{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-101\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une\np\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec\nliste communes et formulaire d\u00e9claration (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode\ncompl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du\nblaireau dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025\navec liste communes et formulaire d\u00e9claration\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous \nterre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\ndu 14 juin au 14 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code de l'environnement, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et notamment ses articles L.  120-1, \nL. 123-19-1, L. 424-2, L. 424-4, L 424-10 et R. 424-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  M.  Fran\u00e7ois \nPESNEAU ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est  \nautoris\u00e9e ;\nVu l'avis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la chasse du 7 mai 2025 ;\nVu l'avis du 10 juin 2025 de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;\nVu la mise \u00e0 disposition du public du 17 mai au 6 juin 2025 inclus, par voie \u00e9lectronique, du projet  \nd'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le  \nd\u00e9partement  de  la  Haute-Vienne  du  14  juin  au  14  septembre  2025,  accompagn\u00e9  d'une  note  de \npr\u00e9sentation pr\u00e9cisant le contexte et les objectifs de ce projet ;\nVu la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es par le public sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 lors de la consultation  \npublique organis\u00e9e du 17 mai au 6 juin 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant le classement du blaireau europ\u00e9en dans la cat\u00e9gorie \u00ab pr\u00e9occupation mineure \u00bb (LC) sur  \nla  liste  rouge  des  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  en  France  et  en  Europe  par  l'union  internationale  pour  la \nconservation de la nature ;\nConsid\u00e9rant le  rapport  de  l'office  national  de  la  chasse  et  de  la  faune  sauvage  de  mai  2019 \n(NT/2018/DRE/UPAD/11) concluant \u00e0 l'\u00e9tat de conservation favorable des populations de blaireaux en  \nFrance malgr\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'ensemble des donn\u00e9es locales relatives \u00e0 l'\u00e9tat des populations de blaireaux et faisant  \n\u00e9tat de leur pr\u00e9sence significative sur le territoire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant les donn\u00e9es relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements de blaireaux par v\u00e9nerie sous terre d\u00e9montrant  \nque ces pr\u00e9l\u00e8vements n'affectent pas l'\u00e9quilibre biologique de l'esp\u00e8ce et ne portent pas atteinte \u00e0  \nson \u00e9tat de conservation dans le d\u00e9partement ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n4\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par les blaireaux sur les cultures, r\u00e9coltes, prairies et moyens de  \nstockage agricoles sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau est le principal mode de r\u00e9gulation de  \nl'esp\u00e8ce, en raison notamment de son rythme biologique et de son activit\u00e9 majoritairement nocturne ;\nConsid\u00e9rant l'absence de pr\u00e9dateur naturel de cette esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau permet  \nd'assurer une r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce en vue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures  \nagricoles, infrastructures ferroviaires et routi\u00e8res), sans compromettre sa p\u00e9rennit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le  protocole  de  suivi  des  terriers  de  blaireaux  mis  en  place  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Vienne depuis 2022, afin notamment de suivre l'\u00e9volution  \nde la densit\u00e9 des terriers de blaireaux, indicateur de la densit\u00e9 de la population dans le d\u00e9partement,  \net de consolider la connaissance de l'esp\u00e8ce ;\nConsid\u00e9rant que  la  population  de  blaireau  est  estim\u00e9e  \u00e0  plusieurs  milliers  de  sp\u00e9cimens  dans  le \nd\u00e9partement, avec un accroissement annuel au minimum de 728 individus, il est retenu un quota de  \npr\u00e9l\u00e8vement  maximum  de  400  individus  de  fa\u00e7on  \u00e0  garantir  l'absence  d'incidence  de  la  p\u00e9riode \ncompl\u00e9mentaire sur l'\u00e9tat de conservation de la population de blaireaux dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant de  surcro\u00eet  la  non  ouverture  de  la  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  sur  les  communes  non \nindemnes  de  tuberculose  et  sur  les  communes  ne  disposant  pas  d'inventaire  des  populations  de \nblaireaux, soit sur 72 des 195 