,gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme RebeccaTULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du secr\u00e9tariat,r\u00e9gisseuse d'avances ;- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e desachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ;- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget etdu secr\u00e9tariat.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT ;\n- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;\n- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;\n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;\n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- M. R\u00e9my BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;\n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2014 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:\n- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;\n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,par son adjoint M. J\u00e9r\u00f4me RIMBAULT ;\n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n7\n2025-00464\n\n- M. Laurent PATRON, adjoint a la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;\n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 3\u00e8\"\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;\n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2014 4\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4  district \u00e0 laDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD,chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;\n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET ;- M.Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 11 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;\n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8\"\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;- M. Olivier SIMON, chef du 3\u00aeTM\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;- M. Martial BERNE, chef du 4e district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits, ...) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques\n8\n2025-00464\n\nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui luiest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9ed'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2\" classe,gestionnaire budg\u00e9taire ;- Mme Marie LUXIMON, brigadi\u00e8re-cheffe, gestionnaire budg\u00e9taire ;- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, gestionnairebudg\u00e9taire ;- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4lelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4lelogistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taireadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartesachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rationsadministratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 -1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;- Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Daniel CHEVREMONT ;- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00b0 district, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Philippe DURAND, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\nMme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n9\n2025-00464\n\n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, parson adjoint M. Simon MOLLO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00b0TM district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier SIMON, chef du 3@TM\u00a2 district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;- M. St\u00e9phane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, parson adjointe Mme Dani\u00e8le DEWASMES ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4*TM\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00a2TM\u00a9 district de la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de lacirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET ;- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 duVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 11 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parM. St\u00e9phane CASSARA, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD ;- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1\u00b0 district a la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8\"\u00b0 district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3\u00e8re district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAY-LES-ROSES ;- M, Gilles LABORIE, chef du 4\" district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe GAUCHON, attach\u00e9 d'administration principal de l'\u00c9tat,chef du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ...) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUSDT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur\n10\n2025-00464\n\nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme St\u00e9phanieCARVALHO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe a la cheffe du pdlelogistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\" classe, correspondant sectionbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rentcarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat desporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputationsbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner ler\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1\" district \u00e0 la DTSP 94,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:\n- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ;\n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;\n- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8\"\u00b0 district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA,cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;\n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART ;- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.\nul\n2025-00464\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2014 3\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3\u00aeTM* district \u00e0 la DTSP94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phaneSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICETRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2014 4\u00aeTM\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gilles LABORIE, chef du 4\u00b0TM\u00b0 district a la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef dela circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :\n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en sonabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ;M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle 17\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis. ctFait \u00e0 Paris, le { 8 AVR. 2025\nLaurent NUNEZ\n12\n2025-00464\n\n15 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \n DU  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n16 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T16:44:03+00:00","id":"f9e491384e97f8b9ab88dccb16e6df8a61a43175079ec55951a88c008c41b10d","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 18 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-18T13:33:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26650/186021/file/2025-04-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2018%20avril%202025.pdf"}