communes du d\u00e9partement, pr\u00e9servant les blaireaux qui les fr\u00e9quentent  \ndes effets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de tenir compte de la p\u00e9riode de mise bas du blaireau et du temps n\u00e9cessaire au  \nsevrage des blaireautins, l'article R. 424-5 du code de l'environnement cl\u00f4ture l'exercice de la v\u00e9nerie  \nsous terre le 15 janvier, alors que la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse est fix\u00e9e au 28 f\u00e9vrier, et permet au  \npr\u00e9fet,  selon  le  m\u00eame  article  d'autoriser  l'exercice  de  la  v\u00e9nerie  sous  terre  pour  une  p\u00e9riode \ncompl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 15 mai ;\nConsid\u00e9rant ainsi  qu'une  ouverture  de  la  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  au  14  juin  ne  perturbe  ni  la \nreproduction du blaireau, ni le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9levage des jeunes, garantissant ainsi le sevrage des \nblaireautins ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n5\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2013 Ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire\nL'exercice de la v\u00e9nerie sous terre de l'esp\u00e8ce blaireau ( Meles meles) est autoris\u00e9 pendant une p\u00e9riode  \ncompl\u00e9mentaire  ouverte  du  14  juin  2025  au  14  septembre  2025  inclus  sur  les  communes  non \nconcern\u00e9es par les dispositions de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Condition d'ex\u00e9cution\nLa v\u00e9nerie sous terre du blaireau ne peut s'exercer que par des \u00e9quipages poss\u00e9dant une attestation  \nde meute en cours de validit\u00e9 et avec l'accord du d\u00e9tenteur du droit de chasse des terrains sur  \nlesquels se pratique ce mode de chasse.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 susvis\u00e9, si au cours  \ndes  op\u00e9rations  de  d\u00e9terrage  la  pr\u00e9sence  d'un  sp\u00e9cimen  d'une  esp\u00e8ce  non  domestique  dont  la \ndestruction est interdite au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est d\u00e9couverte dans le \nterrier, il est mis fin imm\u00e9diatement \u00e0 la chasse sous terre dans ce terrier.\nIl en est de m\u00eame si au cours des op\u00e9rations de d\u00e9terrage est d\u00e9couverte la pr\u00e9sence de port\u00e9es ou  \npetits de mammif\u00e8res.\nArticle 3 - D\u00e9claration de l'op\u00e9ration\nConform\u00e9ment \u00e0 la charte de l'association fran\u00e7aise des \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre, les \u00e9quipages \neffectuant  une  op\u00e9ration  de  v\u00e9nerie  sous  terre  du  blaireau  d\u00e9clarent  aupr\u00e8s  de  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs apr\u00e8s chaque intervention et sous 72  heures : le nombre d'animaux  \npr\u00e9lev\u00e9s, le sexe de chaque animal, la date de pr\u00e9l\u00e8vement, la commune de pr\u00e9l\u00e8vement et le type de  \nd\u00e9g\u00e2ts suivant un document type annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs est charg\u00e9e de compiler ces donn\u00e9es et d'en assurer la  \ntransmission hebdomadaire, sous forme de tableau consolid\u00e9 r\u00e9-exploitable (format ouvert de type  \nexcel ou calc), \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires du 14 juin au 14 septembre 2025 inclus.\nArticle 4 - Pr\u00e9l\u00e8vements maximum autoris\u00e9s\nAfin de maintenir dans un bon \u00e9tat de conservation la population de blaireaux sur le d\u00e9partement, la  \np\u00e9riode compl\u00e9mentaire permet un pr\u00e9l\u00e8vement maximum \u00e9gal \u00e0 400 individus.\nD\u00e8s  le  400\u00e8me individu  pr\u00e9lev\u00e9,  la  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  de  v\u00e9nerie  sous  terre  du  blaireau  est \nsuspendue jusqu'au 14 septembre 2025 inclus.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs informe sans d\u00e9lai l'ensemble des d\u00e9tenteurs de droit de  \nchasse du d\u00e9partement de cette situation.\nArticle 5 - Interdiction\nLa v\u00e9nerie sous terre est interdite :\n\u2022 sur les communes concern\u00e9es par les mesures de pr\u00e9vention et de lutte applicables au blaireau  \ninscrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  87-2024-10-01-00008 fixant les conditions de r\u00e9alisation de  \nla prophylaxie des maladies r\u00e9glement\u00e9es des animaux de rente pour la campagne 2024/2025.  \nLa liste de ces communes est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2) ;\n\u2022 sur les communes ne disposant d'aucune information sur la pr\u00e9sence de blaireau, dont la liste  \nest \u00e9galement annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n6\nArticle 6 \u2013 Restitution de donn\u00e9es\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementales des chasseurs de la Haute-Vienne adresse un bilan des  \npr\u00e9l\u00e8vements  de  blaireaux  r\u00e9alis\u00e9s  lors  de  la  p\u00e9riode  compl\u00e9mentaire  de  v\u00e9nerie  sous  terre  au \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, au plus tard le 30 octobre 2025.\nArticle 7 - Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours administratif ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0  compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nL'absence de r\u00e9ponse expresse au recours administratif \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision  \nimplicite de rejet et proroge d'autant le d\u00e9lai de recours contentieux susmentionn\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, le sous-pr\u00e9fet de  \nRochechouart, les maires, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, le pr\u00e9sident  \nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Vienne, le chef du service d\u00e9partemental  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le responsable d\u00e9partemental de l'office national des for\u00eats, le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale  de  la  Haute-Vienne  et  tous  les  agents  charg\u00e9s  de  la  police  de  la  chasse  \nterritorialement comp\u00e9tents sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de a pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et affich\u00e9  \ndans chaque commune par l'interm\u00e9diaire de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et par les soins des maires.\nLimoges, le 12 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGNE\nFran\u00e7ois PESNEAU\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n7\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAnnexe  1  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  l'ouverture  d'une  p\u00e9riode  \ncompl\u00e9mentaire  de  v\u00e9nerie  sous  terre  du  blaireau  dans  le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025  \ninclus\nFORMULAIRE DE D\u00c9CLARATION D'UNE OP\u00c9RATION DE D\u00c9TERRAGE\n(\u00e0 adresser \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Vienne)\nNom de l'\u00e9quipage :\nNom/Pr\u00e9nom du ma\u00eetre d'\u00e9quipage :\nAdresse :\nMail :\nt\u00e9l\u00e9phone :\nNombre d'animaux \npr\u00e9lev\u00e9s\nLieu de \npr\u00e9l\u00e8vement\nDate du \npr\u00e9l\u00e8vement\nType de d\u00e9g\u00e2ts \n(cultures, silos-enrubannages, \nprairies, infrastructures, autre \u00e0 \npr\u00e9ciser)M\u00e2le Femelle\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt@haute-vienne.gouv.fr\n1/1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n8\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAnnexe  2  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  l'ouverture  d'une  p\u00e9riode  \ncompl\u00e9mentaire  de  v\u00e9nerie  sous  terre  du  blaireau  dans  le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025  \ninclus\nListe des communes sur lesquelles la v\u00e9nerie sous terre est interdite dans le \ncadre des mesures de pr\u00e9vention et lutte contre la tuberculose bovine\nAIXE SUR VIENNE\nBEYNAC\nBOISSEUIL\nBOSMIE L'AIGUILLE\nBURGNAC\nBUSSIERE-GALANT\nCHALUS\nCHAMPAGNAC-LA-RIVIERE\nCHAMPSAC\nCHATEAU-CHERVIX\nCOGNAC LA FORET\nCONDAT SUR VIENNE\nCOUSSAC BONNEVAL\nCUSSAC\nDOURNAZAC\nEYJEAUX\nFLAVIGNAC\nGLANDON\nGLANGES\nGORRE\nISLE\nJANAILHAC\nJOURGNAC\nLA CHAPELLE-MONTBRANDEIX\nLADIGNAC-LE-LONG\nLA MEYZE\nLA ROCHE-L'ABEILLE\nLAVIGNAC\nLE CHALARD\nLE VIGEN\nLES CARS\nMAGNAC-BOURG\nMAISONNAIS-SUR-TARDOIRE\nMARVAL\nMEILHAC\nMEUZAC\nNEXON\nORADOUR-SUR-VAYRES\nPAGEAS\nPENSOL\nPIERRE-BUFFIERE\nRILHAC-LASTOURS\nROCHECHOUART\nSAINT-AUVENT\nSAINT-BAZILE\nSAINT-CYR\nSAINT GENEST SUR ROSELLE\nSAINT HILAIRE BONNEVAL\nSAINT HILAIRE LES PLACES\nSAINT JEAN LIGOURE\nSAINT LAURENT SUR GORRE\nSAINT MARTIN LE VIEUX\nSAINT MATHIEU\nSAINT MAURICE LES BROUSSES\nSAINT PAUL\nSAINT PRIEST LIGOURE\nSAINT PRIEST SOUS AIXE\nSAINT YRIEIX LA PERCHE\nSEREILHAC\nSOLIGNAC\nVAYRES\nVERNEUIL SUR VIENNE\nVICQ SUR BREUILH\nListe des communes sur lesquelles la v\u00e9nerie sous terre est interdite en raison \nde l'absence d'inventaire de terriers fr\u00e9quent\u00e9s\nBURGNAC\nCROMAC\nGAJOUBERT\nGORRE\nLAVIGNAC\nRILHAC-LASTOURS\nSAILLAT-SUR-VIENNE\nSAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE\nVERNEUIL MOUSTIERS\nDDT\nLe Pastel \u2013 22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de\nv\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne du 14 juin au 14 septembre 2025 avec liste communes et\nformulaire d\u00e9claration\n9","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T16:37:22+00:00","id":"f9f1facc9ab04a5cc2fe0e7a2c76f25128bff2a75fdcdb31b1c904e3e8baa4a6","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-101 du 13 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T15:23:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47722/404277/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-101%20du%2013%20juin%202025.pdf"}